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Déliberation - CL 2025 055 Decision de principe Garantie pret MON LOGIS projet 24 lgts Armelie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - CL 2025 055 Decision de principe Garantie pret MON LOGIS projet 24 lgts Armelie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Le 29 juillet 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 22 juillet 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS Mme DELOT,
Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE,
M. LEFEVRE, M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,
M. DELECOLLE, Mme GROENTZINGER,
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT,
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI, M.
MAILLARD.
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
Garantie partielle d’un emprunt au profit de Mon Logis – Construction de 24 logements
locatifs au Lieudit L’Armélie
Visas :
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Contenu de la proposition
Il s’agit pour la commune de se positionner quant à une nouvelle demande de garantie
d’emprunt au profit de la SA MON LOGIS.
MON LOGIS va procéder à la construction de 24 logements locatifs sur la commune de Saint-
Florentin, lieu-dit Chemin de l’Armélie.
Afin de pouvoir concrétiser sa demande d’emprunts à hauteur de 4 401 000 € auprès de la
CDC – Banque des Territoires pour financer ce programme, MON LOGIS demande à la
Commune de Saint-Florentin de prendre une décision de principe sur sa volonté ou non
d’apporter sa garantie partielle sur cet emprunt.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_055
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
19 + 1 pouvoir
Date de publication : 30 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 juillet 2025
Titre
Contenu de la
décision du
Conseil
Municipal
Les
références
budgétaires
peuvent être
complétées à Une note de présentation élaborée par MON LOGIS est annexée.
Une réponse de la collectivité, acceptation ou refus, est attendue de MON LOGIS pour
finaliser le montage du financement de cette opération et ainsi obtenir l’accord définitif du
prêteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DONNE son accord de principe quant à l’octroi d’une garantie d’emprunt, à hauteur de 10% du montant total d’emprunts envisagés.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 30 juillet 2025
Le Maire, Yves DELOT,