RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : MARS 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 2 mars 2017
$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA
ville de Rumilly BASE DE LOISIRS DE RUMILLY, A
D a cudes L'OCCASION DE TRAVAUX DU 6 AU 24
Tél. 04 50 64 65 C0 MARS 201 7
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-044/T043
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
MU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la société KAENA,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de forage réalisés par Fentreprise KAËENA, à la base de loisirs des Pérouses dans le secteur du petit plan d’eau, du lundi 6 mars 2017 au vendredi 24 mars 2017.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des engins de chantiers sera autorisée sur la piste cyclable le matin et le soir durant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, à chaque passage, la barrière située à l'entrée du parking du petit plan d’eau devra être refermée.
Article 3: Le stationnement des véhicules, à l'exception de ceux du chantier et des véhicules de secours, sera interdit sur une partie du parking du petit plan d'eau, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise chargée du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société KAENA.
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2 = Article 8 : le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police
Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
KAENA Parc Eurekalp 38660 ST VINCENT DE MERCUZE,
Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
Service environnement et développement durable,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tent
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Réception en Préfecture le...
Publication le .
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 2 mars 2017
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ANUS
RUMIELY
Ville de Rumilly VEHICULES MONTEE DU GYMNASE A Doooe Vile L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
74152 Rumilly cedex ANNIVERSAIRE DU BAR L'ALAMBIC LE 4 Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 MARS 2017 contact@mairle-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-043/T042
Nos réf. : PB/HM/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
MU la demande faite par Monsieur BUTTIN Willy (SAS L'ESTANCO), gérant de L'ALAMBIC,
CONSIDERANT QU'i est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation d'interdire la circulation des véhicules,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions de sécurité, vu la conception des lieux et la nature de la manifestation.
ARRETE
Article 1° : Est autorisée l'installation de deux barbecues pour la cuisson de deux cochons, Montée du Gymnase, au droit de la descente menant au Chéran, organisée par le gérant du bar FAlambic, Monsieur Willy BUTTIN, le samedi 4 mars 2017 de 9h à 1h le lendemain.
Alinéa 2 : Ces éléments de cuisson devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur et en aucun cas, ne devront être installés dans la Montée du Gymnase, entre les deux bâtiments.
Alinéa 3 : Pour l’utilisation de ces barbecues, l'organisateur doit prévoir un point d’eau ou un extincteur à eau pulvérisée à proximité.
Alinéa 4 : Pour l'utilisation d'appareils à gaz, il est nécessaire de contrôler la validité du tuyau d'alimentation. Il est recommandé de n'’utiliser que des bouteilles de gaz liquéfié de 13 kg maximum et de ne pas stocker les bouteilles non raccordées. Leur remplacement ne doit pas s'effectuer en présence du public.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, un périmètre de protection devra être établi au moyen de barrières qui seront installées autour des matériels de cuisson afin de garder le public à distance.
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Alinéa 2 : Afin de préserver le revêtement bitumineux des projections de corps gras, des tapis absorbants devront être mis en place sous les barbecues.
Alinéa 3: Le ramassage des déchets générés par cette manifestation devra obligatoirement être effectué par l'organisateur, dans le respect du tri sélectif et de l'environnement. Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Des barrières de sécurité, ainsi que des panneaux « route barrée » devront être installés de
part et d'autre de la Montée du Gymnase, pour interdire l'accès à la rue. Afin de renforcer la
fermeture, côté rue du Pont Neuf, un dispositif de trois barrières montées en triangle sera mis en place. Les organisateurs devront également stationner une voiture à un mètre derrière chaque dispositif. Tous les moyens de sécurité devront être retirés par les organisateurs à 1h maximum le dimanche 5 mars 2017 afin de laisser libre l'accès de la Montée du Gymnase.
Alinéa 2: Le cheminement piétonnier rue du Pont Neuf et Montée du Gymnase devra
obligatoirement être maintenu libre durant toute la durée de la manifestation. En aucune
façon, il ne pourra être entravé par des objets ou des clients du bar.
Article 4 : L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'il n'y ait aucun débordement ni autres nuisances de la part de sa clientèle. En aucun cas, cet évènement ne doit causer de
troubles à l'ordre et à la tranquillité publique.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
° Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
L'ALAMBIC {SAS L'ESTANCO) 19 rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le.
Publication le.
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Rumilly, le 6 mars 2017
SN Additif à l'arrêté ASE TSSS
LRMRA municipal
Ville de Rumilly N° 2017-039/T038 AUTORISANT LA POSE
BP 0 D'UN ECHAFAUDAGE RUE DE LA CURDY
74352 Rumil cedex DU 27 FEVRIER 2017 AU 7 MARS 2017 À
Fax 04 50 64 69 21 L'OCCASION DE TRAVAUX DE contact@mairte-rumilly74.fr
RENOVATION DE TOITURE
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-046/T045
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénai,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
MU la demande de Monsieur ARDIC Osman,
VU l'arrêté municipal n° 2017-039/T038 du 21 février 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Est prolongée sur le domaine publie, la pose d’un échafaudage réalisée par Monsieur ARDIC Osman pour permettre des travaux de ravalement de façade, 10 rue de la Curdy, jusqu’au vendredi 10 mars 2017.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2017-039/T038 du 21 février 2017.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par le requérant.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur ARDIC Osman 11 rue Robesson 74150 RUMILEY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE , Fa Rumilly, le 6 mars 2017
ÿ Arrêté municipal Nes
RUMILEY
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES AVENUE F. ROOSEVELT A ile d :
MeV L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION uni cedex D'UN CHEMIN D'ACCES AU PARKING
TA D 5064 69 00 DU NOUVEAU CINEMA A PARTIR DU 10 contact@mairie-rumilly74.fr MARS 201 7
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-050/T048
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Routes,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande des services techniques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules suite à la construction d'un parking.
ARRETE
Article 1” : Pour permettre aux personnes à mobilité réduite, aux services techniques et aux secours de se rendre au nouveau cinéma et à son parking, un accès de type impasse sera construit avenue Franklin Roosevelt, sur la parcelle située à côté d’intermarché, entre le rond point du Chéran et l’entrée dudit établissement, à partir du vendredi 10 mars 2017.
Article 2 : Un panneau STOP sera installé par les services techniques de la ville à la sortie de cette route, à l'intersection de l'avenue Franklin Roosevelt, obligeant les véhicules à marquer un arrêt absolu.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h sur toute la longueur de ce chemin d'accès.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services techniques de la ville.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le.4-83..84X
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ville de Rumniliy à Arrêté municipal Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Plan d'eau de Rumilly - Police de baignade
Rumilly, le 96 mars 2017
Nature: 3. Domaine et patrimoine - 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Nos réf. : PB/FC/MB
LE MAIRE DE RUMILLY,
VU les articles L2212-1, L 2212-65 à L 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (pouvoir de police générale, police des baignades et des activités nautiques) ;
VU la loi du 24 mai 1951 modifiée par le décret N° 77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification des personnels de surveillance) ;
VU la loi n° 2 du 3.1.1986 article 327 relative à l'aménagement des baignades, à la sécurité et la salubrité publique ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant ;
VU l'arrêté municipal en date du 03 mars 2016 réglementant la baignade dans le plan d'eau de RUMILLY;
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser cet arrêté dans le temps ;
VU l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques ;
VU les nouvelles normes concernant l'engagement des pompiers volontaires affectés à la surveillance des Plans d'Eaux, sous l'encadrement du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté de police municipale de juin 2015 réglementant les activités et l’utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces,
ARRETE CE QUI SUIT
Sur le plan d'eau situé sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435-506-507-606-607-608-1025 et 1028).
Service Juridique — FC/MB/ - Page 1 sur 4 TITRE 1 : RÉGLEMENTATION DE LA BAIGNADE
DANS LA ZONE AMENAGEE A CET EFFET
Article 1°:
Une baignade est aménagée : cette baignade fait l'objet d'une déclaration d'ouverture.
Article 2 :
La baignade du grand pian d’eau est aménagée dans ia partie délimitée par des bouées.
Une surveillance est assurée du samedi 01 juillet au dimanche 27 août 2017 de 11 heures à 19 heures par du personnel de surveillance titulaire soit d’un B.N.S.S.A, soit d'un B.E.E.S.A.N, et lorsque le drapeau est hissé.
Article 3 :
La baignade est divisée en deux zones : zone du petit bain d’une profondeur de 1,5 mètres maximum, délimitée par une ligne d’eau, et zone du grand bain délimitée par des bouées.
Article 4 :
En dehors des heures de surveillance, le public se baigne à ses risques et périls, dans la zone aménagée.
Article 5 :
Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur.
Article 6 :
Un mât est installé avec des signaux à hisser dont les couleurs signifient :
- _ Drapeau vert : Baignade surveillée et absence de danger
- _ Drapeau jaune orangé : Baignade dangereuse mais surveillée
- Drapeau rouge : Interdiction de se baigner.
Article 7 :
1) En vue d'assurer l'hygiène de la baignade, la présence des animaux et notamment des
chiens, à l'exception de la faune aquatique est rigoureusement interdite sur les parcelles de la base de loisirs citées avant l'article 1° du présent arrêté.
-__ L'accès de la baignade pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident.
-__ L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
2)_En vue d'assurer la tranquillité du site :
- Les jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits : leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement.
- Les jeux de ballons pourront être interdits en période d'affluence.
Service Juridique — FC/SB - Page 2 sur 4 - Le port des palmes, masques et tubas est astreint à l'autorisation du BNSSA présent.
-_ L'utilisation d'engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres est astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique.
- La circulation de tout véhicule, à l'exception de ceux légalement autorisés par l'autorité de police compétente, est interdite sur les parcelles de la base de loisirs citées avant l'article 1°" du présent arrêté.
- La base de loisirs du plan d’eau étant classée refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux),
il est demandé de respecter la faune et la flore présentes sur le site,
Article 8 :
Les groupes (colonies de vacances, centres aérés) sont priés de se faire connaître à leur arrivée auprès du sauveteur aquatique pour des raisons évidentes de sécurité.
Article 9 :
Seront affichés sur le poste de secours :
-_ L'arrêté municipal relatif à la police de la baignade
- Le plan de la baignade avec emplacement du poste de secours -___ Les horaires et périodes de surveillance
- La signalisation en Français, en Anglais et en Allemand des fanions de surveillance - Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (tél n° 18 où 112) - Les résultats des analyses (D.A.S.S.)
- Les conseils de prudence
- La température journalière de l'eau à 11 heures, à un mètre de profondeur. - La température extérieure
- Les dangers particuliers locaux (enrochement, algues).
TÎTRE Il :
PARTIE DU PLAN D'EAU NON RESERVEE A LA BAIGNADE
Article 10 :
La baignade est rigoureusement interdite dans les zones réservées à la pêche, ainsi que dans les autres zones non délimitées par des bouées ou une ligne d’eau.
Tout plongeon sera interdit autour du plan d’eau en raison de la faible profondeur de celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Artiele 11 :
Les zones de pêche seront matérialisées par des pancartes.
Article 12 :
Tous types d'embarcations privées sont interdits (canoe-kayaks, barques, planches à voile, bateaux à moteur...} sur le plan d'eau, à l'exception de celle que la Commune se réserve de faire naviguer.
Service Juridique - FC/SB - Page 3 sur 4 Article 13 :
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées au cours de la saison suite à demande écrite effectuée auprès de la Commune.
Article 14 :
Tout pêcheur et usager du plan d’eau devra respecter l'environnement créé et les plantations réalisées par la Commune. Des poursuites seront assurées à l'encontre des contrevenants.
Article 15 : |
Le Maire de RUMILLY, la Gendarmerie de RUMILLY, la Police Municipale de RUMILLY, les sauveteurs aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 16 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
-__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY.
- _ Monsieur le Chef de la Police municipale.
-__ Monsieur le Responsable du Centre de secours de RUMILLY. - Mesdames et Messieurs les sauveteurs aquatiques.
- La presse.
Le Maire,
Piéfrà BECHET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170806-ARR06032017-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 00/03/2017
Le Mairë;
Pierre BECHET
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
RumiHy, le 9 mars 2017
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N° 2014-025/P002 REGLEMENTANT
Ville de Rumilly L'ACCES ET LA CIRCULATION DES
no VEHICULES DANS LA ZAE DE RUMILLY 74152 Rumilly cedex SÙ D
Tél. 04 50 64 69 O0 ‘
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-048/P002
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VUies dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411,8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
VU l'arrêté municipal n° 2014-025/P002 du 17 février 2014,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser la circulation des transports scolaires rue de l'Arcalod,
ARRETE
Article 1”: L'article 5 de l'arrêté n° 2014-025/P002 du 17 février 2014 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite rue de l'Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et le rond point de l'Arcalod, à l'exception des véhicules devant se rendre dans les entreprises ou chez les particuliers n'ayant qu’un accès à leur propriété depuis ladite rue et des transports scolaires.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2014-025/P002 du 17 février 2014 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation et son affichage en Mairie.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêt Æ
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Maire de Marigny Saint Marcel,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de fa Police Municipale de RUMILEY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le.
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Notification le Â0.0 3. 14
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 mars 2017
N Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION DE
Ville de Rumilly RASSEMBLEMENT AUTO-MOTOS AVENUE
BP 400 DE L'ARCALOD LE 26 MARS 2017, 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 G9 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fe
Nature : 6,1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-049/T047
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande du bar-restaurant « Happy Diner »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour permettre l'exposition des véhicules auto-motos,
ARRETE
Article 4 : Est autorisé un rassemblement de véhicules auto-motos toutes marques au 37 avenue de lArcalod, le dimanche 26 mars 2017 de 8h à 19h.
Article 2 : Pour permettre le stationnement des véhicules exposés, la circulation des véhicules sera interdite rue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point de l’Arcalod et le rond point des Grands Champs.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Aucun stand ni chapiteau ne pourra être installé sur le domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2: La signalisation sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur MELLON Jérôme 37 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
Publication le...
Notification le/e..0.3..£a.l.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 40 mars 2017
N Arrêté municipal Var
RUMILEY
MODIHANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES CHEMIN DE LA PRAIRIE DU
Hôtel de Ville 17 MARS 2017 AU 11 AVRIL 2017 À
4182 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fa 04 20 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-051/T049
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés les travaux de dégagement autour du coffret GRDF entrepris par l'entreprise PORCHERON, Chemin de la Prairie, face au numéro 14, du vendredi 17 mars 2017 au mardi 11 avril 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à Farticle 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise PORCHERON
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise susmentionnée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILELY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, i
La presse.
L'entreprise PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ALBENS
Danièle DARBC Bhemiere-adjointe au Maire
Acte certifié exécutoire compte tenu
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N Additif à l'arrêté municipal
N° 2017-005/T005 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE
Ville de Rumily L'ALBANAIS DU 16 JANVIER 2017 AU 16
BP 00 MARS 2017 À L'OCCASION DE TRAVAUX
7152 Ruml cedex SUR LE RESEAU ROUTIER. Fax 04 56 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-053/T051
Nos réf : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise SASSI BTP,
VU l'arrêté municipal n° 2017-005/T005 du 6 janvier 2017,
CONSIDERANT QU'en raison des mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux.
ARRETE
Article 1" : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour branchement de réseaux EP, réalisés par l'entreprise SASSI, rue de l’Albanais, jusqu’au vendredi 31 mars 2017.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté municipal n° 2017-005/T005 du 6 janvier 2017 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par SASSI.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
SASSIBTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa:
Réception en Pré
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me REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumiliy, le 43 mars 2017
SN Arrêté municipal VIELESDE:
MODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACE DU
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ville de Rumilly 2017 À L'OCCASION DU TROPHEE DES
des PARTENAIRES ET DE LA COUPE INTER Tél. 04 50 64 69 00 SOCIETAIRES. Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-052/T050
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'Avant-Garde Albanaise,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,
ARRETE
Article 1”: Est autorisée l'installation d’un chapiteau par l’association « A.G.A », place
du Château, les samedis 1° avril 2017 et 13 mai 2017 à l'occasion des manifestations « Coupe inter-sociétaires » et « Trophées des partenaires », sous réserve du respect de
la législation en matière d'implantation de structures.
Alinéa 2 : Les places de stationnement jouxtant le gymnase Roux Duplâtre seront
neutralisées du vendredi 31 mars 2017 à partir de 12h au samedi 1er avril 2017
à minuit et du vendredi 12 mai 2017 à partir de 12h au samedi 13 mai 2017 à
minuit, pour permettre le montage et démontage des infrastructures.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'installation du chapiteau par
l'association.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par les organisateurs.
Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
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de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mme DE-TOMASI, Président de l'AGA,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le.
Publication te
Notification le.15.52. 1%...
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 13 mars 2017
De N Additif à l'arrêté municipal
N° 2013-153/P0O10 REGLEMENTANT LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LA
D VOIE PUBLIQUE ET SES DEPENDANCES SUR
TA. 04504 900 LA COMMUNE DE RUMILLY
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-054/P003
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal du 6 décembre 2007 relatif au nouveau modèle de dispositif de contrôle de la durée du stationnement
CONSIDERANT l’évolution de l'urbanisme sur la commune,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'aménager le stationnement des véhicules pour la vie économique de la commune et pour faciliter l'accessibilité aux commerces et bâtiments publics à tout usager,
ARRETE
Article 1°: L'article 5 de l'arrêté n° 2013-153/P010 du 8 août 2013 est abrogé et remplacé comme suit :
Des places de stationnement dûment signalées, réservées aux véhicules des personnes titulaires d'une carte d'invalidité conforme à la réglementation en vigueur et d’un macaron apposé sur leur véhicule délivré par les autorités compétentes ont été matérialisées dans les rues, parkings et places suivantes :
Rue du Pont Neuf, face au numéro 43,
Parking du Bernoud,
Place du Château, sur le parvis surélevé devant le gymnase Roux Duplâtre, Rue Charles de Gaulle, face aux numéros 8 et 25,
Rue Pierre Salteur,
Rüe du Repos, parking du cimetière,
Place Croisollet,
Place dû Révérend.Simond,
Parking de la Néphaz, sur la partie basse,
Parking de la rocade boulevard Louis Dagand,
Place Grenette, face à la pharmacie de la Grenette,
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Place de l'Hôtel de Ville, face aux numéros 15 et 24,
Parking supérieur place de l'Hôtel de Ville dont l'entrée se situe rue Frédéric Girod,
Parking inférieur place de l'Hôtel de Ville,
Avenue Roosevelt, sur le parking Roosevelt, face au gymnase du Clergeon,
Rue Hauteville,
Rue Montpelaz, face au numéro 56,
Parking Maison de l’Albanais, rue de FAnnexion,
Place Stalingrad, à côté de la Maison de la Petite Enfance (2 places),
Place d'Armes, côté monument aux morts,
Place de la Gare,
Allée de la Gare,
Parking souterrain place d’Armes,
Parking du boulodrome,
Parking de la piscine,
Gymnase de l'Albanais, devant l'entrée du bas (2 places),
Rue du Belvédère, côté école Jeanne d'Arc,
Rue de Verdun, sur les parkings de l'école Joseph Béard,
Place de la Manufacture,
Rue du Lycée,
Chemin du Galet, devant le bâtiment du centre de loisirs d'Ecle,
Rue du Stade, sur le parking réservé aux cars, du côté des vestiaires du football,
Rue des Tennis, sur le parking tennis club house,
Rue des Bauges, sur le parking de la Protection Civile,
Rue du Sophora, sur le parking bas de la salle des fêtes,
Avenue de l'Aumône, sur le parvis de la chapelle.
inéa 2: Les véhicules des personnes à mobilité réduite stationnés dans le secteur
réglementé pourront rester 30 minutes de plus par rapport au temps instauré aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 2013-153/P010.
Article 2 : La place de stationnement pour personne à mobilité réduite située face au 11 rue Frédéric Girod est supprimée et déplacée place Grenette, face à la pharmacie de la Grenette. Elle sera remplacée par une place réservée aux véhicules de la Police Municipale.
Article 3: Les autres articles de l'arrêté n° 2013-153/P010 du 8 août 2013 demeurent
inchangés.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Notification le.15:.03.4@04f. Police Municipate - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
FA Rumilly, le 46 mars 2017
ù Additif à l'arrêté municipal
N° 2017-041/7040 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU
ville de Rumilly PONT NEUF DU 6 AU 10 MARS 2017 À
mn L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél 4 50646800 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumitly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-058/T055
Nos réf, : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par les services techniques,
VU l'arrêté n° 2017-041/7040 du 22 février 2017,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1% : Sont prolongés les travaux de réparation des bordures de trottoirs, réalisés par les services techniques de la ville, sur le pont Saint Joseph, rue du Pont Neuf, jusqu’au vendredi 24 mars 2017, de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2017-041/7040 du 22 février 2017 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par le demandeur.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Commandant de communauté de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
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Rumilly, le 16 mars 2017
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REGLEMENTANT LA PERIODE Ville de Rumity
D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA Ho eV
PECHE SUR LA BASE DE LOISIRS DE
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Fax 04 50 64 69 21
contact@ mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-059/T056
Nos réf, : DD/HM/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche afin de protéger les périodes de fraie,
ARRETE
Article 1° : Ouverture de la pêche sur le petit plan d’eau de Rumilly La pêche est ouverte du 1* janvier au 31 décembre 2017, à l'exception des espèces faisant l'objet d'une interdiction spécifique mentionnée au présent arrêté. La pêche ne pourra s'exercer que trente minutes avant le lever du soleil et trente minutes après le coucher du soleil.
Y*_ Carnassiers
La pêche des carnassiers est autorisée, sur le petit plan d'eau pour les périodes du 1° janvier au 31 janvier et du 1° mai au 31 décembre 2017.
Article 2 : Fermeture de la pêche sur le petit plan d’eau de Rumilly
La pêche est interdite lors de la journée du 15 août 2017 (fête du plan d'eau).
Article 3 : Ouverture et fermeture de la pêche sur le grand plan d’eau de Rumilly La pêche sur Le grand plan d'eau est ouverte du 15 avril au 6 octobre 2017.
Pêche à la mouche
Du 2 janvier à partir de 8h30 jusqu'au 7 avril 2017 à 17h30 et du lundi 9 octobre 2017 à 8h30 au 31 décembre 2017 à 17h30, seule la pêche à la mouche est autorisée sur le grand plan d'eau dans les conditions fixées par l'article n° 5 de l'arrêté municipal n°2017- 060/P004 du 16 mars 2017
Ville
de
Rumilly
Safari truite
Le dimanche 8 janvier 2017 et du samedi 8 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017, la pêche est autorisée de 8h30 à 17h dans les conditions fixées par l'article n°6 de l'arrêté municipal n°2017-060/P004 du 16 mars 2017 Æ
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*_ Pêche de nuit
La pêche de nuit est autorisée dans les conditions fixées par l'article 7 de l'arrêté municipal n°2017-060/P004 du 16 mars 2017 et aux dates suivantes :
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Du vendredi 44 de 18h au lundi 17 avril 2017 à 17h
Du vendredi 28 de 18h au lundi 1° mai 2017 à 17h
Du vendredi 12 de 18h au dimanche 15 mai 2017 à 17h
Du jeudi 25 de 18h au dimanche 28 mai 2017 à 17h
Du vendredi 9 de 18h au dimanche 11 juin 2017 à 17h
Du vendredi 23 de 18h au dimanche 25 juin 2017 à 17h
Du vendredi 1er de 18h au dimanche 3 septembre 2017 à 17h
Du vendredi 15 de 18h au dimanche 17 septembre 2017 à 17h
Du vendredi 29 Septembre de 18h au dimanche 1” octobre 2017 à 17h
En été (Juillet/Août 2017), en semaine, du lundi 8h au vendredi 17h
En été (Juillet/Août 2017), en nuitée, du jour de la réservation à 48h au jour de fin
de la réservation à 17h.
Article 4 : Fermeture de la pêche sur le grand plan d’eau de Rumilly
La pêche est interdite du vendredi 11 au 18 août 2017 sur le grand plan d'eau de Rumilly
(fête du plan d’eau) et aussi pendant le triathlon du samedi 20 au dimanche 21 Mai 2017.
Article 5 : Fermeture de la pêche sur les plans d’eau de Rumilly :
Après autorisation délivrée par la Ville de Rumilly, l'AAPPMA de l'Albanais se réserve le droit d e fermer provisoirement les plans d'eau en cas de manifestation ou des événements liés à la sécurité ou à la salubrité publique.
Atticle 6 :
Monsieur ie Maire de Rumilly, la Gendarmerie, la Police Municipale et les Garde-Pêches sont chargés chacun en qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY,
Monsieur Le Chef de Police de la Police Municipale de RUMILLY,
Madarne la Directrice des Services Techniques,
Association Agréée pour la Pêche et ia Protection du Milieu Aquatique de FAlbanaïs, La Maison du vélo,
La presse.
e réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170316-2017059T066-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception
Publication : 21/03/2017
par ie préfet : 20/03/2017
Pour le Maire empêché,
D. DARBON
Première Adjointe au Mairg
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 46 mars 2017
N Arrêté municipal Ne
AUTRE REGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA
PECHE AUX PLANS D'EAU DE
Ville de Rumilly RUMILLY, SITUES SUR LE TERRITOIRE
cu COMMUNAL AU SEIN DE LA BASE DE
Tél. 04 50 64 69 00 LOISIRS (Parcelles n° 435, 506, 507,
one @ maire uma. 606, 607, 608, 1025 et 1028)
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n°2017-060/P004
Nos réf: DD/HM/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU notamment les articles L.2212.1 à L.2212.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU notamment les articles L.431-4, L.436-1 et R.431-7, R.436-40 du Code de l'Environnement,
VU fl'errêté municipal n°2015-128/1124 du 22 juin 2015 réglementant les activités et l'utilisation de la base de loisirs des Pérouses et ses espaces,
VU l'arrêté municipal du 15 mars 2016 n°2016-055/P003 réglementant l'exercice de la pêche aux plans d'eau de Rumilly,
CONSIDERANT QUE le grand plan d'eau de Rumilly a été classé en eau close,
CONSIDERANT QU'en conséquence, il est nécessaire de réglementer par arrêté municipal l'exercice de la pêche dans les plans d'eau des Pérouses situés à proximité de la base de loisirs,
CONSIDERANT QUE la ville de Rumilly a confié la gestion de la pêche dans les plans d'eau des Pérouses à l'AAPPMA de l'Albanais,
CONSIDERANT QUE l'évolution des modes de pêche justifie des adaptations de la réglementation,
CONSIDERANT QUE la fréquentation de la base de loisirs, en constante augmentation, justifie des adaptations de la réglementation,
ARRETE
Article 1° : Période d'ouverture et de fermeture de pêche
L'exercice de la pêche, conformément au présent règlement et à la réglementation générale fixée par le Code de l'Environnement, est autorisé sur les deux plans d'eau de la base de loisirs de RUMILLY du 1” janvier au 31 décembre, à l'exception des espèces faisant l'objet d’une interdiction spécifique, des modes de pêches ou des dates particulières mentionnées au présent arrêté et dans l'arrêté annuel n°2017-059/1056 du 16 mars 2017 réglementant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche. Æ
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Les périodes d'ouverture :
Pendant les périodes autorisées, la pêche ne pourra s'exercer que 30 minutes avant le lever du soleil et 30 minutes après le coucher du soleil sauf pour la règlementation pêche de nuit.
Après autorisation délivrée par la Ville de Rumilly, l'AAPPMA de l’Albanais se réserve le droit de fermer provisoirement les plans d'eau en cas de manifestation ou des événements liés à la sécurité ou à la salubrité publique.
Article 2 : Règlementation générale
La pêche ne pourra s'exercer que du bord, avec 3 cannes maximum, chaque canne étant
dotée de 2 hameçons triples au maximum ou de 3 mouches artificielles. Les cannes :
doivent être espacées au maximum de 5 mètres les unes des autres et, à l'exception de
la pratique de la pêche sur le réservoir mouche du grand plan d'eau conformément aux conditions fixées par le présent arrêté.
Les enfants de moins de 10 ans pourront s'exercer avec une canne équipée d'un
moulinet.
Le pêcheur ne s'opposera pas à la visite de son panier et de son véhicule par un
représentant des forces de l'ordre ou un garde ayant l'agrément donné par l'AAPPMA de
lAlbanais. Le pêcheur devra également démontrer que les vêtements qu'il porte ne
peuvent pas dissimuler de prises. Une carte d'identité sera exigée, ainsi qu'une
photographie collée sur la carte de pêche.
Pêche à la carpe
Pêche de la carpe en no-kill à 3 cannes en plombée avec un hameçon sans ardillon ou ardillon écrasé.
Le tapis de réception est obligatoire. Le sac de conservation est interdit.
La taille maximum des hameçons ne peut excéder le n° 4 (0.1.2.3 interdit).
L'utilisation de tresse est interdite (corps de ligne et pointe).
Il est interdit d'entrer dans l'eau ou d'utiliser tout engin flottant pour la pratique de l'amorçage.
Tout pêcheur devra s'assurer que son matériel et particulièrement ses cannes à pêche ne gênent pas le passage des promeneurs.
Ecole de pêche
Une zone prioritaire à l'Ecole de Pêche sera signalée par affichage pendant les périodes d'animations et devra être respectée.
« Article 3 : interdictions générales
1 est interdit de pêcher la nuit en dehors des heures légales définies au Code de l'Environnement et sauf réglementations particulières fixées par arrêté municipal.
Il est rigoureusement interdit d'utiliser une barque ou tout engin flottant pour la pratique
de la pêche et de l'amorçage, à l'exception de la pratique de la pêche sur le réservoir
mouche du grand plan d'eau et aux conditions fixées par le présent arrêté.
Il est interdit de pêcher et d’amorcer au niveau de la zone de baignade et de la plage
pendant toute l'année.
Il est interdit de colporter, d'offrir à la vente ou d'acheter le poisson capturé dans ces plans d’eau.
Il est interdit d'utiliser comme appâts ou amorces des œufs de poissons naturels (frais, de conserve et même mélangés) ou artificiels.
La pêche des grenouilles est interdite.
La pêche aux vifs, poisson mort manié streamer, à la cuiller, aux leurres artificiels ou
engins dérivés tels que Territoriales, Devon est interdite durant la fermeture de la pêche du brochet.
Police Municipale - Page 2 sur 5 Article 4: Limitations des çaptures et taille minimum des prises (Règlementation générale}
Tous les poissons capturés à la dimension réglementaire (truites, brochets) doivent être soit tués, soit remis immédiatement à l'eau (stockage dans bourriche interdit}.
e Truite: 3 prises par jour : 25 cm
e Brochet: 2 prises par jour et 15 poissons maximum par an : 50 cm ° Carpe et blackbass : remise à l'eau obligatoire
L'inscription des prises est obligatoire sur la carte de contrôle délivré avec la carte de pêche.
Article 5.: Réglementation particulière du réservoir mouche de Rumilly . Le grand plan d’eau est réservé à la pêche à la mouche pendant les périodes précisées par l'arrêté annuel N°2017-059/T056 du 16 mars 2017 réglementant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche.
Les pêcheurs doivent s'acquitter d'une carte spécifique (à la journée ou à la demi-journée) à retirer à la Maison Pêche Nature.
Pêche à la mouche fouettée uniquement.
“ Le pêcheur peut disposer de plusieurs cannes mais ne doit en avoir qu'une seule en action de pêche et la tenir à la main.
" Les mouches artificielles doivent être montées sur un hameçon simple sans ardillon ou avec un ardillon écrasé. Le nombre de mouches est limité à 3.
“ Les leurres souples, palettes métalliques, imitations plastiques d'un appât naturel intégrés à une imitation de mouche sont interdits.
“ Epuisette obligatoire.
"Pêche du bord, la pêche se pratique depuis la berge. Il est interdit de pêcher en entrant dans l'eau.
"Nombre de prises autorisées pour une journée de pêche :
- Adulte : 2 poissons dont un de moins de 50 cm et un de moins de 55 cm -__ Jeune, moins de 18 ans ou étudiant : 1 poisson de moins de 50 cm
“Nombre de prises autorisées pour une demi-journée de pêche :
- Adulte : 1 poisson de moins de 50 om
- Jeune, moins de 18 ans ou étudiant : 1 poisson de moins de 50 cm
“Remise à l'eau obligatoire de toutes les espèces de poissons, autre que la truite arc-en- ciel.
, Remise à l’eau obligatoire des truites jaunes et truites fario sauf si une truite abimée est ou saignante.
Il faudra s'acquitter d'une taxe de
- 15€ pour une truite de plus de 55 cm,
- 80€ pour une truite de plus de 65 cm
“En fin de partie de pêche, le pêcheur montre ses prises à la Maison Pêche Nature. Les prises sont personnelles.
Barques et Float-tube
"Un maximum de 5 float-tubes est autorisé, l'accès au float-tube est réservé aux 5 float- tubes proposés à la location
" Le port du gilet de sauvetage est obligatoire.
" Les pêcheurs en barque ou en float-tube doivent respecter les pêcheurs du bord qui, moins mobiles, sont prioritaires. Ils ne doivent pas s'approcher à moins de 30 mètres de ces derniers.
“ Les barques seront rendues propres : il est interdit de manger dedans.
" Les rames, les gilets de sauvetage et le banc sont mis à disposition et seront à ramener dès la fin de la journée de pêche à la Maison Pêche Nature.
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Police Municipale - Page 3 sur 5 Article 6 : Réglementation particulière des safaris
La pêche sur le grand plan d'eau est réservée uniquement aux titulaires d'une carte
spécifique SAFARI pendant les périodes précisées par l'arrêté annuel réglementant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche.
= L'installation est interdite sans avoir acheté la carte spécifique « safari » au préalable à
la Maison Pêche Nature.
"Chaque carte donne le droit de garder 5 truites/pêcheur/jour.
“ La pêche ne pourra s'exercer que du bord, avec 4 canne maximum, dotée de 1
hamegçon simple et aux appâts naturels ou à la pâte à truite uniquement.
= L'emplacement est libre (installation interdite sans avoir acheté la carte au préalable).
“_]lest interdit de rentrer dans l'eau.
= llest interdit de pêcher aux vifs, poisson mort manié, streamer, à la cuiller, aux
leurres artificiels ou engins dérivés notamment tels que Territoriales, Devon.
“ llest interdit d'utiliser comme appâts ou amorces des œufs de poissons naturels
(frais, de conserve et même mélangés} ou artificiels. D
” L'amorçage est interdit.
“Toutes les truites capturées et autorisées à garder doivent être tuées immédiatement et proprement (épuisette et assommoir obligatoire, stockage dans une bourriche interdite).
=" Lors de chaque prise, un coupon détachable sera retiré de la carte de pêche avant la
reprise de l'action de pêche. La pêche s'arrête lorsque le pêcheur a atteint son quota de 5 poissons. S'il veut continuer la pêche, le pêcheur doit s'acquitter d'une nouvelle carte lui donnant droit à 5 truites supplémentaires.
“Le pêcheur ne s'opposera pas à la visite de son panier par un représentant des forces de l'ordre, un garde assermenté, un salarié où un membre du bureau de l'AAPPMA de
l'Albanais.
= Remise à l'eau obligatoire de toutes les espèces de poissons, autres que la truite arc en
ciel, la truite fario et les aqua bonita (truites jaunes).
Article 7 : Réglementation particulière pêche de nuit
La pêche de nuit est autorisée aux dates fixées par l'arrêté annuel réglementant les périodes
d'ouverture et de fermeture de la pêche et dans les conditions suivantes :
= |lest autorisé de pêcher la carpe de nuit et en NO-KILL, après acquittement de la carte
de pêche de nuit, délivrée par la Maison Pêche Nature.
" Cette carte est strictement personnelle. Toute infraction fera l'objet de poursuites.
“ La Mairie de Rumilly et l'AAPPMA de l'Albanais déclinent toute responsabilité en cas
d'accidents ou de vols,
" Pêche de la carpe en no-kill à 3 cannes en plombée avec un seul hamegçon sans ardillon
ou ardillon écrasé.
"Tapis de réception obligatoire, sac de conservation interdit.
"Interdit d'utiliser une barque ou tout autre engin flottant pour la pratique de l'amorçage.
"Interdit d'utiliser un éclairage quel qu'il soit pour éclairer le plan d'eau. Seul un éclairage discret est toléré à l'intérieur de l'abri de pêche.
= Toutes tentes et abris constitués de bâches où autres matériaux disgracieux sont interdits.
= Dans un souci de préserver le cadre esthétique du plan d'eau, les abris de pêche doivent être démontés la journée durant les mois de juin, juillet, août et septembre. Durant cette période estivale, seuls seront autorisés la journée les parapluies-tentes et les biwis de couleur verte se confondant avec le paysage.
Article 8 : Sanctions :
» La garderie se réserve le droit d'exclure, sans qu'il y ait lieu au remboursement de la carte de pêche, toute personne ayant un comportement agressif, incompatible avec la pêche et, dégradant le plan d'eau (déchets, emplacement de pêche répugnant) ou ne respectant pas le règlement.
= L'AAPPMA de l'Albanais se réserve le droit d'engager des poursuites nécessaires contre toute personne qui nuiraït au bon déroulement de la pêche.
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“Sanctions prévues :
-__ Pêche sans permis : 50 € + prise de permis obligatoire
- Faute dans l'enregistrement des prises : 50 €
-__ Prise de poisson non réglementaire : 50 € + 10 € par poisson supplémentaire - Pêche dans les réserves/pendant les jours de fermeture/mode de pêche prohibé : 50 €
-__ Toute infraction au règlement général : 50 €
Tout contrevenant au présent arrêté réglementant la pêche sera verbalisé par le personnel de la Gendarmerie, de la Police Municipale et les Garde-Pêches. Toute personne ayant contrevenu à la réglementation relative à la pêche en eau douce sera puni d'une amende d'un montant pouvant atteindre 750 euros.
Article 9 : Dispositions diverses - Protection de la flore et de la tranquillité du site
Flore :
Tout pêcheur et usager du plan d'eau devra respecter l'environnement créé et les plantations réalisées par la Municipalité. Autrement dit, il est formellement interdit de marcher dans les roselières, d’arracher et de couper les roseaux et de casser les branches des arbres.
Article 10 :
L'arrêté municipal réglementant l'exercice de la pêche n°2016-055/P003 est abrogé et remplacé par le présent arrêté municipal.
Le présent arrêté prend effet dès son affichage en mairie et sur les dispositifs prévus à cet effet, aux plans d'eau de RUMILLY.
Article 11 :
Monsieur le Maire de Rumilly, la Gendarmerie, la Police Municipale et les Gardes-Pêches sont chargés chacun en qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Article 12 : AMPLIATION sera transmise à :
+ _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, + _ Monsieur Le Chef de Police de la Police Municipale de RUMILLY, + Madame la Directrice des Services Techniques,
. Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Albanais, + La Maison du vélo,
+ La presse.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,. Première Adjointe
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170316-201 7060P004-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par {e préfet : 20/03/2017
Publication : 21/03/2017 S
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Première Adjointe au Maï
Police Municipale - Page 5 sur 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 mars 2017
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING DU BOULODROME
Ville de Rumilly DU 31 MARS 2017 AU 5 AVRIL 2017 A
pote de Ville L'OCCASION DU FORUM DES
79182 Rumicedex ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI ET DES
Fax 04 50 64 69 21 JOURNEES DE L'HABITAT contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-061/T057
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur P, Président du Comité d'Action Economique,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le stationnement parking du boulodrome qui est susceptible de rassembler un grand nombre d'exposants,
ARRETE
Article 1* : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du boulodrome, à l'exception de ceux des organisateurs, des exposants et des personnes à mobilité réduite :
- Du vendredi 31 mars 2017 au dimanche 2 avril 2017, lors des Journées de FHabitat.
- le mercredi 5 avril 2017, à l’occasion du forum des entreprises et de Femploi,
Article 2: Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera également interdit aux dates citées à l’article 1° :
-__ sur le chemin accédant au parking du boulodrome,
-__ devant les accès pompiers au droit du bâtiment côté Est et Ouest, - sur la totalité de la rue du Mont Blanc.
Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules des visiteurs sera organisé sur la place des Anciennes Casernes. Un fléchage indiquera la direction du boulodrome.
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Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur GARIN Dominique, Comité d'Action Economique,
CPF NESTLE rue du Mont Blanc 74150 RUMILLY,
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Danièle SARBON ièretadjointe au Maire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 mars 2017
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Vilie de Rumilly N° 2013-153/P010 REGLEMENTANT LE pare de Vile STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR
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Fax 04 50 64 69 21 DEPENDANCES SUR LA COMMUNE DE contact@mairie-rumiHy74.fr RUMILLY
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-062/P005
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au nouveau modèle de dispositif de contrôle de la durée du stationnement
VU l'arrêté n° 2013-153/P010 du 8 août 2013,
CONSIDERANT la nécessité de partager l'espace public,
ARRETE
Article 1°: L'article 7 de l'arrêté n° 2013-153/P010 du 8 août 2013 est modifié comme suit :
Des emplacements affectés aux véhicules affrétés aux transports scolaires et voyageurs ont été matérialisés comme suit :
+ Places d’Armes, côté complexe culturel et côté parking Stalingrad, + _ Parking Pierre Salteur, dont l'entrée se fera par le côté nord à proximité du parking du Bernoud et la sortie se fera par le côté sud à proximité du parking du cimetière, rue du Repos sur la rue de l'Annexion,
+ Rue de Verdun, sur le parking principal de l'école Joseph Béard, le long du portail de l'établissement,
Avenue Roosevelt, sur le parking face au complexe commercial.
Rue du Lycée, entre le lycée de l’Albanais et la rue du Bouchet,
Parking du gymnase de l’Albanais, à gauche en entrant,
Place de la Gare, au débouché de l'avenue de la Gare et sur l’îlot central, Place de la Manufacture,
Boulevard Louis Dagand, entre la rue de Baufort et la rue de la Curdy, côté lycée professionnel Porte des Alpes. Æ
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Sur ces emplacements et pour ceux qui se trouvent en dehors de la voie de circulation, le stationnement sera interdit à tout autre véhicule pendant les périodes scolaires du lundi au vendredi de 7h à 19h.
A contrario, le: stationnement de ces transports en commun sera-interdit sur ces mêmes emplacements en dehors des périodes et horaires précités.
Alinéa 2 : Des exceptions seront possibles à l'occasion de faits spécifiques et après accord de l'autorité de police ainsi que sur les emplacements suivants :
+ Place d'Armes : arrêt autorisé uniquement pour la dépose des ordures ménagères ou
des matériaux de recyclage. L'arrêt des véhicules est limité uniquement au
déchargement. Tout arrêt ou stationnement de véhicules autres que ceux autorisés seront considérés comme gênants et susceptibles de faire l'objet d'une mise en
fourrière.
* Place de la Gare, sur les emplacements prévus à cet effet: stationnement interdit à
tous véhicules autres que les transports en commun.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation et de son
affichage en Mairie.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 24 mars 2047
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RUMILEY
INTERDISANT LE RASSEMBLEMENT
Ville de Rumilly MUSICAL PREVU LE DIMANCHE 26 hôtel ele
MARS 2017 DE 12H A 20H SUR LE SITE
752 Rumil cedex DES ANCIENNES TANNERIES A RUMILLY Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairte-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-063/T058
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles du Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-27 et R123-52,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article L1311-1,
VU lé Code de l'Environnement,
VU les dispositions du Code Pénal,
CONSIDERANT le trouble à l'ordre public que représente l'organisation d’une manifestation
musicale ouverte au public, non autorisée, dans des bâtiments non adaptés aux règles de sécurité fixées pour les établissements recevant du publie,
CONSIDERANT que le site où se déroule la manifestation annoncée non autorisée est une installation classée pour la protection de l'environnement et qu’une exploitation nouvelle depuis la fermeture du site n'a pas été autorisée,
CONSIDERANT que le propriétaire du site n'a pas autorisé l’utilisation de son bien, et aucune autorisation n'a été délivrée par l'autorité,
CONSIDERANT les dégradations commises sur les bâtiments lors de l'organisation de ces manifestations musicales ou artistiques successives,
CONSIDERANT le danger que peut représenter, en cas de chute du public, certaines fosses destinées à l'activité professionnelle qui était déployée sur le site,
CONSIDERANT le trouble de voisinage relatif au bruit, rapporté oralement par l'ensemble des riverains au cours de l'organisation de manifestations précédentes,
CONSIDERANT l'ouverture illicite d'un débit de boissons et d'une petite restauration sans autorisation ne respectant pas notamment les règles élémentaires de salubrité,
CONSIDERANT les risques d'incendie provoqués dans des locaux inadaptés par l'ouverture de ce débit de boissons et de cette petite restauration,
CONSIDERANT qu'il n'existe aucune sortie de secours adaptée aux bâtiments recevant le public, ARRETE
Article 4°: Pour des raisons d'ordre public, de sécurité, de tranquillité et de salubrité, le rassemblement de personnes en vue d'organiser ou de participer à une manifestation
musicale prévue le dimanche 26 mars 2017 de 12h à 20h sur le site des anciennes
tanneries sis 9 rue de l'industrie à RUMILLY est interdit, de même que l'exploitation du
débit de boissons non déclaré, ou tout autre activité non compatible avec le site en question.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le site attesté par un procès-verbal de constat
d'affichage,
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RÜMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
ss Monsieur le Préfet de
la Haute-Savoie,
Monsieur le Procureur de la République,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY,
Le propriétaire du site.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170324-2017063T068-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2017
LE Maire empêché,
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RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE RENE CASSIN DU 29 Ville de Rumilly
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74162 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
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contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-064/T059
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés les travaux de dégagement autour du coffret GRDF entrepris par l'entreprise PORCHERON, rue René Cassin, face au numéro 30, du mercredi 29 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en alternat, régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire ou sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l'article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton devra obligatoirement être matérialisé aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise PORCHERON.
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> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise susmentionnée. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse,
L'entreprise PORCHERON 369 route d'Orly 73410 ALBENS.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES À L'OCCASION DE TRAVAUX
Hotel de Ville SUR LE RESEAU ROUTIER RUE DES GLIFRES 74152 Rumilly cedex DU 7 AU 10 AVRIL 2017 Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6,1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-065/T060
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de.RUMILLY; Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la société ENGIE COFELY,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés les travaux de grutage pour le compte de la société TEFAL, réalisés par l'entreprise ENGIE COFELY, rue des Glières, pour la partie comprise entre le pont Mont Blanc et l’avenue des Alpes, du vendredi 7 avril 2017 au lundi 40 avril
2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et à la période cités à l'article 1°.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.
Article 3 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé le long du chantier et sera déviée en face. Le cheminement piéton sera protégé par des barrières de type Heras.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1°. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun
en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RÜMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
ENGIE COFELY 158 rue des Tenettes 73190 ST BALDOPH,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumiily, le 27 mars 2017
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RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE D'ECLE DU 5 AVRIL
Ville de Rumilly 2017 AU 5 MAI 2017 À L'OCCASION DE
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Tél. 04 50 64 69 00
Fax O4 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-066/T061
Nos réf. : PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés les travaux de raccordement ENEDIS entrepris par l'entreprise PORCHERON, route d’Ecle, du mercredi 5 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise susmentionnée.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui te concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse,
L'entreprise PORCHERON 368 route d'Orly 73410 ALBENS.
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Rumilly, le 27 mars 2017
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MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES A
PO L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE 74152 Rumily cedex
RESEAU ROUTIER RUE D'HAUTEVILLE DU Fax 04 50 64 69 21
17 AU 28 AVRIL 2017 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2017-067/T062
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SARL Emeric LACHAVANNE,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent. une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Est autorisée la pose d'un échafaudage suspendu pour des travaux de rénovation de toiture, réalisés par l'entreprise SARL Emeric LACHAVANNE, 10 rue
d'Hauteville, du lundi 17 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier,
l'installation de l'échafaudage devra s'effectuer obligatoirement en suspension, le long de
la bâtisse au lieu et à la période cités à l’article 1°,
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,
notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
Article 3 : Pour permettre le stationnement d’un engin destiné à évacuer les gravats, la circulation des véhicules sera interdite deux jours au cours du chantier, à l’exception du
jeudi, jour de marché.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place Grenette.
Alinéa 3 : Les véhicules stationnés pourront quitter leur emplacement en suivant les
consignes du personnel du chantier.
Ville
de
Rumilly
Article 4 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier, pendant toute la durée des travaux. +
Article 5 : Pour des raisons de sécurité, un cheminement piéton devra obligatoirement être matérialisé aux abords du chantier. Article 6: Les riverains quittant leur emplacement passage de FEglise, pourront accéder à la rue d'Hauteville pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SARL Emeric LACHAVANNE Le Colombier 73410 SAINT GIROD,
UCRA,
La presse.
Pour le Maire empêché,
hière Adjointe au Maire
Acte certifié exécutoire compte tenu
de Sa :
Réception en Préfecture le.…
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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$ Extrait du registre des Département LUE À , , oo de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE —- Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER —
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER - Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD - M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-01
Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville — Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2017.
Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2017 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) 4 2 837 165,85 euros
ou - (déficit)
A1 Reprise du résultat Budget annexe Zones d'activités suite à + 224 326,43 euros clôture du budget au 31/12/2016
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 34/03/2016
sur l'affectation du résultat 2015), précédé du signe + (excédent) + 1 388 514,37 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B {hors restes à réaliser) 4 450 006,65 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement) + 2 418 187,06 euros
dont 11 630,30 euros de reprise de
R 001(excédent de financement) résultat 2016 du budget annexe
Zones d'activités suite à clôture du
budget au 31/12/2016
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement - 2 808
826,79 euros
Excédent de financement (1)
390 639,73 euros
4 450 006,65 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture 3 488 500,00 euros
obligatoire du besoin de financement F
961 506,65 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget principal comme indiquée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour te Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
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L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M, FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Obiet : Budget principal Ville - Budget primitif 2017
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2017.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016.
Le projet de budget primitif 2017 du budget principal de la Ville a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 23 mars 2017.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement —- Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général... siennes 4 122 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions {M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET - M. CHEVALLIER - Mme RUTELLA). … 10 100 000,00 euros Chapitre 012 —- Charges de personnel et frais assimilés me LOUH, par pouvoir). Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY -
620 000,00 euros
e LOUH, par pouvoir). Chapitre 014 — Atténuation de
produits
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (|
2 976 980,00 euros
. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir —
Chapitre 65 - Autres charges de gestion …
Vote: Approbation par 27 voix — 04 abstentions {
M. BRUNET - M. CHEVALLIER).
.… 344 500,00 euros Chapitre 66 — Charges financières
UH, par pouvoir). Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLE
155 000,00 euros
Mme LOUH, par pouvoir — Chapitre 67 -Charges
exceptionnelles
Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M.
Mme RUTELLA).
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 548 526,65 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
714 000,00 euros Chapitre 042 - Opérations d'ordres entre sections...
OUH, par pouvoir). Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement 3 017 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour - 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mines 22 598 006,65 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes 1 332 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 73 — Impôts et taxes nan 16 466 000,00 euros
Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions {M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations... 3 126 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 75 — Autres produits de gestion COUTANÉE reseau sn serermerrenseneenseenenne 430 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 013 — Atténuations de charges... en nee en eennen rennes 200 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
ne
ee
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|!
Î Chapitre 76 — Produits financiers... sssesssssssssnenececrrrenneeneens 12 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 77 — Produits exceptionnels... sense 50 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 78 — Reprises sur amortissements et provisions 20 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté... sen 961 506,65 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. CLEVY -- Mme LOUH, par pouvoir — Mme RUTELLA).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT . 22 598 006,65 euros
Section d'investissement —- Dépenses
l'est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
: Budget Primitif 2017 Reste A Réaliser 2016 26 k : à reporter en 2017 Propositions ouvelles Total général crédits 2017
78 012,88 euros 110 900,00 euros 188 912,88 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 204 — Immobilisations incorporelles
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 à reporter en 2017 Pro ere Total général crédits 2017
27 081,55 euros 24 750,00 euros 51 831,55 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
: Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 {vote)
807 470,72 euros 1 700 700,00 euros 2 508 170,72 euros Vote : Approbation par 29 voix pour— 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 10 -- Equipements sportifs
ao Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 (vote)
91 799,99 euros 62 000,00 euros 153 799,99 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Opération 12 - Aménagement zones de loisirs et aires de jeux
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
5 000,00 euros 150 000,00 euros 155 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 13 - Salle de boxe
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2047
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
58 041,88 euros 542 000,00 euros 600 041,88 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opérati on 29 — VRD Equipements de quartiers
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2047
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
0,00 euro 590 000,00 euros 590 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 31 - Ecole primaire
ot Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 {vote)
310 983,08 euros 1 890 000,00 euros 2 200 983,08 euros
ote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 42 - Patrimoine scolaire
: Budget Primitif 2017
Reste A Réaliser 2016 du z au à reporter en 2017 Propos one ouveres Total général crédits 2017
22 859,10 euros 558 000,00 euros 580 859,10 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 44 - Rénovation urbaine du centre-ville
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
7 949,70 euros 0,00 euro 7 949,70 euros
Opération 51 - Voirie communale extra-muros
soi Budget Primitif 2017 Reste A Réaliser 2016 di à :
à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017
61 134,45 euros 0,00 euro 61 134,45 euros
Opération 52 — NTIC dont fibre optique
ar Budget Primitif 2017 Reste À Réaliser 2016 cu ane LÀ à reporter en 2017 Proposit one auvees Total général crédits 2017
10 494,24 euros 0,00 euro 10 494,24 euros
F Ü Opération 53 —- Contrôle d'accès
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
4 107,77 euros 191 000,00 euros 195 107,77 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
VRD secteur du nouvel hôpital
Opération 54 — Requalification du boulevard
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
420,00 euros 0,00 euro 420,00 euros
Opération 58 - Réseaux eaux pluviales
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
910 812,76 euros 362 700,00 euros 1 273 512,76 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Oo ération 59 —- Déplacements doux
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
30 000,00 euros 245 000,00 euros 275 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 61 — Opérations accessibilité PMR
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
114 923,59 euros 300 000,00 euros 414 923,59 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 62 — Améliorations énergétiques
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
127 038,56 euros 250 000,00 euros 377 038,56 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 66 —- Aménagement VRD secteur zone du Crêt
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
348 798,16 euros 469 000,00 euros 817 798,16 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 68 - Aménagement des berges des rivières
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
4 016,00 euros 0,00 euro 4 016,00 euros Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
: Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 {vote)
0,00 euro 7 000,00 euros 7 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour -— 02 abstentions {M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 16 — Capital des emprunts
Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Lu ans 24 à reporter en 2017 Propositions Souverles Total général crédits 2017
0,00 euro 901 000,00 euros 901 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
Resle À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 à reporter en 2017 Propositions Jouvelles Total général crédits 2017
0,00 euro 62 000,00 euros 62 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 020 — Dépenses imprévues d'investissement
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 à reporter en 2017 Propositions ouveles Total général crédits 2017
0,00 euro 15 010,27 euros 15 010,27 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Total
sal: Budget Primitif 2017 Reste A Réaliser 2016 Le an 4 2 4: à reporter en 2017 Propositions ouvelles Total général crédits 2017
3 020 944,43 euros 8 431 060,27 euros 411 452 004,70 euros
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 452 004,70 euros
Section d'investissement — Recettes SECUOTE ANNE SSSR
il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 13 — Subventions d'investissement
ani Budget Primitif 2017 Reste À Réaliser 2016 Les a an:
à reporter en 2017 Propositens JouveIles Total général crédits 2017
0,00 euro 86 000,00 euros 86 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir). Opération 31 - Ecole primaire
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
0,00 euro 56 000,00 euros 56 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 58 - Réseaux eaux pluviales
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
163 417,64 euros 164 700,00 euros 328 117,64 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Opération 62 —- Améliorations énergétiques
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
48 700,00 euros 0,00 euro 48 700,00 euros
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
0,00 euro 751 500,00 euros 751 500,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
0,00 euro 3 488 500,00 euros 3 488 500,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
{vote)
Total général crédits 2017
0,00 euros 34 000,00 euros 34 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 024 - Produits des cessions
at Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 {vote)
0,00 euro 510 000,00 euros 510 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
(vote)
Total général crédits 2017
0,00 euro 3 017 000,00 euros 3 017 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
at Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 (vote)
0,00 euro 714 000,00 euros 714 000,00 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Total
. Budget Primitif 2017
Reste À Réaliser 2016 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 à reporter en 2017 {vote)
212 117,64 euros 8 821 700,00 euros 9 033 817,64 euros
Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 2418 187,06 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 452 004,70 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170380-2017-03-02-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Pubtication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
ane
peine
ce
à REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela Hautesave délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ -— PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY - CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-03
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe Bâtiment industriel — Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Bâtiment industriel pour l'exercice 2017.
Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2017 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1
À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
+ 113 691,18 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 31/03/2016
sur l'affectation du résultat 2015), précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
+ 57 295,12 euros
C Résultat à affecter = À + B {hors restes à réaliser) + 170 986,30 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001{excédent de financement) + 564 069,24 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
- 15 920,00 euros
=D+E + 548 149,24 euros
170 986,30 euros
8 G=couverture 1) Prévision d'affectation en réserves R
obligatoire du besoin de financement F
170 986,30 euros
0,00 euro
La commission « Finances / Développement Interne » à débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Bâtiment industriel comme indiquée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par e préfet: 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
à Extrait du registre des él # je # + . s + dela Hatesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Vitle de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER -— Mme CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ -— CLEVY — BRUNET -— CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD — M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Bâtiment industriel - Budget primitif 2017 Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Bâtiment industriel pour l'exercice 2017.
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016.
Le projet de budget primitif 2017 du budget annexe Bâtiment industriel a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 23 mars 2017.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 — Charges à caractère général... sssnmennnnen 144 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Chapitre 68 - Dotations aux provisions.
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, p:
Chapitre 022 — Dépenses imprévues
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY —
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections... 26 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour - 02 abstentions
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ar pouvoir).
Mme LOUH, par pouvoir).
(M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Section de fonctionnement - Recettes DeCtIOn dE FONCIER
Chapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté.
Vote : Approbation par 29 voix pour - 02 abstentions (M.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Vote : Apprabation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par po
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
— Mme LOUH, par pouvoir).
uvoir).
Section d'investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 - Propositions nouvelles ».
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
sai Budget Primitif 2017 Reste À Réaliser 2016 Le à .
à reporter en 2017 Propositens Douveres Total général crédits 2017
15 920,00 euros 574 149,24 euros 590 069,24 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Total
aol Budget Primitif 2017 Reste A Réaliser 2016 Le £ SA à reporter en 2017 Propositone uveres Total général crédits 2017
15 920,00 euros 574 149,24 euros 590 069,24 euros
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 590 069,24 euros
125 000,00 euros
986,30 euros
295 986,30 euros
170 986,30 euros
125 000,00 euros
295 986,30 euros Section d'investissement - Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 — Propositions nouvelles »,
Chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections
ao Budget Primitif 2017 Reste À Réaliser 2016 Re A : à reporter en 2017 Fo es Total général crédits 2017
0,00 euro 26 000,00 euros 26 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Total
: Budget Primitif 2017 Reste À Réaliser 2016 de k : à reporter en 2017 Prop re ouverIes Total général crédits 2017
0,00 euro 26 000,00 euros 26 000,00 euros
[ Chapitre 001 —- Excédent reporté | 564 069,24 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 590 069,24 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Le
#
Première Adjointe au Maire (
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170380-2017-03-04-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
detetautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER - Mme CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ —- PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY - CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui & donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD -— M. MORISOT— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-05
Nature : 7. Finances locales — 7,1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma — Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2017.
Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2017 s’établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) + 380 265,68 euros
ou - (déficit) É
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 34/03/2016
sur l'affectation du résultat 2015), précédé du signe + (excédent) + 580,47 euros
ou - (déficit)
C Résultat à affecter = A +B (hors restes à réaliser) + 380 846,15 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement) + 726 376, 51 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement - 1 083
828,27 euros
Excédent de financement (1)
=D+E 357 451,75 euros
380 846,15 euros
1} Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 357 000,00 euros
23 846,15 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Cinéma comme indiquée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché, Li
Danièle DARBON,
Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
detatautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER —
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI —
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER —
Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY -— BRUNET — CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD — M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-06
Nature: 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Obilet : Budget annexe Cinéma— Budget primitif 2017
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2017.
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016.
Le projet de budget primitif 2017 du budget annexe Cinéma a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 23 mars 2017.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement — Dépenses
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante.
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {
… 160 000,00 euros
UH, par pouvoir). Chapitre 66 — Charges financières .
Vote : Approbation par 29 voix pour —
Chapitre 022 - Dépenses imprévues
Vote : Approbation par 29 voix pour— 02 abstentions (M. C
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstent
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
30 000,00 euros
bstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Section de fonctionnement - Recettes SECUOT) QE TONER
Chapitre 002 —- Excédent de fonctionnement reporté...
Vote : Approbation par 29 voix pour —
Chapitre 74 — Dotations et participations
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH,
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Section d'investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 — Propositions nouvelles ».
10 346,15 euros
LEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
133 500,00 euros
jons (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
333 846,15 euros
23 846,15 euros
02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
150 000,00 euros
par pouvoir).
160 000,00 euros
333 846,15 euros
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 PR 4
à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017
1 000,00 euros 0,00 euro 1 000,00 euros
Cha itre 23 —- Immobilisations en cours
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles Total général crédits 2017
1751 268,90 euros 13 048,24 euros 1764 317,14 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 16 - Emprunts
Reste A Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
Total général crédits 2017
0,00 euro 420 000,00 euros 120 000,00 euros
ote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M, CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Total
Reste À Réaliser 2016
à reporter en 2017
Budget Primitif 2017
Propositions nouvelles
Total général crédits 2017
1 752 268,90 euros 133 048,24 euros 1 885 317,14 euros
ann
mere TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 885 317,14 euros
Section d’investissement — Recettes
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Reste A Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 au à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 207 662 500,00 euros 0,00 euro 662 500,00 euros
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 ans 2 4 à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 5 940,63 euros 0,00 euro 5 940,63 euros
Chapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 : à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 0,00 euro 357 000,00 euros 357 000,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 k sa à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017 0,00 euro 133 500,00 euros 133 500,00 euros Vote : Approbation par 29 voix pour— 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
Total
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 Pr: : à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017
668 440,63 euros 490 500,00 euros 1 158 940,63 euros
[ Chapitre 001 - Excédent reporté Ï 726 376,51 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 885 317,14 euros
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-06: Le
Accusé certifié exécutoire
Publication : 11/04/2017 }
Réception par le préfet : CRT
Pour le Maire empéché,
Danièle DARBON\
Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire * REPUBLIQUE FRANÇAISE
LAIT
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département LEE , : + de la Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD — M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-07
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2016
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2017.
Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2017 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 31/03/2016
sur l'affectation du résultat 2015), précédé du signe + (excédent) 0,00 euro
ou - (déficit)
C Résultat à affecter = A + B {hors restes à réaliser) + 35 409,75 euros
+ 35 409,75 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001{excédent de financement) + 9 441,79 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
- 9 441,79 euros
Excédent de financement (1)
0,00 euro
35 409,75 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financem t F 9,00 euro
35 409,75 euros
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital comme indiquée ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402264-20170330-2017-03-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
del datesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY -— CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD -— M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-08
Nature : 7. Finances locales — 7,1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Budget primitif 2017
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital pour l'exercice 2017.
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal à approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016.
Le projet de budget primitif 2017 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital a été débattu par la commission « Finances/ Développement interne », réunie le 23 mars 2017.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :
Section de fonctionnement —- Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général... nn 35 409,75 euros Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir). TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT … 35 409,75 euros
Section de fonctionnement — Recettes
Chapitre 002 —- Excédent de fonctionnement reporté …… 35 409,75 euros
Vote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT .… 35 409,75 euros
Section d'investissement - Dépenses
Il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 — Propositions nouvelles ».
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 an sa:
à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017
9 441,79 euros 0,00 euro 9 441,79 euros
Total
Reste À Réaliser 2016 Budget Primitif 2017 2 à 4
à reporter en 2017 Propositions nouvelles Total général crédits 2017
9 441,79 euros 0,00 euro 9 441,79 euros
TOTAL DES DEPENSES 9 441,79 e
D'INVESTISSEMENT CUMULEES 219 euros
Section d'investissement - Recettes
il est précisé que les votes portent sur les montants
« Budget primitif 2017 - Propositions nouvelles ».
[ Chapitre 001 — Excédent reporté [ 9 441,79 euros |
ote : Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions {M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 441,78 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-08-BF
Première Adjointe au Maire Ÿ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché, i
Danièle DARBON, ‘°° ©:
Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
à Extrait du registre des
dela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - Mme RUTELLA
Absents excusés: M, BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui à donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER 2 été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-09
Nature : 7. Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet : Fixation des taux de la fiscalité 2017
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Comme annoncé lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le 23 février 2017 et conformément à la proposition de budget primitif 2017, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les taux de la fiscalité directe 2017 sans augmentation par rapport à 2016.
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 23 mars 2017.
Par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE comme suit les taux de la fiscalité directe 2017 : - Taxe d'habitation...
-__ Taxe foncière sur le bâti...
-__ Taxe foncière sur le non bâti. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2017
Publication : 11/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Dé. s je # ‘ : o + delameutesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs ViOLETTE — BERNARD- GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DÉPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M, FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANCER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD -— M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-10
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics 2017
Mise à disposition, à titre exceptionnel, d'un équipement sportif en vue d’un tournage de série télévisée
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La société VAB Productions, par courrier en date du 11 janvier 2017, a informé la Commune qu'elle prépare une nouvelle série télévisée pour la chaîne M6. Elle sera réalisée par Nils TAVERNIER et aura pour interprètes principaux Valérie CARSENTI, Pascale ARBILLOT, Thierry GODARD et Eric SAVIN.
Le tournage se déroulera du 16 février au 14 avril dans la région d'Annecy. Le Régisseur Général de la société sus-nommée a souhaité faire des repérages à Rumilly et avait demandé la possibilité de visiter différents bâtiments publics sur la Commune ainsi que le stade de Rumilly.
Une réponse favorable à ces visites avait été formulée et il avait été précisé que, quoi qu'il en soit, une éventuelle mise à disposition serait payante.
La société VAB Productions a retenu le site du terrain d'honneur de football du stade des Grangettes ainsi que les vestiaires. Le tournage aura lieu le lundi 3 avril prochain. Le service Contrôle de gestion, en lien avec la Direction des Services Techniques, a calculé un tarif à partir :
- du coût des pelouses sportives utilisées par le FCSR Albanais proratisées selon la surface du terrain d'honneur. Ce coût inclut les charges de personnel, les immobilisations des
équipements et matériels utilisés pour l’entretien, les dépenses de déchets de tonte et la
valeur locative.
- du coût journalier du boulodrome pour chiffrer la mise à disposition des vestiaires.
- du temps passé par les services pour organiser cette mise à disposition.
Conformément aux règles tarifaires adoptées par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 08 décembre 2016, le tarif obtenu a été majoré de 25 % puisque le demandeur est une entreprise privée non rumillienne. Au final, le tarif journalier s'élève à 345,00 euros,
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE ce tarif.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Ma re \
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché, /:.
Danièle DARBON, £:
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des 6 Lg ” + , .
de laHautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER -
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI -
M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -
Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET -— CHEVALLIER - Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné
pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD — M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-08-11
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers - 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics - Restauration scolaire Préparation, livraison et facturation de repas, à titre exceptionnel et ponctuel, à la Commune de Sales
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Commune de Sales a de nouveau sollicité les services de la Ville de Rumilly pour assurer un dépannage exceptionnel durant les vacances de printemps, soit pour la période du mardi 18 au vendredi 28 avril 2017, et a demandé la réalisation et la livraison de repas pour sa crèche municipale.
Au vu de la situation et comme cela avait déjà été pratiqué pour les vacances d'hiver, un accord a été donné par M. LE MAIRE de Rumilly.
Suite à un calcul de coût établi par la Chargée de mission « Pilotage et contrôle de gestion », il a été convenu entre les deux Communes que cette prestation serait facturée au tarif de 5,00 euros par repas, livraison comprise.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017. Afin de permettre l'édition d’un titre de recettes,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE ce tarif.
Ainsi délibéré, l Et ont signé au registre, tous les membres présents. |
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170380-2017-03-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
UC
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département at , , _ deta Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER -
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —
M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —- Mme GOLLIET-MERCIER -
Mrs TURK-SAVIGNY - CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER — Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD -— M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-12
Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétaires
Objet: Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)}
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications, secteur Verdun / Tournette — Tranches conditionnelles 1 et 2
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre du projet de mise en séparatif des réseaux d'eau usée et d'eau pluviale et du renouvellement de la canalisation d'eau potable du secteur Verdun / Tournette, et en prévision des travaux à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.
Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux électriques. Les travaux portent sur :
- _ Lotn° 1: Génie civil des réseaux secs
Terrassements, fourreaux et ouvrages de voirie pour l'ensemble des réseaux électriques et de télécommunication existants sur parties publiques et privées et éclairage public de voirie.
- Lot n° 2 : Génie électrique et éclairage public
Opérations de câblage et de raccordement de l'ensemble des réseaux électriques et de télécommunication sur parties publiques et privées ainsi que la fourniture et la mise en œuvre du nouveau réseau d'éclairage public de voirie.
Ces travaux sont exécutés par le SYANE en plusieurs tranches.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 07 juillet 2016, a approuvé le plan de
financement des travaux et la participation financière de la Commune à cette opération concernant la tranche ferme.
A ce jour, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tranches conditionnelles 1 et 2. La tranche conditionnelle 1 porte sur la rue de la Tournette (côté impair du n° 5 au
n° 41 / côté pair du n° 8 au n° 18) et la rue du Revard. La tranche conditionnelle 2 porte sur la rue de la Tournette (côté impair du n° 13 au n° 19 / côté pair n° 20 et 22) et sur l'impasse de la Tournette {n° 1,2, 4 et 6).
Concernant ces deux tranches conditionnelles, il est demandé au Conseit Municipal d'approuver le plan de financement, joint en annexe à la présente délibération.
ILest précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 212 621,00 euros, répartis de la manière suivante :
- Participation du SYANE sn 105 481,00 euros
- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 107 140,00 euros à laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération, soit 6 379,00 euros.
La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.
Dans ces conditions, la Commune de Rumilly s'engage à verser au SYANE, à hauteur de 80 %, sa participation dès l'émission de l'ordre de service commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, le solde étant régularisé à l'émission du décompte final de l'opération. Cette règle s'applique aussi bien aux travaux qu'aux frais généraux.
Il est précisé que les crédits correspondants figurent au budget de la Commune.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute- Savoie (SYANE) sa participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci- dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré, Et ont signé au registre, tous les membres présents.
074-217402254-20170380-2017-03-12-DE
ee ae | Pour extrait conforme Accusé certifié exécutoire '
Pour le Maire empêché, Réception par le préfet : 07/04/201 re L Danièle DARBON, NAT Publication : 10/04/2047 4
Pour le Maire empléct é,
Danièle E
i Première Adjointe au REPUBLIQUE FRANÇAISE
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TA
Ÿ Extrait du registre des Département Lt 2 ‘ , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents: Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ -— PARROUFFE — MOLLIER -
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI -
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -—
Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET -— CHEVALLIER - Mme RUTELLA
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui à donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui à donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT -- Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-13
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly
Convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Val-de- Fier, Marcellaz-Albanais, Saint-Eusèbe et Lornay
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que: « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».
L'article 1°” du décret 2001-495 du 6 juin 2001 précise ce seuil de la façon suivante : « L'obligation de conclure une convention, prévue par le 3° alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros. » A ce titre, une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly a été rédigée, la subvention perçue par celle-ci dépassant le seuil fixé par décret. Le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 30 janvier 2014, a approuvé la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, le SIGAL, le SITOA, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Val-de-Fier, Marcellaz- Albanais, Saint-Eusèbe et Lornay. :
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2016.
Une nouvelle convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, a été rédigée et tient compte également de la dissolution du SIGAL et du SITOA. Elle est conclue pour une durée de quatre années, renouvelable par reconduction expresse, et entrera en vigueur au 1°" janvier 2017 après adoption de délibérations concordantes des assemblées délibérantes de l'ensemble des collectivités membres.
Les autres articles demeurent inchangés.
Les membres de la commission « Ressources Humaines » ont été consultés par mail le 22 mars 2017.
La commission « Finances / Développement intèrne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'association Comité des Œuvres Sociales des collectivités territoriales du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, les Communes de Marigny-Saint-Marcel, Val-de-Fier, Marcellaz-Albanaïs, Saint-Eusèhe et Lornay.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que les suivantes dans le cas où d'autres collectivités souhaiteraient s’y ajouter ou s’en retirer, dès lors que ces ajouts ou retraits n'entraînent pas de modifications du contenu des conventions mais simplement des modifications du nombre de signataires.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Mairè,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, {”
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département
delaHaute-savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous là présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M, FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE -— Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD — M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIÈT-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-14
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Vente des terrains situés en zones d'activités économiques des Champs Coudions et de Martenex à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dans le cadre du transfert de la compétence Développement économique Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la compétence Développement économique de la Commune de Rumilly a été transférée à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly le 1% janvier 2017.
Conformément aux dispositions de l'articie L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes s'est ainsi substituée de plein droit dans les actes de notre Commune, notamment dans les promesses de vente de terrains situés en zones d'activités économiques.
Les dates de réitération de ces compromis étant fixées dans les tous prochains mois, il a été décidé de transférer la pleine propriété des terrains concernés à la Communauté de Communes, afin de lui permettre d'intervenir en qualité de propriétaire vendeur dans les actes authentique de vente, selon les modalités déterminées dans lesdites promesses.
En application de l'article précité, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers ont fait l'objet de discussions avec la Communauté de Communes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour le Maire empêché,
A ce jour, cinq terrains communaux en zone d'activité de Rumilly-Sud ont fait l'objet de promesses de ventes au profit d'acquéreurs privés dans la ZAE des Champs Coudions et 1 terrain dans la ZAE de Martenex. La Communauté de Communes prend à sa charge les travaux d'aménagement de ces zones, notamment la création d'une voirie avec réseaux dans la ZAË des Champs Coudions et l'extension de la voie et des réseaux dans la ZAE de Martenex. Eu égard à ce transfert de charges et dans le souci de préserver l'équilibre financier de la Communauté de Communes, il a été convenu un prix de vente équivalent au prix d'achat par la Commune, en ce compris les frais de notaire, à savoir :
ZAE de Martenex :
- Lot composé des parcelles cadastrées section C n° 2048, 1838p, 1837p et 1746p (2 548 m°) : 32 321,43 euros.
ZAE des Champs Coudions — Plateforme basse :
- Lot composé des parcelles cadastrées section C n° 1986p, 2009p, 2091 et 2092
(2412 m°?) : 4 050,66 euros.
- Lot composé des parcelles cadastrées section C n° 1921 et 1965 (1 843 m°):
2 928,75 euros.
- Lot composé des parcelles cadastrées section C n° 1986p et 2009p (500 m) : 643,50
euros.
ZAE des Champs Coudions - Plateforme haute :
- Lot composé des parcelles cadasirées section C n° 1963p, 1942p, 1944p et 1946p (8 000 m2) : 12 644,75 euros.
- Lot composé des parcelles cadastrées section C n° 1944p, 1946p, 1948p et 1970p (5 000 m?) : 7 927,48 euros.
L'administration des Domaines a validé ces modalités financières de transfert de compétence.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de ses
réunions des 16 janvier et 22 mars 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VEND les terrains sus-mentionnés, situés en zones d'activités économiques des Champs
Coudions et de Martenex, actuellement sous promesses de vente, à la Communauté de
Communes du Canton de Rumilly, aux prix indiqués ci-dessus.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
074-217402254-20170330-2017-08-14-DE Danièle DARBON,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017 AK:
Publication : 10/04/2017 .
Première Adjointe au Mai
Pour le Maire empêctiéi
Danièle DARBOI
Première Adjointe au Maire
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des É) 2 qe + . ,
dela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ —- Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M, FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD -— M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-15
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3,5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dispose de la qualité d'établissement public administratif. Il a sa propre personnalité juridique, distincte de celle de la commune, lui donnant la possibilité de disposer de son propre personnel, émargeant au budget du CCAS.
Cependant, dans un souci de rationalisation des dépenses, des postes Ville et CCAS ont été mutualisés.
En raison de l'évolution de l'organisation des services ces dernières années et de la nécessité de rendre lisible cette forme d'externalisation des fonctions supports, il convient de renouveler ces relations entre la Ville et le CCAS dans une nouvelle convention de mutualisation de moyens et services, la première convention, d'une durée de trois ans, ayant pris fin le 31 décembre 2016,
Cette convention vise à assurer la transparence du partage des charges et à définir le calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition, qu'ils soient de la Ville en direction du CCAS, où du CCAS en direction de la Ville. Par ailleurs, des prestations sont réalisées de manière réciproque pour répondre aux besoins des deux collectivités.
Enfin, pour clarifier et sécuriser la mise à disposition de locaux communaux en faveur du CCAS, cette présente convention reprend les termes principaux de la précédente.
Ainsi, la convention, jointe en annexe à la présente délibération, a pour objectif de globaliser l'ensemble des relations entre la Ville et le CCAS en prenant la forme d'une convention de mutualisation de moyens et de services et précise :
- les conditions et modalités dans lesquelles s'effectuent les mises à disposition de certains services entre la Ville de Rumilly et le CCAS de Rumilly, notamment :
o Les services supports de la Ville mis à disposition du CCAS : Direction des Ressources Humaines, service Système d'Information, service Marché Publics, service Juridique / Assurance, service Maintenance des bâtiments, service Logistique urbaine, service Garage, service Nettoyage des locaux, service Accueil, Direction de la communication, Service Approvisionnement.
o Les services du CCAS mis à disposition de la Ville : Directrice du CCAS.
- les prestations de services réalisées en faveur de l’une ou de l'autre collectivité : o Mise à disposition gratuite du minibus de la Ville au CCAS.
o Prestation transport du CCAS en faveur de la Ville.
© Prestation de service relative à la lingerie de la Ville en faveur du CCAS.
- les conditions de mise à disposition de certains locaux communaux en faveur du CCAS : © Remboursement de charges de fonctionnement liées à l'utilisation des locaux
administratifs du CCAS, des locaux de la Maison de la Petite Enfance et des locaux de
l'Espace Croisollet (fluides, contrats de maintenance, nettoyage des locaux, assurance, téléphonie et internet, entretien et maintenance).
La durée de la convention pourrait être conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020 et renouvelable par reconduction expresse,
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
Cette convention a été soumise à l’approbation du Conseil d'Administration du CCAS lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de mutualisation de moyens et services à intervenir entre la Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
NAS
RUMILLY
$ Extrait du registre des Département AT , . ° + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —- Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD — M. MORISOT -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-16
Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics
Obiet : Travaux coordonnés sur le secteur de la zone de Martenex Approbation d'une convention constitutive de groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly
Désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission ad hoc du groupement de commandes
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
L'urbanisation du sud de la Commune et notamment la desserte des projets de constructions de logements futurs au lieu-dit « Martenex » de part et d'autre de la route d'Aix dont un, l'opération City Park, en cours de réalisation, nécessite l'aménagement d'un tourne-à-gauche. Cet aménagement permettra aux nouveaux résidents de s’insérer en sécurité sur cet axe structurant,
Lors de sa séance en date du 04 juillet 2013, par délibération n° 2013-06-12, le Conseil Municipal a instauré une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) qui s'applique à tous les projets situés dans un périmètre de 100 mètres du futur tourne-à-gauche qui l'engage à réaliser progressivement les travaux.
La Communauté de Communes souhaite profiter de cette intervention pour renouveler la canalisation d'AEP sous-dimensionnée et fragilisée sur le périmètre du projet et sur le tronçon de la route d'Aix entre le giratoire du Pressoir et l'avenue Jean Moulin ; l'urbanisation du secteur rend ces travaux pleinement nécessaires.
La Commune, quant à elle, souhaite profiter des travaux de terrassement liés au renouvellement de la canalisation AEP pour créer un cheminement piéton sécurisé le long des constructions existantes.
Les travaux seront menés conjointement afin d'optimiser les coûts et programmés en deux tranches :
= Tranche ferme : réalisation du tourne à gauche et renouvellement de la canalisation AEP au droit de ce dernier.
- Tranche optionnelle : renouvellement de la canalisation AEP sur le tronçon situé entre le tourne à gauche et l'avenue Jean Moulin et réalisation d’un cheminement piéton sécurisé.
Les montants prévisionnels des travaux sont estimés à :
- Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly : o Tranche ferme 120 600,00 euros HT
o Tranche conditionnelle. …. 118 000,00 euros HT
- Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Rumilly
o Tranche ferme 445 000,00 euros HT
© Tranche conditionnelle. 137 000,00 euros HT
Le marché permettant la réalisation de ces travaux sera lancé dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.
La désignation du titulaire du marché public se fera dans le cadre de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux coordonnés sur le secteur de la zone de Martenex, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission ad hoc du groupement de commandes sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :
Suppléant : M. Serge DEPLANTE,
AUTORISE M. LE MAIRE à lancer la consultation pour le marché concernant les travaux sur le secteur de la zone de Martenex en coordination entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.
ne mme Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
f£ fr
a Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
f.
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dela Hautesavoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui à donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-08-17
Nature : 7. Finances locales — 7.3. Emprunts
Objet: Construction de logements locatifs sociaux réalisée par le promoteur Kaufman & Broad, sise 23 route de la Fuly, dans la copropriété « L'O Douce » Garantie d'emprunts
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La société HALPADES projette l'achat en état futur d'achèvement de 9 logements collectifs (avec 9 garages) au promoteur Kaufman & Broad dans une copropriété « L'O Douce » sise à Rumilly, 23 route de la Fuly, sur un terrain cadastré section AS n° 76.
Dans ce cadre, la société HALPADES a proposé à la Commune de délibérer afin que cette dernière garantisse à 50 % les prêts destinés à financer les 9 logements {3 logements PLAI [Prêt Locatif Aidé d'intégration] — 4 logements PLUS [Prêt Locatif à Usage Social] - 2 logements PLS {Prêt Locatif Social]l} de cette opération que ladite société contractera auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les caractéristiques des prêts à garantir sont les suivants :
- Financement PLAI :
o Durée : 40 ans maximum.
o Montant : 253 788,00 euros.
o Taux: 2,20 %. -_ Financement PLAI Foncier :
© Durée : 50 ans maximum.
o Montant: 130 564,00 euros.
o Taux : 2,20 %.
- Financement PLUS : |
o Durée : 40 ans maximum.
© Montant : 264 046,00 euros.
o Taux : 3,00 %.
- Financement PLUS Foncier :
© Durée : 50 ans maximum.
© Montant: 158 746,00 euros.
o Taux : 3,00 %.
- Financement PLS :
© Durée : 40 ans maximum.
© Montant: 75 458,00 euros.
o Taux: 3,51 %.
- Financement PLS Foncier:
© Durée : 50 ans maximum.
o Montant: 90 219,00 euros.
o Taux : 3,51 %.
- Financement PLS complémentaire :
o Durée : 40 ans maximum.
© Montant: 76 062,00 euros.
o Taux :3,51 %.
Une convention financière interviendra entre la société HALPADÉS et la Commune de Rumilly.
La commission « Finances / Développement Interne » a débaitu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
Par 30 voix pour, M. Daniel DEPLANTE ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCORDE sa garantie concernant :
- les prêts PLAI et PLAI Foncier, d’un montant respectif de 253 788,00 euros et 130 564,00 euros ;
- les prêts PLUS et PLUS Foncier, d’un montant respectif de 264 046,00 euros et 158 746,00 euros ;
- les prêts PLS et PLS Foncier, d’un montant respectif de 75 458,00 euros et 90 219,00 euros ;
- le prêt PLS complémentaire d’un montant de 76 062,00 euros,
ce qui représente, pour la Commune de Rumilly, les montants suivants correspondant à 50 % des emprunts souscrits par la société HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit :
o 126 894,00 euros et 65 282,00 euros pour les prêts PLAI et PLAI Foncier, o 132 023,00 euros et 79 373,00 euros pour les prêts PLUS et PLUS Foncier,
© 37 729,00 euros et 45 109,50 euros pour les prêts PLS et PLS Foncier,
o 38031,00 euros pour le prêt PLS complémentaire. AUTORISE M. LE MAIRE à signer, en tant que garant :
- Les contrats de prêt à intervenir entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la société HALPADEÉS ainsi que tout autre acte afférent à cette opération.
- La convention financière à intervenir entre la société HALPADES et la Commune de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au a #D
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/94/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des
dela Haute Savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE -— MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M, Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents_ excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-18
Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3,5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Désaffectation d’un véhicule de son usage public
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
IE est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un véhicule Renault Express affecté au responsable du service Espaces verts. Ce véhicule est remplacé par un autre plus récent et disponible au sein des services techniques.
Après 21 ans de service, ce véhicule se trouve dans un état moyen.
Par décision du Maire n° 2013-96, la Ville de Rumilly a fait le choix de mettre en vente son matériel réformé aux enchères via un site Internet réservé aux Collectivités, Un contrat est donc intervenu avec la société GESLAND Développements, propriétaire du site Webenchères.com, le 10 juin 2013.
Ce véhicule sera proposé à la vente via ce canal.
La mise à prix du véhicule a été fixée à 500,00 euros TTC.
Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :
- Marque : RENAULT.
- Modèle : Express.
- Energie : Diesel. - Immatriculation : 4488 VY 74.
Affectation : Direction des Services Techniques — service Espaces verts.
- Date de mise en service : 23 mai 1996.
- Kilométrage : 159 000 km.
-__ Contrôle technique : OK le 24 janvier 2017.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DESAFFECTE ce véhicule de son usage public.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2017
Publication : 05/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
à Extrait du registre des
del Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de ta Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER —
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI —
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -
Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER
Absents_ excusés: M. BÉCHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD - M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-19
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions aux associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2017
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 430 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celle relevant du secteur du commerce.
Les commissions « Sport » et « Vie associative » se sont réunies conjointement le 15 février 2017 pour examiner les 89 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses et la demande d'une association liée au commerce.
Comme les années précédentes, les commissions ont proposé que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient pour être éligibles :
- avoir rempli un dossier de demande de subvention,
- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse ; - exister depuis au moins Un an,
- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local. Après examen de chaque demande de subvention, les commissions ont ainsi proposé l'attribution de 68 subventions de fonctionnement et 6 subventions de projets pour un montant total de 429 941,00 euros, Elles ont également proposé le rejet de 14 demandes émanant d'associations ne présentant pas d'intérêt local.
À l'issue de cette répartition, un crédit de 9 059,00 euros resterait disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses, étant précisé qu'un crédit de 9 000,00 euros est « réservé » à l'association Union des Commerçants Rumilly-Albanais afin d'aider au financement d'un poste de chargé de mission commerce à temps non compiet qui sera embauché par ladite association dans les prochains mois. Le Conseil Municipal, lors d'une prochaine séance, sera appelé à se prononcer sur ce point.
Par 29 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE, comme suit, les subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2017, à l'exception des associations suivantes :
-__ Football club sportif Rumilly rugby :
Approbation par 28 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir) — M. DEPLANTE ne prend pas part au vote.
= Comité des fêtes de Rumilly et Comité des Fêtes de Rumilly — animations de ville en décembre 2017 :
Approbation par 27 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir) — Mme CHARLES et M. TURK-SAVIGNY ne prennent pas part au vote.
- Le Souvenir français et Maison du combattant :
Approbation par 28 voix pour — 02 abstentions (M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir) — M. PAEZKIEWIECZ ne prend pas part au vote,
Associations sportives
Noms Subvention | “uhvontion | Subuention 2017
Aïkikaï de Rumilly 760 € 760 € 760 €
Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 13 300 € 14 000 € 13 300 €
Albanais vertical 800 € 1 000€ 1 000 €
Amicale des sous-officiers de réserve 380 € 400 € 380 €
Annecy karaté - section de Rumilly 1426 € 1 500 € 1 425€
Association sportive bouliste rumillienne 855 € 850 € 850 €
Association sportive foot-salle de Rumilly 1 425€ 2 500€ 1425€
Auto modèle club de Rumilly 285 € 295 € 285 €
Avant-garde albanaise 3 325€ 3 000€ 3 000 €
Boxing club rumillien 2470€ 3000 € 2470€
Cercle d'escrime de l'Albanais 950 € 2 000 € 950 €
Chevaliers tireurs rumilliens 2 850 € 2 850 € 2 850 €
Club alpin de paintball sportif de Rumilly 475€ 6 000 € 475 € Demande de
Noms ere | subvention | Suivention
Club alpin français Rumilly Albanais demande 1 500 € 400 €
Club montagnard rumillien 950 € 3 000 € 500 €
Club sportif athlétique de Rumilly 760 € 1 500€ 760 €
Cyclo club rumillien 285 € 350 € 285 €
Danse twirl academia 960 € 3 000 € 950 €
Football club sportif Rumilly Albanais 80 275€ 80 275€ 80 275€
Football club sportif Rumilly rugby 131 956 € 150 000 € 131 955 €
Handball club de Rumilly 17 100 € 18 000€ 17 100 €
Joyeuse pétanque rumillienne 570 € 600 € 570 €
Moto club rumillien 1140 € 2 000 € 1140€
Nautic club rumillien 3705 € 4 900 € 3 705€
Rumilly actions martiales 1140 € 1 200 € 1140 €
Rumilly basket club 20 425 € 20 425€ 20 425€
Rumilly Haute-Savoie athlétisme 8705€ 3 900 € .3 705€
Tennis club rumillien 2 660 € 3000 € 2 660 €
Tennis de table club de Rumilly 1235€ 1 500€ 1235€
Trampoline sports acrobatiques Rumilly 4275€ 7000 € 4275€
Vélo elub rumillien 6650€ 6650€ 6 650€
Total sports 307 080 € 346 955 € 306 900 €
Associations sportives scolaires
Noms non, | umenion | Suienton Association culturelle et sportive du groupe 670 € 1 000 € 570 €
scolaire Démotz de la Salle
Association sportive du Collège Le Clergeon 570 € 650 € 570 €
Association sportive du Lycée de l'Albanais 570 € 1000 € 570 €
Association sportive du Lycée professionnel 380 € 400 € 380 € Porte des Alpes
Total sport scolaire 2090 € 3 050€ 2 090 € Associations scolaires et parascolaires
: Demande de : Subvention : Subvention
Noms 2016 accordée | Subvention 2017 2017
Association des délégués des écoles de 160 € 220 € 160 €
Rumilly
Association des parents d'élèves 160 € 470 € 460 €
indépendants de Rumilly
Délégués départementaux de l'éducation
nationale - délégation du canton de Rumilly 160 € 170€ 170€
Sou des écoles laïques de Rumilly 826,50 € 1 250 € 826 €
Total scolaire 1 306,50 € 1 810 € 1316€
Associations liées à la jeunesse
: Demande de : Subvention : Subvention
Noms 2016 accordée | PYEnton 2017
Scouts et guides de France - groupe Notre
Dame de l'Aumône 760 € 800 € 760 €
Total jeunesse 760 € 800 € 760 €
Associations culturelles
: Demande de : Subvention : Subvention
Noms 2016 accordée | Subvention 2017 2017
Carré d'art AST € 460 € 437 €
Les Amis du vieux Rumilly et de l'Albanais 427,50 € 450 € 427 €
Les Gars de la rampe 1 187,50 € 1188 € 1188€
Les Maillochitos 285 € 700 € 285 €
Les Patoisants de l'Albanais 380 € 380 € 380 €
Les Scrabbleurs de l'Albanais 142,50 € 120 € 120 €
Lire et faire lire 74 285 € 285 € 285 €
Orchestre d'harmonie de Rumilly (incluant le poste de Directeur) 10 340 € 10 500 € 10 340 €
Réveil rumillien 3230€ 3230 € 3230€
Total culture 16 714,50 € 17 313€ 16 692 € Associations sociales
Demande de Subvention : Subvention
Noms 2016 accordée | SUPyention 2017
Association des familles de traumatisés
crâniens et cérébro-lésés de Haute-Savoie 180 € 400 € 190 €
Association des paralysés de France 285 € 300 € 285 €
Association nationale de prévention en
alcoologie et addictologie 286 € 500 € 285 €
Centre d’information sur les droits des : femmes et des familles 74 rejet 2400 € 300 € Comité départemental handisport Haute- Savoie 285 € 300 € 285 €
Comité des œuvres sociales des collectivités
territoriales du canton de Rumilly 1480 € 2160€ 2160€
Consommation logement et cadre de vie 285 € 285 € 285 €
France ADOT 74 261 € 300 € 270 €
France Alzheimer 74 380 € 1300 € 380 €
Mouvement Vie libre 475 € 1 000 € 600 €
Pour le logement savoyard - Agence
départementale d'information sur le logement 418€ 118€ 8€
Secours catholique Haute-Savoie 380 € 800 € 380 €
Total social 4724€ 10 163€ 5 838 €
Associations liées à l'animation
: Demande de : Subvention Subvention
Noms 2016 accordée | Subvention 2017 2017
Comité des fêtes de Rumilly 68 922,50 € 68 922,60 € 69 000 €
Comité des fêtes de Rumilly — animations de
ville en décembre 2017 10 000 € 10 000 € 19000 €
Total animation 78 922,50 € 78 922,50 € 79 000 €
Associations d'anciens combattants
: Demande de : Subvention : Subvention
Noms 2016 accordée | Subvention 2017 2017
Le Souvenir français 190 € 200 € 190 €
Maison du combaftant 237,50 € 230 € 230 €
Total anciens combattants 427,50 € 430 € 420 € Association liée à la communication
: Demande de : Subvention : Subvention
Noms subvention 2016 accordée 2017 2017
Radio FMR 3 500€ 1200 €
Total communication 3 500 € 1200 €
Subventions de projets
Subvention Demande de :
Projet 2016 subvention suanrion
accordée 2017
Association sportive bouliste rumillienne — aucune
championnat de France des clubs jeunes demande 1000 € 1000€
Association sportive du lycée de l'Albanais —
championnats de France UNSS de raid, VTT et 600 € 800 € 600 €
foot à 7
Chevaliers tireurs rumilliens — achat d’une aucune
ciblerie électronique demande 2000 € 2000€
Les Gars de la rampe - festival de théâtre aucune 700 € 700 €
amateur demande
Le Souvenir français — achat d’un drapeau aucune | à discrétion de 800 €
commémoratif demande la commune
Sou des écoles laïques de Rumilly : projet ski 475 € 500 € 475€
Total des subventions de projets 1075€ 5 000 € 5575€
419 791 € Total des subventions proposées en 2017
Montant auquel s'ajoutent les participations de la Commune pour les personnes se rendant à Michelstadt dans le cadre du jumelage Rumilly — Michelstadt :
Voyage scolaire à Michelstadit, ville jumelée avec Rumilly
Application de la délibération du 30 mars 2010, portant la participation de la commune à 25 € par personne domiciliée à Rumilly, se rendant à Michelstadt dans le cadre d'un séjour organisé par les établissements scolaires et les associations, en lien avec le jumelage.
Total jumelage
Effectif 2017 Subvention
Noms éligible àla | Demande 2017 9 ï 2017 subvention
Collège Le Clergeon 17 425 € 425€
Orchestre d'harmonie de Rumilly 29 726€ 725€
46 1150 € 1150 €
ae
mme qnne Total général des subventions proposées en 2017 420 941 €
Crédit disponible à la suite de ces répartitions 9 059 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170330-2017-08-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2017
Publication : 05/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
del Hautesavse délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TÜRK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD — M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance,
Délibération n° 2017-03-20
Nature : 4. Fonction publique - 4.4. Autres catégories de personnels Objet: Convention de partenariat relative à l'encadrement par un personnel communal des activités de l’association Nautic Club Rumillien à intervenir entre l'association Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Nautic Club Rumillien fait partie des différentes associations sportives locales qui contribuent, par leurs activités, à développer le lien social et la dynamique du territoire. La règlementation appliquée aux activités nautiques impose que leur encadrement soit assuré par des éducateurs titulaires de diplômes reconnus par l'État, dont notamment le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN). Compte-tenu de son activité saisonnière calée sur l'ouverture de la piscine municipale ente le 1” mai et le 31 août, le Nautic Club rencontre, chaque année, des difficultés pour trouver un encadrant titulaire du BEESAN sur cette période courte.
La Commune, quant à elle, recrute chaque saison des personnels contractuels, titulaires de ce diplôme, pour accomplir les missions d'enseignement et de surveillance au sein de la piscine entre le 1° mai et le 31 août.
Afin d'aider le Nautic Club Rumillien à résoudre cette difficulté à recruter un personnel titulaire du BEESAN, la Commune a établi lors de la saison 2016 un partenariat avec l'association en affectant à l'encadrement des activités du club Un agent communal contractuel, pour un total de 52 heures réparties entre le 1” mai et le 31 août 2016. Ce partenariat ayant donné toute satisfaction en 2016, il pourrait être reconduit dans les mêmes termes pour cette saison 2017. En contrepartie, comme cela avait été fait en 2016, la subvention de fonctionnement attribuée pour l'exercice 2017 au Nautic club serait réduite de 1 000,00 euros par rapport à celle attribuée en 2014.
Ce partenariat, valable uniquement pour la saison d'ouverture de la piscine municipale entre le 1 mai et le 31 août 2017, serait encadré par la convention, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
Les commissions « Sport » et « Vie associative » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions conjointes du 15 février 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le partenariat avec le Nautic Club Rumillien, par Paffectation d’un personnel communal contractuel titulaire du BEESAN à l'encadrement des activités du club, pour une durée de 52 heures réparties entre le 1°’ mai et le 31 août 2017, en contrepartie de la réduction de 1 000,00 euros de la subvention de fonctionnement attribuée en 2016 à l'association par rapport à celle attribuée en 2014.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Nautic Club Rumillien et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
|| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des é Ze » . ; ee detantesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents: Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD-
GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER —
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ —- Mmes CHARLES - ROSSI —
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER —
Mrs TÜURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M, FAVRE qui a donné
pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. LUCAS qui à donné pouvoir à
M. CHATELARD — M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY - Mme RUTELLA
qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-21
Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l’exercice 2017
Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 22 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la municipalisation de l'Espace Emploi Formation et la convention tripartite à intervenir entre Pôle Emploi, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rumilly, portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de la structure, reconduite par avenant n° 1 en date du 06 novembre 2010 puis par avenant n° 2 en date du 29 décembre 2011.
Une nouvelle convention, approuvée par délibération en date du 24 octobre 2012, a été signée le 27 novembre 2012, reconduite par avenant n° 1 en date du 23 décembre 2013 puis par avenant n° 2 en date du 30 janvier 2015.
Cette convention a été reconduite, par délibération en date du 10 décembre 2015, pour une durée de trois ans, à compter du 1° janvier 2016.
L'article 5.2. de ladite convention porte sur la subvention de la Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien. Ses termes sont rappelés ci-dessous : «La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicite chaque année la Commune de Rumilly pour l'attribution d'une subvention nette selon le mode de calcul suivant :
= Une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitant Rumilly accompagné et par an. À la date de la signature de la convention, ce montant est de 70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumiily est de 300.
A laquelle s'ajoute :
- Une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l'action de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (déplacements, renforts de personnels, moyens matériels spécifiques, etc).
Au vu du bilan financier 2016 présenté par la MLJBA, le coût de cette délocalisation 2016 s'est élevé à 8 921,00 euros et est estimé à 8 930,00 euros au titre du budget prévisionnel 2017.
De laquelle est déduite :
- La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au financement des postes partagés fonctionnellement. ».
Au vu du bilan financier 2016 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s'est élevé à 6 613,00 euros et est estimé à 6 650,00 euros au titre du budget prévisionnel 2017.
Dans ces conditions, la subvention 2017 de la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien s'élève à 23 280,00 euros (21 000,00 + 8 930,00 — 6 650,00). Pour mémoire, la subvention versée en 2016 s’est élevée à 23 308,00 euros.
La subvention est versée au plus tard le 30 avril.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 mars 2017.
A lunanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d'un montant de 23 280,00 euros au titre de l’année 2017.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Mai
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
À
Pour le Maire empêché! À
Danlète DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des
de te Haute savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI —
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —- Mme GOLLIET-MERCIER —
Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui & donné pouvoir à
M. CHATELARD — M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA
qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-08-22
Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet: Subvention à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de lFexercice 2017
Rapporteur: M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Consciller Municipal délégué
L'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d'un montant global de 321 910,00 euros se décomposant comme suit :
- Oscar Global. 40 710,00 euros La subvention
- Secteur Jeunes et point Cyb....... nn 281 200,00 euros La subvention 2016 était de 281 200,00 euros.
TOTAL. ner ernninenenenenneenienarnnnnns 321 910,00 euros La subvention 2016 était de 321 910,00 euros. Cette subvention est complétée par une
- Subvention visant l’atténuation du coût journalier
pour les familles de la prise en charge des enfants
au centre de loisirs d'été d'OSCAR ss 24 000,00 euros
Concernant les 24 000,00 euros sollicités pour 2017, il s'agit d'une estimation. En effet, le calcul de cette subvention est déterminé suivant le nombre de joumée d'enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros.
Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d’allouer une subvention d'un montant de 321 910,00 euros à l'OSCAR pour son fonctionnement.
Concernant la subvention visant l'atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dès
connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'été d'OSCAR et sur présentation d'un justificatif.
Les membres de la commission « Education / Jeunesse » ont été consultés par mail le 17 mars
2017.
Par 30 voix pour — M. PAEZKIEWIECZ ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE :
- Le versement d’une subvention d’un montant de 321 910,00 euros au bénéfice de l'Office Socio Culturel de F'Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2017.
= le versement d’une subvention visant l’atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR. Cette subvention, d'un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour, sera versée sur
présentation d'un justificatif, dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'OSCAR.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire ‘
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-201703880-2017-03-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché, Ÿ
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des Département Lute « ’ + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE -— MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné
pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD -— M. MORISOT — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY - Mme RUTELLA
qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIÈT-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-23
Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Objet: Subventions à différents organismes et associations au titre de l'exercice 2017
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 18 janvier 2017, a pris position sur les subventions en matière de prévention à proposer au vote du conseil municipal.
Ces différentes propositions sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
| Montant de la subvention c . Association ou organisme 5016 Proposition 2017 onvention
Aide aux Victimes Intervention
Judiciaire de Haute-Savoie 6 000,00 euros] 6 000,00 euros Oui {AVI 74)
Comité d'Education à la Santé et
à la Citoyenneté 10 250,00 euros] 10 250,00 euros Oui inter-Etablissement . Montant de la subvention . i
Association ou organisme 7016 Proposition 2017 Convention ï
Conseil Départemental
(co-financement postes Non (à ce jour, pour |
d'éducateurs de l'association 20 000,00 euros] 10 000,00 euros l'année 2017) |
Passage) |i
Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros Oui
Association Espace Femmes 1 400,00 euros| 1 400,00 euros Oui Geneviève D !
TOTAL 40 900,00 euros] 30 900,00 euros
Il sera demandé au Conseil Municipal, lors d’un point suivant de l'ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 945,00 euros.
Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élèvera donc à 31 845,00 euros.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus- visés au titre de l'exercice 2017 à l'exception de la ligne suivante :
- Conseil Départemental (co-financement postes d'éducateurs de l'association Passage) :
Approbation par 29 voix pour — 02 abstentions (M. BRUNET - M. CHEVALLIER).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 19/04/2017
Pour le Maire empéché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des É at z , + o
dele Hatesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs VIOLETTE -— BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER -
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné
pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -
Mme BONANSEA qui à donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD - M. MORISOT -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-24
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Obijet : Programme de prévention des addictions et des conduites à risque Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à ia Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Le Pélican » et la Commune de Rumilly Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Pour donner suite à la convention tripartite du 05 janvier 2005, approuvée par le Conseil Municipal du 17 novembre 2004, et aux avenants successifs, et afin de poursuivre le programme de lutte contre les toxicomanies initié durant l'année scolaire 2004 / 2005, les signataires de ladite convention, à savoir le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement (CESCIE), l'association « Le Pélican » et la Commune de Rumilly, souhaitent mettre en place de nouvelles actions durant l'année scolaire 2016 — 2017.
Ces actions seront mises en œuvre dans les établissements scolaires du premier et second degré, publics et privés de la Commune, siégeant au CESCIE, qui souhaitent adhérer au projet.
L'Association « Le Pélican » a été de nouveau sollicitée afin de contribuer à la mise en place de ce programme de prévention. Le projet de convention tripartite annuel, joint en annexe à la présente délibération, porte notamment sur les points suivants :
- L'Association Le Pélican s'engage à contribuer à la mise en œuvre du programme de
prévention en accord avec les chefs d'établissements. Le programme tiendra compte des spécificités de chaque niveau de scolarisation et des caractéristiques propres à chaque établissement. Il n'intégrera pas les prises en charge individuelles d'élèves, de parents ou de personnels de la communauté éducative confrontés aux consommations.
-__ Catégories de personnes intéressées par les actions :
o les élèves,
o la communauté éducative et les partenaires institutionnels,
= Coût de l'action à la charge de la Ville de RUMILLY: 2 000,00 euros.
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2017.
Pour information, au titre de l'année 2016, l'Etat avait accordé une subvention d'un montant de 1000,00 euros à la Commune dans le cadre de la demande formulée auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA).
Le bilan des actions auprès des élèves de l'année scolaire 2015 — 2016 est communiqué aux
membres du Conseil Municipal. Ce bilan a été présenté en réunion plénière du CESCIE le 30 juin
2016.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Le Pélican » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie -— Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) - en vue de sa participation au financement des actions prévues dans le programme 2016 — 2017,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire"
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170830-2017-03-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché, {-'
Danièle DARBON, \
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLESDE
ATATDR 4
| à Extrait du registre des
dette délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE —- Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. FAVRE qui a donné
pouvoir à M, VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -
Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD — M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA
qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-25
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Médiation de quartier (ou médiation citoyenne)
Convention à intervenir entre l'association « Amély » et la Commune de Rumilly Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 14 novembre 2002, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place sur Rumilly une structure de médiation, composée d'habitants bénévoles formés à la médiation.
A ce titre, une convention, en date du 05 décembre 2002, a été conclue avec l'association « Amély » qui, outre son savoir-faire, apportait les moyens suivants :
- la sensibilisation à la médiation,
- le choix des médiateurs,
- la formation des médiateurs,
- la mise en place de la structure de médiation,
- la supervision du groupe de médiateurs.
Pour les années 2004 à 2014, dix avenants ont été signés prévoyant la supervision des médiateurs, le recrutement et la formation de nouveaux médiateurs. Puis à partir de 2015 une convention annuelle a été initiée. Il est demandé à l'association « Amély » de poursuivre sa mission. Le projet de convention annuelle Î susvisée, joint en annexe à la présente délibération, porte notamment sur les points suivants : :
- Objet de la mission : L'association « Amély » s'engage à assurer quatre supervisions du Î groupe de médiateurs de janvier à décembre 2017, le recrutement et la formation de
nouveaux médiateurs si nécessaire ainsi que la formation continue des anciens médiateurs.
- Coût à la charge de la Ville de Rumilly : 3 700,00 euros.
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2017.
Le bilan de l'année 2016 est communiqué aux membres du Conseil Municipal.
Par 30 voix pour — M. CHATELARD ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Amély» et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170380-2017-03-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017 \u
Pour le Maire empêché, \
Danièle DARBON, NC
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des Département AT ‘ : + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE -— MOLLIER -
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné
pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -
Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD - M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-26
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Obiet : Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l’association « Amély » et la Commune de Rumilly Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
À Rumilly, la médiation scolaire existe depuis 2002 dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L'association « Amély », basée à Lyon, intervient régulièrement pour former et superviser les jeunes médiateurs. (A noter que ladite association a conventionné également, dès 2002, avec la Commune de Rumilly pour la médiation de quartier, assurée par des adultes).
La médiation scolaire, financée en grande partie par le biais du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement (CESCIE), était surtout bien développée au sein des écoles primaires publiques ainsi qu'au collège Le Clergeon.
Durant l'année scolaire 2012 — 2013, le Groupe scolaire Démotz de la Salle (collège) a souhaité intégrer le dispositif.
Au regard de l'ampleur du projet et du nombre d'adultes et d'élèves potentiellement concernés, il était nécessaire d'organiser et de rendre cohérente l'action d'Amély par le biais d'une première convention. Au-delà d'une meilleure cohérence, il convenait également d'optimiser et de mutualiser les coûts de déplacement des intervenants de ladite association au sein de tous les établissements scolaires concernés. Il avait également été observé une déperdition des élèves médiateurs des écoles primaires lorsqu'ils intégraient le secondaire.
Cette première convention (approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 10 juillet 2012) qui a régit les années scolaires 2012 — 2013 et 2013 — 2014 (du fait de l'intégration du
groupe scolaire Démotz de la Salle) a été revue en 2015 afin d'organiser un rythme régulier et
pérenne de sensibilisations, formations et supervisions.
Une nouvelle convention, pour l'année 2016, avait intégré cette fois l'école Jeanne d'Arc.
IL est donc proposé de reconduire cette convention pour l'année 2017 dont le projet est joint en annexe à la présente. Elle porte donc notamment sur les points suivants :
- Processus :
© La médiation scolaire est un outil proposé aux élèves pour les aider à résoudre des
conflits qui surgissent entre eux. Les élèves médiateurs aident des camarades en conflit à rechercher des solutions au cours d'entretiens et de rencontres.
o Ce processus éducatif repose sur l'apprentissage par les élèves de techniques de
communication et de résolution des conflits. Ii leur permet de travailler sur une autre approche de la relation facilitant ainsi une diminution des tensions et un climat scolaire plus serein.
o Organisation de cette formation :
Les classes des écoles et des collèges sont sensibilisées au cours de deux séances d'une heure. Les médiateurs choisis, parmi des volontaires, effectuent une formation initiale (4 x 2 heures). Puis, le formateur, au cours de séances de supervision et d'analyse de la pratique, complète la formation et assure le suivi du projet durant plusieurs années.
Dans le cadre de cette formation, il s'agit de leur faire acquérir des méthodes et des techniques pour gérer des entretiens, développer des capacités d'écoute et d'analyse et de les aider à la recherche de solutions.
Les élèves choisis doivent être représentatifs de la diversité de la population scolaire.
o Le déroulement de ia médiation :
Un binôme de deux médiateurs, sans adulte, reçoit séparément la partie À et la partie B puis les deux, pour un échange et un accord de médiation. Une salle spécifique, si
possible, est mise à leur disposition.
- _ Coût à la charge de la Ville de Rumilly : 3 500,00 euros.
La commission « Prévention / Citoyenneté/ Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2017.
Le bilan de l'année scolaire 2015 — 2016 est communiqué aux membres du Conseil Municipal.
Par 30 voix pour - M. CHATELARD ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-26-DE,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour te Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ$ Extrait du registre des
dele Hautesade délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY - CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD — M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-27
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes - 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Dispositif d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences sur le territoire de l’Albanais Rumilly - Alby-sur-Chéran
Convention à intervenir entre l’association « Espaces Femmes -— Geneviève D. » et la Commune de Rumilly
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
A l'initiative du Réseau des Intervenants Médico Sociaux des cantons de Rumilly et d'Alby, une réflexion sur les violences conjugales avait débuté en 2009, élargie progressivement aux différents acteurs de terrain confrontés à cette problématique.
Le groupe de travail a élaboré un dispositif opérationnel visant à la possibilité d'héberger en urgence des femmes victimes de violences 7 jours /7 et 24 heures / 24,
Une partie du budget de ce dispositif est assuré par la Commune de Rumilly (prévention), par le biais du CLSPD. Ce dispositif d'hébergement d'urgence fait appel aux hôtels du canton de Rumilly qui ont donné leur accord. Ce dispositif s'applique donc sur le territoire du canton qui correspond au secteur d'intervention du Pôle Médico social du Conseil Général et pour grande partie à celui de la Communauté de Brigades de Gendarmerie Rumilly-AlBy.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, l'Association « Espace Femmes — Geneviève D.» a accepté d'être intégrée de manière opérationnelle dans les procédures. Il était donc
nécessaire que la Commune de Rumilly conventionne avec cette association. La convention a été signée le 7 juin 2011, suite à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2011, puis deux avenants successifs ont été signés pour 2013 et 2014, puis une nouvelle convention annuelle en 2015 et en 2016.
Pour l'année 2017, il convient de renouveler cette convention, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principaux points sont indiqués ci-dessous :
- Missions de l'association « Espace Femmes — Geneviève D. » :
En journée, pendant la nuit ou le week-end, où pour toute situation d'urgence, une femme victime de violences peut être prise en charge par un ou plusieurs partenaires du protocole qui organise l'hébergement d'urgence dans un hôtel.
Un bon de prise en charge est remis à l'hôtel par l'organisme (Gendarmerie nationale — Conseil Départemental - Association Passage — Association « Espace Femmes -Geneviève D.» - Centre Communal d'Action Sociale) qui a organisé cette prise en charge et cet hébergement d'urgence.
L'hôtel adresse (dès le lendemain ou le jour même), par mail ou par fax, le bon de prise en
charge à l'association « Espace Femmes — Geneviève D. » qui effectuera le paiement de la prestation à l'issue de l'hébergement sur présentation d’une facture.
Ce dispositif d'hébergement d'urgence est un dispositif subsidiaire dans un contexte de protection et de sécurité et avec une notion de durée temporaire de une à cinq nuitées
maximum dans l'attente de la mobilisation d'une autre solution ou d'un autre dispositif.
- Budget:
La Commune de Rumilly, dans le cadre du CLSPD (budget prévention) s'engage à verser une subvention de fonctionnement de 1 400,00 euros à l'association « Espace Femmes —
Geneviève D. ».
L'association « Espace Femmes — Geneviève D. » élabore un budget qui permet d'assurer cet
hébergement d'urgence et s'engage à effectuer le paiement de la prestation aux hôtels.
L'association recherchera des financements complémentaires.
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2017.
Pour information, au titre de l'année 2016, et malgré la demande de la Commune de Rumilly, l'Etat n'a accordé aucune subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR). Cette action est toujours éligible à ce jour.
Le bilan de l'année 2016 est communiqué aux membres du Conseil Municipal.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Espace Femmes — Geneviève D. » et la Commune de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à la signer,
SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 2017. Cette action demeure éligible au regard de la circulaire préfectorale du 25 janvier 2017.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-27-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
à Extrait du registre des él Zu 2 , : ,
dela hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI - M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE - Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD - M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY - Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M, JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-28
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours Obiet: Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La circulaire de l'Éducation Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques.
Suite à cette circulaire, les responsables d'établissements scolaires ont engagé des plans d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à ces exercices, il s'avère que les responsables d'établissements ont besoin annuellement de packs d'eau et de « petit matériel de base ».
Concernant les bouteilles d'eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d'eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité.
Concernant le « petit matériel de base », composé de lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle et scotchs, il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement. Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir:
-__ Ecole du Champ du Comte
Deux zones de confinement - 125 enfants maximum... 105,00 euros
-__ Ecole des Prés Riants
Deux zones de confinement - 100 enfants maximum 70,00 euros
- Ecole du Centre
Une zone de confinement — 150 enfants maximum 105,00 euros
-__ École Albert André
Deux zones de confinement — 200 enfants maximum... 440,00 euros
-_ Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement— 125 enfants maximum... 105,00 euros
-_ Ecole René Darmet
Trois zones de confinement— 320 enfants maximum... 245,00 euros
- Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement — 250 enfants maximum... 175,00 euros
Il est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d'accueil par école au 1” janvier 2017.
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2017,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ALLOUE les subventions annuelles figurant ci- dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire\
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par Le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
ï REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département LL 2 ° à , de ta Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs VIOLETTE - BERNARD:- GRANGER — Mme CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ - PARROUFFE - MOLLIER —
Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI —
M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER =
Mrs TÜURK-SAVIGNY — CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. BÉCHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. FAVRE qui a donné
pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui à donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à
M. CHATELARD - M. MORISOT - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-29
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Vidéo-protection
Approbation du projet d'extension
Rapporteur: M, Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly dispose sur son territoire d'une installation de vidéo-protection, composée actuellement de 25 caméras, pour répondre à des objectifs précis de prévention et de répression des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'à un besoin de gestion de l'espace public (circulation routière), sous la surveillance d'un opérateur vidéo.
Faisant suite à l'analyse et à un diagnostic de la sécurité sur son territoire en tenant compte du contexte national, ainsi qu'à sa volonté politique de développer cet outil sur la Commune en vue de couvrir des zones non protégées, il & été décidé, pour l'année 2017, de rajouter 13 caméras pour protéger l'ensemble des établissements scolaires publics et privés de la Commune. En fonction de la configuration de certains établissements, plusieurs caméras sont nécessaires pour un même bâtiment.
Les établissements privés prennent en charge les frais inhérents aux branchements électriques sur leur site. Le coût de cette opération est de 109 809,00 euros.
La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2017.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le projet d'extension de vidéo-protection sur le territoire de la Commune de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire \
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170880-2017-03-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2017
Publication : 10/04/2047
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des 6 Loge 4 . , +
deladautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-sept, le 30 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, pour le Maire empêché
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2017
Présents : Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs VIOLETTE - BERNARD- GRANGER — Mme CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ — PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: M. BECHET qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. VIOLETTE — Mme HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. LUCAS qui a donné pouvoir à M. CHATELARD - M, MORISOT — Mme LOUR qui a donné pouvoir à M. CLEVY — Mme RUTELLA qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absent : M. JARRIGE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2017-03-80
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité Obijet : Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran Modification des statuts
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de coopération intercommunale de la Savoie et de la Haute-Savoie et en application de l'article L6211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran, actuellement composé des Communes de Bloye, Boussy, Entrelacs, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Rumilly et Sales, a approuvé, lors de sa séance en date du 10 mars 2017, les adhésions des Communautés d'agglomération suivantes :
- Chambéry Métropole — Cœur des bauges,
- Grand Annecy.
Afin d'intégrer les deux Communautés d'agglomération sus-indiqués, il convient de modifier les statuts dudit syndicat. Le projet de nouveaux statuts est joint en annexe à la présente délibération.
VU la délibération favorable du Comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran n° D_A_001_17 en date du 10 mars 2017, VU les statuts modifiés,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran incluant les Communautés d’agglomération « Chambéry Métropole - Cœur des bauges » et « Grand Annecy ».
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire *
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20170330-2017-03-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2017
Publication : 05/04/2017
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire Ÿ
NA