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Procès Verbal - 79803?projectId=945 Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 79803?projectId=945)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2009 L'an deux mil neuf, le vingt sept Avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire.

Présents : TOUS LES MEMBRES

SAUF MR LAZARE SEBASTIEN QUI A DONNE POUVOIR A MME CHARMARTY MICHELE

Date de la convocation : 20/04/09

MR VINCONNEAU ERIC a été élu secrétaire de séance.

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :

Mr le Maire propose de modifier l'ordre du jour en rajoutant dans n°1 TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE, la convention à passer avec le Conseil Général ainsi que l'échange de voies à intervenir. Le conseil municipal, à l'unanimité accepte de modifier l'ordre du jour comme proposé par M. le Maire

1° TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE

RUE DE LA POSTE, ROUTE DE PRIAY, ABORDS DES ECOLES

DESIGNATION ENTREPRISE

Mr Jean-Pierre THIBAUD présente les résultats de la commission d'appel d'offres permettant à l'assemblée de se prononcer.

Il expose :

Après analyse des candidatures, les offres de 4 candidats ont été soumises à examen. Compte tenu de l'analyse cumulée des différents critères de sélection des offres, il apparaît que l'offre du groupement RMF/MOREL TP arrive en tête avec une note de 100/100. Compte tenu de l'enveloppe budgétaire hors les options du maître d'ouvrage, et des économies liées à la mise en concurrence,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'avis de la commission d'appel d'offres, et des documents présentés :

ACCEPTE, à l'unanimité, le marché concernant les travaux d'aménagement du centre village, présenté par le groupement RMF/MOREL TP pour un montant global de 663 076.00€HT, (hors honoraires), soit 793 039,90€ TTC , dont :

TRANCHE FERME : 306 654.00€ HT

TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : 96 248.50€HT

TRANCHE CONDITIONNELLE N°2 : 260 173.50€HT

– ACCEPTE de faire réaliser les options suivantes :

A l'unanimité, l'option n°1 pour un montant de 13 400.00€ HT

A 13 voir POUR, 6 ABSTENTIONS, l'option n°2 pour un montant de 9 010.00€HT A 13 voir POUR, 6 ABSTENTIONS, l'option n°3 pour un montant de 13 376.00€HT A l'unanimité, l'option n°5 pour un montant de 32 785.00€HT

SOIT UN TOTAL DE 731 547.00€HT , soit 875 049,81€TTC

AUTORISE et MANDATE M. le Maire à signer le marché à intervenir pour la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus, ainsi que tous documents s'y rapportant.

2° CONVENTION COMMUNE/CONSEIL GENERAL

Un dossier concernant ces travaux a été transmis au Conseil Général, Direction des Routes pour demande de soutien financier.

S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient d'établir une convention .

Après avoir pris connaissance de la convention présentée par le conseil général, le conseil municipal : – ACCEPTE, à l'unanimité, la convention telle que présentée, ayant pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d'aménagement de la traverse de l'agglomération de CHATEAU GAILLARD sur les RD5 – 77, et AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

3° ECHANGE VOIRIE COMMUNE/CONSEIL GENERAL

Suite à cette convention à intervenir entre la commune et le conseil général, il apparaît opportun comme le suggère le conseil général de procéder dans ce même temps à un échange de voies. Le conseil municipal, à l'unanimité,

– CONSIDERANT le bien-fondé de cette proposition, ACCEPTE un échange avec le département entre la

RD5, et la voie communale située entre les RD5 et 77.

– CHARGE M. le Maire d'établir et signer tous documents nécessaires à ce dossier.

4° MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE. Après avoir pris connaissance des modifications prévues,

– ACCEPTE, à l'unanimité, de créer un poste de rédacteur, et de modifier le tableau des emplois

permanents de la collectivité.

5° DEMANDE AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES

M. le Maire, n'ayant pas pris part au vote, est sorti de la salle

Après avoir pris connaissance du dossier présenté par ARG,

CONSIDERANT que la commune est territorialement concernée par l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes

– EMET, par 15 voix POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, un avis favorable à la demande

d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la société ARG.

6° MODIFICATION DES STATUTS DU SIABVA

Au travers de ces nouveaux statuts, le SIABVA disposera de deux blocs de compétences sur le Contrat de rivière et la gestion des cours d'eau ainsi que sur la gestion de l'assainissement non collectif. Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

A l'unanimité, le conseil municipal ACCEPTE la modification des statuts du SIABVA tels que présentés.

7° FONDS SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Comme chaque année, M. le Maire donne lecture d'un courrier émanant du conseil général exposant les nouvelles orientations pour le Fonds de solidarité pour le logement.

Il rappelle que ce fond constitue un moyen très opérationnel pour favoriser l'accès au logement des personnes défavorisées puisqu'il alloue des aides à l'accès ou au maintien dans un logement et finance des mesures d'accompagnement social lié au logement.

A l'unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE la participation de 0,30€ par habitant, soit 511,20 € à verser au titre de l'année 2009.

QUESTIONS DIVERSES

N°8 MODIFICATION CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LA SALLE INFORMATIQUE Afin d'apporter plus de précisions quant aux dispositions générales de la convention, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE d'annuler la convention de mise à disposition de la salle informatique, signée le 30 Septembre dernier, et d'en établir une nouvelle, complétant les dispositions générales.

9° AVENANT AU CONTRAT DE SUIVI DES PROGICIELS/BERGER LEVRAULT A l'unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE, l'avenant au contrat de suivi des progiciels, où il est proposé d'adjoindre au suivi des progiciels, une prestation d'assistance à l'utilisation du système d'exploitation WINDOWS, visant à compléter les dispositions prises dans le contrat initial, pour un montant annuel de 173,10€ HT.

10° MODIFICATION DES STATUTS DU STEASA

A l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE les modifications apportées aux statuts du STEASA, notamment l'article 3, concernant l'adresse du siège du Syndicat.DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

11° EVOLUTION COMPETENCES STEASA

A l'unanimité, DESIGNE M. THIBAUD Jean-Pierre, Délégué du STEASA pour participer à la commission de travail qui a été mise en place au Conseil Syndical pour l'évolution des compétences du STEASA vers la gestion des stations et pompes de relevage.

12° CONTRAT ENTRETIEN ESPACES VERTS

A l'unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE le nouveau contrat présenté par la société « ESPACES VERTS TARVEL » concernant l'entretien des pelouses de la commune (soit 37 000m2) pour un montant annuel de 14 630.00€HT.

13° VOEUX EN FAVEUR DE L'A48

Actuellement, l'Etat évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport, révisant le programme du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003. L'ensemble des projets autoroutiers sont réexaminés au regard des impératifs fixés par le Grenelle de l'Environnement.

Dans ce contexte, la commune tient à faire part de son inquiétude par rapport au retard pris par le projet autoroutier du barreau A48 AMBERIEU-COIRANNE, dont la réalisation est vitale en matière d'aménagement du territoire et du développement économique.

La commune rappelle que l'A48 répond aux objectifs fixés par le projet de loi du Grenelle de l'Environnement, qui prévoit que « l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local, dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée ».

Après exposé les raisons qui rendent nécessaires l'achèvement du tronçon, AMBERIEU-COIRANNE, Le conseil municipal, à l'unanimité :

DEMANDE l'inscription de ce barreau routier dans le schéma national des infrastructures de transport.

14° ADMISSION EN NON VALEUR/PRODUITS IRRECOUVRABLES Suite à l'impossibilité de recouvrer le montant des loyers des années 2004 à 2008, ainsi que les factures d'eau des années 2006 à 2008, dûs par le Docteur EL MAHMOUD, le conseil municipal, à l'unanimité : – DECIDE l'admission en non- valeur des loyers 2004 à 2008 pour un montant de 4 995€, ainsi que l'admission en non valeur des factures d'eau 2006 à 2008 pour un montant de 108,59€.

DIVERS/ INFORMATIONS

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE

M. le Maire informe que suite à la réception des propositions concernant l'étude préalable à l'urbanisation des zones 2au et 1au aux lieudits En Rignion et le Ménie, l'Agence 2BR ARCHITECTES, URBANISTES, PAYSAGISTES//SCP PLANTIER GEOMETRE EXPERT, ont été retenus pour un montant de 30 800€HT, chargés du montage de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

POSTE ALIMENTATION CENTRAL INFORMATIQUE

Suite à la demande de FRANCE TELECOM ORANGE, et après exposé de M. le Maire, le conseil municipal, accepte de mettre à disposition un local d'environ 15m2 afin de permettre l'installation de la fibre optique permettant de desservir entre autre convenablement la zone industrielle et la zone communautaire. Pour ce faire, il sera nécessaire de prévoir une construction, et de fixer les modalités de location. CREMERIE DES ALPAGES

Passage sur la commune Village-Cormoz-Ravinelles : MARDI APRES MIDI. RDV prévu en Mairie pour fixer les modalités

SCI LA VENIR

Présentation projet dans zone 2AU, continuité lotissement actuellement en cours « LA POIZATIERE » Demande à voir si classement en zone 1AU possible.

A étudier.

ACCES SERRES DU BUGEY

Projet en cours avec la DDE

ASSOCIATION « BIEN VIVRE A CHATEAU GAILLARD »

Mr le Maire informe l'assemblée qu'il recevra en Mairie, suite à leur demande, les membres de l'association le Lundi 11 Mai à 18h30

FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 4 Mai 2009.

Le Maire,

Joël BRUNET