RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : AVRIL 2019
Gocréteriat Général RPVEC/ME REPUBEIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 1% avril 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumiliy STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE
Hôtel de ill DES ANCIENNES CASERNES, A
4182 Rumilly cedex L'OCCASION DE LA VENUE D'UN CIRQUE
Tél 4 50 64 60 00 DU 15 AU 17 AVRIL 2019. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-081/17075
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d’un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,
ARRETE
Article 1°”: Le cirque NEPTUNE est autorisé à présenter son spectacle du lundi 15 avril 2019 au mercredi 17 avril 2019, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du dimanche 14 avril 2019 au mercredi 17 avril 2019, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.
Alinéa 2 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l’ensemble de la place des Anciennes Casernes.
Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.
Article 3: Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place.
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Arrêt
Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures de
sécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autorisées
dans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules « bélier ».
Pour se faire, l'entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillant
ces mesures de sécurité,
Article 5 : Tous les véhicules du cirque NEPTUNE (camions de logistique et caravanes
d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernes impérativement le jeudi 18 avril 2018 au matin.
Article 6 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la facture
et du courrier d'autorisation de place.
Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, DOMITYS,
Cirque NEPTUNE,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 2 avril 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA CURDY LE 5 AVRIL
no 2019, A L'OCCASION D'UN
TEL O4 80 4 89 00 DEMENAGEMENT Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-080/T074
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise GROSSET-BOURBANGE DEMENAGEMENT,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,
ARRETE
Article 1° : Est autorisé sur le domaine public le déménagement, entrepris par la société ART MOVAL DEMENAGEUR, au 18 bis rue de la Curdy, le vendredi 5 avril 2019 de 8h à 15h.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules sera interdite rue de la Curdy, dans le sens descendant, entre le boulevard de l'Europe et la route de Baufort, le jour cité à l’article 1°.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place boulevard de l'Europe via l'avenue Edouard André. Le tourne à gauche sur la rue de la Curdy depuis le boulevard Louis Dagand sera interdit.
Alinéa 3 : Les véhicules sortant du parking de la rue de la Curdy, entre la rue de Baufort et le boulevard de l'Europe devront obligatoirement tourner à gauche pour reprendre la rocade et rejoindre la déviation mise en place.
Article 3: Les véhicules circulant rue de la Curdy en direction de la rocade se déporteront momentanément sur la voie de gauche à hauteur du véhicule de déménagement au pas du piéton.
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> Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise GROSSET-BOURBANGE DEMENAGEMENT.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
ART MOVAL Déménageurs 76 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN,
La presse.
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Rumiliy, le 2 avril 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE Ville de Rumiily
Hôtel de Vi DU 15 AU 19 AVRIL 2019 A
D ni cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél 0450 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-082/T076
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS pour coffrets, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue Charles de Gaulle, sur le trottoir face au numéro 5, du lundi 15 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l'article 17.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 ALBENS,
La presse.
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RUMILLY MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DES PEUPLIERS DU 15
Hôtel de Ville AU 16 AVRIL 2019 A L'OCCASION DE
74182 Rurailly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-083/T077
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU ies dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BENEDETTI GUELPA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fibre optique, réalisés par l’entreprise BENEDETTI GUELPA, rue des Peupliers, à l'intersection avec le chemin de Surmotz, du lundi 15 avril 2019 au mardi 16 avril 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et aux jours cités à l'article 17.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par BENEDETTI GUELPA.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
La presse.
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Rumilly, le 2 avril 2019
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE JEAN MOULIN DU 17 AU
Hotel de Vi 19 AVRIL 2019, A L'OCCASION DE
74152 Rumlly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-084/T078
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour réparation de conduite France Telecom, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue Jean Moulin, pour sa partie comprise entre limpasse des Jonquilles et la rue de la Rizière, du mercredi 17 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019, entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat manuel par panneaux de signalisation, au lieu et à la période citée à l’article 1°*.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
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Rumilly, le 2 avril 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DE ROBESSON DU 17 Ville de Rumilly
tale Vie AU 25 AVRIL 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rumnily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00 :
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-085/T079
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, rue de Robesson, face au numéro 1 bis, du mercredi 17 avril 2019 au jeudi 25 avril 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulé par des panneaux, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly BP 30015 ALBENS 73410, La presse.
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Rumilly, le 4 avril 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION RUE RENE
Ville de Rumilly CASSIN DU 4 AU 8 MARS 2019 A Hotel de Ville L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
74152 Rurniily cedex RESEFAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-086/T080
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue René Cassin, entre les n° 31 et n° 80, du lundi 15 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l'article 1°’,
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
La presse.
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RumiHy, le 4 avril 2018
N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES PARKING INFÉRIEUR DE
Ville de Rumilly L'HOTEL DE VILLE LES 15 ET 29 AVRIL 2019
PA00 A L'OCCASION DE SON NETTOYAGE
AL O4 80 GA 6900 PAR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA Fax 04 50 64 69 21 VILLE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-087/T081
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de procéder au nettoyage du parking place de l'Hôtel de Ville,
ARRETE
Article 1°” : Sera interdit le stationnement des véhicules parking inférieur de la place de l'Hôtel de Ville le lundi 15 avril 2019 et le lundi 29 avril 2019 de 7h à 17h.
Alinéa 2 : Le parking sera ouvert au stationnement dès la fin du nettoyage.
Article 2 : Le présent arrêté devra être aïfiché à l'entrée du parking par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 3: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 10 avril 2018
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA MISSION DU 23
notes de Ville AVRIL 2019 AU 3 MAI 2019, A
74252 Rumily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-088/T082
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement gaz, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, rue de la Mission, face au n° 6, du mardi 23 avril 2019 au vendredi 3 maï 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en alternat manuel, soit régulée par des feux tricolores, au lieu et à la période citée à l’article 1*.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise citée à l'article 1°.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
CECCON BTP avenue des Iles prolongées CS 30012 74961 CRAN GEVRIER, La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 10 avril 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION RUE RENE
Ville de Rumilly CASSIN DU 15 AVRIL 2019 AU 19 AVRIL
Hôtel de Vile 2019 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
74152 Rumilly cedex LE RÉSEAU ROUTIER Téi, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairle-rumifly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-089/T083
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règiement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 15 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019 à partir de 8h30, rue René Cassin entre le n° 31 et le n° 51.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat régulé par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
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> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
La presse.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Première Adjointe au
Maire
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Rumilly, le 10 avril 2019
Ÿ$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DANS PLUSIEURS RUE DE
nana Ville LA VILLE DU 16 AU 17 AVRIL 2019 ET DU
74152 Ruril cedex 29 AU 30 AVRIL 2019 A L'OCCASION DE Fax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESFAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-090/T084
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU Particle R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU !a demande de la société EIFFAGE ROUTE,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation et du stationnement,
ARRETE
Article 4°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de réfection de tranchées pour la fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, du 16 au 17 avril 2019 et du 29 au 30 avril 2019, dans les rues suivante :
- Place de l'Hôtel de Ville
- 39 route du Clergeon
- Rue de la Forêt
- Route de Beaufort
- Avenue Franklin Roosevelt
- Avenue des Alpes
- Impasse des Prés Riants
Avenue Gantin
- Allée de la Mandallaz
- Avenue du Bouchet
- Rue de Broise
Ville
de
Rumilly
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l'article 1°. Atticle 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par la société EIFFAGE ROUTE.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, EIFFAGE ROUTE,
La presse.
Pour le Maire empêché,
Danièle DARBON, Première Adjointe
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ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES DANS
Ville de Rurily DIVERSES RUES DU CENTRE VILLE DU 17 AU
gro 26 AVRIL 2019, À L'OCCASION DE
Tél 04 50 64 69 00 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-091/T085
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, du mercredi 17 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019, dans les rues suivantes : |
- Route du Bouchet,
-__ Avenue Franklin Roosevelt, face au n° 27,
- rue du Pont Neuf, face au n° 45.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera durant la période citée à l'article 1° :
-__ route du Bouchet : sur une chaussée rétrécie,
- avenue Franklin Roosevelt face au n° 27 : en alternat par feux tricolores, - rue du Pont Neuf, face au n° 43: une place de stationnement sera neutralisée pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 EP 5
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 15 avril 2019
Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES Ville de Rumilly
Hôtel de Ville PARKING INFERIEUR DE LA SALLE DES
74182 Rurily cedex FETES RUE DU SOPHORA A L'OCCASION
Tél. 04 5064 62.00 D'UNE KERMESSE DU 19 AU 21 AVRIL 2019 contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-092/T086
Nos réf. : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur SELAM Ahmet, président de l’association culturelle et d'entraide des travailleurs turcs de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de modifier le stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1°: Est autorisée une kermesse organisée par l'association culturelle et d'entraide des travailleurs turcs de Rumilly, sur le parking inférieur de la salle des fêtes, du vendredi 19 avril 2019 au dimanche 21 avril 2019.
Article 2 : Pour permettre l'installation d’une activité restauration, le parking inférieur de la salle des fêtes rue de Sophora sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules sur le côté droit, pendant la période fixée à l’article 1°.
Article 3 : En fin de manifestation, le ramassage des déchets générés par cette kermesse sera obligatoirement effectué par l'association.
Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
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* Association Culturelle et d'Entraide Maison des Associations 74150 RUMILLY,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 47 avril 2019
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA CURDY DU 23
Hôtel de Ville AVRIL AU 8 MAI 2019 A L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-093/T087
Nos réf. : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au gaz, réalisés par l'entreprise CECCON, au 27 rue de la Curdy, du mardi 23 avril 2019 au vendredi 3 mai 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera soit en alternat par feux tricolores, soit en alternat régulé par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise CECCON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 47 avril 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU PONT NEUF ET RUE Ville de Rumilly
Hôtel de Vie DE L'ANNEXION DU 23 AU 30 AVRIL
74152 Rumily cedex 2019 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR nan LE RESEAU ROUTIER
contact@ mairie-rumitly74,fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-094/T088
Nos réf. : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CIRCET,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de chambre numéricable, réalisés par l’entreprise CECCON, rue de l’Annexion, à l’angle de la rue du Pont Neuf, du mardi 23 avril 2019 au mardi 30 avril 2019 de 9h à 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise CECCON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex, CIRCET 5 rue André Gides 74000 ANNECY,
La presse.
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# Extrait du registre des Département AT + « +
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR -— CHAUVETET -— M. ROUPIOZ —- Mme BONANSEA - M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER -— Daniel DEPLANTE - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme GOLLIET-MERCGIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents: MM. CHATELARD — JARRIGE -— Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-01
Nature : 2. Urbanisme — 2.2.2. Projets d'équipements et de voiries
Objet : Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme
Rapporteur: M. LE MAIRE
La Ville de Rumilly, assistée d’un bureau d'études spécialisé en urbanisme et ingénierie routière, travaille depuis plusieurs mois sur une étude d'urbanisme dite «Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville ». Elle constitue un plan guide pour l'aménagement des différents sous-secteurs du centre-ville pour les années qui viennent.
Par ailleurs, la Ville de Rumilly a été retenue dans le dispositif gouvernemental « Action cœur de ville » en signant une convention avec l'Etat et les différents partenaires financiers le 28 septembre 2018, et différentes actions vont être progressivement mises en place, dans ce cadre.
Au cours de l'étude prospective d'urbanisme comme lors des premiers échanges sur le dispositif « Action cœur de ville », il a été mis en évidence la nécessité de travailler de manière concrète et prioritaire sur l'ilot « rue Montpelaz / rue des Tours », secteur situé dans la continuité immédiate de l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital (opération dite « Le Forum »). Travailler sur ces deux espaces rue Montpelaz / rue des Tours dans une logique d'ensemble permettra de conduire une opération d'aménagement de nature à redynamiser ce secteur charnière de la ville. Cette opération constitue une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme avec une notion de renouvellement urbain nécessitant une concertation de la population préalable à l'arrêt du projet au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
Au vu de ce projet, par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal a donné son
accord, d'une part, sur les modalités de concertation, d'autre part, sur les cinq objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement suivants :
- _ Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine.
Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et
diversifiés.
- intervenir fortement sur l'espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des
cheminements sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d'Armes et le centre- ville historique.
- Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer des parcours urbains agréables. |
- Concentrer l'activité commerciale suivant des parcours marchands lisibles et attractifs.
La première phase de concertation publique a été conduite du 1° février 2019 au 1®' avril 2019 inclus. Elle portait sur les orientations d'aménagement et les éléments principaux du programme qui seront demandés aux candidats aménageurs dans le cadre de la consultation à lancer.
Il convient aujourd'hui de clôturer cette concertation et d'en dresser le bilan en vue de finaliser le
dossier de consultation des candidats aménageurs qui peut être complété des éléments retenus à l'issue de cette consultation publique.
Dans la mesure où le projet sera réactivé après la consultation d’aménageurs, une deuxième phase de concertation sera mise en place dans les mois qui viennent avec des modalités à définir par le
Conseil Municipal.
Cette première phase de concertation s'est donc déroulée de la manière suivante :
- Réunion publique le 28 février 2019 (salle des fêtes) pour présenter le projet et en débattre.
- Mise à disposition du dossier du projet en mairie de Rumilly et sur le site internet de la ville sur
la période du 1° février au 1° avril 2019 compris, avec un registre disponible pour consigner les observations pendant toute cette période.
- Concertation des associations économiques locales et des chambres consulaires avec la transmission d'un courrier accompagné d'un dossier le 7 février 2019, aux organismes
suivants :
Chambre de Commerce et d'industrie de la Haute-Savoie. Oo
o Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie.
o Union des Commerçants Rumilly Albanais (UCRA).
o Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE).
o Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP/ABF).
-__ Mise en place d'une adresse électronique dédiée à cette concertation sur le site de la mairie pendant cette période « concertation-montpelaz-tours@mairie-rumilly74.fr » pour permeitre au public d'adresser par courriel ses observations.
Le bilan annexé à la délibération présente le détail des modalités, l'ensemble des observations, remarques et l'analyse complète de celles-ci avec les réponses apportées par la Commune. On peut noter une centaine de contributions faites. En dehors des questions sur les modalités de
concertation et problématiques foncières, c'est surtout le thème du patrimoine qui revient en premier, suivi de la question du stationnement (privé et public), puis des formes urbaines et densité, des activités commerciales et enfin des aspects liés à la circulation et aux mobilités.
L'analyse de toutes ces observations, y compris lors de la réunion publique, a été faite de manière très approfondie afin de bien cerner les points abordés, questions, doléances, de définir les réponses que la Commune maitre d'ouvrage du projet d'aménagement pouvait apporter, et enfin de définir de quelle manière prendre en considération les contributions faites lors de cette concertation. Le dossier est annexé.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 avril 2019.
Au terme de la concertation, il est proposé :
- de confirmer le périmètre initial de l'opération circonscrit à l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
- de compléter les objectifs recherchés par cette opération d'aménagement en ajoutant un sixième objectif relatif aux problématiques de circulation et de stationnement, à savoir : Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l'ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière.
Afin de poursuivre la concertation publique sur le dossier, il est proposé de renforcer la communication sur l'étude globale sur le centre-ville en prévoyant une ou plusieurs réunions publiques qui intègrent les aspects de circulation et de stationnement sur le centre-ville.
Afin de prendre en compte les remarques et questionnements sur les acquisitions foncières, il est proposé, d’une part, de rencontrer l'ensemble des propriétaires concernés que ce soit directement ou par l'intermédiaire de l'EPF 74, afin de poursuivre la phase d'acquisition amiable, d'autre part, de reporter la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), si elle s'avère nécessaire, au moment du choix. de l’aménageur afin d'avoir le périmètre précis des emprises nécessaires au projet.
Concernant les différentes thématiques soulevées lors de cette concertation, il est proposé de retenir les orientations suivantes :
- Sur les questions et remarques sur les logements à construire et en termes de forme urbaine et de densité, il est proposé de :
o demander à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d'intégrer au PLUi {en cours d'élaboration) une OAP pour avoir des formes bâties aérées, afin d’avoir pour les nouvelles constructions rue des Tours, une qualité urbaine, et des règles permettant une densité raisonnable (hauteur limitée, proportion de pleine terre).
-__ Sur les questions et remarques liées au patrimoine, il est proposé de :
o diligenter une étude sur les bâtiments à restructurer rue Montpelaz dans le respect du programme de consultation, auprès d’un architecte spécialisé en patrimoine.
- Sur les questions et remarques liées aux stationnements privés et publics, il est proposé de :
o développer des parkings de proximité de manière à compenser les places publiques supprimées par les aménagements et répondre aux évolutions du centre-ville,
o prévoir du stationnement privatif en grande partie souterrain rue des Tours intégrant en plus des places nécessaires au programme de construction, des places répondant aux besoins des opérations de restructuration / réhabilitation rue Montpelaz. - Sur les questions et remarques liées aux circulations et mobilité, il est proposé de :
o mentionner dans le programme que les propositions remises par les aménageurs
devront être compatibles avec une éventuelle évolution du plan de circulation,
© rendre publics les scénarios de circulation.
- Sur les questions et remarques liées aux activités commerciales, il est proposé de :
o demander à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de mettre à jour la
servitude des linéaires commerciaux à sauvegarder dans le projet de PLUI.
- Sur les questions et remarques liées aux réhabilitations de logements, il est proposé de :
o mettre en place des dispositifs financiers d’aide à la réhabilitation en lien avec la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (OPAH ciblée, ou autre).
Enfin, concernant la concertation publique, une deuxième phase de concertation de la population sera définie dans les mois qui viennent par délibération du Conseil Municipal. Il est proposé, dans cette attente, de laisser ouvert un registre d'observation en mairie (au service Urbanisme) pour les personnes qui souhaitent s'exprimer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les études préalables sur la prospective sur le développement urbain du centre-ville,
VU la délibération n° 2019-01-05 du Conseil Municipal du 24 janvier 2019,
VU les articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme,
VU les résultats de la concertation de la population et le bilan annexé,
A l'issue de cette phase d'études et de concertation,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 3 contre (MM. MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir),
CONSTATE que cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies.
APPROUVE le bilan de concertation préalable tel qu’exposé et figurant en annexe.
CONFIRME le périmètre initial de l’opération circonscrit à l'ilot « rue Montpelaz / rue des Tours »,
VALIDE les objectifs suivants de l'opération d'aménagement :
o Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine.
o Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements
qualitatifs et diversifiés,
o Intervenir fortement sur l’espace public de la rue Montpelaz de manière à
permettre des cheminements sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d’Armes et le centre-ville historique. o Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer des parcours urbains agréables,
o Concentrer l’activité commerciale suivant des parcours marchands lisibles et attractifs.
o Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l'ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière.
Afin de poursuivre la concertation publique sur le dossier, de renforcer la communication sur l'étude globale sur le centre-ville en prévoyant une ou plusieurs réunions publiques qui intègrent les aspects de circulation et de stationnement sur le centre-ville.
Afin de prendre en compte les remarques et questionnements sur les acquisitions foncières, de :
o rencontrer l’ensemble des propriétaires concernés que ce soit directement ou par l'intermédiaire de l'EPF 74, afin de poursuivre la phase d'acquisition amiable ;
o reporter la procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) si elle s'avère nécessaire, au moment du choix de l’aménageur afin d’avoir le périmètre précis des emprises nécessaires au projet.
Concernant les différentes thématiques soulevées lors de cette concertation, de retenir les orientations susmentionnées dans la rédaction définitive du dossier de consultation des aménageurs, à savoir :
o sur les questions et remarques sur les logements à construire en termes de forme urbaine et de densité :
° demander à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie d'intégrer au PLUI (en cours d’élaboration) une OAP pour avoir des formes bâties aérées, afin d’avoir pour les nouvelles constructions rue des Tours, une qualité urbaine, et des règles permettant une densité raisonnable {hauteur limitée, proportion de pleine terre).
o surles questions et remarques liées au patrimoine :
+ _diligenter une étude sur les bâtiments à restructurer rue Montpelaz dans le respect du programme de consultation, auprès d’un architecte spécialisé en patrimoine.
o sur les questions et remarques liées aux stationnements privés et publics :
+ développer des parkings de proximité de manière à compenser les places publiques supprimées par les aménagements et répondre aux évolutions du centre-ville,
+ prévoir du stationnement privatif en grande partie souterrain rue des Tours intégrant en plus des places nécessaires au programme de construction, des places répondant aux besoins des opérations de restructuration / réhabilitation rue Montpelaz, o sur les questions et remarques liées aux circulations et mobilité :
+ mentionner dans le programme que les propositions remises par les
aménageurs devront être compatibles avec une éventuelle évolution du
plan de circulation,
+ rendre publics les scénarios de circulation.
o surles questions et remarques liées aux activités commerciales :
+ demander à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de
mettre à jour la servitude des linéaires commerciaux à sauvegarder dans le
projet de PLUIi.
° sur les questions et remarques liées aux réhabilitations de logements :
+ mettre en place des dispositifs financiers d’aide à la réhabilitation en lien
avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (OPAH ciblée,
ou autre).
DIT que le bilan de concertation sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et
heures d'ouverture au public,
LAISSE ouvert un registre d'observations en mairie (service Urbanisme) pour les personnes qui souhaitent s’exprimer, dans l'attente que de nouvelles modalités de concertation soient définies sur ce projet.
DIT que la délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception . Ministère de Hnlérieur
Bd. S47402064-H0I00418-SONE-Ca DE |
Aceusé certifié exécutoire H
Réception par 18 prètet: 19047207 ”
Afichage: 10472016 TT
La hitire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savors délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA —
M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel
DEPLANTE - PEIGNON -— MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme
CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -
Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON— M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : MM. CHATELARD —JARRIGE - Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-02
Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contrats
Objet : Opération d'aménagement de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours Approbation du dossier de consultation des aménageurs : Approbation du lancement de la consultation des aménageurs Désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions des aménageurs
Désignation de la personne habilitée à engager les discussions et à signer le traité de concession
Rapporteur : M. LE MAIRE
Lors de sa séance du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal délibérait pour définir les modalités de la concertation relative à l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
Lors de la présente séance, le Conseil Municipal a été appelé à délibérer pour procéder au bilan de cette concertation.
L'article L300-1 du Code de l'urbanisme prévoit que : « Les actions où opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou laccueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ».
: L'article L800-4 du Code de l'urbanisme prévoit que : « L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation. L'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la
présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat (..) ».
Le choix de la Commune est, conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme ci-dessus mentionné, de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours. .
Le choix de la Commune est que le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement.
L'article R300-4 du Code de l'urbanisme prévoit que «les dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du décret n° 2016-86 du 1°
février 2016 relatif aux contrats de concession et les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux concessions d'aménagement lorsque le concessionnaire assume un risque économique lié à l'opération d'aménagement ».
Ces dispositions s'appliquent donc à la consultation à lancer pour désigner un aménageur pour l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
Préalablement au lancement de la consultation d'aménageurs, il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour :
- Approuver le dossier de consultation des aménageurs précisant les caractéristiques
essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de
l'opération (article R300-7 du Code de l'urbanisme). |
-__ Approuver le lancement de la consultation.
- Conformément à l’article R300-9 du Code de l'urbanisme :
o Désigner en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les
membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions
reçues, préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l'article 46 de
l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
o Désigner la personne habilitée à engager ces discussions et à signer le traité de
concession d'aménagement. ’
Le projet de traité de concession d'aménagement a été rédigé conformément à ce que prévoit
l'article L300-5 du Code de l'urbanisme.
Il précise notamment :
- l'objet et les objectifs de l'opération,
- les missions confiées à l'aménageur,
- les modalités des opérations financières et foncières,
- les conditions de réalisation des études et des travaux,
- les clauses relatives aux garanties,
- la durée du traité et ses modalités de modification et de résiliation.
Plus précisément, le dossier de consultation prévoit les objectifs et caractéristiques de l'opération ci-après présentés : Les objectifs de l'opération, au nombre de six, sont les suivants et devront être scrupuleusement suivis par l'aménageur et les personnes dont il répondra :
1. Réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine :
Il s'agit de réintégrer le secteur de la rue des Tours, en position charnière entre le centre-ville
historique et le centre-ville contemporain, à la trame urbaine. En effet, aujourd'hui ce site en devenir, composé pour partie d'annexes, est comme un arrière de la rue Montpelaz ; il s'agit de le réintégrer à la trame urbaine, aussi bien au sud qu'au nord, en lui donnant de nouvelles fonctions et de
connecter le secteur de la rue des Tours à la rue Montpelaz.
2. Faire revenir des habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et diversifiés :
Il s'agit :
- Premièrement, de développer des logements de qualité et innovants sur l'ilot, avec des
propriétaires résidents et avec une densité maitrisée (construction de 35 logements environ sur la rue des Tours répartis dans des petits plots d'habitations de faibles hauteurs intégrés
dans un cadre de verdure).
- Deuxièmement, de créer une résidence pour jeunes actifs (environ 30 logements).
-__ Troisièmement, de réaliser des opérations exemplaires en réhabilitation / restructuration en centre ancien rue Montpelaz.
3. {ntervenir fortement sur l'espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des cheminements sécurisés, lisibles, agréables et attractifs entre la place d'Armes et le centre- ville historique :
Il s'agit d'aménager le profil de la voie pour une circulation apaisée et résidentielle (suppression des trottoirs avec mise en place d’un sol continu, végétalisation des espaces, travaux préalables sur les réseaux en sous-sol).
4, Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer des parcours urbains agréables :
Il s'agit :
- Premièrement, d'aménager un mail structurant pour les modes doux dans le prolongement de la place d'Armes entre la place Stalingrad et la rue Charles de Gaulle et dans la continuité de l'aménagement en cours du site de l'ancien hôpital (opération dénommée commercialement par Priams « Le Forum »}, en permettant également une connexion des modes doux vers la rue du Repos et au-delà la rue Pierre Salteur. Concernant cette dernière connexion, il est à noter qu'un cheminement piéton est en cours de réalisation au travers de l'opération d'aménagement en cours du Forum qui permettra un cheminement agréable en site propre entre la rue des Ecoles et la rue du Repos et au-delà vers la rue Pierre Salteur. Ce cheminement sera fortement utilisé par les collégiens se dirigeant vers le collège privé Démotz de la Salle (effectif important) et il est donc important de bien connecter ce cheminement au mail structurant à créer venant de la place Stalingrad.
- _ Deuxièmement, de repenser le fonctionnement de la place Sainte-Agathe et devant le Trésor public pour mieux les connecter aux rues adjacentes et ensemble, en conservant des places de stationnement de proximité.
-__ Troisièmement, d'aménager une placette belvédère sur la rue Montpelaz en ouvrant le tissu urbain en direction de la Néphaz, en faisant rentrer un peu de lumière dans cette rue sombre. 5. Concentrer l'activité commerciale suivant des parcours marchands lisibles et attractifs :
Il s'agit de concentrer l’activité commerciale autour de la place d'Armes et de la partie sud de la rue
Montpelaz. À ce titre, il est à noter que le futur PLUI prévoira une redéfinition des linéaires
commerciaux conformément à l'annexe dénommée « Linéaires commerciaux à protéger ».
6. Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l’ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière :
Il s’agit de prévoir par l'aménageur du stationnement privatif en grande partie souterrain sur le secteur de renouvellement urbain des Tours intégrant en plus des places nécessaires au
programme de construction, des places répondant aux besoins des opérations de restructuration / réhabilitation rue Montpelaz. Les accès aux stationnements doivent être conçus de manière à permettre une bonne connexion sur le réseau viaire.
Pour la Commune, il s'agit de prendre en compte les nouveaux Programmes de logements, les
dessertes et stationnements dans une stratégie plus globale.
Concernant le programme de restructuration / construction, le concessionnaire devra réaliser ou faire réaliser, à ses risques, après acquisition des terrains et démolition des bâtiments existants à démolir, le programme de restructuration et construction suivant, intégrant obligatoirement les deux sites, rue Montpelaz et'rue des Tours. La répartition de la surface de plancher des programmes immobiliers est donnée à titre indicatif. Elle pourra faire l'objet de variations d'un commun accord entre la Commune et le concessionnaire. | |
Les demandes d'autorisation d'urbanisme seront soumises à l'Architecte des Bâtiments de France compte-tenu du périmètre des abords du monument historique (église Sainte-Agathe).
1. Rue Montpelaz :
Les propriétaires des bâtiments longeant cette rue pourront bénéficier d'aides pour la réhabilitation dans le cadre d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) mise en place dans le cadre du programme « Action cœur de ville ».
Mais, au-delà de ce dispositif courant d'aides auprès des particuliers, afin d'apporter un vrai dynamisme pour une reconquête de cette séquence urbaine et changer l'image de cette rue, il est . nécessaire d'intervenir fortement sur le foncier en proposant trois opérations de restructuration plus lourde afin de recomposer un parcellaire plus adapté, correspondant à :
- deux opérations immobilières,
- Une opération de création d'une percée entre la rue Montpelaz et l'ilot des Tours.
Certaines maisons de rue présentent un linéaire de moins de 3,5 mètres de façades, ce qui rend les restructurations difficiles à réaliser. En travaillant sur une unité foncière plus conséquente, il est possible de reconstituer des bâtiments en R+2, voire R+3 tout en gardant la morphologie historique des bâtiments (alignement sur voie, volume en toiture, travail en façade pour reconstituer un rythme retrouvant le trame en lanière sans postiche du passé).
Les demandes d'autorisation d'urbanisme seront soumises à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les deux opérations immobilières et la création d'une percée devront faire l’objet d’une concertation préalable avec l'ABF de manière à bénéficier d’une validation de principe préalable. La collectivité et / où l'aménageur produira (ont) une étude patrimoniale des biens concernés réalisée par un architecte du patrimoine ou équivalent. S'il s'avère que l'option de réhabilitation est techniquement et financièrement réalisable, cette option devra être privilégiée. Précisions sur les deux opérations immobilières :
- Opération immobilière n° 1 sur un ensemble de bâtiments sis sur les parcelles cadastrées section AO n° 115, 116, 117, 118 et 119 (d’une superficie totale de 924 m2) : Il s'agit, après démolition de ces bâtiments anciens très peu fonctionnels - certains bâtiments ont moins de 8,5 m de largeur -, d'une part, de reconstituer sur une partie de ce linéaire un
immeuble de logements (6 logements environ pour une surface de plancher d'environ 650 m2) en R+2 donnant sur la rue Montpelaz avec alignement bâti sur celle-ci et permettant de
reconstituer visuellement la trame ancienne, d'autre part, sur l’autre partie, de créer une
placette publique en belvédère sur le grand paysage avec, en contrebas, la vue sur la
Néphaz. Sous la terrasse formant belvédère, afin de profiter de cette vue sur le paysage et
d'assoir le bâtiment côté rue des Remparts, Un logement (ou équipement) d'environ 150 m2
pourra être créé.
- Opération immobilière n° 2 sur un ensemble de bâtiments sis sur les parcelles
cadastrées section AO n° 108, 109, 110 et 111 situées à l’angle de la rue d'Hauteville et
de la rue Montpelaz (d’une superficie totale de 1 676 m?) :
Un réaménagement de cet ensemble bâti permettrait de créer une façade plus avenante à
l'entrée de la rue Montpelaz et au droit de la place de Sainte-Agathe avec une restructuration
permettant de créer ou recréer 13 logements environ et 2 locaux commerciaux (côté rue
d'Hauteville) pour une surface de plancher approximative de 800 m2.
Il est précisé, d'une part, que la Commune ne souhaite pas de création de stationnement rue
Montpelaz ou rue des Remparts puisque ces stationnements sont à réaliser de manière
mutualisée dans le secteur des Tours, d'autre part, que les jardins côté rue des Remparts sont classés en jardins à préserver au projet de PLUIi. Aussi en cas de reconstruction, le front bâti
côté rue des Remparts ne devra pas mordre sur cette servitude de jardin.
Précisions sur la création d’une percée entre la rue Montpelaz et l'ilot des Tours :
Sur un ensemble de bâtiments sis sur les parcelles cadastrées section AO n° 39 et 40 (d'une
superficie totale de 313 m?), il s'agit de créer une percée entre la rue Montpelaz et l'ilot des Tours
pour bien connecter par cet espace public les deux secteurs, Il s'agit ainsi de créer un cheminement piéton public vers cet ilot. La Commune ne souhaite pas de traboule mais ce cheminement piéton devra être conçu de manière à proposer un cheminement sécurisé ne facilitant pas la réalisation d'actes d'incivilité ou de délinquance (pas de recoin et pas d'abri).
Lors de la déconstruction des bâtiments, l'aménageur prendra en compte les murs et ouvrages mitoyens de manière à ne pas leurs porter atteinte, en particulier l'escalier à vis de la parcelle
cadastrée section AO n° 88. Une partie de cet escalier se situe sur la partie bâtie de la parcelle
cadastrée section AO n° 39. Au cas où des murs de confortement en limite des parcelles cadastrées section AO n° 88 et 41 se révèleraient nécessaires, ceux-ci devront être le mieux intégrés possible. De même, l'aménageur devra proposer Un aménagement des murs pignon (un habillage en pignon est possible). Une végétation complémentaire sera proposée au sol sur cette percée de manière à faire rentrer le végétal (bosquet, alignement planté rejoignant le secteur des Tours).
2. Rue des Tours :
Le programme concerne l'aménagement de la seule partie nord de la rue, hors foncier de l’école Albert André. Toutefois, à plus long terme, en cas de déménagement de l'école Albert André, une deuxième tranche de travaux pourrait être mise en œuvre sur cette assiette foncière dans la continuité de la première tranche.
Pour cette partie sud, le programme consiste, après démolition des bâtiments existants, à édifier un ensemble qualitatif de bâtiments homogènes avec un soin tout particulier apporté à la forme urbaine de manière à créer des bâtiments intégrés dans le site et avec la répartition suivante :
Programme de logements :
- Un programme de 35 logements environ en accession à la propriété pour une surface de plancher globale de 2 500 m? environ, développés sous forme de petits immeubles en R+3 maximum. Ce gabarit est volontairement limité pour proposer une densité de construction très raisonnable et une transition entre les secteurs plus denses (front bâti de la place d’Armes avec quelques bâtiments en R+5 et ensemble de logements Le Forum plus massif au Nord) et le tissu plus historique de maisons de rues en R+2/R+3 côté rue Montpelaz.
La Commune souhaite la réalisation de logements qualitatifs et innovants de nature à attirer
une nouvelle population au centre-ville, idéalement familiale. Une typologie de T3 et T4 sera à
privilégier. Ces logements seront construits sous forme de plots de 6 à 8 logements chacun,
afin de constituer un ilot aéré, de limiter l'emprise au sol et de permettre à leurs occupants de
bénéficier d’une double ou triple orientation, Les futurs bâtiments présenteront une toiture traditionnelle à pans (combles aménageables éventuellement) ou une toiture-terrasse végétalisée de manière à donner un esprit très vert au quartier tout en limitant l'effet d'ilot de chaleur. Chaque logement possédera une cave. |
- Une résidence pour jeunes actifs d'une capacité d'environ 30 logements locatifs pour une Surface de plancher globale d'environ 1 400 m2 ; il s’agit d’une résidence sociale à vocation jeunes (18 à 30 ans) considérée comme des logements-foyers au regard de l’article L633-1 du Code de la Construction et de l'Habitation bénéficiant d’un conventionnement APL avec un projet social. La capacité définitive pourra varier en accord avec la Commune mais sera limitée à 40 logements maximum.
Cette résidence sera implantée de manière préférentielle à l'angle sud-est de l'ilot, sauf à ce
qu'une proposition différente des candidats varie sur ce point et qu'elle apporte une plus-value pour la réalisation de l'opération.
Programme de stationnement résidentiel :
Les parkings devront être limités en aérien.
L'opération devra offrir, rue des Tours, du stationnement privatif mutualisé d'au minimum 83 places pour les besoins de l’ilot rue Montpelaz / rue des Tours, traité principalement en parking souterrain Sur 2 niveaux minimum répondant à trois types d'usagers avec les besoins respectifs suivants :
- Occupants de la résidence pour jeunes actifs: 0,75 place par logement, soit pour 30
logements 23 places nécessaires.
- Résidents des logements en accession à la propriété : 1 place par logement, soit pour 35
logements 35 places nécessaires.
- Autres résidents du centre-ville, notamment les habitants actuels ou futurs de la rue
Montpelaz, en particulier les futurs habitants des opérations de réhabilitation / création de logements de la rue Montpelaz : au minimum 25 places. Ces places seront cédées en pleine
propriété ou concédées. Le surplus non nécessaire pour respecter les règles de
stationnement fixées au PLU pourra également être loué par le propriétaire de l'ouvrage.
Ces places ne seront pas de type garage ou box mais Simplement délimitées par un marquage au sol.
Les accès véhicules s'organiseront côté place Stalingrad à partir de la rue des Tours.
Enfin, l’organisation du plan de masse devra permettre de laisser un accès au travers de l'opération par la rue des Tours en aérien et au niveau du parking souterrain pour une éventuelle deuxième tranche à long terme sur le foncier de l'Ecole Albert André.
Les propositions remises devront être compatibles avec une éventuelle évolution du plan de circulation.
L'opération intégrera des équipements publics devant être remis à la Commune : - L'aménagement de la rue Montpelaz.
- La création d'une placette belvédère rue Montpelaz.
- L'aménagement d'un cheminement piéton entre la rue Montpelaz et l'ilot des Tours.
- L'aménagement de la rue des Tours.
- L'aménagement du chemin dit des écoliers, entre la place Stalingrad et la rue des Ecoles.
- L'aménagement de la rue des Ecoles dans sa partie comprise entre la rue Charles de Gaulle et l'angle de la maison de l'Albanais intégrant son raccordement sur les aménagements piétons de l'opération du Forum et la création d'une placette autour de la chapelle des Bernardines.
- L'aménagement de la place devant le Trésor public et de la rue Charles de Gaulle dans sa partie comprise dans le périmètre de l'opération.
- L'aménagement de la place Sainte Agathe.
Concernant les parkings publics, le dossier de consultation précise que le périmètre de l'opération comporte à ce jour 61 places de parking public et qu'il est souhaité que soient conservées ou créées dans le périmètre de l'opération 25 places de parking public,
Le dossier de consultation précise également, pour la bonne information des candidats, que l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville a identifié le besoin de créer environ 200 places de parking longue durée (supérieures à 1h30} au centre-ville afin de :
- compenser la diminution du nombre de places de parking public causée par le réaménagement d'espaces publics au centre-ville,
- Satisfaire les besoins actuels en places de parking longue durée,
- satisfaire les besoins futurs engendrés par la hausse à venir de la population.
Pour créer ces 200 places, la Commune a identifié :
- le. secteur Salteur / groupe scolaire Démotz de la Salle en vue de créer un parking public souterrain,
- Le secteur du chemin du Bernoud en vue de créer en parking en silo au niveau du parking existant.
Une étude de faisabilité de ces deux parkings est en cours.
La création de ces deux parkings publics ne relève pas de la présente opération d'aménagement. Elle s'inscrit dans le cadre du programme « Action cœur de Ville ». La Commune souhaite réaliser les travaux d'aménagement de ces parkings concomitamment à la réalisation des travaux de l'opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours.
Enfin, le dossier de consultation précise que les critères de sélection des offres sont, par ordre décroissant d'importance, les suivants :
1. Au même niveau d'importance, les deux critères suivants :
a. Qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale.
b. Economie de l'opération et offre financière. 2. Aptitude des candidats à conduire l'opération projetée au regard des capacités techniques et financières et des références. :
3. Délai proposé par les candidats pour conduire l'opération projetée.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 10 avril 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, par 27 voix pour, 3 contre (MM. MORISOT, CLEVY, Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir}, le dossier de consultation des aménageurs précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en œuvre de l'opération (article R300-7 du Code de urbanisme).
APPROUVE, par 27 voix pour, 3 contre (MM. MORISOT, CLEVY, Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir) le lancement de la consultation des aménageurs.
DESIGNE, par 29 voix pour, 1 abstention (M. ROUPIOZ) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres Composant la commission figurant dans le tableau ci-dessous, chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l’article 46 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et selon les modalités suiväntes :
o Commission composée de 15 membres titulaires et quinze membres suppléants dont :
+ 12 membres titulaires et douze membres Suppléants pour la liste « Rumilly
notre ville »,
° 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la liste « Rumilly une
ambition nouvelle ».
° 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la liste « Rumilly pour tous »
+ 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour la liste « Rumilly Cap pour
l'avenir »,
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il'est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
-__ 2°soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. |
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé pour ces désignations. Acceptation à l'unanimité. 15 membres titulaires
Liste « Rumilly une Liste « Rumilly Cap Liste « Rumilly notre sui Liste « Rumilly pour pour l'avenir »
ville » conduite ambition douvelle ? tous » conduite conduite par par P. BECHET par J. MORISOT par M. BRUNET JR. JARRIGE
12 membres : 1 membre : 1 membre: 1 membre:
M. Pierre BECHET
Mme Danièle
DARBON
M. Serge DEPLANTE
Mme Viviane BONET
M. Raymond FAVRE
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Serge BERNARD-
GRANGER
Mme Béatrice
CHAUVETET
Mme Monique
BONANSEA
M. Serge
PARROUFFE
M. Alain MOLLIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
M. Jacques MORISOT M. Michel BRUNET M. Jean-Rodolphe
JARRIGE
15 membres suppléants
Liste « Rumilly notre Liste « Rumilly une Liste « Rumilly pour Liste « Rumilly Cap . : ambition nouvelle » è pour l'avenir » ville » conduite : tous » conduite , par P. BECHET conduite par M. BRUNET condulte par | : par J. MORISOT J.R. JARRIGE
12 membres : 1 membre : 1 membre : 1 membre :
Mme Sandrine M. Yannick CLEVY M. Gaël CHEVALLIER | Mme Aouda HECTOR HANOUINE
Mme Isabelle
CARQUILLAT
Mme Martine
BOUVIER M. Miguel
MONTEIRO-BRAZ
Mme Frédérique
CHARLES
Mme Tiziana ROSSI
M. David CHARVIER
Mme Véronique
TROMPIER
M. Daniel DEPLANTE
Mme Stéphanie
GOLLIET-MERCIER
M. Frédéric
PAËZKIEWIECZ
M. Serge PEIGNON
PRECISE, à l'unanimité, que des membres des services municipaux pourront participer aux travaux de la commission sans voix délibérative.
PRECISE, à l'unanimité, que la commission pourra recueillir l'avis de personnalités extérieures comme des bureaux d'études, des AMO ou des avocats sans qu’elles ne puissent participer aux décisions.
DESIGNE, par 28 voix pour, 2 abstentions (M. MORISOT, Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND, par pouvoir}, Monsieur Pierre BECHET, Maire, comme personne habilitée à engager les négociations et à signer le traité de concession d'aménagement.
Accusé de téceplon - Ministère de fintérieur
| O74-2174022864-204004 182018. 04-000
Aveucé cerf exécutoire
Bécepion carte préfet: 1804201
Atehags : fOR4rnmi
Le Maire, Pier
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
ds te Haute savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ —- Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE - PEIGNON - MORISOT -— CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : Mrs CHATELARD — JARRIGE — Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-03
Nature : 7. Finances locales — 7.4. Interventions économiques
Objet : Programme « Action cœur de ville » - Aides directes au commerce de centre- ville
Mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de la Loi NOTRe Convention à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly
Règlement d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente
Convention spécifique relative à l'instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie pour les dossiers de demande d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente de la Commune de Rumilly
Convention de partenariat à intervenir entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Désignation des membres du Comité d'attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente Rapporteur: M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire La Commune de Rumilly est l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de
ville » mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement des centralités.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly souhaite conforter l’activité de ses commerces de proximité, en particulier en co-finançant la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour ce faire, la Commune de Rumilly souhaite mettre en place un dispositif d'aides directes au commerce de centre-ville.
La mise en place de ce dispositif se fait en lien avec les compétences de la Région Auvergne Rhône — Alpes en matière économique. En effet, la loi NOTRe confère aux Régions la compétence du
développement économique et la mission d'organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. La Région Auvergne Rhône-Alpes a établi à cette fin un
Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII) qui fixe le cadre de ces différentes interventions. Le Conseil régional est seul compétent à partir du 1° janvier 2016 pour définir les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la Région. Pour permettre à la Commune de Rumilly d'attribuer des aides directes au commerce de centre-ville, une convention doit être passée avec la Région en s'inscrivant dans les régimes d'aides fixés par ceîte dernière. |
Sur le fond, pour attribuer des aides financières directes aux commerces du centre-ville, la Commune de Rumilly doit s'appuyer sur un règlement dénommé Règlement d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente, annexé à la présente délibération.
Ce règlement d'aide a été élaboré avec l'appui de la Chambre de Commerce et d'Industrie Haute- Savoie (CCI Haute-Savoie) qui a pour mission d'accompagner les entreprises haut-savoyardes - et notamment les commerçants - ainsi que les collectivités locales dans leur stratégie et leurs actions dédiées au développement économique. Il a été co-construit avec le Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement (CAE), l'Union des Commerçants Rumilly Albanais {(UCRA) et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie (CMA de Haute-Savoie).
Les critères, les taux de subvention, les périmètres et les modalités ont été définis afin de permettre : - _ d'apporter une aide financière déterminante dans les projets,
- de privilégier des projets pérennes et d'une certaine envergure,
- de privilégier les linéaires commerciaux identifiés comme à préserver prioritairement.
En particulier, ce règlement prévoit que :
- Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000,00 euros HT.
- Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000,00 euros HT.
- Le taux d'aide locale est fixé à :
o 30 % des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville historique »,
o 10% des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville moderne ».
- L'aide locale vient en cofinancement de l’aide régionale dont le taux est 20 % des dépenses éligibles, portant la subvention totale à :
o 50 % maximum des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville historique »,
o 30 % maximum des dépenses éligibles pour le Secteur « centre-ville moderne ».
- Pour l'attribution de l'aide locale, les dossiers vérifiés et complets seront présentés à un Comité d’Attribution Local (CAL). Ce dernier sera composé de :
o 4 élus de la Commune de Rumilly dont le Maire (ou son représentant en cas
d'empêchement) et l’Adjoint au Commerce. o 1 représentant du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
o 1 représentant de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais.
o 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie Haute-Savoie.
o 1 représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie.
Le Comité appréciera l'attribution de l'aide au vu du règlement et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que son montant.
Le Conseil municipal décidera de l'attribution et du montant définitif, et délibèrera.
Enfin, il apparaît opportun pour la Commune de Rumilly de confier à la CCI Haute-Savoie l'instruction des dossiers de demande d'aide. Pour ce faire, une convention doit être passée entre la Commune de Rumilly et la CCI Haute-Savoie. Cette convention (jointe en annexe) est dénommée convention spécifique relative à l'instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie des dossiers de demande d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente de la Commune de Rumilly.
Concernant la désignation des élus de la Commune de Rumilly au sein du Comité d’Attribution Local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente, il est proposé les candidatures suivantes :
- Titulaires :
o M. Pierre BECHET, Maire.
o Mme Danièle DARBON, en tant qu'Adjointe au Maire aux finances.
o M. Raymond FAVRE, en tant qu'Adjoint au Maire au commerce.
:o M. Serge PARROUFFE, Conseiller Municipal.
- Suppléants :
o Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire.
o M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il'est voté au scrutin secret : .
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- ___2°soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé pour ces désignations. Acceptation à l’unanimité.
La Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 10 avril 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 29 voix pour, 1 abstention (M. ROUPIOZ),
APPROUVE les termes de : O la convention à intervenir entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Commune
de Rumilly sur la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de la Lôi
NOTRe,
la convention spécifique, à intervenir entre la Chambre de Commerce et
d'industrie de ia Haute-Savoie et la Commune de Rumilly, relative à lFinstruction
par la Chambre de Commerce et d'industrie de la Haute-Savoie des dossiers de
demande d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente de la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
APPROUVE le règlement d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avéc points de vente.
DESIGNE les membres du Comité d'attribution local des aides .au développement des entreprises
mentionnés
Accusé de réconton. Ministre de Mrtétieur
OPA ST TFAUDEE OSCAR OUT CAO
Accusé certifié sxécinaie
Récanlion parte grétet: 204/015
tichage : 24
Le Hsire, Fi me À
du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente les élus
ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mairé,
e—
<<
Pierfe BECHET
7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M ROUPIOZ —- Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER -— Daniel DEPLANTE - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT,
Absents': Mrs CHATELARD — JARRIGE — Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-04
. Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Aménagement d’un carrefour giratoire boulevard Louis Dagand Convention d’autorisation de voirie, de financement et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2016-05-16, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 26 mai 2016, a approuvé la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly concernant la réalisation d’un giratoire se situant au carrefour à feux au niveau des routes départementales 910 et 16, respectivement au niveau du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard.
Il avait été convenu de réaliser un giratoire provisoire avant de programmer Un aménagement définitif. Cette procédure permettait de tester et de valider le gabarit et la fonctionnalité de l'aménagement avant d'engager des travaux conséquents.
À ce jour, il convient d'engager les travaux en vue de la réalisation définitive de ce giratoire tels que présentés sur le plan joint en annexe. L'opération d'aménagement prévoit la réalisation des travaux suivants : Accusé de réception. Ministère de Ftériour
- Aménagement d'un giratoire type « cacahuète » à l'intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard avec des caractéristiques géométriques adaptées au trafic PL sur RD.
. Rétablissemient total de la voie communale sud.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 426 558,28 euros TTC dont :
- 352 858,37 euros à la charge de la Commune,
- 74 194,91 euros à la charge du Département.
La maîtrisé d'ouvrage du giratoire sera assurée par la Commune de Rumilly, Les travaux ont une durée prévisionnelle de deux mois et seront programmés durant l'été 2019 pour impacter le moins possible la circulation.
Pour autoriser la réalisation de ces travaux, une convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien entre le Conseil Départemental et la Commune de Rumilly a été établie.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 10 avril 2019. |
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'autorisation de voirie, de financement et
d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M, LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nr LIT ANNEE 201008162080 04 G4-DE
Accusé certifé exécutoire
Féceylion parle prétet: RTS
Le Mars
Afichager HARAS Lx
APECHET EX REPUBLIQUE FRANÇAISE
uk
Extrait du registre des Département Lip. + 4 , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER -— Daniel DEPLANTE - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : Mrs CHATELARD — JARRIGE — Mme HANAQOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Réhabilitation du gymnase du Clergeon
Approbation du projet et demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL)
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Commune de Rumilly a pour projet de procéder à la réhabilitation du gymnase du Clergeon qui _ comporte un important volet de rénovation énergétique.
Le projet de réhabilitation porte sur :
- le désamiantage du bâtiment,
- le remplacement de la couverture (isolation de la toiture, dépose et finition bac acier) ;
- le remplacement des menuiseries extérieures : remplacement des portes existantes par des portes métalliques et remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres double vitrage avec retardateur d'effraction ;
-_ traitement des façades avec la pose d'une isolation extérieure de 14 cm recouverte de bac acier, - remplacement de l'actuelle chaudière gaz par une chaudière à condensation beaucoup plus performante,
- remplacement de l'éclairage existant par des iyuminaires Led,
- remplacement des émissions de chaleur par du matériel plus performant,
- mise en accessibilité du gymnase grâce au reprofilage du parvis afin de le rendre accessible
aux PMR et installation d’un ascenseur extérieur qui servira également à la vie du gymnase
{manutention du gros matériel...)
- divers aménagements intérieurs.
Le coût global du projet est estimé à 1 833 333,00 euros HT soit 2 200 000,00 euros TTC se
décomposant comme suit : |
. Maîtrise d'œuvre et frais divers : 157 742,00 euros HT (189 290,00 euros TTC).
. Travaux : 1 675 591,00 euros HT (2 010 710,00 euros TTC).
Afin d'aider au financement de cette opération, la Commune projette de déposer une demande de subvention auprès. de l'Etat, sur les bases suivantes, au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2019 (DSIL) :
o Montant global de l'opération : 1 883 333,00 euros HT.
o Montant de subvention sollicité : 150 000,00 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de réhabilitation du gymnase du Clergeon.
SOLLICITE une subvention de 150 000 euros auprès de l'Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l'investissement Local 2019 (DSIL).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membrés présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de FiMétieur A
[074-217402264-201004 18.209 04-08-DE | |... JET
Accusé cerifié exéciolre
Bécention parle préfet: 28/64/2018
Affichage AAOHQUR
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Le Maire, Mots SÉCHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des ê #8 ; « ° +
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents: Mrs CHATELARD — JARRIGE — Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-06
Nature : 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Réhabilitation du gymnase du Clergeon
Demande de subvention auprès du Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, au titre de son appel à projets Energie 2019 Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Suite à un audit énergétique global de ses bâtiments, mené en février 2017, la Commune de Rumilly souhaite s'engager dans le projet de réhabilitation du gymnase du Clergeon, qui comporte un important volet de rénovation énergétique décrit ci-après :
- isolation de la toiture afin de gagner en confort et en consommation énergétique, finition par - une couverture bac acier ;
- remplacement des menuiseries extérieures par des fenêtres double-vitrage et portes : .… métalliques (nouveau revêtement polycarbonate procurant une meilleure isolation phonique et : énergétique) ;
- isolation extérieure des façades de 14 cm, recouverte de bac acier ;
- remplacement de l'ancienne chaudière gaz par une chaudière à condensation beaucoup plus performante, - remplacement de l'éclairage existant par des luminaires Led,
- remplacement des émissions de chaleur par du matériel plus performant,
Les autres travaux portent sur le désamiantage du bâtiment, l'amélioration de son accessibilité et des aménagements intérieurs.
L'estimation des travaux s'élève à sms 1 675 591,00 € HT
S’ajoutent les honoraires de maîtrises d'œuvré et frais divers 157 742,00 € HT
soit un coût total estimatif de l'opération de... 1 833 333,00 € HT (2 200 000,00 € TTC)
L'appel à projèts 2019 du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie (SYANE) a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Le projet de réhabilitation du gymnase du Clergeon entre dans le cadre du règlement d'appel à projets 2019; joint en annexe.
Le SYANE applique un taux de subvention de 30 % du montant HT des travaux correspondants aux postes de rénovation énergétique, dont le coût est estimé à 754 000,00 euros HT. Le montant de subvention est plafonné à 80 000,00 euros.
Outre la subvention demandée auprès de l'Etat, la Commune envisage de déposer des demandes de subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et auprès du Département de la Haute-Savoie. Ainsi, au vu du projet de plan de financement, et afin de ne pas dépasser le taux
maximum global de subventions de 80 %, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une
subvention de 70 000 euros auprès du SYANE.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
SOLLICITE une aide financière du SYANE de 70 000 euros pour la réhabilitation du gymnase du Clergeon, dans le cadre de son appel à projets 2019 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
S'ENGAGE à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets 2019 du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
S'ENGAGE à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE,
conformément au règlement de l’appel à projets.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de séceplion « Hiristère de Mntérieut
| DP4-217402284-S0rF004 F0 2010 C4 OS-OE
Accusé certifié exécuoire CE
Réception parte préfet: 2044/20f8) }
Atchage: AGDE "| D
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N Extrait du registre des Département L'p. ? ‘ « ‘ o
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR -— Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : Mrs CHATELARD -— JARRIGE — Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-04-07
Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs
Objet : Activités péri et extra scolaires
Approbation des règlements intérieurs au titre de l’année scolaire 2019 — 2020 Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal est appelé à adopter les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes pour l'année scolaire 2019 — 2020 :
- restaurant scolaire,
- accueils péri scolaires,
- accueils de loisirs Do'minos et Mosaïque,
- ateliers éducatifs
Il convient de souligner les modifications suivantes :
- Concernant l'ensemble des règlements intérieurs :
o Ila été ajouté que les inscriptions aux activités ne peuvent se faire par téléphone.
o la été ajouté que les tarifs des différentes activités péri et extra scolaires sont fixés pour l'année scolaire 2019 — 2020 (applicables du 01/09/2019 au 31/08/2020) en application de la délibération n° 2018-08-04 prise par le Conseil Municipal du 06 décembre 2018. o laété ajouté que :
+ «Dans le cas d'uné inscription ou modification hors délai, il est demandé aux
familles, pour des räisons de sécurité, d'avertir les écoles de leurs enfants et la
Direction Education / Jeunesse ».
° _« Si une famille rencontre une difficulté pour le règlement de sa facture, celle-ci
doit prendre attache avec les services de la Direction Education / Jeunesse dans
les meilleurs délais. » :
o llest décidé d'interdire que des enfants viennent au sein des accueils avec des écrans
(téléphones, tablettes.…). .
o Iest demandé à l'ensemble des familles de signer ces règlements intérieurs Cette
signature devra se faire soit via un bordereau disponible à l'accueil de la Direction
Education / Jeunesse, soit via le portail familles.
. Concernant les accueils péri scolaires :
o Le décalage de 5 minutes des horaires scolaires et périscolaires de la maternelle du
centre. |
o la été ajouté qu'« Un enfant absent le matin à l'école ne pourra être autorisé à
prendre son repas à la cantine (sauf demande écrite des parents et accord du
responsable de la Direction Education / Jeunesse). »
. Concernant les accueils extra scolaires :
o L'article 9 « Suivi médical - Accident » a été modifié pour être en cohérence avec celui
des accueils périscolaires qui est plus conforme à la législation concernant la gestion
des PAl et prises de médicaments.
Les différents règlements intérieurs sont annexés à la présente délibération.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 5 mars 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes, au ütre de l’année scolaire 2019 - 2020 :
- restaurant scolaire,
- accueils péri scolaire,
- accueils de loisirs Do’minos et Mosaïque,
- ateliers éducatifs.
Ainsi délibéré,
Aveusé de réception - Ministre de fintétieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.
| Gr4-DITANd-201G0418-2046-0487-DE
Pour extrait conforme,
Le Maire, C7
Perfe BSCHET
Accusé certfé exéeutuirs
Réception par le préiekà 26420
Acage L'AUOMDISE _
Letere, Pure BRCHEY REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des é à , # # $ # + 6
dela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 18 avril à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RÜMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER.
Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M, MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme HECTOR - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à M. PEIGNON - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. PARROUFFE -— Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. MORISOT,
Absents : Mrs CHATELARD — JARRIGE -— Mme HANAOUINE.
Monsieur Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-64-08
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité
Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en vue de la prise de compétence facultative « Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structurant annexé » Rapporteur : M. LE MAIRE
Dans le cadre de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal mais également de la mise en œuvre de son schéma directeur des déplacements et infrastructures, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a mené, au second semestre 2018, une réflexion approfondie sur le périmètre et le développement d'une politique cyclable intercommunale.
Cette démarche a conduit l'Exécutif de la collectivité à se positionner en faveur d’une prise de compétence pour la création, l'aménagement et l'entretien de liaisons cyclables d'enjeu structurant pour le territoire. .
Ces liaisons cyclables se composent des pistes cyclables, des bandes cyclables et des voies partagées (voies vertes, voies bus-vélo, zones de rencontre) dont les axes structurants sont visualisés au plan joint en annexe. |
Elles peuvent intégrer les équipements et aménagements suivants : - ouvrages et aménagements spécifiques de sécurité : séparateurs béton, îlot de refuge central, plateaux ralentisseurs, chicanes, écluses, … :
- _ ouvrages de franchissement des brèches naturelles, de ruisseaux, de fossés ;
- _ accotements, talus et fossés de l'infrastructure cyclable en site propre ;
- signalisation verticale de direction, de police, de danger ;
- signalisation horizontale y compris les traversées des voies routières ;
- aménagements paysagers directement liés au projet et concourant au bon fonctionnement de l'équipement ;
- équipements mobiliers fonctionnellement associés aux liaisons cyclables : bancs, tables, poubelles, stationnements vélos, points d'eau et panneaux d'informations...
Considérant le contexte de fort développement des politiques cyclables et notamment des aides financières qui en découlent (Plan vélo national, appels à projets ADEME Vélo et Territoire, soutien du département de la Haute-Savoie et de la région Auvergne Rhône-Alpes….),
Considérant également les projets et études engagés par les intercommunalités voisines (liaison Aix-Rumilly en lien avec Grand Lac; liaison Alby-Rumilly en lien avec Grand Annecy et le
Département ; liaison St-Félix-Rumilly en lien avec Grand Annecy ; itinéraire « tour des Bauges à vélo »….),
Il est proposé d'approuver la modification des statuts intégrant la prise de compétence facultative suivante :
« Création, entretien, aménagement des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structuranis
annexé :
Sont considérées comme liaisons cyclables les pistes cyclables, les bandes cyclables et les voies partagées (voies vertes, voies bus-vélo, zones de rencontre) structurantes à l'échelle du territoire intercommunal suivant les axes dont le tracé indicatif est annexé aux présents status :
- _ Maîtrise foncière des parcelles directement liées à l'infrastructure cyclable,
- Etudes préalables et travaux de création et d'aménagement d'infrastructures,
- Travaux d'aménagements, d'équipements de sécurité, de création ou de réparation
d'ouvrages d'art, directement et exclusivement liés à l'infrastructure cyclable ;
-__ Renforcement, création ou élargissement de la chaussée de l'infrastructure cyclable ;
- Travaux de signalisation horizontale et verticale directement liés à l'infrastructure cyclable,
.- Travaux d'aménagements paysagers et entretien des espaces paysagers directement et exclusivement liés à l'infrastructure cyclable et concourant à son bon fonctionnement,
- Travaux d'éclairage des infrastructures cyclables en site propre et situées hors éclairage public.
- Entretien des liaisons cyclables :
o Rénovation ou réfection des structures de roulement, ou des ouvrages liés ;
o Maintien en bon usage des dépendances : fauchage et débroussaillage,
o Fossés, drains : création, busage, curage ; o Accotements : dérasement, calibrage, stabilisation, fauchage ;
o Entretien des équipements routiers de sécurité directement et exclusivement liés à l'infrastructure cyclable : marquages au sol spécifiques, garde-corps des ouvrages d'art, signalisation verticale de police et de direction et de danger, glissières et barrières de sécurité. ;
o Balayage et déneigement des chaussées cyclables en site propre,
o Elagage ou abattage des plantations d'alignement dans le cadre de la sécurité. »
A titre d'exemple, les interventions et travaux suivants sont considérés comme hors compétence :
- Espaces verts sans lien fonctionnel avec l'infrastructure cyclable, et qui n’ont pas un caractère nécessaire ou indispensable au bon fonctionnement de l'équipement ;
- Balayage et déneigement des chaussées cyclables sur voirie appartenant à une collectivité gestionnaire de voirie,
- Ensemble des travaux de réseaux secs et humides,
- _ Mise à niveau des ouvrages enterrés de concessionnaires,
- Exercice des pouvoirs de police,
-__ Eclairage public des chaussées cyclables sur voirie appartenant à une collectivité gestionnaire de voirie,
- Services et équipements annexes : installation de sanitaires, de signalétique touristique.
Sur la base du tracé indicatif annexé aux statuts, et selon une programmation par section à définir, la Communauté de Communes conduira les études pré-opérationnelles destinées à déterminer le tracé définitif de l'infrastructure cyclable et ses aménagements.
La section concernant la traversée de Rumilly fera également l'objet d'une étude pré-opérationnelile spécifique pour déterminer le tracé définitif et ses aménagements.
La Communauté de Communes assurera ensuite la maitrise d'ouvrage des travaux selon une programmation à définir, ainsi que l'entretien des infrastructures selon les modalités définies ci- dessus.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, lors de sa séance du 25 mars 2019, a décidé, à l'unanimité :
- D'approuver les axes structurants des liaisons cyclables tels que présentés au plan joint en annexe.
- D'approuver la prise de compétence « création, aménagement et entretien des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structurants annexé » telle que définie ci-dessus.
- D'approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie joints en annexe.
- De charger le Président de notifier cette délibération aux communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose ensuite d'un délai maximum de 3 mois pour se prononcer sur les modifications proposées, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois. Toute modification de statuts doit faire l’objet d'une délibération au sein du Conseil Communautaire et doit ensuite être validée par les conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211 -17 ;
VU le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie joints en annexe,
VU la délibération n° 2019 DEL. 015 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 25 mars 2019 approuvant la modification statutaire envisagée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes intégrant la prise de compétence facultative suivante :
« Création, entretien, aménagement des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structurants annexé :
Sont considérées comme liaisons cyclables les pistes cyclables, les bandes cyclables et les voies partagées (voies vertes, voies bus-vélo, zones de rencontre) structurantes à l'échelle du territoire intercommunal suivant les axes dont le tracé indicatif est annexé aux présents statuts : :
- Maîtrise foncière des parcelles directement liées à l'infrastructure cyclable ;
- Études préalables et travaux de création et d'aménagement d'infrastructures ;
- Travaux d'aménagements, d'équipements de sécurité, de création ou de réparation d'ouvrages d'art, directement et exclusivement liés à l'infrastructure cyclable ;
- _ Renforcement, création ou élargissement de la chaussée de l'infrastructure cyclable ;
-__ Travaux de signalisation horizontale et verticale directement liés à l'infrastructure cyclable
- Travaux d'aménagements paysagers et entretien des espaces paysagers directement et exclusivement liés à l'infrastructure cyclable et concourant à son bon fonctionnement ;
- Travaux d'éclairage des infrastructures cyclables en site propre et situées hors
éclairage public ;
- Entretien des liaisons cyclables :
o Rénovation ou réfection des structures de roulement, ou des ouvrages liés ;
o Maintien en bon usage des dépendances : fauchage et débroussaillage ;
o Fossés, drains : création, busage, curage ;
o Accotements : dérasement, calibrage, stabilisation, fauchage ;
o Entretien des équipements routiers de sécurité directement et exclusivement liés à l'infrastructure cyclable : marquages au sol spécifiques, garde-corps des ouvrages d’art, signalisation verticale de police et de direction et de danger,
glissières et barrières de sécurité... ; o Balayage et déneigement des chaussées cyclables en site propre :
o Elagage où abattage des plantations d'alignement dans le cadre de la sécurité. »
ACCUSE de récepiion. Ministère de Pintérieur
QT SLA AO RGE-AUIROA NERO ID. CA.CE.DE
Accusé certifié exfoinoire
Férenfion mar le prétel 5e
fichage : 2404201
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Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 49 avril 2019
ù Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE
Hôtel de il DU 23 AU 26 AVRIL 2019 À L'OCCASION
74152 Rumilly cedex TRAVAUX DE POSE DE CONDUITE Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-095/T089
Nos réf : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SARL GROSJEAN,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés les travaux de pose de conduite d'eaux pluviales, boulevard de l'Europe, entre la rue de la Curdy et l'accès à la rue Michelstadt, du mardi 23 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une voie, boulevard de Europe, entre la rue de la Curdy et l’accès à la rue Michelstadt.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier et pendant la période citée à l’article 1er.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, SARL GROSJEAN
La presse.
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Rumilly, le 49 avril 2019
à Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE
ago Ve DE L'AUMONE A L'OCCASION DU
74152 Rumily cedex PELERINAGE DE L'AUMONE LE 5 MAI 2019 Tél. 04 50 64 68 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-096/T090
Nos réf. : PB/DP/cc
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le... «
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, à ti Publication le...
Notification le.&h.. 9 U.:L015. VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT qu'à l'occasion du pèlerinage de l’Aumône, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement avenue de l'Aumône,
ARRETE
Article 4% : La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 5 mai 2019 de 7h à 18h, avenue de l’Aumêne, pour sa partie comprise entre l’école maternelle Clairjoie et le lotissement de la Chapelle, à l'occasion du pèlerinage de l'Aumône.
Alinéa 2: L'accès à la station d'épuration pourra se faire en cas d'urgence ou de nécessité absolue de service, pour les véhicules d'entretien ou de secours. Ils devront circuler au pas du piéton.
Article 2 : Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules sera interdit avenue de l’Aumône, pour sa partie comprise entre la rue de Savoie et le lotissement de la Chapelle, à la date et aux horaires fixés à l'article 1°.
Article 3 : La signalisation régiementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Le presbytère,
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$ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES Ville de Rumilly
Hôtel de Vie | PARKING DU BOULODROME DU 29 AVRIL
74182 Rurnily cedex 2019 AU 10 JUILLET 2019 A L'OCCASION
Tél. 04 5064 69.00 DE MANIFESTATIONS
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-097/T091
Nos réf. : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par les services techniques,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation et le stationnement sur le parking du boulodrome pour préserver la plateforme entre deux manifestations de pétanque.
ARRETE
Article 1%: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking du boulodrome, à l’exception de ceux des services techniques, du lundi 29 avril 2019 au mercredi 10 juillet 2019.
Article 2 : Pour permettre l'accès des livraisons au chantier initial Monéry et la circulation des véhicules de collecte du service déchets de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie, la circulation des véhicules sera autorisée sur la portion de voie située entre la fin du chemin d'accès au boulodrome et le début du cheminement piéton situé à l'arrière du
gymnase Monéry, pendant la période fixée à l’article 12°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les services
techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Arrêté
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 avril 2019
N Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-084/1078 MODIFIANT LA
Ville de Rurnilly CIRCULATION DES VEHICULES RUE JEAN
Hôtel de Vie MOULIN DU 17 AU 19 AVRIL 2019, À
74152 Rumilly cedex L' OCCASION DE TRAVAUX SU R LE
RENTE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-098/T092
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
VU l'arrêté municipal n° 2019-084/T078 du 2 avril 2019,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux
ARRETE
Article 1%: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour réparation de conduite France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue Jean Moulin, pour sa partie comprise entre l'impasse des Jonquilles et la rue de la Rizière, jusqu'au vendredi 3 mai 2019, entre 9h et 16h.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2019-084/T078 du 2 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 ARRETE DU MAIRE
DE LA COMMUNE de RUMILLY - HAUTE-SAVOIE
OBJET : Arrêté d’alignement individuel pour les propriétés de Monsieur et Madame VIOLLET Henri et de la SCI JORABAN,
Cadastrées section AH numéros 112, 173 à 184 et 187, sur les voies communales nommées « Route du Bouchet » et « Impasse Franklin
Roosevelt » et sur la parcelle communale cadastrée AH 154
Le Maire de Rumilly,
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la demande en date du 29 mars 2018, par laquelle Madame Agathe BISSON,
Géomètre-Expert, domiciliée 16 avenue des Alpes - 74150 RUMILLY, demande l'alignement des voies communales nommées « Route du Bouchet » et « Impasse Franklin Roosevelt », ainsi que de la parcelle communale cadastrée section AH
numéro 154, au droit des parcelles situées sur la Commune de RUMILLY, lieudit « Le Crêt », cadastrées section AH numéros 112, 174 à 177, 180, 182, 184 et 187, propriété de Monsieur et Madame VIOLLET Henri, et des parcelles situées sur la Commune de RUMILLY, lieudit « Le Crêt », cadastrées section AH numéros 173, 178, 179, 181 et 183, propriété de la SCI JORABAN,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
le code général des Collectivités Territoriales,
le code général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article
L3111.1,
le code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants,
le code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-8 et L141-3,
le plan annexé au procès-verbal de délimitation établi par Madame Agathe BISSON, le
26 mars 2018,
vu l'état des lieux.
ARRETE
ARTICLE 1 Alignement
L'alignement de la voie communale nommée « Route du Bouchet », au droit des parcelles cadastrées section AH, numéros 182 et 175 est fixé suivant la ligne passant par les sommets S, T et À, et reportée en tirets mauves sur le plan établi par le Géomètre-Expert et annexé aux présentes,
L'alignement de la propriété communale cadastrée section AH, numéro 154, au droit des parcelles cadastrées section AH, numéros 179, 180 et 112 est fixé suivant la ligne passant par les sommets W, P et Q, et reportée en tirets mauves sur le plan établi par le Géomètre-Expert et annexé aux présentes,
L'alignement de la voie communale nommée «Impasse Franklin Roosevelt », au droit des parcelles cadastrées section AH, numéros 112, 180 et 174 est fixé suivant la ligne passant par les sommets U, V et W, et reportée en tirets mauves sur le plan établi par le Géomètre-Expert et annexé aux présentes.
ARTICLE 2 Limite de propriété
La limite foncière de la voie communale nommée « Route du Bouchet » au droit des parcelles cadastrées section AH, numéros 182 et 175, reconnue par les parties présentes à la réunion contradictoire du 26 mars 2018 et ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
matérialisée à cette occasion par le géomètre-expert, est définie par la ligne
identifiée par les sommets S, T et À, reportée en noir sur le plan établi par le
géomètre-expert et annexé aux présentes.
La limite foncière de la propriété communale cadastrée section AH, numéro
154, reconnue par les parties présentes à la réunion contradictoire du 26
mars 2018 et matérialisée à cette occasion par le géomètre-expert, est
définie par la ligne identifiée par les sommets P et Q, reportée en noir sur le
plan établi parle géomètre-expert et annexé aux présentes.
La limite foncière de la voie communale nommée «Impasse Franklin
Roosevelt » au droit des parcelles cadastrées section AH, numéros 112,
180 et 174, reconnue par les parties présentes à la réunion contradictoire du
26 mars 2018 et matérialisée à cette occasion par le géomètre-expert, est
définie par la ligne identifiée par les sommets M, N, O et P, reportée en noir
sur le plan établi par le géomètre-expert et annexé aux présentes.
Analyse
L'analyse de la définition de l'alignement et de la limite foncière conduit au
constat de la concordance de ces deux limites en ce qui concerne la voie
communale nommée « Route du Bouchet ».
L'analyse de la définition de l'alignement et de la limite foncière conduit au
constat de la discordance de ces deux limites en ce qui concerne la voie
communale nommée «Impasse Franklin Roosevelt» et la propriété
communale cadastrée section AH, numéro 154 :
- il est constaté une occupation du domaine public par la parcelle AH 112
correspondant à la surface comprise entre les points P, W, V et O. Il devra
être mis un terme à cette occupation dans les meilleurs délais.
- il est constaté une occupation par le domaine public d’une partie des
parcelles AH 174 et AH 180 correspondant à la surface comprise entre les
points N, M et U : cette emprise devra être régularisée par la cession à la
Commune de la bande de terrain concernée.
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si
nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme
notamment dans les articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de
cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette
fin.
Validité et renouvellement de l’arrêté
Le présent arrêté demeurera valable tant qu'aucune modification des lieux
ne sera constatée où qu'aucun arrêté ne lui mettra un terme. A défaut, une
nouvelle demande devra être effectuée.
Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur dans la commune de RUMILLY. ARTICLE 8 Recours
Conformément à l'article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Rumilly, le 23 avril 2018
Le Maire,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 avril 2019
Arrêté municipal
Ville de Rumilly REGLEMENTANT LA VITESSE DES VEHICULES Hôtel de Ville
BP 100 RUE DE LA FORET 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-100/P007
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers de la voie publique de limiter la vitesse des véhicules,
CONSIDERANT la proximité d'un établissement scolaire,
ARRETE
Article 1° : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h :
-_ rue de la Forêt sur sa totalité
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification t&..29.6l.4014 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 avril 2019
à Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Vie de Rumilly VEHICULES RUE DE LA MISSION DU 29
BP 100 AVRIL 2019 AU 3 MAI 2019, A 74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fa, 04 80 64 69 22 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-101/T094
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de VEOLIA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de branchement d'eau potable, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, rue de la Mission, à l’angle de la rue de l'Artisanat, du lundi 29 avril 2019 au vendredi 3 mai 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en alternat manuel, soit sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l’article 1°”.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée à l’article 1°”.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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2 = Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
VEOLIA 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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à Additif à l'arrêté municipal
N° 2019-091/17085 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rurily VEHICULES DANS DIVERSES RUES DU
Bi CENTRE VILLE DU 17 AU 26 AVRIL 2019, A
Tél O4 80 GA 69 00 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-102/T095
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise BENEDETTI-GUELPA,
VU l'arrêté municipal n° 2019-091/T085 du 11 avril 2019,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de fibre optique, entrepris par l’entreprise BENEDETTI-GUELPA, jusqu’au vendredi 3 mai 2019, dans les rues suivantes :
- Route du Bouchet,
- Avenue Franklin Roosevelt, face au n° 27,
- rue du Pont Neuf, face au n° 43.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2019-091/T085 du 11 avril 2019 demeurent inchangés.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
Madame la Directrice des Services Techniques,
BENEDETTI-GUELPA 620 avenue du Mont Blanc 74190 PASSY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Arrêté
municipal
/ Ville
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 avril 2049
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE LA CROIX NOIRE DU 29
Hôtel de Vie AVRIL 2019 AU 7 JUIN 2019 A L'OCCASION
74152 Rumilly cedex DE LA REPARATION D'UN MUR Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-103/T096
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la SARL TP 2000,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,
ARRETE
Article 1% : Sont autorisés les travaux de réparation d’un mur, réalisés par la SARL TP 2000, rue de la Croix Noire, entre la rue de Verdun et les garages situés face au numéro 4, du lundi 29 avril 2019 au vendredi 7 juin 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant la période et aux horaires cités à l’article 1°°
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée à l’article 1°.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transnise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SARL TP 2000 43 chemin de la Vierge 26790 ROCHEGUDE,
La presse.
Acie certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
Publication le... 50508
Notification le..26..0.4.. 218.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, Le 26 avril 2019
N Arrêté municipal
REGLEMENTANT LA VENTE DU MUGUET LE
Ville de Rurnill 1er MAI 2019 PAR LES PARTICULIERS SUR LA
BP 100 VOIE PUBLIQUE 74152 Rumilly cedex
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-104/T097
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal, et particulièrement les articles R.644.2 et R.644.3,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la tradition de la vente du muguet par les particuliers le 1° mai,
CONSIDERANT ia nécessité de maintenir la vie économique sur la commune,
ARRETE
Article 1” : La vente de muguet par les particuliers est autorisée le mercredi 1° mai 2019 sur la voie publique.
Article 2 : La vente ne devra pas donner lieu à une exposition sur un étalage et ne devra pas gêner la libre circulation des autres usagers. Aucun banc ne sera donc autorisé. L'action de démarchage pour la vente de muguet auprès des personnes est interdite.
Article 3 : La vente ne devra pas se faire à moins de 100 mètres d'un commerce de fleurs.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur la Directrice des Services Techniques,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Notification le... &o.n5..14... REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, Le 29 avril 2010
Ville de Rumiliy \rrèêté munici:
Haute-Savoie
Arrondissement d’ Annecy Délégation de signature au profit de Madame Dominique ANTOINE, Directrice des Ressources
Humaines de la mairie de Rumilly
Nature : 5. institutions et vie politique -— 5.5. Délégation de signature Nos réf, : PB/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-19,
CONSIDERANT QUE Madame Dominique ANTOINE est Directrice des Ressources Humaines,
CONSIDERANT QUI est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octrover des délégations de signature au Directeur Général des Services, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;
CONSIDERANT QU'i est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Dominique ANTOINE à signer différents actes,
ARRETE
Article 197:
À compter du 28 avri 2019, délégation permanente est donnée à Madame Dominique ANTOINE, Directrice des Ressources Humaines, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les actes suivants :
- les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget;
- les attestations de travail,
- les attestations Pôle emploi,
-__ les bordereaux d'envoi au contrôle de légalité,
- les bordereaux d'envoi divers.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs, Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée. ârticle à :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Maire,
Notifié à l'intéressée,
le A.preé.. 2e IA
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
074-247402254-20190429-AR201 9-058G-AL |
Accusé certité exécutoire
Réception par le prétet : 30/04/2019
Affichage : OBIGA2DEE
Le Maire, Pierre BECHET Z
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 avril 2019
\rrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 6 MAI
Hôtel de Ville 2019 AU 22 MAI 2019 A L'OCCASION 74152 Rumilly cedex TRAVAUX DE POSE DE CONDUITE Téi. 04 50 64 68 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74,fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-106/T098
Nos réf : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT QUE {a conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1”: Sont autorisés les travaux d'alimentation ENEDIS, par l’entreprise PORCHERON, route de Cessens, entre le boulevard de l’Europe et la rue du Sophora, du lundi 6 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier et pendant la période citée à l’article 1er.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ::
Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur ie Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 avril 2019
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION RUE DE
Ville de Rumilly VERDUN ET RUE DE L'ALBANAIS DU 6 AU
Hotel de Vie 14 MAI 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, G4 50 64 69 00
Fax 64 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-108/T100
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILEY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
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VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre SYANE et de conduite pour la fibre optique, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 6 mai 2019 au mardi 14 mai 2019, rue de Verdun :
- à l'intersection avec la rue de F’Albanais,
- entre l’avenue Gantin et l'impasse des Lilas,
- entre l’impasse Mozart et la route de Combachenex.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux lieux et pendant la période citée à l'article 1°”.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
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Rumilly, le 29 avril 2019
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION RUE DES
Ville de Rumilly GLIERES ET AVENUE DES ALPES DU 2 AU
Hotel de Ville 13 MAI 2019 A L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 GQ
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rurnily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-107/T099
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour pose de chambre SYANE et de conduite pour la fibre optique, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du jeudi 2 mai 2019 au lundi 13 mai 2019 : - rue des Glières, entre l'avenue des Alpes et le centre de contrôle technique, - avenue des Alpes, entre le rond-point des Pérouses et le rond-point de la Poêle.
Article 2 : Compte tenu de ia conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des feux tricolores, aux lieux et pendant la période citée à l'article 1°’.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
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N Arrêté municipal VILLE DE
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VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DU
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contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-109/T101
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.41 1.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la société SOGETREL,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, lundi 6 mai 2019 au vendredi 17 maï 2019 entre 9h et 16h :
- Rue du Pont Neuf, entre la rue de l’Annexion et l'impasse de Genève, - Rue du Pavé,
- Rue du Lavoir.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l’implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1%.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
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en l'état par la société SOGETREL. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
° Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY,
° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, + Madame la Directrice des Services Techniques,
° Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
° SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, e La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 39 avril 2019
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES DANS DIFFERENTES RUES DU
Hôtel de Ville CENTRE VILLE DU 6 AU 17 MAI 2019 A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RÉSEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2019-110/T102
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la société SOGETREL,
| CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une - modificätion temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1”: Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour relevé et aiguillage du réseau télécom dans le cadre du déployage de la fibre optique, réalisés par l'entreprise SOGETREL, lundi 6 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019 entre 9h et 16h :
- Passage de l'Eglise,
- Rue d’'Hauteville,
- Rue des Ecoles,
- Rue Montpelaz,
- Rue des Tours,
- Place d’Armes,
- Avenue Gantin, entre les n° À et n° 56,
- Avenue de la Gare,
- Côte des Anciens Moulins,
- Rue des Remparts, entre les n° 10 et n° 40,
- Rue de la Curdy, entre le n° 18 et le boulevard de l’Europe, - Rue des Terreaux,
- Rue de la Croix Noire,
- Rue de Verdun, entre les n° 1 et 18,
- Rue des Forts et place des Forts,
- Impasse des Fortins,
- Rue des Acacias,
- Impasse de la Chambotte,
- Rue de la Noiseraie,
- Rue de Michelstadt, entre les n° 1 et 7, Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par
du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1°’.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société SOGETREL.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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