D<Article 3 : Toute interruption totale de la cireulation, pour permetire l'entretien, le remplacement du mobilier urbain ou la. mise en place de dispositifs spécifiques ne pourra intervenir que si un arrêté de circulation a été établi au préalable. . un :Article 4 : Les personnels intervenant devront toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour les motifs précités gêne le moins possible les usagers.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et, maintenue en l'état par les services techniques de la ville. Fo:Article 6 : Méssieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de laPolice Municipale-et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La prèsse. 'Âcte certifié exécutoire compte tenude sa: 'Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le... #14.© Police Municipale - Page 2 sur 2casesÉLamaCanne]HTERFTTERFA REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 décembre 2017ÿ Arrêté municipalMODIFIANT : LA. CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DEVille de Rumilly L'ANNEXION DU 14 AU 15 DECEMBREBoo 2017, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETi GA 80 04 900 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 6021contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-244/T229Nos réf: PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,MU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divèrs arrêtés s'y rapportant,VU la demande-de l'entreprise CARDEM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 17 : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de démolition d'un bâtiment de l’ancien hôpital, entrepris par l'entreprise CARDEMI, rue de l’Annexion, côté Maison des Associations, du jeudi 14 décembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017, en dehors des horaires d'entrées et sorties scolaires.Article 2 : Pour permettre le bon déroulement du chantier en toute sécurité, les 9 places de stationnement situées à l'extrémité du parking de la Maison des Associations, rue de l'Annexion seront neutralisées pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les piétons seront déviés en se conformant aux directives du personnel du chantier. °Alinéa 3 : L'accès au sous-sol de l'école René Darmét devra être maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise-en place et maintenue en l’état par CARDEM. ‘ZE 5ŒoTD2> Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Teühniques de la ville sont chargés chacun en ce qui lé concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. - Æ£ =aquTDSZ> —_°&£& oi=D€ so4«ou ==<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, .Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILELY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Président de là Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,CARDEM 4 rue de Fos sur Mer-Port Edouard Herriot 69007 LYON,La presse.Acte cortilié exééutoiré compte tenude sa: .Réception en Préfeciurs le.Publication le... us,Notification le..h. 2. %.Police Municipale - Page 2 sur 2FRFTprÉReenpFRF3ETTT ÀREPUBLIQUE FRANÇAISE‘ Rumiliy, le 7 décembre 2017$ Additif à l'arrêté municipaN° 2017-239/1224 MODIFIANT LAVille de Rumily : CIRCULATION DES VEHICULES RUE DEDE VERDUN DU 4 AU 8 DECEMBRE 2017, À 74252 Rumh cedex L'OCCASIONDE TRAVAUX SUR. LE Fa 04 50 64 9 2 RESEAU ROUTIER.contact@mairie-rumilly74.fr | NNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-245/T230T:. Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RÜMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,VU l'arrêté municipal n° 2017-239/T 224 du 29 novembre 2017;CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger ladurée des travaux °ARRETEArticle 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchéepour suppression de branchement gaz, réalisés par l’entreprise PORCHERON,jusqu’au vendredi 15 décembre 2017, rue de Verdun, face au numéro 28.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2017-239/T224 du 29 novembre2017 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par Pentreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.>E 5Œœqu D2> &.E 3Œœ TD25 Ts@29 €5Esu po© LDLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet. de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la CommMonsieur|Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.unauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMIELY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Mônsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,PORCHÉRON 369 route d'Orly BP-30015 73410 ALBENS,Acte certifié exécutoire compte tenude sa: :Réception en Préfecture le.Publicätiort le...Motfication le.X.Police Municipale - Page 2 sur 2FAEE.REgeFT ù5FAFRmaRERCITE REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre desdes Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous là présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 1* décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET .- M. ROUPIOZ — Mme: BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI'a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-01Nature : 5, Institution et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Installation d’un Conseiller Münicipal issu de la liste « Rumilly, notre ville »Par courrier en date du 08 novembre 2017, Monsieur Pierrick LUCAS, Conseiller Municipal issu de | la liste « Rumilly, notre ville », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de sa fonction pour des raisons professionnelles.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Madame Dominique TRACOL est la candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, notre ville ». Par courrier en date du 16 novembre 2017, celle-ci a fait part de.son souhait de ne pas siéger au sein de l’Assemblée Municipale.Monsieur Xavier GRENIER et Madame Miriam WILLEM sont les candidats venant immédiatement après Madame Dominique TRACOL sur la liste « Rumilly, notre ville ». Par courrier et mail en date des 19 et 26 novembre 2017, ceux-ci ont également informé M. LE MAIRE de leur souhait de ne pas siéger au sein de l'Assemblée Municipale. ‘ Monsieur Serge PEIGNON, candidat suivant, a confirmé son accord, par courrier en date du 29 novembre 2017, pour siéger au sein de l'Assemblée Municipale.LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à Pinstallation de Monsieur Serge PEIGNON.stAinsi délibéré, |Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,æ erré BEGHET : Le Maire,äcousé de réception - Ministère: de l'intérieurDPASTAONISAADIT1207-20NT-OIOI-DEAccisé cents exéeutstreRécénlion var le préfet :18FF2204TAfichage: SAAMAZOEF :Ecfiète, Pare BEPHETNTeansp—aF2FTTRETFaPre REPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-sept, Le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à . la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Gonseill Municipal : 1° décembre 2017Présents: M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mmé BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER— Mmes HECTOR- CHAUVETET - M. ROUPIOZ- Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES— ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — -PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — : CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER- COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT— Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tizlana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-02Nature: 7, Finances locales 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget principal de là Ville — Décision modificative budgétaire n° 2 Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération n° 2017-03-02 en date du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2017 du budget principal de la Ville de Rumilly.Par délibération n° 2017-07-05 en date du 26 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative budgétaire n° 1.Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de décision modificative budgétaire n° 2 qui retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2017, notamment:En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :Chapitre 012 _ Charges de persoñnel - 50 000,00 € Chapitre 022 — Dépenses imprévues : -50 000,00 € . Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 0,00 € Soit un total de dépenses nouvelles de 50 000,00 euros financé par une réprise sur la dotation pour dépenses imprévues à même hauteur. : : .Cette nouvelle inscription budgétaire s'explique de la manière suivante :Dépenses de fonctionnement :Le chapitre 012 «Charges de personnel » est mouvementé globalement à hauteur de‘50 000,00 euros. : .Eneffet, compte tenu du niveau de consommation des crédits sur ce chapitre à l'issue du mois de novernbre, il parait nécessaire et prudent de procéder à cette inscription complémentaire pour assurer le paiement des salaires du mois de décembre 2017. :Afin d'équilibrer cette décision modificative concernant la section de fonctionnement, une somme de 50 000,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues ».En section d'investissement, en dépenses, les besoins éxprimés sont les Suivants :Opération 29 — VRD Aménagements de quartier 281 200,00 €Opération 66 — Aménagement de la zone du Crêt - 219 000,00 €“Sous total des déperises d'équipement ‘ 12 206,00 €TOTAL GENERÂL.DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 200,00 €En séction d'investissement en recettes :| Opération 29 = VRD Aménagements de quartier 12.200,00 €Sous total des recettes d'équipement - 12 200,00 €TOTAL GÉNERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 200,00 €Cés nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante :Dépenses d'investissement :: Opération n°.29 « VRD Aménagements de quartiers ». Cetie opération fait l'objet d'uneinscription complémentaire de 231 200,00 euros. Cette inscription permettra de financer et d'affermir la tranche conditionrielle de ce chantier consistant én la réalisation des travaux de cheminement doux éntre le tourne à gauche de Martenex et le carrefour avec l'avenue JeanMoulin dans la continuité des travaux actuellement en cours.=" Opération n° 66 « Aménagements et VRD Zone secteur du Crêt ». Une reprise de 219 000,00 euros sur cette opération permettra de couvrir, en partie, les besoins dé financement apparus : sur l'opération n° 29 jugée prioritaire au regard dé l'aménagement de la zone du Crêt. En effet, compte tenu des contraintes de chantier liées à cette opération, fermeture d'une voie de la chaussée, it parait judicieux d'affermir la tranche conditionnelle telle qu'évoquée ci-dessus, à la suite de la réalisation de la tranche ferme afin dé réduire.au maximum les nuisances de gestion du trafic routier dans ce secteur alors que l'aménagément de la zone du Crêt est toujours suspendu aux autorisations de la CDAC et de la négociation d'un nouveau PUP.Montant total de cette décision modificative consacrée aux opérations spécifiques d'aménagement : 12 200,00 euros.Total générai des dépenses d'investissement : 12 200,00 euros. Recettes d'investissement :Afin d'équilibrer cette décision modificative,suivante :il convient d'inscrire la recette d'investissement- Opération n° 28 « VRD Aménagements de quartiers » : inscription budgétaire nouvelle de 12 200,00 euros correspondant à l'inscription du remboursement de l'avance forfaitaire effectué . sur la tranche ferme du chantier « Tourne à gauche de Martenex ».Total général des recettes d’ investissement : :12 200,00 euros.La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 12 200,00 euros.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017.LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE comme suit cette décision modificative budgétaire n° 2 . du budget principal de la Ville de Rumilly:SECTION DE FONCTIONNEMENTNature/ Chapitre Libellé Montant64111 Rémuneration principale 50 000,00 €Tôtal du chapitre 012 Lo | CHARGES DE PERSONNEL - 60 000,00 €Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, M. GLEVY, Mme LOUH par pouvoir).022 Dépenses imprévues - Fonctionnement -50 000,00 €Tolduchapteuzz [peeesmemeues “Houe Vote : 30 voix pour, 3 abstentions {M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir).TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 00 €TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT ‘ [Ë.[DépensesNature/ Chapitre Libellé Montantinstall, matériel & outillage techniques 219 000,00 €Avances et acomptes : : 12 200,00 € F7Voie : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir). : : . L2111 | Di Terrains nus - 219 000,00 €Total du chapitre 19990066. k,Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir}. rTOTAL DES DEPENSES D | SU Rise F°TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Le . M ve LENS :- LuRecettes F=|koNature/ Chapitre UE TUE; FF238 Avances et acomptes LLTotal du chapitre 19900029 … -Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir). L.TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPT INDIVI -:.: 12 200,00 €TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | . - 12 200,00 € F” . : . : L,. F-Ainsi délibéré, LAceusé de réception - Ministère de l'ntériur Et ont signé au registre, tous les membres présents. 5—— Pour extrait conforme, F Accusé cénifé exécutoire LFécepiion parle préfet : 14/12/2017 . Le Maire,.Affichage : 14/12/2017Le Maire, Plane ETaene REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy» .L'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres:en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" décembre 2017Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET. — M, ROUPIOZ —- Mme BONANSEA — M. PARROUFFE— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES— ROSSI.- Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — CLEVY- BRUNET - CHEVALLIER - CÔTTE.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui à donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance:Délibération n° 2017-08-03Nature : 7. Finances locales -7.1. Décisions budgétairesObiet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement au titre du budgét 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLe budget primitif 2018 de la Ville de Rumilly sera soûmis au vote du conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2018, soit 13 semaines après le début effectif de l'exercice.Cette situation n'est en rien préjudiciable à l'activité municipale en ce qui concerne les seules dépenses de fonctionnement, dans la mesure où, conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'Exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de “iquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.lEn'en est pas de même pour les dépenses d'investissement qui, à ce jour, ne peuvent être réalisées qu'après le vote effectif du budget.Aussi, pour permettre aux services de disposer de crédits d'investissement disponibles dès l'ouverture de l'exercice et ainsi améliorer le taux de réalisation et réduire le délai global de paiement des factures, if apparaît nécessaire d'accorder aux utilisateurs la même possibilité que pour les dépenses de fonctionnement. ‘Celte facilité est prévue à l'article L1812-1 alinéa 8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que : US |« En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption dubudget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territorlale peut, sur autorisation del'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'invéstissement, dans la limite dir Quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris lescrédits afférents au remboursement de la dette. .L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des- crédits. :Pour les dépenses à caractère pluriannuel Incluses dans une autorisation deprogramme où d'engagement votée ‘sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut leslquider et les mandater.dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de’ l'exercice par la délibération d'ouverture. de l'autorisation de programme oùd'éngagement. /Lés crédits Correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors deson adoplion. Le comptable és en droit de payer les mandais et recouvrer les titres derecèttes émis dans les conditions cidessus. ». :© ‘C'est pourquoi, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,AUTORISE par anticipation au vôte ‘du prochain budget, l'engagement, Ia liquidation et le mandatement à compter du1* janvier 2018 des crédits d'investissement à hauteur de 25 % dés propôsitions d'inscriptions budgétaires 2017 étant entendu que ces crédits seront inscrits dans le budget primitif 2018. ‘La répartition de ces crédits se décompose de la manière suivante :Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles. #27 000,00: eurosChapitre 21 — Immobilisations corporelles nenerie 425 000,00 eurosOpération n°15 Equipements sportifs esse unes 15 000,60 eurosOpération n° 12 Aménagement des zones de loisirs. su « 37 000,00 euros147 000,00 euros139 000,00 euros90.000,00 euros61 000,00 eurosOpération n° 29 VRD aménagements de quartiers.Opération n°42 Patrimoirié scolaireOpération n° 58 Eaux pluviales …..Opération n° 59 Déplacements douxOpération n° 61 Accessibilité PMR …. srmiin 75 000,00 eurosOpération'n° 62 Améliorations énergétiques des équipements :PUbIICS srnrrsre ssnnénanenienrsuseninses aan … 62.000,00 euros“Opération n° 66 Aménagements VRD secteur du Crêt. 117 000,00 eurosLa commission «Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de‘sa réunion en date du 80 novembre 2017. : ‘ ;ArQuSË de réception. Hinistére de intérieur. Ainsi délibéré,074.21740228420171207-20 17-08.03-DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accuné ceriiié exécutoire Pour extrait conforme,+ | Réception parte préfet : 16H2047)Affichage : 1442/2017 Lé Maire,_ mpiêtre ECHET7FETE=pt REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre des Départementdela Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33 :Date de convocation du Conseil Municipal : 4% décembre 20177Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR : CHAUVETET = M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmés CARQUILLAT — BOUVIER-— M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES— ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE— PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui à donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER = Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme GARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES— M. TÜRK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHÂTELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n°-2017-08-04- Nature : 7. Finances locales -7,10.2. TarifsObjet : Tarification des services publics 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireSuite à l'important travail de refonte des tarifs réalisé en 2016, il convient de faire un point sur sa mise en œuvre et de proposer une mise à jour des tarifs à appliquer pour l’année 2018 (ou selon les grilles, pour l'année scolaire ou la saison 2018 -2019).Le Conseil Municipal est donc invité à approuver les tarifs municipaux 2018.L'année 2017 est la première année de l'application d'un catalogue tarifaire réunissant sur un seul et même support l'ensemble des grilles de tarifs des prestations assurées par la Ville de Rumilly. Ge catalogue est mis en ligne sur le site de la ville.Gilobalemient les ‘objectifs initiaux en termes de lisibilité des ‘grilles et de facilité d'accès à l'information par le public, ont été atteints.Au fur et à mesure des demandes et des besoins, certains ajustements ont été nécessaires, comme ceux approuvés lors du Conseil Municipal du 11 mai 2017 qui concernaient:les tarifs pour l'organisation de salons à la salle des fêtes,-. les critères d'accès aux centres de loisirs pour les non-rumiiliens, - la catégorie tarifaire à appliquer aux élèves internes,-__etentin, le tarif pour l'occupation du domaine public pour les véhicules de véntes ambulantes.L'impact de la refonte tarifairé sur la fréquentation est difficile voire impossible à.mesurer tant les facteurs influençarit la fréquentation sont multiples et divers. Le prix entre en ligne de compte mais aussi selon les services, la météo, ou le type de spectacles, l'évolution des besoins et des habitudes des usagers, .……Cependant, l'analyse suivante peut être faite.M Concernant la Programmation Culturelle (Direction des Affaires Cuiturelles) :La hausse tarifaire opérée l'année passée a ou deux impacts eur la fréquentation :- Le premier sur les spectacles de renom. Le plein tarif des spectacles de renom hors. &bonnémenñt est passé de 25,00 euros à 26,00 euros. Psychologiquément, on se rapproche des 30,00 euros, ce qui a un impact réel sur la fréquentation. ‘—> C'est pourquoi, il est proposé de revenir à 25,00 euros et globalement de pratiquer unehausse tous les trois ans. Ceci éonceine unlquëément le plein tarif. Les tarifs réduit etjeuné des spectaclés de rénoms sont maintenus à 16,00 euros et à 11,00 éuros pour letarif éntant. ‘.L'instauration du tarif réduit pour les plus de 65 ans sans conditions de ressources, génère une pérte de recèttes. En effet, ce sont majoritairemenñt des CSP+ qui viennent aux spectacles et qui n'ont pas de difficultés financières. Îls bénéficient d'un tarif réduit à 7,50 euros en 2017 contre 14,00 euros en tarif plein pour un aboñnement saison. ‘En conséquence, ils viennent.plus nombreux et plus souvent, ce qui réduit le nombre. deplaces disporibles pour d'autres catégories d'âge. L'impact sociologique sur la mixité des générations est réel.et marqué. it : CE“> Aussi, il est demandé, uniquement pour la programmation culturelle, de limiter le tarifréduit aux plus de 65 ans sous conditions de ressources avec pour justificatif la carte deminimum vieillesse (ce qui révient à retenir Uniquement les personnes bénéficiant deFASPA — Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, anciennement appeléeminimum vieillesse). ° ‘ :En revanche, à la Médiathèque et au Musée l'accès aux tarifs réduits pour les’ personnes deplus de 65 ans, reste non soumis à conditions de ressources."N Concernant la Direction des Sporis et de la Vie Associative :- A l'identique de ce qui a été réalisé pour les autres équipements sportifs, Une nouvelle lignetarifaire -est proposée pour la salle de boxe. Elle concerne uniquement les associations etassimilés de Rumilly et sera réservée exclusivement à son usage sportif. Elle indique « Tarifpour les associations et assimilés » gratuit. .Pour l'organisation de salons à la. salle des Fêtes, il est préconisé de mentionner une limitation de la durée de mise à disposition sur la base des pratiques actuelles c'est-à-dire, pour une durée maximale de 7 jours consécutifs.ILest proposé que la mise à disposition de la salle des fêtes aux associations de Rumilly pourdes assemblées générales (si lé nombre de participants justifie l'utilisation de ladite salle) soit gratuite. Toutefois, la gratuité ne sera pas appliquée si cette assemblée générale est suivie d'un repas payant ou de toute autre manifestation générant des recettes.ETF3REA N Concernant l'Occupation du Domaine Public :Au niveau du marché hebdomadaire, un tarif abonné a été créé.Au niveau des commerces non sédentaires, un tarif pour les véhicules consommant des fluides (eau, électricité} en se branchant sur le réseau de la Ville, a été ajouté ainsi qu'un tarif de majoration pour inscription hors réservation.Au niveau des commerces sédentaires, deux nouveaux tarifs sont proposés : o untarif journalier pour l’utilisation d'une extension de vente hors jour de foire, © untarif. pour une extension de vente pour une durée fixe de 235 jours par an.Concernant les droits de places pour les bungalows ou les cabanons de promotion immobilière, suite aux besoins de promoteurs immobiliers, différents tarifs ont été ajoutés selon la taille du bungalow.Enfin, des tarifs de fermeture partielle et totale de la chaussée par demi-journée ont été créés.S Concernant la Direction Services Techniques :Suite au transfert de la compétence « Développement Economique » et aux prestations de mise à disposition de mätériels, un tarif spécifique pour la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a été créé.— Il est proposé de retenir la même règle que celle appliquée pour les tarifs de locations de salles à la Communauté de Communes soit 50 % du tarif pour les entreprises extérieures,Pour répondre à certaines demandes, des tarifs pour des véhicules spéciaux avec chauffeur sont proposés (épareuse, balayeuse, manitou, camion grue...) sur la base de ceux pratiqués par les Villes d'Annecy où d'Aix-les-Bains.N Une nouvelle rubrique intitulée Intervention des services municipaux a été créée.Elle regroupe les tarifs horaires de facturation des interventions effectuées par les agents de la ville, et plus particulièrèment par les services techniques, par les policiers municipaux et par les agents de la Direction Sports et Vie Associative.Par ailleurs; ‘au-delà des poinis ci-dessus, il appartient au Conseil Municipal de se positionner sur les taux d'indexation et de différenciation tarifaire à appliquer au catalogue tarifaire.S Le taux d'indexation proposé est de 1 %, basé sur l'estimation de l'évolution de l'inflation pour 2017, telle que connue cet automne.L'indexation s'appliquera à l'ensemble des grilles tarifaires hormis les exceptions proposées ci-aprèsLes tarifs de la piscine seraient non concernés par une hausse compte tenu d'une refonte importante des tarifs en 2017.Pour les mêmes raisons, il est préconisé de ne pas mocifiet les tarifs de la médiathèque, du musée, de la programmation culturelle et de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de . Théâtre.L'indexation va générer des hausses de quelques centimes, compliquant le rendu de monnaie pour les placiers gérant l'occupation du domaine public. Ce service sugüère de pratiquer une hausse tous les trois ans pour avoir des prix ronds et donc de ne pas augmenter les tarifs en2018.$ En 2017, le taux de différenciation tarifaire entre les personnes domiciliées.sur Rumilly et celles de l'exiérieur était de 25 %. Il est proposé pour 2018 de l'augmenter et de le moduler selon lesservices.© +" Pourles services suivänis, il'est proposé que le taux de différenciation tarifaire passe de :o 25 à 33 % pour les centres dé loisirs, les prestations techniques et logistiques, lesleçons de natation et les locations d’un couloir de nage de 25 mètres uniquement pourles clübs sportifs. :o 25 à 50 % pour les locations de salles (hors salles de spectacles du Quai des Arts), degymnases et du boulodrome.- Concernant les tarifs de la Direction des Affaires Culiurelles, aucune modification n'estapportée au taux de différenciation dans la mesure où ceux-ci.sont déjà relativement élevés {Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre: 33 % en moyenne { Médiathèque :46 % pour. les tarifs plein adulte 7 ‘Location de la salle de spectacle:- 51 4...J Au niveau des catégories d'usagers, il convient d'apporter certaines précisions := À la dénomination « pañticuliers » il convient d'ajouter les Associations Syndicales Libres decopropriété (ASL) afin qu'elles bénéficient dés mêmes tarifs que les ASP Associations Syndicales de Propriétaires. /« N at our : x nt Le se ‘= A la dénomination « association et assimilés », il convient d'ajoüter les amicales de classes,les Comités d'Œuvre Sociale (COS) et les Comités d'Entreprise (CE).La commission « Finances / Administration Générale » a débatiu de ce-dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017. ‘ :LE CONSEIL MUNICIPAL, par 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir), :APPROUVE les tarifs 2018 tels qu'ils figurent dans le document annexé à la présentedélibération, intitulé « Catalogue des tarifs de la Commune de Rumilly ».Ainsi délibéré, | .Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réteption.- Ministère de lintérieur Le Maire,Q4-217402984-20171207-2017-08-D4-DE TIAccusé certifié ékécutoireRéceplion parle préfet : 1512/2047Aféchage : 1412/2047 Pierré BECHETLe Maire, Pisrre BECHETamsuT7RIER | REPUBLIQUE FRANÇAISENANRUMILLà Exdrait du registre desdes Hautesawoe Célibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMIELY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice: 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1* décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mmé BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER — COTTE,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mmé BOUVIER — Mmé TROMPIER qui & donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à. Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH quia donné pouvoir à M. MORISOT— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-05Nature : 4. Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Obiet: Modification d'horaires d'ouverture au ‘public ét dé fonctionnement des services entrainant la modification du règlement de gestion du temps de travail. Rapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLe Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les points suivants :N Services à caractère administratif / Direction des Affaires Culturelles — Service Musée / Direction Education / Jeunesse -. Modification des horaires de. fonctionnement des services — Modification des plages fixes et variables.Les horaires de fonctionnement des services à caractère administratif concernent les services et agents dont le rythme de travail s'organise autour des horaires de fonctionnement traditionnels des services municipaux, du lundi au vendredi.. Ce rythme de travail s'organise autour de plages fixes et plages variables. Les plages fixes sont les périodes durant lesquelles la présence de chaque agent est impérative. Les plages variables sont les périodes durant lesquelles l'arrivée et le départ de l'agent peuvent être adaptés, dans le respect des besoins du service (ex : horaires d'ouverture au public).D'autres services disposent d'horaires similaires, adaptés en fonction de quelques spécificités, Pour ces services, il est constaté que la-plage fixé du matin (08 h 30 — 12 h 00) révèle un manque desouplesse au regard de plusieurs aspects, parmi lesquels-l'évolution des modes de recrutement {de plus en plus d'agents sont domiciliés hors du canton de Rumilly), l'évolution des modes dé transport {souhait de favoriser et faciliter l'utilisation de transports en commun entre le domicile et le lieu de travail), et les règles gestion du temps de travail, et notamment les temps de récupérationquotidiens.Il est proposé de modifier les plages tixes êt Variables du matin afin d'apporter une souplessed'organisation supplémentaire, Ainsi la plage fixe serait définie de 09 h 00 à12 h 00, pour les agents non éadres ét cadres. La pläge variable irait donc, dans les deux situations,jusqu'à 09 h 00, pour les services / postes suivants :- agents non cadres relevant du rythme administratif,- agents cadres relevant du rythme ‘administratif Direction Education / Jeunesse : agents non cadres, Fo .- Direction des Affaires Culturelles : Service Musée.Ce nouveau mode de fonctionnement ne garantit pas à l'agent de pouvoir arriver à 9 h 00, puisqu'ilsera-du rôle du responsable de service d'organiser la continuité du service, dans lé cadre désouvertures aux publics desservices concernés. :En effet, sur cetie possibilité priment les nécessités -de service et contraintes lées aux postes (accueil, nécessité d'un travail collaboratif, réunion régulière...) :Le Comité Technique, réuni le 27 novémbre:2017, a formulé les avis suivants ;-. Collège du personnel : avis favorable.- Collège des élus : avis favorable.”La mise en œuvre de ceité disposition est envisagée au 1% janvier 2018.La commission « Ressources Humaines »’a débaitu de ce dossier lors de sa réunion en date du 80novembre 2017.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification :.-. des plages fixes et Variables des services et postes sus-indiqués,- : du règlement dé gestion du temips de travail qui en découle,$ Horaires de fonctionnement des services - Organisation de la pause méridienneLes horaires de fonctionnement des services disposant de plages fixes et variables fixent une obligation en. termes de durée minimum de pause méridienne. Pour apporter Une souplesse supplémentaire dans l'organisation et le fonctionnement dés services concernés, il est proposé de modifier cette disposition et de fixer lé temps minimum de pause à 45 minutes et non plus à O1 h O0.Cette disposition éoñcerné notamment les services évoqués au point ci-dessus mais égalemerit d'autres services. ‘ . s .Le Comité Technique, réuni le 27 novembre 2017, a formulé les avis suivants :- Collège du personnel : avis favorable,-- Collège des élus : avis favorable. *. La mise en œuvre de-cette disposition est envisagée au 1% janvier 2018.ERREFR La commission « Ressources Humaines » a débaitu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE- le nouveau temps minimum de pause méridienne, à savoir 45 minutes ; -_ la modification du règlement de gestion du temps de travail qui en découle.N Secrétariat Général — Service Espace Emploi Formation — Modification deshoraires d'ouverture au publicL'Espace Emploi Formation est ouvert au public sur flux du lundi au jeudi. Une réflexion a été menée courant 2017 afin d'optimiser cet accueil et, ainsi, l'adapter à l'évolution des demandes, des besoins des usagers et des noüvelles organisations de l'insertion professionnelle,Depuis le 1% avril 2016, les horaires d'ouverture au public sont les suivants :Horaires d'ouverture au publicLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi08h30 — 12h00 .] 08h30 — 12h00 | 08h30 —12h00.| 08h30 — 12h0013h30 — 16h30 | 13h30 —- 16h30 | 13h30— 16h30. | 13h30 — 16h30La réflexion a porté sur l'organisation de l'accueil sur flux et sur rendez-vous ét a abouti à. la proposition suivante : | .- . Un accueil du public sur flux en matinée afin d'encourager les demandeurs d'emploi à venir le matin et les maintenir dans une dynamique de recherche. Ce temps permettrait aux agents de l'Espace Emploi Formation de leur apporter une première réponse et/ou orientation.- Un accueil du public sur rendez-vous les après-midi, qui doit favoriser un accompagnement ”_ individualisé correspondantà de nouveaux besoins des demandeurs. En effet, les demandes gérées par l'Espace Emploi Formation requièrent de ‘plus en-plus de temps, un accompagnement personnalisé et de la confidentialité, qui ne peuvent être apportées en accueil sur flux. ‘Via cette nouvelle organisation, l'animation d'ateliers collectifs serait développée ‘et facilitée, des temps de réunions d'équipe, des temps d'analyse de pratique pourraient être organisés l'après-midi avec l'équipe et/ou les partenaires dans le cas de situations complexes et difficiles.En outre, les demandes dématérialisées sont de plus en plus nombreuses et les agents ne sont plus en mesure de les traiter lorsqu'ils sont mobilisés par l'accueil sur flux.Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de faire évoluer les ouvertures au public de l'Espace Emploi Formation comme suit : °Horaires d'ouveriure au public (sur flux)Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi08h30 — 12h00 | 08h30 - 12h00 | 08h30 — 12h00 | 08h30 — 12h00 | 08h40 — 12h00. L'après-midi, l'accueil du publie sera possible sur rendez-vous.Pour mémoire, les fermetures au publie actées sont les suivantes :- la veille du forum de l'emploi,- une semaine au moment des fêtes de fin d'année,-_ trois à quatre semaine en été (en fonction du calendrier) : fin juillet / début août. In'y aurait de changement ni sur ce point, ni sur les horaires de fonctionnement du service.Le Comité Technique, réuni le 27 novembre 2047, a formulé les avis suivants :-_ Collège du personnel : avis favorable.-__ Collège des élus: avis favorable.La mise en œuvre de cette disposition est envisagée au 14 janvier 2078.La-commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017. ‘ De :LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification-. des nouveaux horaires d'ouverture au public de FEspace Emploi Formation, -_ du réglement de gestion du temps de travail qui en découle.\ Secrétariat Général — Service Espace Emploi Formation — Modification deshoraités de fonctionnement du service - Modification des plages fixes et variables de Paprès-midi. “ : eEn lien avec l'évolution des horaires d'ouverture au public et le souhait d'apporter plus de souplesse dans l'organisation des plannings individuels des agents ‘out en garantissant la: continuité du service, il est proposé d'apporter une modification des plages variables et fixes d'après-rnidi, pour l'Espace Emploi Formation. ‘ :Ainsi, pour l’enserhble des agents de l'Espace Emploi Formation, la plage variable méridienne serait déterminée de 12 h° 00 à 14 h 00 {ef non plus de 12 h 00 à 13 h 80) et la plage fixe d'après-midicommencerait donc à 14 h:00 (et non plus à 13 h 30). °Le Comité Technique, réuni le 27 novembre 2017, a formulé les avis suivants :- - Collège du. personnel : avis favorable.- - Collège des élus : avis favorable.La mise en œuvre de cette disposition est envisagée au 14 janvier 2018.La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017. , “.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la modification -" des plages fixes et variables de l'après-midi de PEspace Emploi Formation,- du règlement de gestion du temps de travail qui en découle.Ac é À - HAINE tintérieur Pont EVE Esoz RE RS DE Ainsi délibéré. : - Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé señifè exécutoire : n :Réceplion pare prétet: 1812/2087 . Pour extrait conforme,Alfchage : 1422017Letéoe, Pierre BÉCHETLe Maire,_-pisr BÉCHÉriTIT REPUBLIQUE FRANÇAISEttes| Ÿ$ Extrait du registre desdem Hatesae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 12° décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE = Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES— ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE= PAEZKIEWIECZ - PEIGNON : MORISOT _ CLEVY- BRUNET - CHEVALLIER- COTTE.” Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TÜRK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARE qui a donné pouvoir à M. PAFZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n°.2017-08-06Nature : 5. Institutions et vie politique — 5,7. Intercommunalité | Obiet : Convention de mise à disposition de moyens et de services par la Commune de Rumilly à là Communauté de Commuñes du Canton de Rumilly dans le cadre de la compétence Développement économique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumitly et la Commune de RumillyRapporteur: Mme Viviane BONET, Adjointe au MaireLa Communauté de Communes du Canton de Rumilly est notamment titulaire, depuis ie 1% janvier 2017, des compétences suivantes en matière de développement économique :création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;soutien aux associations et organismes œuvrant pour le développement économique,- soutien aux associations et organismes œuvrant pour le développement agricole.IP est toutefois précisé que, la Communauté de Gommunes n'étant pas compétente ‘en matière de voirie, l'entretien de la voirie des zones d'activités restera de la compétence des Communes. Dans le cadre de.cette nouvelle compétence, l'intercommunalité assure le soutien aux associations œuvrant pour le développement économique et pour le développement agricole, en particulier en ce qui concerne le soutien logistique et technique pour les manifestations à caractère économique et/ou agricole. (telles que les Joumées de l'habitat, le Forum des entreprises et de l'emploi, la Foireagricole).La Communauté de Commuries ne disposant pas des services techniques lui permettant d'assurer en régie ces missions, la Commune de Rumilly a donné son accord pour mettre à dispositioncertains moyens techniques, dañs le cadre des missions suivantes :- création, aménagement, entretien-et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;- soutien aux ässociations et organismes œüvrant: pour le développement économique {non compris ceux intervenant en matière commerciale) tels que le Comité d'Action Economique « Rumilly — Alby Développement »,- éoutien aux associations et organismes œuvrant poùr le développement agricole,- actions de promotion économique du territoire,- immobilier d’entréprises. ”Les services communaux mis à disposition sont les services suivants : |- les services de laRégie technique de la Direction des Services Techniques, |-. le Responsable logistique événémentiels et matériels techniques,-" "lebureau d'études, | :- l'assistance administrative dé la Direction des Services Techniques,- ja Directrice des Services Techniques, | Le- le service Vie associative au sein de la Direction des Sports.et de la Vie Associative,- les services dé la Police Municipale, à l'exception des agents de surveillance des passages piétons.Afin de mettre à disposition ces différents moyens.et services, une convention a été rédigée. Il est précisé que cette convention’enire en vigueur le 1% janvier 2017 pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2018. A l'expiration de ce délai, elle pourra se poursuivre par tacite reconduction pour une: durée d'un an renouvelable une fois, Soit jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.- Le Comité Technique, réuni le 27 novembre 2017, a formulé les avis suivants :-__ Collège du personnel : avis défavorable.=" Collège des élus : avis favorable.l'est rappelé que ledit comité avait été saisi de la question de principe lors de sa séance en date du 28 novembre 2016. ‘La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017.Conformément à la réglemeritation, le Comité Technique a été de nouveau saisi le jeudi 7 décembre 2017 à 14 heures. iLa formulé les avis suivants :- Collège du personnel : avis défavorable,Collège des élus : avis favorablea —TRerLos]FTpa LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. BRUNET, M. CHEVALLIER),APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de moyens et de services par la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly dans le cadre de la compétence Développement économique à intervenir entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer,Ainsi délibéré,Et ont signé äu registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,|=Accusé de réception Ministère de fritéreur074-217402254-20171207-2017-08-05.DEAccusé certiié exécutoireRécoption par le préfet: 15/2/2047Alfichage : 14/12/2017Le Wietre, File BECHE ee 2ke4ieei REPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des Départementdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 12" décembre 2017Présents : M. BECHET - Mmé DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER = Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmés CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT —CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER - COTTE, . :Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CHARVIER qui a donnépouvoir à Mme BOUVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERGIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-07Nature : 2. Urbanisme -- 2.1. Documents d'urbanismeObiet : Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H Rapporteur: M. LE MAIRE ‘La Communauté de Communes du Canton de Rumilly a prescrit le 25 mars 2015 l'élaboration d'un* Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et prorogé son Programme Local de l'Habitat (PLH).La fin de l'année 2015 et le 1° semestre 2016 ont été consacrés à la réalisation du diagnostic duterritoire identifiant ses caractéristiques et ses enjeux.Sur la base des éléments du diagnostic, a été engagé un travail important consacré à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI-H. Pièce maîtresse duPLUI-H, le PADD détérmine les grandes orientations et les objectifs de la collectivité pourl'aménagement et le développement de son territoire à horizon 2030.IE s'agit de répondre aux grands objectifs suivants :Affirmer une polarité savoyarde.Assurer Une croissance maîtrisée du territoire.Renforcer la complémentarité des liens ville-campagne.Revitaliser le cœur de ville de Rumilly.Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est structuré à partir de trois axes : Axe 1 : Organiser l'inscription d'un‘territoire d'équilibre dans l'espace savoyard:o Renforcer la cohésion du bassin de vie autour d’une centralité.© Une programmation en logements cohérente avec l'armature territorialedéfinie.o Développer l'offre d'emplois locaux en diversifiant le socle économique,aujourd'huiavant tout industriel et agricole. :o Structurer l'offre de services à l'échelle intercommunale.o Assurer l'accessibilité des pôles générateurs de déplacementspar des solutions demobilité adaptées..o Adapter la capacité des réseaux aux projets de développement.Axe 2: Meitre en valeur la campagne de l'Albaänais, forceéconomique et cadre de vieprivilégié :© Affermir ia vocation nourricière de l'espace rural.torique de l'Albanais et conforter ainsi une histoire rurale et © Préserver l'héritage hisindustrielle.©. Ménager un cadre de vie sensible. .© Gérer durablement le potentiel énergétique du territoire.Axe 3 : Ménager et entretenir des paysages familiers, en inventant de nouveauxrapports ville-campagne:o Accompagner la recherche de densité du noyau urbain, en renforçant son inscription‘ paysagère. ‘ ‘o Faire des pôles urbains des espaces de vie privilégiés, en relation avec le grandpaysage. : :o Accompagner l'évolution de l'espace rural.6 de Communes du Canton de Rumilly à Paï courrier en date du 16 novembre 2017, la Comimunaut t l'objet d'un débat dans chaque conseil demandé que les orientations générales du PADD fassentmunicipal. .L'article L153-12 du Code de l'urbanisme précise « qu'un débat a lieu au seinde l'organe délibérantde l'établissement public de coopération intercommunale et des conseilsmunicipaux ou du conseiljet d'aménagement et de développement durables municipal sur les orientations générales du projmentionné à l'article L151-5, äu plus tard deux mois avant l'examendu projet de plan locald'urbanisme. »possible comme l'a confirmé le conseil juridique de la Une délibération n'est pas obligatoire mais est e décisoire mais permet d'émettre des vœux-ouù des Commune. Cette délibératiôn n'a pas une portédemandes de modification sur le projet de PADD.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattude ce dossier lors de saréunion en date du 29 novembre 2017.es3FmFO © Structurer l'offre de services à l'échelle intercommunale.H apparaît notamment nécessaire de développer l'offre hôtelière sur le territoire en vuede renforcer son attrait économique et touristique.La prise en compte de cette remarque est sollicitée.Assurer l'accessibilité des pôles générateurs de déplacements par des solutions de mobilité adaptées.Le point 5.1 « faüiliter une pratique piétonne et cycliste apaisée des espaces urbaniséspour assurer l'accès aux commerces et aux services » précise. « Aménager une«traversée verte» du noyau urbain, réservée: aux déplacèments urbaine doux, appuyée notamment sur la valorisation de la Néphaz ». Le Chéran est égalementconcerné ; aussi est préférable de faire référence à la valorisation des cours d'eau.La prise en compte de cette remarque est sollicitée.Le point 5.6 « Hiérarchiser le réseau de voirie rurillien » précise « Développer unmaillage routier à l'Ouest de Rumilly en priorité (maillage route d'Aix-les Bains — routede Cessens), puis au Sud-Est à plus long terme » et « d'anticiper une liaison routièreentré la route de Cessens et la D910 à l'ouest du noyau urbain » en page 41. Cettepriorité donnée à un maillage ‘routier à l'ouest de Rumilly n'est pas conforme à ce qui aété retenu par la Communauté de Communes dans son schéma directeur desdéplacements. et infrastructures de décembre 2013 qui prévoit, sans définir de priorité,de réaliser «une étude de faisabilité d’un maillage ouest et est de la Ville de Rumillyanalysant sa faisabilité technique et foncière et évaluant ses impacts financiers etenvironnementaux » (Action TR1 — Organisation du réseau viaire du territoire), Unsecond pont sur le Chéran apparait esseñtiel pour la survie du territoire. Aussi, la Villede Rumilly est favorable à revenir à la formulation du schéma. directeur. desdéplacements et infrastructures.Une modification sur ce point est sollicitée.En dehors de cet aspect, il est dommage que le PADD ne prévoit rien pour anticiper surune fiaison Sud-Est. La commune avait inscrit un périmètre d'étude dans son PLU de2013 qui permettait . de bloquer FPurbanisation ou du moins d'autoriser desaménagements que sous condition. Le PLU 1 doit aussi proposer un outil mais il seraitnécessaire que le PADD prenne mieux en compte cette problématique. Du reste, le titredu paragraphe « hiérarchiser le réseau de voirie rumillien » ne parait pas pertinent car ils'agit de mailler plusieurs routes départementales qui ne sont pas que sur Bumilly. 1convient de changer le titre.Une modification sur ce point est sollicitée.. © Adapter la capacité des réseaux aux projets de développement.Axe 2: mette en vaieur la campagne de l'Albanais, force économique et cadre de vie privilégié :© Affermir la vocation hourricière de l'espace rural.Le point 1.3 « Faciliter la structuration de la production locale » précise. « Prévoir lefoncier nécessaire au développement des filières, notamment des sites de vente àproximité des lieux d'habitation. »Une modification sur ce point ést sollicitée. Il est demandé de compléter en mentionnanten particulier au centre-ville de Rumilly. *Préserver l'héritage historique de l’Albanais et conforter ainsi une histoire rurale etindustrielle. ll ressort de l'analyse du projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables un certain nombre de remarques et de demandés de modification sur ce document. Les mernbres du Conseil municipal en débattent.Après avoir débattu,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les remarques et demandes de modification indiquées ci-dessous :- Axe 1 : Organiser l'inscription d'un territoire d'équilibre dans l'espace savoyard :© Renforcer la cohésion du bassin de vie autour d'une. centralité.Le’ point 1.1 s'intitule : « Rechercher une croissance malitrisée de l'ensemble duterritoire ».' Il conviendrait d'aboutir à une limite définitive de Furbanisation. Modification :Aussi, il serait souhaitable de rajouter : « Définir de manière définitive les limites de l'urbanisation »:Une programmation en logements cohérente avec l'armature territoriale définie.Le point 2.3 « Répondre à la diversité des besoins én logements » dans son deuxièmeParagraphe précise : « Améliorer le parc locatif social notamment par üne action sur l'espace public ». :Remarque ; Cette orientatiori n'est pas très claire:Dans ce même point 2.3, :il est précisé. « Maintenir l'afre de grand passage de Rumilly,en application du Schéma Dépariemental d'Accueil et d'Habitatdles Gens du Voyage de Haute-Savoie ». Toutefois, une aire d'accueil n'à P&S $a place dahs une entrée de ville. . faudra être très vigilant à ce sujet.Une modification sur cé point est sollicitée.: Développer l'offre d'emplois locaux .en diversifiant le ‘socle économique, aujourd'hui avant tout industriel et agricole. 'Le point ‘3.1-« Rechercher. un équilibre ‘entre ‘là Croissance démographique et l'attractivité économique du territoire » précisé : « permettre l'extension (ou la création) de zones d'activités économiques en continuité avec le tissu urbain en ménageant les sensibilités environnementäles ». Cette rédaction ne permet pas la création d'une ZAE Sur Surchères du fait que la continuité avec le tissu urbain n'existe pas. !l existe en plus ‘Une ambjguité dans le PADD pour la zone de Surchères ; @n effet dans la versioninitiale du PADD, la carte de la page 28 mentionnaïit à cet endroit un symbole faisantréférence aux emplois comme sur la carte de la page 46 et la page 13. Dans la nouvelleversion à débattre, le symbole a été supprimé de la cartographie (toujours en page 28) alors que ce'symbole existe toujours sur les 2 autres cartes (page 46 et page 13)Une modification sur ce point est sollicitée. ; : - .Le pôint 3.4 « accompagner le développement de l'artisanat et du commerce » précise« Entretenir et dynamiser. le tissi commercial du cœur de.ville de Rumilly, dans laperspective d'une pratique apaisée de l'espace publie. ». La notion de cœur de ville estimportante ; mais quel est le périmètre du cœur de ville ? Le projet de PADD prône la” revitalisation du cœur de ville de Rumilly mais restreint visiblement ce cœur de ville à lavieille ville. De la même manière dans d'autres paragraphes, on fait Héférence au cœurde villé et les 2 cartes intégrées au PADD (page 13, et page 46) semblent arrêter celui-ci à la viellle ville. Cette restriction du cœur de ville à la Vieille ville est discutable tantque la question de la définition et de l'identification du centre-ville de Rumilly n'aura pas été tranchée. Pour ce faire, la Ville de Rumilly est en train de lancer une étude appeléenotamment à définir un positionnement sur cette question.La prise en compte de cetté remarque est sollicitée. ‘FrAerFAR—FTTTTAETnlFFTmnA .o Ménager un cadre de vie sensible.Le point 3.2 « Préserver les. prairies humides et les étangs » dans sa déclinaison ne mentionne pas la conservation des milieux naturels inventoriés au réseau « Natura 2000 ».Remarque : Par analogie, on peut penser que c'est le cas mais cela pourrait être plus explicite. :O Gérer durablement le potentiel énergétique du territoire.Le point 4,2 « Augmenter la production d'énergie solaire sur les sites propices » ne - propose pas d'orientation volontariste ; il est précisé de « Conditionner l'installation de panneaux photovoltaïques à des critères d'intégration architecturale ». Si cette orientation peut être retenue dans les sites sensibles (patrimoine ou bâti à protéger), il faut au contraire que cela ne soit pas un frein pour ce type d'installation.Une modification sur ce point ést sollicitée.Remarque supplémentaire: I! semble du reste que le PADD pourrait davantage fixer des orientations pour limiter la consommation énergétique des bâtiments. Cela‘ est peu évoqué alors què ce sont des enjeux majeurs. ‘- Axe3: ménager et entretenir des paysages familiers, en | inventänt de nouveaux ‘rapporis ville- campagne :O Accompagner la recherche de densité du noyau urbain, en renforçant son inscription paysagère.Le point 1.1 « Revitaliser le cœur de ville .de Rumilly » précise dans les orientations de «Préserver et valoriser par un aménagement adapté les monuments et éléments du patrimoine représentatifs du rôle de Rumilly dans l'histoire de l'Albanais » et dit hotamment « Protéger :et Valoriser. le patrimoine architectural et urbain. Cette thématique n'apparait pas assez développée. Elle est englobée dans le paragraphe 1.1 « revitaliser le cœur de ville de Rurilly » ; on peut comprendre que cette thématique participe à. la revitalisation du cœur de ville mais il est dommage qu'il n’y ait pas une vraie sous partie (qui peut témoigner du poïtage politique dans le PLU 1} consacrée à cette thématique importante pour l'identité du territoire. La commune a travaillé pendant plusieurs années .à la mise en place d'une AVAP - Aïre de Mise en Valeur de l'Architecture èt du Patrimoine: afin d'avoir un oùtil.coinplémentaire au règlement de PLU plus adapté au tissu historique. La commune a demandé à la communauté de communes au titre de sa compétence PLU et plus précisémenit lors de l'élaboration du présent PLU !, de finaliser cette étude d'AVAP (avec la loi CAP de 2016, on parle de SPR - Sites Patrimoniaux Remarquables -). Mais cette procédure n'étant pas pour le moment relancée, il est imporiant que l& PADD mette une orientation dans ce sens. Une modification sur ce point est sollicitée.Le point 1.4 « Développer le noyau urbain en soignant les transitions avec les espaces agricoles et naturels sensibles » précise dans les orientations de «limiter le - développement résidentiel en entrée de ville au Sud du noyau urbain, afin ce cesser l'étalement linéaire ». Cette formulation est trop générale et source d'interprétation. En effet, sur les terrains le long de la voie ferrée (en face de l'opération City-park), il n'est pas forcément prévu de limiter les droits à construire mais de mieux organiser un . fonctionnement d'ensemble cohérent {voirie et interface activités/logements) et un phasage des opérations de logements. Ce secteur est en effet proche des équipemerñis, de l'accès à l'autoroute et est cerné par l'urbanisation. Aussi, il ne s'agit pas de moins densifier mais de proposer une urbanisation cohérente, qualitative (par rapport à l'entrée de ville) et maïtrisée dans le temps.Une modification sur ce point est sollicitée.© Faire des pôles urbains des espaces de vie privilégiés, en relation avec le grand paysage. ” PCDD,© - Accompagner l'évolution de l'espace rural.Point 3.3 « Metire en réseau le territoire en l'appuyant sur les sites touristiques ». llestprécisé comme ofientation « Appuyer le déploiement des sites (hébergement, bases)en s'appuyant sur les évolutions prévisibles de l'offre de transports (passerelle sur leChéran, schéma vélo, etc.}. Il n'est pas indiqué si les sites d'hébergements sontenvisagés sur Boussy ou Rumilly mais en tout état de cause, la partie de la base deloisirs de Rumilly.est-en risque torrentiel moyen et fort au PPRNP. La commune ne :souhaite pas d'hébergement (méme insolite) sur cet espace afin de conserver sonaspect très naturel. .Une modification sur ce point est sollicitée.“Enfin, dans les. éléments de contexte. législatif, et réglementaire du projet d'amériagement.et de développement durable, il n'est pas fäit référence au Plan Communal de Développement Durable de la Ville de Rumilly. Or, il permet la mise enperspective de politiques publiques au regard du développement durable. En tant que: projet volontaire, il ne fait pas l'objet de lien de compatibilité au sens réglementaire.Cependant, 1! peut être un outil de mise ‘en cohérence de différentes politiquespubliques sur un territoire. Un certain nombre d'orientations du PADD sont déjà misesen œuvre dans le cadre du PCDD.Une modification sur ce point est sollicitée. ! est demandé qu'il soit fait référence auPRECISE QUE cette délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074:217402254-20171207-2017-08-07-DE ‘Accusé certitté exécutoireRéception pat iépiéret: 18/12/2047Bttchage 16H2R0I7.Le Mai, Elarre BECHAinsi délibéré, . -Etontsigné au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Ni CHETpoFT REPUBLIQUE FRANÇAISE% Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal.… Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 18° décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET + Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE —.Mmes CARQUILLAT :— BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSS] — Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absénts excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné. pouvoir à Mme GARQUILLAT - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. TÜRK-SAVIGNY qui-a donné pouvoir à Mme BONANSEA —M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUR qui ä donné pouvoir à. M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance. .Délibération n° 2017-08-08Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet: Convention de Projet Urbain Partenarial à intérvenir entre la société Immobilière Européenne des Mousquetaires, la Gommunauté de Communes du Canton de Rumilly et la Commune de RumillyRapporteur: M. LE MAIRELa Commune de Rumilly est en pourparlers depuis plusieurs années âvec la société [mmobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) qui possède un certain nombre de terrains sur le secteur « Le Crêt » et souhaite reconfigurer totalement son site commercial,Ge site est compris entre le boulevard Louis Dagand, l'avenue Franklin Roosevelt, le Chéran et les terrains de sports du Bouchet et situé dans la continuité du nouveau cinéma « Les lumières de la ville ».L'opérateur privé souhaite reconfigurer le site commercial avec reconstruction/extension du supermarché, développement de moyennes surfaces, restaurant et'création de locaux pour l'artisanat. Il n'est pas prévu d'aménagement de galerie commerciale (boutiques) conformément aux objectifs de la Commune.Le Plan Local d'Urbanisme mentionne la polarité commerciale Nord comme un pôle à conforter au regard de celui existant au Sud et du centre-ville. Les orientations d'aménagement et de programmation ont défini les grands principes en matière de voirie et de vocation des espacés de cette zone d'aménagemeni dit « Le Crêt ». C'est autour de ces prineipes que s’est construit le projet d'aménagement.L'article L332-11-3 du Code de l'urbanisme prévoit la possibilité de mettre eni..œuvre un outilfinancier permettant la prise en charge totale ou partielle par des opérateurs privés des équipements publics rendus nécessaires par leur projet d'aménagement ou de construction. .Une convention de Projet Urbain Partenärial (PUP) est alors établie pour mettre à la charge du odes aménageurs concernés le coût des équipéments publics à réaliser pour répondre aux besoins des usagers ou habitants des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou,lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci.Pour rappel, une première convention de PUP. a été signée le 19 décembre 2014 entre la société IEM et la Commune de Rümillÿ en vue de l'aménagement d'un centre commercial.Dans le.cadre des modalités-d'exécution de cette convention, la Commune de Rumilly devaitreverser une païtie de la participation d'IEM à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly pour la réalisation des travaux liés à l'assainissement et à l’eau potable nécessaires à cetaménagemient et pris en charge par la Communauté de Gommünes. °Cependant, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, par décision du 27 octobre 2016, ayant rejeté la demande d'exploitation commerciale présentée par IEM, son permis de construire a été refusé et la convention de PUP-est devenue caduique. :Dès lors, la société 1EM a revu son projet ét sollicite dé nouveäü la Commune et la Communauté deCommunes du Canton dé Rumilly pour la réalisation d'un nouveau centre commercial sur une surface foncière plus limitée.Ce nouveau -projet nécessite la réalisation de travaux de voirie et'de réseaux. (eaux pluviales, assainissement et eau potable). -C'est pourquoi, IEM, la Commune de Rumilly et la Communauté de ‘Communes du Canton deRumilly se sont rapprochés afin de convenir d'un nouveau PUP par lequel la société IEM participe au financement des travaux proporiionnellemenit aux besoins liés à l'aménagement de son projet de centre commercial sur le périmètre des iérrains. privés concernés. : . 5il est également rappelé qué la Communauté de Communes du Canton de Rumilly exerce désormais la compétence en matière de plan local d'urbanisme et, à ce titre, est habilitée à conclure un PUP, conformément à l'article L332-11-8 du Code de l'urbanisme.Dans le cadre de ce projet, la Commune de Rumilly et la Communautés de Communes s'engagent à réaliser l'ensemble des équipements publics suivants, inscrits sur le plan. annexé .au projet de convention et détaillés danis le prog'ammie des équipements publics :- Secteur 1 : aménagement de la voirie sud. Lt- Secteur 2 : réalisation du giratoire 1 (côté sud).- Secteur 3: création de la voie d'accès principale.- Secteur 4 : réalisation du giratoire 2 (côté est).- Secteur 5 : réseau et exutoire eaux pluviales.- Secteur 6 : refoulement des eaux usées.La société IEM, ou toute personne qui.s'y subsltuerait, s'engage, quant à elle, à verser à laCommune et à la Communauté de Communes, pour les équipements que chacune aurarespectivement réalisés, la fraction du coût de ces équipements nécessaires à l'opération et à hauteur des besoins des futurs usagers du centre commercial à édifier, dans le périmètre fixé par la convention. -Le montant total prévisionnel du Programme des Equipements Publics et des acquisitions foncières y afférentes est donc évalué à 1 881 177,19 euiros HT.En conséquence, le montant total prévisionnel de la participation de la société IEM s'élève à 1633 753,98 euros HT.Le détail du montant des travaux et de la participation financière de l'opéräteur est indiqué par secteur à aménager dans le projet de convention.FAps7rsFrETprRFIPt La commission «Urbanisme / Déplacements /Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 29 novembre 2017.VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles 1332-11-39, L332-11-4 etR332-26-1 et suivants ;VU le Plan Local d'Urbanisme de Rumily approuvé le 31 octobre 2013, modifié le11 septembre 2014, le 28 septembre 2015 et le 08 juillet 2017 :VU le projet de convention relatif au Projet Urbain Partenarial,VU les plans annexés au projet de convention relatifs au périmètre des terrains privés concernés et à la localisation des équipements publics à réaliser,VU le programme des équipements publics annexé au projet de convention,LE CONSEIL MUNICIPAL, 26 voix pour, 2 contre (M. MORISOT, Mme LOUH par pouvoir), 5 abstentions (M. CLEVY, M. BRUNET, M. CHEVALLIER, M. JARRIGE par pouvoir, M. COTTE),APPROUVE le Projet Urbain Partenarial et ses annexes pour l'aménagement de Ja zone Le Crêt, tels que présentés,AUTORISE M. LE MAIRE à les signer ainsi que tout document ou acte y afférent.PRECISE, qu'en application de l'article L332-11-4 du Code de l'urbanisme et de l'article 8 du projet de convention, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ d'application de la part communale de taxe d'aménagement ainsi que de la participation pour assainissement collectif (ou de toute autre taxe ou participation qui leur serait substituée) pendant un délai de sept ans, à compter de l'affichage en mairie et encommunauté de communes de la mention de la signature de la convention,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Acéusé de réception -Ministéré de fintérieur Pour extrait conforme,074-217402254-20171207-2017-08-08-DELe Maire, Accusé cerfifié exécutoireRés plion perle préfet: 15/12017 k € ? Afächage : 44/122017 > E \ LÉ| TT ECHET REPUBLIQUE FRANÇAISESi Extrait du registre des DépartementdelaHeutesavoie . délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1%-décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET.— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA = M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT = BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE -— PAËZKIEWIECZ- PEIGNON - MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER = COTTE. °Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET.- M. CHARVIER qui à donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TÜRK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a-donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT —M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-09Nature : 2. Urbanisme— 2.2.2. Projets d'équipements et de voiriés :Objet : Acquisitions, ventes, échanges, servitudes. de parcelles sis ‘au lieu-dit « Le Crêt »Rapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa société Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) souhaite agrandir son tènement et aménager un nouvel espace commercial comprenant notamment des moyennes surfaces dans le secteur « Le Crêt ».. La commune souhaite, quant à elle, réaliser des équipements publics {voiries et réseaux) pour créer une nouvelle voie de desserte des commerces et équipements {notamment du nouveau cinéma).Une demande de permis de construire avait été déposée par IEM en 2015.Dans ce cadre, un Projet Urbain Partenarial avait été régularisé entre IEM et la Commune, aux termes duquel. la Commune s'engageait à réaliser ou faire réaliser des équipéments, IEM s'engageant de son côté à lui reverser la fraction du coût desdits équipements répondant aux besoins des futures constructions à édifier par elle dans le périmètre fixé par la convention (cette fraction différant en fonction des secteurs).Parallèlement, un protocole foncier avait été signé entre lesdites parties afin de permettre à chacune d'elles d'avoir la maitrise foncière de son projet. Cependant, la Commission Nationale d'Aménagement Commercial, par décision du 27. octobre 2016, ayant rejeté la demande d'exploitation commerciale présentée par IEM, le permis deconstruire a. été refusé et la convention de PUP comme le protocole foncier sont devenus caducs.La société IEM a revu depuis son projet sur une surface foncière plus limitée et souhaite déposer une nouvelle demande d'autorisation de construire.n Partenarial sera prochainement régularisé entre IEM, la Dans ce cadre, un nouveau Projet Urbai ur le financement de la voie Commune et la Commuriauté de Communes du Canton de Rumilly po:de desserte et réseaux. °Parallèlement, un échange foncier est nécessaire, à savoir :La Commune doit deverir propriétaire des parcelles cadastrées section AH n°.194p, 127p,197p, 166p, 170p, 7p, 6p,4p, 2p, appartenant ou devant appartenir à la saciété IEM.- La société [EM doit devenir propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 196, 5p, 156p, 198 et 199p appartenant à la Gomimiune.Un projet de protocole d'accord foncier est prévu pour les modalités d'échange. Celui-ci se fera sur la base de ‘32,00 euros / m2 en zone Ux et Ub et 0,50 euros / m2 en zone N. Ces valeurs ont étéconfirmées par le service des Domaines.La surface à acquérir d'IEM est :de 9.300 n° environ, d'une valeur approximative : de203. 000,00 euros et la surface atiriouée en coñtre-échange par la Commune à IEM est de6 594 m° environ, d'une valeur approximative de 211 000,00 euros. La soulte au profit de laCommune sera donc d'environ 8 000,00 éuros. Toutefois, le montant définitif sera actualisé après l'établissement des documents d'arpentage.| De plus, la Commune souhaite bénéficier de places de stationnément à créerpar IEM dans le cadre de san nouveau projet commercial, sûr la parcelle cadastrée section AH n° 127, afin.de mutualiser cés places avec le nouveau cinémä « les Lumières de la ville ».mis en'service en rnars 2017, Cette mutualisation concerne 170 places de parking.Le protocole foncier présente également les modalité de cette mise à disposition.Enfin, afin de respecter les objectifs communaux en matière de taille de cellule cornmerciale sur cette zone à reconfigurer, IEM s'engage à ne pas exercer, sur l'ensemble du site commercial, àl'exception de la zone artisanale, l'activité de commerce sur urie surface inférieure à 500 m? (surface de vente + réserve), sauf accord exprès du Conseil Municipal, et ce pendant une durée de 12 ans. .La commission « Urbanisme /{ Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion. en date du 29 novembre 2017.LE CONSEIL MUNICIPAL, 26 voix pour, 2 contre (M, MORISOT, Mme LOUH par pouvoir), 5 abstentions (M, CLEVY, M. BRUNET, M. CHEVALLIER, M. JARRIGE par pouvoir, M. COTTE),AUTORISE M. LE MAIRE àsignér le protocole foncier exposé ci-dessus.ACCEPTE toute acquisition, vente, échange, servitude, permettant de mener à bien ce projet immobilier d'ensemble.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Accusé de réception - Ministère.de l'intérieur. Ainsi délibéré, .O74-217402264-20171207-2017-08-09DE Et ont signé au registre, tous les membres présents.‘Accusé cenifé exécutoire: Pour extrait conforme . L 1Réceplion pari préfet : 15/12/2617Affichage : 4412/2017 Le Maire,Le Mäire, Flerre BÉCHETPierteFRLoseaFTe—- REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘$ Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal | Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33 |Date de convocation du Conseil Municipal : 1° décèmbre 2017Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET = Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR --CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE -— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE - PAEZKIEWIECZ — PEIGNON : MORISOT —. CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme. BOUVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui à donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-10Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Obiet : Echange de parcelles au lieu-dit « La Rizière » et chemin des Granges Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa société TEFAL souhaite agrandir son tènement sur le site de la Rizière afin, d'une part, de pouvoir contourner le bâtiment à partir du parking existant à l'est et, d'autre part, de créer des places de stationnement supplémentaires au nord-est du bâtiment.Par ailleurs, la Commune est propriétaire d'une petite parcelle cadastrée section AV n° 27, d'une surface de 5 m?, englobée dans le terrain d'assiette du bâtiment « 2F » appartenant à la société TEFAL, du côté du chemin des Granges. Cette situation doit être régularisée par une cession de cette parcelle à la société TEFAL.De son côté, la Commune souhaite avoir la maitrise foncière de la totalité du site de l'ancienne centrale à béton, dans la continuité de l'acquisition réalisée auprès d'ANNECY BETON CARRIERES en fin d'année 2016.Les pourparlers ont permis d'aboutir sur l'échange suivant :- La Commune cède à la société TEFAL les parcelles situées à la Rizière cadastrées section C n° 1665 (546 m’}, 1667 (453 m°), 1636 (766 m°).et 1638 (49 m°) ainsi que la parcelle cadastrée section AV n° 27 (5 me?) située chemin des Granges, moyennant le prix global de 58 208,00 euros. - En contre-échange, la société TEFAL cède à la Commune la parcelle cadastrée section C n° 1664 (1 349 m°) moyennant le prix de 25 631,00 euros. !| La société TEFAL devra donc une soulte à la Commune d'un montant de 32:577,00 euros.Ces différentes valeurs ont été validées par le service des Domaines.La commission « Urbanisme / Déplacements Î Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 novembre 2017. : ‘LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de vendre à la société TEFAL les parcelles cadastrées section C n° 1665, 1667, 1636, 1638 et section AV n°27. . ’DECIDE d’acquérir, en contre-échange, la parcelle cadastrée sectiofi C n° 1664 appartenant à la société TEFAL moyennant une soulte au profit de Ja Commune de Rumilly de 32 577,00 euros.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.:. Pour extrait conforme,Le Maire,Atcüsé de réception Ministère de l'intérieur074:217402254-20171207-2017-08-10-DEAccusé certifié exécutoireRécaption par le: préfet : 4544ent]Affichage : 14/12/2047.Loti, Pape ÉÉCEp——F-ETaEnPs REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre des Départementde laHautesavoi délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33,Date de convocation du Conseil Municipal : 1 décembre 2017Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M, PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ —Mrnes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DÉPLANTE — PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT CÉEVY - BRÜNET - CHEVALLIER - COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qüi a donnépouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — MmeGOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. TURK-SAVIGNŸ qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE:Mme Tiziana ROSSI a été désignée Scrétalre de séance.Délibération n° 2017-08-11Nature: 3, Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObiet : Bail emphytéotique conclu entre la société TEFAL et la Gommune de Rumilly Avenant .Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireUn bail emphytéotique a été consenti par la Commune de Rumilly äu profit de la société TEFAL les 27 et 28 janvier 1987, suivi d’un avenant en date du 16 juillet 1992, afin de permettre à celle-ci d'édifier dès bâtiments d'activité, notamment le bâtiment P1 ainsi que le magasin d'usine.La parcelle cadastrée section C n° 1662, comprise dans l'assiette de ce bail, située à l'arrière du magasin d'usine, n'a jamais été aménagée par la société TEFAL. Elle a d'ailleurs été occupée pendant de nombreuses années par la société ANNECY BETON CARRIERES pour l'exploitation de sa centraleà béton. Aujourd'hui, dans la continuité de l'acquisition du site de l'ancienne centrale à : béton, la Gommune souhaite récupérer la jouissance de cette parcelle.Les parties ont donc. convenu de soustraire cette emprise de 4 448 m? de l'assiette du bail emphytéotique afin d'en restituer la pleine propriété à la Gommune-de Rumilly, sans indemnité de part ni d'autre.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 novembre 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,RÉGULARISE un avenant au bail emphytéotique des 27 et 28 janvier 1987 afin de soustraire la . parcelle cadastrée section C n° 1662 de son assiette.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout aëte y afférent.Accusé de récéplion - Ministère de lntéreurD74-217402264-2047 207-201 6-08-Ti-DE! accusé certifié exécuioireRéception parle préfet: 46/42/2017Acnage: 14/12/2017 kLe Mal, Pierre BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Mairé,RsgsFa REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre des Départementdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 19° décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD:GRANGER — Mmes HECTOR : CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme - BONANSEA — M.. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI - Mrs Daniel DEPLANTE - PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absenis excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme GARQUILLAT - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tizilana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-12Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles avenue des Alpes et chemin des Granges Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa société TEFAL est propriétaire des parcelles cadastrées section AV n° 204 (88 m2), 263p (1 m°?) et 260p (12 m? situées entre l'avenue des Alpes et le chemin des Granges et constituant des emprises de voirie depuis de nombreuses années.il convient de régulariser cette situation et de transférer ces emprises dans le domaine public communal. Ces emprises ont été relevées par le géomètre.Par ailleurs, après étude et concertation avec les services communaux et la société TEFAL, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de ià Haute-Savoie (SYANE) souhaite installer sur les parcelles cadastrées section AV n° 263p (39 m?) et 260p (16 m°?) appartenant à la société TEFAL, un ouvrage technique nécessaire à la mise en place du réseau de fibre optique. La Commune souhaite se rendre propriétaire de cette emprise.D'un commun accord, il a été décidé que la cession de ces parcelles, d’une surface totale de 68 m?, serait régularisée moyennant le prix d'un euro symbolique.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports »» a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 novembre 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DÉCIDE d'acquérir les parcelles cadasirées section AV n° 204 (88 m°}, 268p {1 mm, 263p (39nm), 260p (16 m2) et 260p (12 m°?) à l'euro symbolique.DECIDE de classer les parcelles AV 204, AN 263p (1 m).et AV 260p (12 m2) dans le domainepublic communal.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte relatif à à ce dossier et consentir toute servitude de passage. . .Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accûsé dé récéption - Miniétéré.de rintérieurD74-217402264-20171207-2017-08-12-DE Le Maire,Accusé cerifié exécuiatreRéceplien parle préfet 15272017)Afchage:t220ir- mis]Lehisie, Pere BEGHE REPUBLIQUE FRANÇAISES Extrait du registre des Département |dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissernent d'AnnécyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des mémbrés en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1% décembre 2017Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M: Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET —.M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE -— PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT -— CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme GARQUILLAT —- Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES - M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui.a donné pouvoir à M. MORISOT —M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire dé séance.Délibération n° 2017-08-13Nature : 3. Domaine et patrimoine - 3.2. AliénationsObjet: Transfert de la compétence Développement économique à la Communauté de Communes du Canton de RumillyVente de parcelles situées en Zone d’Activité Economique des Champs Coudions et en Zone d'Activité Economique de MartenexRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireVU le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment son article L5211-17,Vu l'avis de France Domaine,En application de la lof n° 2015-9914 du 7 août 2015, la compétence Développement économique de la Commune de Rumilly a été transférée à la Communauté de Communes du Ganton de Rumilly le {sr janvier 2017.Cette compétence intégrée aux statuts de la Communauté de Communes comprend notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale. tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, communément regroupées sous le tèrme générique de zones d'activité économique (ZAE). Dans le cadre de ce transfert, conformément aux dispositions de l'article L5211-17 du: Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes s'est substitue de plein droit dans les actes en cours d'éxécution de la Commune. de Rumilly, pour la poursuite de la commercialisation ainsi que pour l'aménagement restant sur la ZAE de Balvay ét sur la ZAE de Martenex.À cet effet, il est ici rappelé que, par délibérations concordantes de la Communauté de Communes, de la Commune de Rumilly et dés autres Communes membres, la Communauté de Communes a déjà acquis lés parcelles ci-dessous (délibérationn® 2017_DEL. 040) :ZAE Parcelles _Martenex D 7 ï Te 1838p.- 1837p (nouvellement padastréescanne coudes G n° 2091 — 2092 — 2008p — 1986pCaps ovins | 2008 Cas one = [Cn° 1986p = 2009 {noüvellement cadastrées 2242 — 2244)ro [CN 1969p— 1942p- 1944p = 1946pChamps Goudons + |G ne 1944p = 1946p — 1948p— 1970p.Afin de finaliser le transfert dé propriété de toutes les parcelles restantes du périmètre des ZAE de Martenex et de Balvay, il doit être procédé à l'acquisition, auprès de la Communé de Rumilly, des parcelles restant à commercialiser et à aménager par la Communauté de Communes, pour lui : permettre d'intervenir en qualité de propriétaire vendeur dans les .actes authentiques de vente à venir et en tant que maître d'ouvrage pour les travaux d'aménagement restant à réaliser. Il estprécisé que pour ces deux zones en cours de création, les travaux de voirie sont assez avancés pour permettre de délimiter la voirie qui reste ainsi propriété de la Commune et est mise àdisposition de la Communauté de Communes pour la durée des travaux qu'elle mène.Les parcelles faisant l'objet d'une vente à la Communauté de Communes sont lessuivantes* .Ds ParcellesFE Section Pr ao nn Surface en m2?OC : 2270p 4170C 2275p 3959oc 2278p 2392oc 2282p 1410oc 2280p 251oc 2286p 45760C 2288p 7755 |0C 2254p 222oc 2256p 29120C .… 818p 1603domaine public. 121oc 2271p 105Balvay oc 2276p 1620C 2280p 230C 2262p 390C_ 2264p 7710C 2288p 35430C 2254p 18830C 1929p 2270 2275p 262oc 1929p 1503oc 1927 11750C 2266 7560C 2260 17oc 1753 2031oc 1825 7Martenex Qc 1843 157oc 1845 9430c 1850 197Soit l'acquisition de ces terrains pour un prix total de QUATRE-VINGT-DIX-HUIT MILLE NEUF- CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS ET NEUF CENTIMES (98 983,09 euros).Le prix des parcelles équivaut au prix de leur achat par la Commune de Rumilly. Etant Ici précisé que les surfaces exactes et le montant définitif du prix seront actualisés après l'établissement des documents d'arpentage par le géomètre.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 novembre 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE la vente à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly des parcelles citées ci-dessus au prix indiqué.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et documents y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,- Le Maire,Accusé de réception - Ministère de fintérieur.074.247402254.20171207-2017-08-48-DE LL? s 4"AtGusé certifié exécutoire 4Récoplion parte préfet: 15/1220 17) 1 RIeNE" ÉCHET Aféchäge {42807 *Le Maire, Pierré BECHET ‘ LeEraEnFr REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementdela Hautesavor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conséil Municipal : 12" décembre 2017Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES— ROSSI— Mrs Daniel DEPLANTE— PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT — CLEVY- BRUNET— CHEVALLIER— COTTE.Absents excuüsés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme TROMPIER qui a doriné pouvoir à Mme CARQUILLAT— Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES— M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-14Nature: 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObiet : Acquisition d’un bien immobilier sis rue des ToursRapporteur: M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLes Consorts CHARVIER-ROLEWSKI sont propriétaires d'un garage double situé 5 rue des Tours, cadasiré section AO n° 386.Ce bien est situé dans un périmètre de restructuration urbaine (secteur Hôpital — Annexion — Montpetaz — rue des Tours) nécessitant une maïtrise foncière de la Commune pour permettre à terme une opération complète de renouvellement urbain.Les propriétaires ont proposé l'acquisition de leur bien à la Commune et les pourparlers ont abouti à un prix de vente de 35 000,00 euros. .La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du.29 novembre 2017.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE d'acquérir le garage double cadastré section AO n° 386 situé 5 rue des Tours, appartenant aux Consorts CHARVIER-ROLEWSKI, . moyennant le prix de 85 000,00 euros. ‘ AUTORISE M, LE MAIRE à signer tout acte relatif à cette acquisition.Accusé de réception - Minisière de Fintérieur.Ôr4-217408281-2017207-2017-08-4-DEAccusé cerifié-sxécutolre.Réceplion parie préfet : 1641272047)Affichage : 14/2/2017-Lsate,. Pins BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour exirait conforme,Le Maire,TATAFA . REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 12" décembre 2017Présents: M. BEGHET — Mme DARBON— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -- Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA— M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - COTTE,Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPFPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT = Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-15Nature: 7.1. Finances locales -7.10.1. Subventions et secours Objet : et: Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2018 au Comité : d'Edu Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly Rapporteur ;: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa dernière convention liée au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement de Rumilly (CESCIE)} a été approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2012.Cette convention se reconduit tacitement, comme le prévoit son article 8.Le financement du CESCIE, qui dépénd en partie de la Commune de Rumilly, est cependant redéfini chaque année en fonction des actions programmées.Au titre du budget 2018, il est envisagé d’allouer une subvention d'un montant de 10 250,00 euros. Ce montant sera validé lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.Cependant, l'année scolaire ayant commencé et différentes actions ayant été lancées,LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, .AUTORISE le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement 2018 au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, comme suit : un prémier versement en janvier 2018 à hauteur de 50 % de la subvention defonctionnement allouée au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyerineté Inter-Etablissement en 2017,le versement, en juin 2018, du solde de la subvention attribuée pour l'exercice 2018.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017.Ainsi délibéré, .Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,“Accusë dé’réception:- Minlstéré de rintérieur Le Maire,074-247402254-2047 1207-2047-08-19-0E CT? : . ÀAccusé cérifié exécutoire : - anRécaptibn perle prétete 164220 52f7Aféchage: H4i20ir | LePier SÉCHETLe Maire. Plèrre PECHET. :ERA REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desdis Hantesavde délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres eri exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 19° décembre 2017Présents: M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET = Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER + M. MONTEIRO-BRAZ — Mmés CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER — COTTE. :Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné. pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUIELAT - Mme GOLLIET-MERCIER ‘qui & denné pouvoir à Mme CHARLES = M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance,Délibération n°.2017-08-16Nature : 7,1. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Prévention spécialiséeConvention à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLe travail engagé depuis de nombreuses années avec le Département de la Haute-Savoie et l'association Passage est une action du Conseil Local de Sécurité et. de Prévention de la Délinquance.La dernière convention organisant la mission de prévention spécialisée avait été conclue en 2016 pour une durée d'une année, du 1% janvier 2016 au 81 décembre 2016.Pour l'année 2017, la convention, dans sa rédaction définitive, a été transmise à la Commune, par le Département, le 24 novembre dernier.(Parallèlement, pour 2018 et les années suivantes, et à l'appui d'un diagnostic conduit en 2016, le Département a transmis à la Commune le 13 novembre 2017, un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMD) que la Commune est.en train d'étudier).La prévention spécialisée, mission du Département, est donc assurée, sur le territoire de la Commune de Rumilly, par l'association Passage. Celle-ci, rattachée au dispositif administratif départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance, a pour mission : ‘- d'agir À l'encontre des différents processus de rnarginalisation des jeunes,- de développèr des actions destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle,-. de soutenir et d'aider les jeunes en difficulté ou en souffrance psychologique,- de contribuer à la prévention de la délinquance,“de participer au développement de la vie sociale dans les lieux où elle intervient,© = d'accompagner les jeunes dans les structures de droits communs.Le Département a la volonté d'inscrire la: mise en œuvre des ‘actions proposées dans unecollaboration étroite avec les associations ou services qu'il habilite pour ce faire.La Commune souhaite répandre aux besoiris propres à son territoire et à sa population dans le cadre des compétences qui sont les siennes notamment en matière d'action sociale, d'animation, d'éducation de la jeuñiesse et de tranquillité publique.La convention est rédigée pour une durée d'une année, pour la période du 1 janvier 2017 audécembre 2017. ‘ - :Les termes ‘de la convention sont les: mêmes que pour l'année 2016 hormis l'article relatif au“pañenariat financier entre la Commune et le Dépaitement. Pour rappel, il avait été acté au moment de l'approbation du budget 2017, que la participation. financière de la Commune: pour 2017s'établirait torfaitairement à 10.000,00 euros. C'ést ce qui est précisément stipulé dans l'article 7 de : la convention. ie _.- -La Commune ne participera plus à partir de 2018. Le Département en avait été informé par laCommune avec un prernier courrier du 15 septembre 2015, rappelé dans un second courrier du 23 septembre 2016. : .LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir, M. BRUNET, M. CHEVALLIER), ‘APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly. -AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré, . Accusé de réception - Ministère de fintéreur Ce ’ £ Et ont signé au registre, tous les membres présents. 074-217402254-20471207-2047.08-1B-DEAccusé certifié éxécutoireRécéptioï darle préfet: 15/12/2047 |Affichage : 1412/2047Pour extrait conforme, ‘Le Maire,Le Male, Pirre BECHETFTHRclREFTETET- REPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre desdeltautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieut Pierre BECGHET, Maire.. Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" décembre 2017Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET = Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - Mrs Daniel DEPLANTE - PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER-— COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT = Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. GHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-17Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Obiet : Conventions de mise à disposition d'un équipement immobilier municipal à intervenir'entre différents syndicats professionnels et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. LE MAIREAfin de répondre à la demande de syndicats de salariés souhaïtant disposer de locaux accessibles au public, dans lesquels ils pourraient mener leurs activités syndicales, la Commune a mis à leur disposition des bureaux au sein de la Maison de l'Albanais.Ces mises à disposition ont toujours été consenties à titre gratuit. Elles ont longtemps été consenties sans convention de mise à disposition.Lors de sa séance du 7 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé des conventions de mise à disposition avec les syndicats CFDT, CGT et FO dansies conditions suivantes :- un bureau, Un espace de rangement et des sanitaires attenänts, d'une surface totale de 40,60 m£, en faveur de la section locale de la CFDT. La convention a été signée le 10 octobre 2016.- un bureau de 25,63 m?, mutualisé en faveur de la séction locale de la CGT Téfal et de F Union locale CGT de Rumilly et environs. La convention a été signée le 22 août 2016.un bureau de 16,40 m2 en faveur de la section départementale de Fo. La convention a été signée le 25 juillet 2016. Ces conventions prévoyaient une mise à disposition gratuite. Toutefois, elles mentionnaient la valeur financière de ces mises à disposition (coûts de fonctiontiement et valeur jocative) et prévoyaient que la Commune se réservait le droit à l'avenir de demander une contribution aux. charges liées àl'utillsation des locaux, la mise en œuvre de cette conribution devant faire l’objet d'un aveñant.Les trois syndicats ont été informés par courrier en date du.22 septembre 2016 que la Commune souhaitait eur appliquer, à compter du 1# janvier 2017, une contribution financière aux coûts de fonctionnement (sans préndre en compte la valeur locative).Aucune réponse de la part des syndicats n'a été reçué par la Commune. Aussi, le. Conseil Municipal a-t-il été invité à délibérer, lors de sa séance du 3 novembre 2016, afin d'approuver des avenants aux conventions de mise à disposition instaurant une çontribution financière aux coûts de fonctionnement à compter du 1% janvier 2017.Les syndicats ont. alors été destinataires des avenants à signér, ce qui les. a fait réagir. S'en sont suivis des discussions entre les syndicats et la Commune au cours desquelles :- Les syndicats ont fait savoir qu'ils n'étaient absolument pas en mesure de participerfinancièrement mais qu'ils tenaient à disposer d'un local à la Maison de l'Albanais. -- La Commune a fait savoir que, dans le contexte de forte baisse des recettes des collectivités locales, tout le monde, y compris les syndicats, devait participer aux efforts de rationalisation, ° de la dépeñse publique.Un compromis a alors été trouvé sur les bases suivantes := Les trois syndicats bénéficieront -chacun d’un buïeau indépendant mis. à disposition demänièré gratuite. - :| :- Les surfacès des trois bureaux seront équivalentes.-.. La surface totale des locaux mis à disposition des syndicats sera réduite par. rapport à lasituation antérieure, ce qui.permettra à la Comriune de ‘récupérer: un:local. pour d'autresactivités. .-_ Pource faire, il a été retenu que :o FOcontinuerait à occuper le même bureau de 16,40. me.o Le bureau de 25,63 m° jusqu'à présent occupé par la CGT serait séparé ‘en deux afind'en mettre la moitié à disposition de la CGT et l'autre moitié de la CFDT.© Le local de 40,60 im? jusqu'à présent occupé par la CFDT serait récupéré par. laCommune pour d'autres activités, en l'occurrence pour les activités de l'EcoleMunicipale de Musique, de Danse et de Théâtre.- Les syndicats pourront, de plus, utiliser grätuitement les salles de réunion de la Maison del'Albanais en les réservant au préalable. -Les travaux de séparation d'un bureau en deux ont été réalisés de mi-septembre à mi-octobre 2017. En pratique, les trois syndicats occupent les locaux. °De nouvelles conventions de mise à disposition doivent dorénavant être signées avec les trois syndicats. .Les conventions proposées formalisent et définissent les règles. de ces mises à disposition. Elles sont toutes les trois élaborées sur le même modèle.Les conventions sont conclues pour une durée courant du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021. Elles seront renouvelées par reconduction expresse.|mes]ETFTES Pour information, les syndicats FO et CFDT ont validé le texte de ces conventions. Le syndicat CGT n'a pas fait connaître son avis sur le texte. :La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 novembre 2017.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 2 abstentions (Mme CARQUILLAT, Mme TROMPIER par pouvoir},REGULARISE la situation existante et autoriser la mise à disposition à titre gratuit des locaux suivants, situés au premier étage de la Maison de l’Albanais, rue de l’Annexion à Rumilly : o un bureau de 12,50 m’° en faveur de la section locale de la CFDT.© un bureau de 12,50 m° en faveur de la section locale de la CGT.eo. un bureau de 16,40 m? en faveur de l'Union focale FO de Rumilly.APPROUVE les termes des différentes conventions de mise à disposition d’un équipement immobilier municipal à intervenir entre chaque syndicat etla Commune de Rumilly.AUTORISE M, LE MAIRE à les signer,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,AcGusé de réception - Ministère de l'intérieur“| o74-217402254-20171207-2017-00-17-DE Le Maire,Accusé certifié exécutoire : : « … D Réception parie préfet: 15/12/20 47 » k DAfichage: 14132087 À Pierré\BECHET e feesLe Maire, Pierre Joe à Ÿ REPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET -:M.-ROUPIOZ — Mine BONANSEA — M. PARROUFFE :— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER— M. 'MONTÉIRO-BRAZ — Mmes CHARLES— ROSSI— Mrs Daniel BEPLANTE — PAEZKIEWIECZ - PEIGNON - MORISOT — GLEVY — BRUNET— CHEVALLIER— COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mmé BONANSEA = M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui à donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-18Nature : 8.9. CultureObjet : Ecolé Municipale de Musique, de Danse et de ThéâtrePrincipe de classement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre en conservatoire à rayonnement communalRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLe projet d'établissement 2017-2019 de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 2 octobre 2014 (délibération n° 2014-08-07), définit plusieurs axes d'évolution, pour l'essentiel de structuration. Ces orientations ainsi que les axes purement pédagogiques permettent d'orienter l'institution vers un éventuel classement en Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC).Qu'est-ce que le classement ?Le classement d'un établissement d'enseignement artistique est un label, la garantie d'un service public de l'enseignement artistique. 1 marque une reconnaissance de l'implication de la collectivité ainsi qu'un gage de qualité et de cohérence des cursus pour les usagers. La demande de classement peut ne porter que sur une discipline mais le processus de classement prend en compte l'interdisciplinarité de l'établissement.C'est le Ministre de la culture qui notifie sa décision motivée après instruction. L'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre dans une procédure de classement :L'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre répond, à ce jour, à quasiment tous les .critères pour prétendre à une demande de classement en musique :-_ Stucturation en cycles.- Règlement de l'établissement et réglement des études.- Enseignement de plusieurs esthétiques en musique (musiques actuelles, musiquesanciennes, musiques traditionnelles.) -et interdisciplinarité au sein de l'établissement : musique, théâtre et danse.- Recrutement de professeurs ayant le Diplôme d'Etat.- Partenariat avec des lieux de diffusion (Quai des Arts, l'OSCAR...).Intégration des pratiques en amateur (convention d'objectif avec l'Orchestre d'Harmonie…).- Organisation de master classe, rencontre avec des artistes.- Lieu de diffusion interne à établissement (auditorium: réaménagé) ou lieux de diffusionexterne. (Quai des Arts, scènes de la Fête de la musique, l'OSCAR...). o1 convient néanmoins ‘de. développer les partenariats avec les scolaires afin de répondre àl'ensemble des critères demandés par je Ministère de la culture. Un ätelier musical « Cuivres ‘et percussions » ‘en partenariat avec leCollège Le.Clergeon, et dont la convention proposée ci-après règle le cadre général, répond à ce manque. Ce dispositif pourrait faire l'objet d'une subveñtion dans le cadré du prochain. schéma départemental dés enseignements artistiques qui entrera en vigueur à la rentrée 2017-2018.Les intérêts d’un classement de [Commune sort les suivants :une démarche dynamique . qui s'inscrit dans le nouveau schéma départemental desenseignements artistiques (pour mémoire, versement d'une subvention annuelle du Conseil Départemental de la Haute-Savoie depuis 2014 à hauteur de 51 950,00 euros).une garantie de structuration, de cohérence et de qualité de l'enseignement pour les usagers.une image de la Commune dépassant le territoire intercommunal pour. un positionnement àéchelon départemental. Seules les. écoles d'Evian et d'Anriemasse sont classées enHaute-Savoie.Ville d'Annecy.La contrainte pour la Commune d'un classement de l'Ecole Municipale’ de Musique,Théâtre pour la Commune est l'obligation de respecter le cadre du classement.La commission « Vie Cu lturelle » a débattu de ce dossier lars de sa réunion en daie du 2 novernbre 2017. : °LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,École Municipale ‘de Musique, de Danse et de Théâtre pour la.un atout pour initier des parteñariais avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de la .de Danse et de ‘FeaFRTAFAREAFT AUTORISE M. LE MAIRE à déposer un dossier de demande de classement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre en Conservatoire à Rayonnement Communal.Ainsi délibéré, :Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,me, ETSAéeusé de réception - Ministère de Hntérieur # Piéf!074-217402254-20171207-2017-08-18-DE ‘Accisé cerifié exécutoire 2 :Récaplion par le préfat : 16248047 |Affichage : 4442/2017 #1]BECHETLe Maire, Père BECHE :ë1€:F:ñ1=‘&;8.“areaes5=e=:a5a:=‘:'àï= REPUBLIQUE FRANÇAISERATERRUMILLY| S Extrait du registre desdela tatesaoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILEY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1e" décembre 2017. Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme : BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE - PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER- COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT = Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donhé pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-19Nature: 8.9. CultureObjet :Atelier de pratique instrumentaleConvention à intervenir entre le Collège Le Clergeon et la Commune de Rumilly” Bapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Commune, dans le projet d'établissement 2017 — 2019 de l'Ecole Municipale de Musique de Danse et de Théâtre approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 2 octobre 2014 (délibération n° 2014-08-07), a défini plusieurs axes d'évolution qui s'inscrivent dans * la charte de l'enseignement artistique du Ministère de la culture.Un des axes forts du projet d'établissement concerne la mission culturelle territoriale de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre. Il s'agit, au travers d'actions de sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une démocratisation de la culture ouvrant l'Ecoie de Musique sur son environnement et contribuant à la réduction des inégalités d'accès aux pratiques culturelles.Le Collège Le Clergeon souhaite développer des actions qui permettent aux élèves de définir des espaces de réussite et de motivation qui rejaillissent sur l'ensemble de l'attitude scolaire. Il s'agit aussi de donner les bases d'une connaissance sontemporaine du phénomène musical par la pratique instrumentale.L'atelier de pratique instrumentale est l'outil le plus adapté pour répondre aux attentes de la Commune comme du Collège. Il est proposé de mettre en œuvre un atelier de pratique instrumentale de type « Orchestre cuivres et percussions » pour un maximum de 20 élèves. La convention a pour objet de régler ce partenariat et le rôle de chacun pour la mise à disposition de personnel, de matériel et-de locaux comme en matière de responsabilité des élèves et d'assurance du matériel,Getté convéntion prend effet au 1%" janvier 2018 jusqu'à la fin des classes au 30 juin 2018.La commission « Vie . Culturelle » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du2 novembre 20172.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, |APPROUVE les termes de la convention « Atelier de pratique instrumentale » à intervenir entre le Collège Le Clérgeon et la Commune de Rumilly.AUTORISE M, LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au regisire, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, : ""% FK. Accusé de récepiion - Kilnistère de Fintérieur o74-217407254-20À74207-2017-08-19-DEAécusé cenfé exécuialre".Récapiion patte prétel: rare jh A.Atféhag : 1442/2012 ETLe Maire, Fe BECRET REPUBLIQUE FRANÇAISE. S Extrait du registre desTe voie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mif dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'estréunf er session ordinaire, à li Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire. .Nombre des membres en exercice: 33 :Date de convocation du Conseil Municipal : 49 décembre 2017 ‘ . !Présents: M. BECHET .— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE— Mmé BONET— Mrs FAVRE — VIOLETTE. — BERNARD-GRANGER :— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme. BONANSEA —.M. PARROUFFE. = Mmes CARQUILLAT = BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI Mrs Daniel. DEPLANTE - PAEZKIEWIECZ - PEIGNON+ MORISOT — CLEW - BRUNET. CHEVALLIER — COTTE. .Absents excusés : M. MOLLIER “qui a “doiné pouvoir à M. BECHET- M. CHARVIER qui a donné. pouvoir à Mme BOUVIER = Mmé TROMPIER qui a donné pouvoir à Mmé CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mmié CHARLES — M. TÜRK-SAVIGNY ‘qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA = M'CHATELARD qui a donné pouvoir à M: PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à. M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-20Nature : 8s. Cuiture . ‘Objet : Développement de parteriariat cülturelAYehant n° 2 à la convention de partenariat à intervenir entre’ le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireUne convention ayant pour objet le développement d'un partenariat culturel entre le Centre Hospitalier Gabriel Déplante et la Commune a été signée le 5 octobre 2016, pour une durée de trois ans-en vertu de la délibération n° 2016-07-14 en date du 29 septembre 2016.Les principales clauses sont les suivantes : ’- Pour le Çentre Hospitalier Gabriel_Déplante: missionner les cadres aëministratifs et les animatrices pour organiser et mettre en œuvre les animations culturelles, rechercher des subventions pour ces actions et développer les cofinancements.- Pour la Commune : missioriner la Directrice des Affaires Culturelles pour assurer un suivi administratif de la convention-et les responsables des services pour la mise en place et le suivi des actions prévues dans l'avenant, intégrer les actions définies aux actions habituelles de ses services. - Accusê de récéplion - Ministère de l'intérieur; elles sont Les manifestations et animations culturelles prévues dans ce Cadre. variant chaque anné délibération précisées . dans .: Un avenant, . L'avenant, n°: 1 ‘a été - approuvé-n° 2016-07-14 et signé le 7 octobre 2016. ‘ :Sur ces bases, uri avenant n° 2 est nécessaire > pour Préclesr la nature du pa Ja saison2017-2018.La commission :« Vie Guturle » ».:a débattu de, ce dossier lors: de sa réunion - en éate du Fneenoe2n DLL : “ - LaneLE CONSEIL MUNICIPAL, ; à l'unanimité,APPROUVE les termes de l'avenant né 2 à là convention de ; partenariat à intervenir entre le ‘Centre Hospitalier Gabriel Déplante et. Ja Commune de Bumillys : ‘ :AUTORISE M. LE MAIRE à à le ‘signer. :_'EAinsi délibéré;Pour-extrait conforme, :Le Maire, :FRFa éESFTOUROA REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre deseavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûmént convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, niNombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1e décembre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT = BOUVIER— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI.— Mrs Daniel. DEPLANTE — PAEZKIEWIECZ + PEIGNON+ MORISOT — CLEVY- BRUNET— CHEVALLIER —COTTE.Absents excusés: M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT— M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-21Nature: 7. Finances localesObjet : Financement de l'équipement numérique . de la salle du cinéma «Le Concorde »Convention à intervenir entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairéEn vue de la modernisation de la salle du cinéma « Le Concorde », la Commurie de Rumilly -a procédé en 2013 à l'installation d'un équipement numérique pour un coût de 80 020,00 euros. Le Centre National de la Cinématographie (CNC) a fait part de sa décision en date du 25 février 2013 de ne pas financer l'équipement au titre de l'aide à la numérisation des salles, estimant que le financement pouvait être complété par les contributions des distributeurs versées directement à l'exploitant de la salle (et.non au propriétaire). Ce dispositif se termine au 31 décembre 2021.A ce jour, les montants perçus par la Commune, reversés par l'exploitant du cinéma «Le. Concorde », sont les suivants :contributions perçues au titre de l'année 2013: 183,38 euroscontributions perçues au titre de l'année 2014 : 8 735,42 euroscontributions perçues au titre de l'année 2018 : 5 048,24 euros-__ pas de contributions perçues au titre de l’année 2016soit un total de 13 967,04 euros HT sur 53 850,00 euros HT éligibles. L'équipement numérique équipe maintenant la salle de 150 places du nouveau complexecinémiatographique « Les lumières de la ville ». Un contrat de délégation de service public pourl'exploitation du complexe cinématographique « Les lumières de la Ville » a été signé le 27 mai 2015 entre ta SARL Ecrans pour tous et la Commune. ” Lconvient de mettre en place un système de reversement à la Gommune des contributions perçues par l'exploitant dans la limite de 39 482,96 euros HT. ‘A celté fin, l'exploïtant, agissant pour le compte de la Commune, se meîtra en contact avecl'entreprise CINELIA, domiciliée 19-21 rue Cambronne - 75015 Paris, dont l’activité est de collecter les contributions des distributeurs puis de les reverser aux bénéficiaires, moins les frais de gestion qui s'élèvent à 10,75 % du montant collecté soit 4 283,69 euros HT, .Toutefois, it n'est pas-cértain qué les distributeurs voudront payer les-contributions. dues pour l'année 2016. Ces contributions s'élèveralent au plus à 9 450,00 euros HT..Ce montant est calculé sur la base des déclarations faites par la SARL Cinéscop74 au CNC. Les déclarations, transmises à la Commune par le CNC ne détaillant pas si la sortie nationale déclarée est partagée (par exemple de la salle Le Gondate à Seyssel), le montant n'est pas certain et peul étre revu à la baisse. ‘En conséquence, le montant total à reverser à la Commune sera à minima de 26 939,66 euros HT correspondant au montant total pouvant être perçu, moins le montant de 2016 et les 10 % de frais de l'entreprise CINELLA.: La convéntian règle les modalités des reversements qui seront trimestrieis ‘dont le montant sera justifié par un, document de CINELIA et qui cesseront dès lors que le montant de 35 149,27 euros HT sera atteint ou, à défaut, à la fin du dispositif prévue le 31 décembre 2021. °La commission « Vie Culturelle ». a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du2 novembre 2017, i : :LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les terines de.la convention de financement de l'équipement numérique de la salle du cinéma « le Concorde » à intervenir entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de récapiion Ministère: de l'intérieur Pour extrait conforme,074-217402954-20171207-2017-08-22.DELe Maire,Accusé certifié exécutoireRéception part le préfets 7207 À:Aobage: RAT ATPier BÉCHETFOTTTRFTEraLREREFETTITET REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desdeHatesaue délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembreà 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33. Date de convocation du Conseil Municipal : 1° décémbre 2017Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. PARROUFFE — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE — PAËEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER — COTTE.Absents excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET = M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT — Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES -— M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séancé.Délibération n° 2017-08-22Nature : 5, Institutions et vie politique — Désignation de représentants Objet : Désignation de Correspondants défense ! Abrogation et remplacement de la délibération prise par le Conseil Municipal du 10 décembre 2015Rapporteur: M, LE MAIREEn 2001, le Ministre de la Défense a mis en place un réseau de correspondants défense.En 2014, lors du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense, qui dépend du Ministère de la défense, a sollicité les communes afin de désigner un nouveau Correspond défense.Par délibération n° 2015-09-35 du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015, ont été désignés comme Correspondants défense :- Monsieur Serge DEPLANTE comme représentant titulaire issu du Conseil Municipal. - Monsieur Alfred DAVER comme représentant suppléant hors Conseil Municipal.Monsieur Serge DEPLANTE a informé M. LE MAIRE de son souhait de quitter cette fonction,Monsieur Frédéric PAEZKIEWIECZ, Conseiller Municipal, a fait acte de candidature à la fonction de Correspondant défense. Celui-ci dispose d'une expérience solide. en la matière puisqu'il a été Militaire (Sous-Officier de carrière) de 1991 à 2007 dont cinq années passées au 27ème RCA, De plus, celui-ci est :+ Membre du bureau de l'Union Fédérale des Anciens Combattants de Rumilly / Albanaisdepuis 2014 : |o Référent des combattants des opérations extérieures.o Référent liaison avec le 27ème BCA.- Réserviste citoyen à la Direction. Militaire Départementale d'Annecy (Lieutenant) depuis mai 2015 : Dine Membre du groupe de travail gestion de crise. :o Intervenant au 27ëme BCA : formation sport, information reconversion des militaires.- Conseiller auprès du service départemental de lONAC (élu pour quatre ans) depuis juillet : 2015: ’ : :. °o Membre de la commission solidarité.o Membre de la commission mémoire.Monsieur Alfred DAVER, citoyen de Rumilly maîtrisant également parfaitement ce domaine du fait de son parcours professionnel dans l'armée et de son important investissement au sein de différents organismes et associations militaires, souhaite conserver le. poste de Correspondant Défense suppléant.“S'agissant d'une nomination, le vote doit être réalisé à bulletin secret.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,ABROGE et REMPLACE la délibération n° 2015-09-35 prise paï le Conseil Municipal de la Villede Rümilly en date du 10 décembre 2015.:- 5 ;:: Lx Pie -DESIGNE à bulletin secret un représentant titulaire issu du‘conseil municipal et un représentant süppléant-hors conseil municipal comme Correspondant Défense, comme suit : - Monsieur Frédéric PAEZKIEWIECZ : représentant titulaire : 32 Voix ‘- Monsieur Alfred DAVER : représentant suppléant : 33 voixAinsi délibéré, :Et ont signé au registre, tous les membres présents.AGbusé derécephon- Ministère de htétieur ‘ ne EP Eee Pour extrait conforme,o74-2147402284-207 1207-2047:08-22-DEAccusé certifié exécutoire Le Maire,Réception perle préfet ::1542/2017Affichage: 14/12/2017 .Éepierrg BECHET Le Maire, Plans El T PcprFAFaERETTRT REPUBLIQUE FRANÇAISE$ Extrait du registre desa aneave délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-sept, le 07 décembre à 19 heures 30 minutesLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" décembre 2017Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR + CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. PARROUFFE - Mmes CARQUILLAT + BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — Mrs Daniel DEPLANTE - PAEZKIEWIECZ — PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER - COTTE.Absenis excusés : M. MOLLIER qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme BOUVIER - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à Mme CARQUILLAT - Mme GOLLIET-MERCIER qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — M. TURK-SAVIGNY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. JARRIGE qui a donné pouvoir à M. COTTE.Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2017-08-23Nature: 9,1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet: Dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité Convention « Participation citoyenne » à intervenir entre l'Etat, la Compagnie de gendarmerie départementale d'Annecy et la Commune de Rumilly Rapporteur: M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireAfin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, la mise en œuvre du dispositif « Participation citoyenne » est envisagée sur le territoire de la Commune de Rumilly.À ce titre, une réunion publique de présentation du dispositif de participation citoyenne à eu lieu le | 12 octobre 2017.Il'est rappelé que la participation citoyenne consiste à associer des habitants volontaires aux acteurs locaux de la sécurité (notamment la gendarmerie).Ces habitants volontaires seront des citoyens « référents » auprès de la gendarmerie et de la Commune dans le cadre d'une démarche encadrée et responsable qui vient conforter les différents moyens de prévention et de sécurité publique déjà mis en œuvre. || s'agit plus globalement de diffuser une habitude de vigilance (et non de surveillance) de la population afin de lutter contre lés cambriolages, les démarchages motivés par des actes d'escroquerie ou encore les dégradations. Les citoyens référents transmeîtront dès que possible des informations aux forces de sécurité selon une procédure bien établie et bien encadrée. ‘ °Les limités des actions de ces citoyens référents et leur implication sônt bien-sûr les. libertés individuelles et l'interdiction absolue d'engager des initiatives personnelles visant à se substituer aux missions des forces de l'ordre ou du maire. .Les forces de l'ordre interviennent alors de manière ciblée en fonction des renseignements fournis.Ce dispositif institutionnel d'Etat est à distinguer de l’adhésion, privée et payante, intitulée « voisins vigilants ». ‘ : ‘Afin de mëttre en place ce dispositif sur le territoire de la Commune, une convention tripartite, à intervenir entre l'Etat, la Compagnie de gendarmerie départementale d'Annecy et la Commune, doit être conclue. : ‘La commission < Prévention / Citoyérineté / Conseil Local de Sécurité » a:débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 septembre 2017. ‘LE CONSEIL. MUNICIPAL,à Funanimité,APPROUVE les termes de la convention « Participation citoyenne » à intervenir entre l’Etat, la Compagnie de gendarmerie départementale d'Annecy et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à.la signer.Ainsi délibéré, : Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,SX isffe)BECHETLe Maire,Accusé de réception - Ministére dé l'htérieur074-247402264-20t71207-2017-G8-23-DEAceusé certité exécutoireRéception par le préfet: TF2Afféhags ATOUTLe Mais, PHCases]BaCe)FaERFFT Æ€ DæquD2>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |‘ Rumilly, le 12 décembre 2017à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rurnill | ._. VEHICULES ROUTE DES BOIS SUITE A UNBP100 ‘ ‘ GLISSEMENT DE TERRAIN 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-246/1231Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, ° | àVU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route, .VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT les fortes précipitations de ces derniers jours ayant entraîné la fragilité de la chaussée en provoquant un glissement de terrain,ARRETEArticle 1°: Pour des raisons de sécurité, la circulation de tous les véhicules est interdite routé des Bois, sur la portion de voie comprise entre les propriétés de Messieurs MARTINOD et VIRET tant que le danger pour les usagers persiste. Une expertise par un homme de l'art devra déterminer la nature de ce danger et, le cas échéant, prévoir les moyens nécessaires à la remise en l'état des lieux.Article 2: Le présent arrêté prend effet immédiatement et sera affiché sur le lieu de l'éboulement par les services techniques et en Mairie.Article 3 : La signalisation réglementaire sera-mise en place par les services techniques de part et d'autre de la portion de voie éboulée.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILEY, le Chef de Poste de la de la Police Municipale et.la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de vaillerà l'exécution du présent arrêté. Æ£ 3œUTD2> _TS< 2==)£su 4DS<Aïticle 8 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie.de RUMILLY,Monsieur le Chef.de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY,Madame la Directrice des Services Techniques, ‘Mairie de MOYE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa: DorsRéception en Préfecture le.. Publication le,Noïfication te....Police Municlpaie - Page 2 sur 2FTComes:7RsEmns| REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 décembre 2017à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DU REPOS DU 13 AU 22Ville de Rumilly DECEMBRE 2017, A L'OCCASION DEBP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 6921contact@mairie-rumäly74.frNature : 6.1. Police Municipale ‘ Arrêté n° 2017-247/T232Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise SATP, |CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,ARRETEArticle 1°” : Afin d'évacuer les gravats du chantier engendrés par la démolition de l'ancien hôpital, Ia rue du Repos sera mise en sens unique: sens de. circulation rue de l’'Annexion — rue Charles de Gaulle, du mercredi 1: décembre 2017 au vendredi 22 décembre 2017.Alinéa 2 : La voie de circulation sera rétrécie pour permettre de manœurvrer. les véhicules de chantier sur l'autre partie de la chaussée. Ces derniers pourront quitter la rue du Repos en sens inverse de la circulation, uniquement en circulant sur la partie de voie fermée aux autres usagers. Ils ne devront pas interrompre la circulation des autres véhicules autorisés à circuler rue du Repos.Alinéa 8 : Une déviation sera mise en place via la rue Montpelaz pour les véhicules “circulant rue Charles de Gaulle.Article 2 : La circulation des piétons sera interdite dans la rue du Repos, pendant toute la durée des travaux, de même que sur le trottoir de la rue de l'Annexion, entre la sortie du parking de la Maison de l'Albanais et la rue du Repos.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.>E 35œoDe> Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par SATP, notamment l'interdiction d' accès aux piétons dans la rue du Repos, de part et d'autre de ladite voie. ÆE TZœuvT2> —&£& 2=DEsu DKU] =Fes<Article 4: Messieurs le Commandänt dela Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la. Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, | :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMIELY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, °Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SATP, |CARDEM,La presse.Acte certifié exécutoire compietenude 84 : - _.Réception &t prétecturele.publication le...Notification e..1?4RPolice Municipale - Page 2 sur 2PTFae——Fins. FrFT,—E————pi >€ 3ævu D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 décembre 2017$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA CROIX NOIRE DU 18Hôral de Vie AU 30 DECEMBRE 2017 A. L'OCCASION7152 Rümly cedex D'ABATTAGE D'ARBRES Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contaet@ mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-248/T233Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,MU les dispositions du Code Pénal,MU l'articie RA 1.8 du Code de la Route, |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par les services techniques de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT que ia réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,ARRETEArticle 47 : Sont autorisés les travaux d'abattage, réalisés par l’entreprise DURAND Florent, rue de la Croix Noire, sur la parcelle n° 157, du lundi 18 décembre 2017 au samedi 30 décembre 2017, de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules sera interdite rue de la Croix Noire, pendant la période et aux horaires cités à l'article 1”, à l'exception des riverains qui devront se conformer aux directives du personnel du chantier.Alinéa 2 : La circulation des véhicules devra être impérativement rétablie le soir.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise citée à l'article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à : .Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste dé la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,Entreprise DURAND La Dana 74150 LORNAY,La presse.Acte certifié exécütaire compte Herde ss: .F” Réception en Préfecture le.publication le...Notification le.Police Municipale - Page 2 sur 2FTFaTEEFaEn Z.E DaYUTo>RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 décembre 2617à Addïitif à l'arrêté municipalN° 2017-204/1192 MODIFIANT LAcontact@mairie-rumiffy74.frVille de Rumily CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESgo 100 VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 13 AU {7418 Rumiy cedex 27 OCTOBRE 2017 À L'OCCASION DE .Fa 0450 64 6921 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURENature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-249/T234Nos réf. : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant, :VU la demande de l’entreprise BATISETO, |VU l'arrêté municipal n° 2017-204/T192 du 10 octobre 2017,VU l'additif n° 2017-227/T212 du 10 novembre 2017,CONSIDERANT QU'’en raison des. mauvaises conditions météorologiques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1°’: Est prolongéé sur le domaine public, l'installation d'un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisés par l’entreprise BATISETO, au 5 rue de la Sauge, jusqu’au vendredi 22 décembre 2017.Article 2 : Afin de pouvoir garer un véhicule de chantier, une place de stationnement sera neutralisée, face au 5 rue de la Sauge, pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2017-204/T192 du 10 octobre 2017 demeurent inchangés.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par le demandeur.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées de travaux. ÆE 3æœqG2= —%< 2c5.Esu +LE<|Article 5 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques dé la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commänidant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,BATISETO 778 route d'Aix. 73420 VIVIERS DU LAC,La presse.Acte certifié exécutoire compte tentde sa:“Réception en Préfeciure la...Publication te :Notification te. if. A2.Police Municipale - Page 2 sur 2prPTT3FRFAa >E 5œo D© =REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50646900 -Fax 04 50 64 6921contact@mairie-rumifly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-251/T236Nos réf : PB/DP/CCRumilly, le 45 décembre 2017. N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES.VEHICULES RUE DES FRÈRES LUMIERE DU20 AU 23 DECEMBRE 2017 AL'OCCASION DE TRAVAUX SUR LERESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,NU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la ireulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU ja demande de l'entreprise PETELLAT Alexis TP,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les fravaux de fouille en tranchée pour un raccordement au réseau d'eau, entrepris par la société PETELLAT Alexis TP, -rue des Frères Lumière, face au numéro 6 bis, du mercredi 20 décembre 2017 au vendredi 23 décembre 2017,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'emplacement des travaux, la circulation des véhicules s'effectuera en chaussée rétrécie à la période et au lieu cité à farticle 1%.Article 3: La circulation des véhicules s'effectuera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 4: En cas de manœuvres des engins du chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PETELLAT Alexis TP. =E TZocvdTG.2= —&< 2=3E“du pe=<Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'éxécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, | :Monsieur le Commändant dé la Communauté de Brigade de Géndarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques, .PETELLAT Alexis TP 22 route de la Galère ‘74150 SALES,La presse.de AGREE tenRéceplior.en, PréfecturelesPolice Municipale - Page 2 sur 2ETTTERETHOptLommeET >E 5&o D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘Rumilly, le 18 décembre 2017$ Arrêté municipalINTERDISANT LES RASSEMBLEMENTSVille de Rumilly FESTIFS OÙ CARITATIFS OUVERTS AUhôte de ville PUBLIC SUR LE SITE DES ANCIENNES 74152 Rum cedex . TANNERIES À RUMILLYFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-250/T235Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles du Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R123-27 et R123-52,VU le Code de la Santé Publique, et notamment son article L1311-1,VU le Code de l'Environnement,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'arrêté du 24 mars 2017 interdisant le rassemblement musical sur le site des anciennes tanneries le 26 mars 2017 pour non-respect des rècléements en matière d'établissement recevant du public.CONSIDERANT QUE l'association enregistrée en préfecture le 1er juillet 2017 sous le titre « Tanreries >». a pour. objet de rendre accessible à tous des espaces afin de favoriser l'émergence d'initiatives locales et de projets culturels divers, ainsi que la création artisanale et artistique, s'inscrivant dans un projet interdisciplinaire à caractère participatif, favorisant la coopération et la communication,CONSIDERANT QU'à l'occasion d’une réunion en mairle le 30 mars 2017, avant la création de ladite association, son futur président affirmait occuper le site des anciennes tanneries 9 rue de l'Industrie avec un certain nombre de personnes pour en faire notamment un site recevant le public dans le cadre de mänifestations culturelles dans un concept affinitaire,CONSIDERANT QUE courant juillet 2017, Monsieur DOCHE-PETTINI Kévin, président de lassociation « Tanneries » a rencontré le chef de la Police Municipale, sur la demande de ce dernier, afin de lui rappeler les dangers que représente l'organisation de manifestations ouvertes au public sur un site ne répondant à aucune norme de sécurité en matière d'établissement recevant du public. Il l'a informé que le non-respect des dispositions prévues par les lois et les règlements de sécurité entraîne la responsabilité des organisateurs mais aussi la responsabilité de l'autorité qui aurait laissé s'organiser de telles manifestations ouvertes au public sur un site non sécurisé et que par conséquent le maire ne pouvait pas autoriser l'ouverture au public du site en question quelque soit le bien fondé ou pas de l'initiative, . CONSIDERANT QU'à l'occasion de cette rencontre, son président a réaffirmé sa volonté de continuer à organiser sur le site des anciennes tanneries, des projets culturels divers ouverts au publie,CONSIDERANT QUE ladite association incite vivement la population par voie d'affichage ou sur les réseaux sociaux en ligrie.à participer aux manifestations culturelles ou caritatives qu’elle organise sur le site susmentionné dans un concept affinitaire,CONSIDERANT QUE sur ces mêmes réseaux sociaux en ligne l'association fait étalage des"manifestations qu'elle organise sur le site, notamment en montrant une salle de concert improvisée dans: un local des bâtiments des anciennes tanneries ne.comportant pas, entre autres, de sortie de secours,CONSIDERANT l'appel aux bénévoles, par voie d'affichage, pour la recherche de denrées alimentäires, de lots pour la mise en place d'un éventuel loto, dé membres afin de décorerune salle pour là soirée du 24 décembre 2017 et l'après-midi du 25 du même mois, oùl'organisation les mercredis à 18h d'une distribution de soupe,CONSIDERANT QU'i existe sur la commune des services publics d'aide et d'orientation pour les plus démunis ainsi que des associations éaritatives distribuant des vêétéments ou des denrées älimentaires dans des locaux adaptés pour recevoir le public,CONSIDERANT QUE le site des. anciennes tanneries présente ‘en l’état et à ce jour desbâtiments non adaptés à recevoir du public, ‘ .CONSIDERANT le danger que représentent notamment certaines fosses profondes sur le site ayant servi à l’activité du tannage du cuir, Fi .CONSIDERANT QUE la commune n'a à ce jour aucune certitude de la dépollution totale du site classé pour la protection de l'environnement et des conséquences sur la santé des personnes fréquentant directement les lieux,CONSIDERANT le courrier du propriétaire.du site transmis en mairie'en date du 8 août 2017 et répondant à une inquiétude de Monsieur le Mäiré sur une océupation illicite des anciennes tanneries dans.un non-respect des règles en matière d'établissement recevant le public, confirmant par écrit que celui-ci n'avait pas autorisé l'occupation de sa propriété et qu'il en . informait aussitôt le président de l'association.CONSIDERANT QUE malgré les rappels à l'ordre successifs de l'autorité municipale, la _ mise en évidence des dangers due pourraient représenter la fréquentation du public sur un site ne présentant notamment auçune norme feu, ‘électrique et de sortie de secours, ainsi qu'aucune règle d'hygiène en matière de distribution où de confection de plats cuisinés, n'ont pas permis de faire cesser les activités de l'association qui reste ouverte au public, par la volonté de ses occupants.CONSIDERANT QUE laPolice Municipale a constaté la continuité de l'occupation du site etl'organisation de manifestations sur celui-ci, _.CONSIDERANT QU'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre; la sûreté, la sécurité et la* salubrité publiques, notamment dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes,CONSIDERANT lé trouble à l'ordre public que représente l'organisation d'une manifestation non autorisée, ouverte au public, dans des bâtiments non adaptés aux règles de sécurité fixées pour les établissements recevant du public,Police Municipale - Page 2 sur 3ggRSTS ARRETEArticle 1°: Pour des raisons d'ordre public, de. sécurité, de tranquillité et de salubrité, le rassemblement de personnes en vue d'organiser ou de participer à une manifestation culturelle, caritative ou autre, dans l'enceinte du site des anciennes tanneries sise 9 rue de Findustrie à RUMILLY est interdit jusqu’à l’éventuelle mise aux normes desdits bâtiments et du site en matière ERP et après accord du propriétaire des lieux.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le site attesté par un procès-verbal de constat d'affichage et transmis à l'association « Tanneries »."Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Procureur de la Répuüblique,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILEY, Monsieur le Ghef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Le propriétaire du site,L'association loi de 1901 « Tanneries »Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur074-2174002F420474218-MNTASOTISS.ARActusé certifié exécutotréRéception par le préfet: 18/32/2047Affichage : 39H272017Le Maire, Piere BECHET- Police Municipale - Page 3 sur 8 BtByàLinn”bea'aLiEsLg|SELe REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 décembre 2017Ville de Rumilly ÿ$ Arrêté municipal Haute-Savoie .Arrondissement d'Annecy Portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détailpour l'année 2018Nature : 6.1. Libertés publiques et pouvoirs de policeNos réf, : PB/NP/RPLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L2212-1 et suivants, L 2122-27 à L 2122-29, L 2131-1, L2131-2 et R 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :VU les articles L3132-3, L3132-26, L3132-27 et R3132 - 21 du Code du travail ;VU l'arrêté préfectoral n° 5/76 du 7 juillet 1976 portant obligation de fermeture le dimanche en Haute Savoie pour les commerces de détails de meubles neufs, articles neufs d'ameublement et literie {code NAF 524H) ;VU l'arrêté préfectoral n° 697/2000 du 06 mars 2000 portant obligation de fermeture le dimanche en Haute Savoie pour les commerces de détails où sont mis en vente des matériels de tadio-télévision, électroménager, quincaillerie, bricolage, équipement de la maison.et articles de droguerie ;VU l'arrêté préfectoral n° 6880-64 du 13 février 1964 portant obligation de fermeture en Haute Savoie un jour complet au choix dans la semaine pour les commerces alimentaires; en dehors des cas possibles de dérogations ;VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;VU la délibération n° 2017-07-19 du Gonsel Municipal de la Ville de Rumilly en date du 26 octobre 2017 formulant un avis favorable sur les différentes ouvertures de commerce de détail pour certains dimanches de l'année 2018 ;VU la délibération n° 2017_DEL 148 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ganton de Rumilly en date du 30 octobre 2017 formulant également un avis favorable sur les différentes ouvertures de commerce de détail pour certains dimanches de l'année 2018 ;CONSIDERANT qu'il e est souhaitable pour la bonne vie économique de la ville d'autoriser une ouverture exceptionnelle dominicale pour chaque commerce de détail, lors de certaines dates propices à l'activité commerciale au cours de l'année ;ARRETEArticle 1%: Est autorisée la dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié dans les commerces de détail situés sur la Commune de Rumilly les dimanches suivants :- 14 janvier 2018 (premier jour des soides d'hiver),- fe juillet 2018 (premier jour des soldes d'été),- 2 décembre 2018, - 9 décembre 2018,- 16 décembre 2018, |- 23 décembre 2018,- 30 décembre 2018.Cette autorisation est valable pour lous les commerces concernés en dehots des dispositions règlementaires ou légales spécifiques qui viéndraient restreindre l'application ‘de cettedérogation. ‘Article 2 : Chacun des salariés privés du repos dominical devra percevoir une rémünération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente. Ceîte majoration. de salaire s'applique sous réserve des dispositions conventionnelles ou contractuelles, d'un usage voire d'une décision unilatérale de l'employeur plus favorable aux salariés (article L3132-27 du Code du travail).En outre, les salariés privés du repos daminical devront bénéficier d'uñ repos compensateurd'une durée équivalente en temps aux héures travaillées le(s) dimanché(s), sans préjudice du repos quotidien habituel d'une durée minimale de onze heures consécutives.Le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède au qui suit le(s) dinänche(s) traväillé(s). Si le repos dominical est supprimé un dimäñche précédant une fête ‘légale, le reposcompensateur est donné le jour de cette ‘fête.Article 3 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeurpeuvent travailler sous couvert de la présente détoÿation. Les dimanches travaillés qui ont lieu le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur doit prendre toute mesure nécessaire pourpermettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote. ‘Article 4 : La présente dérogation n'ernporte pas autorisation d'employer le(s) dimanche(s) susvisé(s} les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Rumilly.* Morisieur le Chef de poste de la Police Municipale de Rumilly.* Monsieur le Directeur Régional Adjoint de l'Unité Territoriale dé Haute Savoie (DIRECCTE), . .Monsieur le Président de la Charibre de Commerce et d'Industrie,Monsieur le Président de la Fédération des Commerçants de Haute SavoieLes organisations d'émployeurs et de travailleurs intéréssées.Les représentants de l'association des commerçants UGRA.Archives.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurQ74-217402284-20171219-AR2017-08-SG-AR-ARAccusé certifié exécutaireRécapfon parle prâfel: 20542/20$7Afichäge : 16/12/2017Le Hate, Plare BECHETraFR5paETcsFTUTEEERETTAFr RÉPUBLIQUE FRANÇAISERumily, le 21 décembre 2017Déanenen à Décision du Maire - de la Haute-Savoie Le Bent & :Arrondissement d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal [Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature: 7. Finances locales - 7,1. Décisions budgétairesObjet: 1 Demande de subvention dans le cadre de Fopération de rénovation de deux courts de tennis et de la mise en place de l'éclairage sur ceux-ci auprès de la Région Auvergne Rhône-AlpesDécision n°: 2017-182:Nos téf. : DD/TD/CF/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,: VUie-Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Ville de Rumilly, dans le cadre de son soutien au milieu associatif, a pour projet la rénovation et la mise en place de l'éclairage sur ses quatre courts de ténnis,CONSIDERANT QUE la Région Auvergne Rhône-Alpes soutient spécifiquement ce type de projet, au titre de son dispositif d'aide aux équipements sportifs,DECIDEArticle 18r :l'est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Région-Auvergne Rhône-Alpes en vue d'aider au financement du projet mentionné ci-dessus.Article 2 : .La demande de subvention porte sur un montant de 85 648,00 euros HT pour un projet s'élevant 171296,00 euros HT, soit 50 % de la dépense totale HT du projet. Le coût TTC du projet est de 205 555,20 € TTC.Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Communé et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Le Maire,Accusé de css Ministère œ? eeAceusé certifié exécutoire 4Réception par le préfet: 26 PaAfichage 2242/2017 ÀLe Ware, Pier Æ£CHET À 2 = AE st=FgUs:&:Feàe5&35àe::#£5ïaà:ààà:BeBdba#4wiCeViinMTCr]EdVs&svselCR|LubuBees REPUBLIQUE FRANÇAISERurmiliy, le 21 décembre 2047Département à Décision du Maire de la Haute-Savoie Du HennE 2 ;Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)Nature: 7.1. Décisions budgétairesObiet: Programmation culturelle 2018 — Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux (salle de spectacles du Quai des Arts) ‘Décision n°: 2017-183Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de son dispositif d'aide aux lieux, peut accorder une subvention 2018 afin d'aider à la programmation culturelle de la salle de spectacles du Quai des Arts,DECIDE‘ - Article 1er:Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention 2018 auprès du Coriseil Régional Auvergne Rhône-Alpes afin d'aider au financement de la programmation culturelle de la salle de spectacles du Quai des Arts.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 15 000,00 euros, pour un budget prévisionnel 2018 s'élevant à 465 800,00 euros HT.Article 3:La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception- Ministérè delintéieur.… Pierre BECHAccusé certifié exécutoire ÎÈRéceÿtion-par le prétet : 2612/2017) :Atchage ? 21/52/2017Le Maire, Fistre BEC) F:=«=1=:E==àÊa.3FE=sea:5c.au£=:àà3:etCeméle5dinsLe"BeesEtCredeoEsLSweEsRsEsëàELme >E3Œœ © .D0>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 28 décembre 2017$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION RUE RENEVille dé Rümilty CASSIN ET RUE DU MONT BLANC DU 8Hétal de vil AU 19 JANVIER 2018 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-254/T239Nos réf. : PB/DP/ccLe Maitre de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les.articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la démande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation, :ARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur. le domaine public, les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles, par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM et CARTHAGE TELECOM, du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018 :- rue du Mont Blanc, entre le pont Mont Blanc et la rue de l'Industrie, - avenue René Cassin,- rue Jean Moulin, entre la rue René Cassin et le rond-point des Pérouses.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternaf réguléepar du personnel du chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période citée à l'article 1°,Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM. Æ£ 3&oT®=. —"Ge !ee ts=DEsu g«D ssLe<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le’ Chef de Poste de la Police Municipale et. la Directrice des ServicesTechniques de la ville sant chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, :Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Posté de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre. Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, /Madame la Directrice des Services Techniques,: Monsieur lé Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,ÉIFFAGE ENERGIE TÉLECOM,CARTHAGE TELECOM 13 bd Cognacq Jay 95190 GOUSSAINVILLE,La presse. .Police Municipale - Page 2 sur 2FAFT REPUBLIQUE FRANÇAISE =.Rumilly, le 28 décembre 2017ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE CENTRALE DU 8 AUave 19 JANVIER 2018 À L'OCCASION DETaszrumi cedex | TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumifly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2017-255/T240Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des jieux où se déroule te chantier nécessitent une modification du stationnement,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue Centrale, deux jours au cours de la période du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018, à partir de 8h45 et à l'exception du jeudi, jour de marché hebdomadaire.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules sera interdite rue Centrale, pendant dans la période citée à l'article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Filaterie.Article 3 : Le présent arrêté dévra être affiché par l'entreprise chargée des.travaux.Alnéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOMArticle 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 308 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse. :>E5&vD2>