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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Gaillard.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RIIPCOET CORXARAAIINAI CUATEAIIMCANIAPDN Faits importants et financiers Evolution de la fiscalité et du prix des services Etat de la dette du budget communal Budgets primitifs et investissements 2015 LES FAITS IMPORTANTS 2015
Charges de personnel: nouvelle progression
imputable aux écoles et à la réforme des
rythmes scolaires.
Contributions aux organes de regroupement
(SDIS et Police inclus ): Elle est en hausse et
atteint pour la 1ère fois 97 000 €. Il faut noter
notre cotisation au SIVU les Petits Mômes
impactée de 12 000 € au titre du berceau, et
les 10 000 € de la Police Municipale, pour la
1ére année.
Baisse Dotation Etat DGF de 15%: -21000€
2 FAITS FINANCIERS IMPORTANTS
2015 SUITE
Niveau des recettes de fonctionnement
exceptionnelles sur le produits des « activités
carrières » + 76000€ / 2014
Recettes fiscales locales: 525000€ contre 518
Dotation de la CCPA en progression +20000€
Recettes d’investissements dopées par le
produit de la TA (ex TLE): niveau
exceptionnel 167810€
Recettes d’investissements favorablement
impactées par les subventions (Etat, CG01 et
CCPA)sur investissements 2013/14
3 EVOLUTION DE LA FISCALITE COMMUNALE
ET DU PRIX DES SERVICES
Tarification de la cantine et de la garderie
inchangées en 2015
Tarification de la location de la Salle
Polyvalente inchangée depuis plusieurs
années.
Redevance eau potable inchangée depuis
Proposition : les taux des impôts locaux
resteront inchangés en 2015 conformément
aux engagements pris en 2014
4 ETAT DE LA DETTE DU BUDGET COMMUNAL
AU 31/12/2014
Au 31/12/14, l’en-cours de la dette s’élève à 900 853€. Sur la base de notre capacité de remboursement valorisée en moyenne ces dernières années à 250 000 notre capacité de désendettement est de 3,6 années.
L’annuité de la dette est de 83 255 €.
Sur la base des chiffres 2013 disponibles auprès de la DGCL: l’en-cours de la dette s’élèvait à 530€ par habitant, contre 600€ par habitant pour les communes qui font partie de la strate démographique de 500 à 2000 habitants. L’annuité de remboursement est de 48€ par habitant contre 85€ dans les communes de la même taille.
A propos de la dette du budget communal: l’en-cours est constitué pour 100% de 2 crédits contractés successivement pour financer les travaux des voiries des Ravinelles, puis les travaux de création de la Mairie: 33056 € jusqu’au 28/02/37 et 50198€ jusqu’au 15/02/2025
5 ETAT DE LA DETTE DES BUDGETS ANNEXES
AU 31/12/2014
AU 31/12/2014 BUDGET EAU SALLE POLYVALENTE
LOCATION BATIMENT
INDUSTRIEL / juin
2024
En-cours de la dette 731 824€ 0 511 757 €
Annuité de la dette 57 775 € 64 932 € (*)
Commentaires
(*) RAPPEL LOYER ANNUEL BATIMENT TNT 98 960
6 ETAT DES INVESTISSEMENTS SUR LA PERIODE
2001-2014
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET EAU
2001 1 197 114 24 699
2002 475 298 4 117
2003 430 612 4 506
2004 483 308 278487
2005 1 382 387 381146
2006 640 112 329391
2007 578 810 283623
Sous total
Mandat 7 ans 5 187 641 1 305 969
2008 479 965 247 701
2009 730 725 133 105
2010 765 068 345 813
2011 876 969 303 302
2012 377 659 107 630
2013 845 424 66 004
Sous total
Mandat 6 ans 4 075 810 1 203 555
2014 650 686,75 61 634
Sous total
Mandat
ACTUEL
650 686,75 61634
7 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
FONCTIONNEMENT
Recettes
Excédent 2014 reporté 127 205
Produits de services 310 881
Impôts et taxes (TF, TFNB, TH,CCPA) 919 442
Dotations d’Etat 185 815
Autres 32 860
Dépenses
Charges à caractères générales 406 190
Charge de personnels 504 050
Autres charges de gestion courante 160 852
Intérêts des emprunts 35 882
Subvention budget annexe (sp) 33 295
Autres 56 451
8 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
GLOBAL FONCTIONNEMENT
Recettes 1 576 203
Dépenses 1 196 721
Excédent 379 482
Excédent viré à la section recettes INVESTISSEMENT
9 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
INVESTISSEMENT
Recettes
Virement section fonctionnement 379 482
FCTVA 64 110
Taxe d’aménagement 167 810
Excédent de fonctionnement capitalisé 325 034
Opérations divers 14 452
Subventions et participations 380 914
Produit de cession 357 000
1 688 803
L ’excédent de fonctionnement capitalisé est issu du
Compte Administratif 2014.
10 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
| |
INVESTISSEMENT ENGAGES
Dépenses
Remboursement capital des 2 emprunts 47 375
Reste à réaliser de 2014 357 224
Participation capital SEMCODA opé immo Cure 267 000
Solde Travaux voiries Cormoz Entrée EST 35 718
Reliquat dispo Trx école / Garderie / Cantine 15 516
Travaux sécurisation Ravinelles 20 000
Réseaux 12 510
Cimetière 6 480
404 599
11 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015
| |
NOUVEAUX INVESTISSEMENTS
Enveloppe à répartir
Travaux voiries CORMOZ 468765
Travaux Zone Industrielle 240 000
Terrain achat emplacement réservé 100 000
Etudes (dont budget études construction école) 91 110
City stade en cours 85 000
Démolition maison VENET en cours 38 603
Travaux trottoirs Muriers 24 100
Véhicule pompier 23 141
Travaux peintures et sols / ECOLES 21 000
Travaux fibre aux écoles 18 000
Ordinateurs école et mairie Fait 16 935
Travaux remplacement lampadaires 15 000
Mobilier école et garderie 8 046
Equipement CPI 3 815
Radars pédagogiques Fait 2 760
1 156 275
12 DUDGET LB1 2015
Fonctionnement recettes
Excédent antérieur reporté 87 807
Taxes 4 000
Location 98 960
Fonctionnement dépenses
Virement à la section investissement 162 144
Entretien 5 000
Dotation aux amortissements 4 475
Intérêts d’emprunt 19 148
Investissement recettes
Virement à la section investissement 162 144
Amortissements 4 475
Excédent fonctionnement 2014 43 279
Investissement dépenses
Emprunt 45 787
Solde d’exécution reporté 2014 39 034
Travaux complémentaires 4 245
Excédent 89 066
13 BUDGET EAU 2015
Fonctionnement recettes
Excédent antérieur reporté 21 743
Subventions 9 150
Vente 173 109
Fonctionnement dépenses
Virement à la section investissement 0
Charges d’exploitation du réseau et redevances 92 660
Intérêt d’emprunts (ICNE inclus) 49 991
Dotation aux amortissements 61 051
Investissement recettes
Virement de la section investissement 0
Amortissements 61 051
Excédent investissement 2014 121 919
FCTVA 3 880
Autres réserves (dont subvention CCPA 50000) 69 764
Investissement dépenses
Achat de compteur 10 000
Opération d’ordre 9 150
Frais études 10 000
Remboursement emprunts 27 581
Travaux sur le réseau 194 940
14 HSUDGET SALLE POLYVALENTE 2015
Fonctionnement recettes
Subvention du budget communal 31 295
Locations 8 250
Fonctionnement dépenses
Virement à la section investissement 24 736
Déficit de fonctionnement 2014 2 700
Charges d’exploitation de la salle 12 000
Investissement recettes
Virement à la section investissement 24 736
Investissement dépenses
Déficit antérieur reporté 18 946
Achats DIVERS 5 789
15