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Convocation - CL 2025 059 Mise a jour des effectifs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - CL 2025 059 Mise a jour des effectifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Le 25 septembre 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 septembre 2025 dans les formes et délais prévus au
Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, Mme SCHWENTER, M.
PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme DELOT, Mme GRUET,
Mme ROUSSEAU, Mme GROETZINGER, Mme ÉTIENNE,
M. BILLET, Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. SERRE,
M. DELECOLLE, M. PERREIRA-GONCALVES.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. MAILLARD pouvoir à M.
PARIGOT, Mme WILLEMS pouvoir à Mme SEUVRE,
M. TIRARD pouvoir à Mme SCHWENTER, M. LEFEVRE
pouvoir à Mme COUDERT, M. LECOMPTE pouvoir à Mme
ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,
M. CAMPOS, M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI.
Mme ETIENNE et M. BILLET ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Visas :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération en date du 09 octobre 2015 fixant le tableau des effectifs ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération en date du 20 mars 2025 par le conseil municipal ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 09 juillet 2025 ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2025_059
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
14 + 5 pouvoirs
Date de publication : 26 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 septembre 2025 Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que :
- Le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisqu’aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. Il est ensuite modifié en cours d'exercice à chaque fois qu'un emploi est créé, modifié ou supprimé par l'assemblée.
- Le tableau des effectifs est annexé au budget et fait l’objet d’un contrôle de légalité lors de son adoption, ainsi que lors du vote de chaque délibération modificative.
Contenu de la proposition
Considérant que pour faire suite à la réorganisation des services, aux motifs budgétaires, aux considérations liées aux nécessités des services et aux départs de personnel ayant eu cours durant l’année 2025, il appartient à l’organe délibérant de fixer, sur proposition, l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services ;
Considérant les différentes créations, suppressions ou modifications d’emplois intervenues au cours de l’année 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposé, à compter du
01/10/2025.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 26 septembre 2025
Le Maire, Yves DELOT,