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Convocation - CL 2025 068 Realisation pret 2 000 000 a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 068 Realisation pret 2 000 000 a)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le 25 septembre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 septembre 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme ROUSSEAU, Mme GROETZINGER, Mme ÉTIENNE,
M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. SERRE,
M. DELECOLLE, M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT, Mme WILLEMS pouvoir à Mme SEUVRE,
M. TIRARD pouvoir à Mme SCHWENTER, M. LEFEVRE
pouvoir à Mme COUDERT, M. LECOMPTE pouvoir à Mme
ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.
Mme ETIENNE et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
CONTRACTUALISATION D’UN PRÊT DE 2.000.000€
Visas :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2337-3 et L.2121- 29 ;
Exposé des motifs :
La commune de Saint-Florentin a besoin de réaliser un emprunt de 2.000.000€ pour financer ses investissements actuels et futurs.
Suite à la consultation réalisée auprès de divers établissements bancaires, Monsieur le Maire propose de retenir une offre de la Caisse d’Épargne.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_068
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
14 + 5 pouvoirs
Date de publication : 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 septembre 2025 Contenu de la proposition
Considérant la nécessité pour la commune de réaliser l’emprunt mentionné supra ;
Considérant que les collectivités locales peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget pour financer des opérations d’investissement ;
Considérant les consultations ayant eu lieu avec divers établissements bancaires ;
Considérant l’offre proposée par la Caisse d’Épargne annexée à la présente proposition ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la présente proposition ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE, pour financer ses investissements inscrits en 2025 et futurs, de contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté un prêt d’un montant maximum de 2.000.000€ qui sera remboursé sur une durée de 25 ans, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt - taux LIVRET A + marge 0,75 Montant du prêt - 2 000 000 €
Durée de l’amortissement - 25 ans
Type de l’amortissement - annuel / progressif
Déblocage - en 3 fois maximum sur 12 mois consécutifs
Taux du prêt - LIVRET A + marge 0.75 %, Taux en vigueur à ce jour : - 1.70 %
Montant de l’échéance - Approximativement 26 900 € Date 1ère échéance - Suivant déblocage
Commission/Frais de dossier - 0,05 % du montant du prêt
AUTORISE par conséquent Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 septembre 2025
Le Maire, Yves DELOT,