Compte-Rendu - 6e3ec8

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Convocation - 6e3ec8 c5b1f81024e24eedb20828de5fdf3ff3

Procès Verbal - 6e3ec8 5e80c6c9089f43f48fa5df3eccb360bb

Compte-Rendu - 6e3ec8 2df489450c2646b0917ea609c2ea330d

Déliberation - 6e3ec8 c94d68a5c6b14478a84d5e3ce98cfdf1

Procès Verbal - 6e3ec8 1ea7b11329514628895823765ab68339

Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2022

Le vingt-huit mars deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 16

Hervé BLANC, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Géraldine GAUTHIER, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Odile BORDIGA, Hervé SERVE, Philippe DRAPPEAU, Maryse JUTHIER, David VEYRE, Mickael DIEZ

Absents : 2

Marcelle CHARBONNIER, Virgil NOBILO

Absent ayant donné pouvoir : 2

Marcelle CHARBONNIER a donné pouvoir à Christophe RICHARD

Virgil NOBILO a donné pouvoir à Hervé BLANC

Monsieur David VEYRE a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Monsieur Veyre constatent que le quorum est atteint

___________________________________________________________________________________________

Délibération n°2022-013 : Finances – Budget principal commune – Compte Administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget principal de la commune de Maclas en 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Richard Christophe, Adjoint au Maire chargé des finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune dressé par Monsieur Hervé BLANC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ainsi que les dépenses et recettes de l’exercice 2021 :Fonctionnement

DÉPENSES CA2021

Fonctionnement

RECETTES CA2021

011 Charges à caractère général 340 273,67 70 Produit des Services 113 180,47

012 Charges de Personnel 622 143,30 73 Impôts et Taxes 1 279 666,45

014 Atténuation de produits 9 612,00 74 Dotations et Participations 172 135,28

65 Autres charges gestion courante 253 875,24 75 Autres produits gestion courante 57 176,74

66 Charges Financières 23 120,49 77 Produits exceptionnels 5 669,88

67 Charges Exceptionnelles 58,70 013 Remboursements de charges 65 391,41

68-Dotations aux provisions 3 145,10

042 Opération ordre entre sections 58 267,32 042 Opération ordre entre sections 14 563,98

TOTAL 1 310 468,82 TOTAL 1 707 784,21

Résultat Fonctionnement 2021 397 288,39

Résultat antérieur reporté 50 000,00

Résultat Fonctionnement Cumulé 447 288,39

Investissement

DÉPENSES CA2021

Investissement

RECETTES CA2021

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté 0,00

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté 0,00

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre section 14 563,98

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre section 58 267,32

16 - Emprunts et dettes assimilées 103 987,48 10 - Immobilisations corporelles 219 221,04

20 - Immobilisations incorporelles 23 660,12 13 - Subventions d'investissement 67 186,00

21 - Immobilisations corporelles 522 114,55

45 - Opérations pour compte de

tiers 1 464,00

TOTAL 665 790,13 TOTAL 344 674,36

Résultat Investissement 2021 - 321 115,77

Résultat antérieur reporté 324 142,32

Résultat Investissement Cumulé 3 026,55

Constatant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Après délibération, Monsieur Richard soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal de la commune pour le même exercice.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats antérieurs

reportés 50 000,00 324 142,32

Opérations de l’exercice 1 310 495,82 1 707 784,21 665 790,13 344 674,36

Résultats de l’exercice 397 288,39 -321 115,77

Résultats cumulés 447 288,39 3 026,55

___________________________________________________________________________________________

Délibération 2022-014 : Finances – Budget principal commune – Compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe RICHARD, Adjoint au Maire,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2021 tenu par le comptable public, - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, • Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées, • Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2021 sont identiques,Après délibération, Monsieur Richard soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants 16 Majorité : 9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

STATUE sur l'exécution du budget, exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal de la commune de Maclas ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ;

APPROUVE le compte de gestion 2021 dressé par le comptable public.

___________________________________________________________________________________________

Délibération 2022-015 : Finances – Budget principal commune – Reprise du résultat

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2021,

Considérant que le compte administratif 2021 présente un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 447 288,39 €,

Constatant que ledit compte administratif 2021 fait apparaître un excédent cumulé de la section d’investissement de 3 026,55 €,

Considérant les besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2022,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 447 288,39 €, de la façon suivante :

• 0 € reportés en section de fonctionnement du budget primitif 2022 compte 002 – Excédents antérieurs reportés

• 447 228,39 €, affectés en section d’investissement du budget primitif 2022 compte 1068 - Opérations financières excédent de fonctionnement capitalisé.

CONSTATE le report de l’excédent cumulé d’investissement pour un montant de : 3 026,55 €, au compte 001 Solde d’exécution de la section d’investissement en recette d’investissement au budget primitif 2022___________________________________________________________________________________________

Délibération 2022-016 : Finances – Budget principal commune – Budget primitif 2022 Vote par chapitres

Monsieur Christophe Richard, présente au conseil municipal les propositions relatives au budget primitif 2022, préparé avec la commission finances.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 au niveau du chapitre en fonctionnement comme en investissement,

PRECISE que le budget de l'exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté par nature sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

ADOPTE le budget principal primitif de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 15 000,00 15 000,00

16 - Emprunts et dettes assimilees 105 000,00 105 000,00

20 - Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 69 320,00 69 320,00

204 - Subventions d'équipement versées 195 000,00 195 000,00

21 - Immobilisations corporelles 716 340,00 716 340,00

23 - Immobilisations en cours 331 751,94 331 751,94

45 - Opérations pour compte de tiers 6 649,20 6 649,20

TOTAL DEPENSES

Investissement 0 1 439 061,14 1 439 061,14Recettes Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 3 026,55 3 026,55

021 - Virement de la section d'exploitation (recettes) 125 460,00 125 460,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 34 610,00 34 610,00

10 - Immobilisations corporelles 552 288,39 552 288,39

13 - Subventions d'investissement 344 563,00 344 563,00

024 -Produits des cessions d'immobilisations 371 000,00 371 000,00

45 - Opérations pour compte de tiers 8 113,20 8 113,20

TOTAL RECETTES

Investissement 0 1 439 061,14 1 439 061,14

FONCTIONNEMENT

Dépenses Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

002-Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00

011-Charges à caractères générales 391 160,00 391 160,00

012-Charges de personnel et frais assimilés 657 000,00 657 000,00

014-Atténuations de produit 10 150,00 10 150,00

022-Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00

023-virement à la section investissement 125 460,00 125 460,00

042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 34 610,00 34 610,00

65-Autres charges de gestion courante 297 850,00 297 850,00

66-Charges financières 24 000,00 24 000,00

67-Charges exceptionnelles 500,00 500,00

68-Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 470,00 470,00

TOTAL DEPENSES

de Fonctionnement 1 591 200,00 1 591 200,00FONCTIONNEMENT

Recettes Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

002-Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00

013-Atténuations de charges 25 000,00 25 000,00

042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 15 000,00 15 000,00

70-Ventes de produits fabriqués, prestations de

services marché 127 950,00 127 950,00

73-Impots et taxes 1 196 690,00 1 196 690,00

74-Dotations et participations 161 330,00 161 330,00

75-Autres produits de gestion courante 61 800,00 61 800,00

77-Produits exceptionnels 3 430,00 3 430,00

TOTAL RECETTES

de Fonctionnement 1 591 200,00 1 591 200,00

__________________________________________________________________________________________

2022-017 : Foncier – Vote des taux des taxes foncières 2022

Monsieur Richard adjoint au Maire chargé des finances, informe le conseil municipal que l’état 1259-COM nécessaire à la préparation du vote des taux de taxe foncière est à la commune.

Monsieur Richard, présente une simulation d’augmentation des taux d’impôt foncier.

Un tour de table est réalisé pour connaitre l’avis de chaque conseillé municipal. Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de taxes foncières de 1 %

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la présente délibération à l’unanimité,

DÉCIDE d’augmenter les taux des taxes foncières de 1 % comme indiqués dans le tableau ci- dessous,

FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxes Taux année N – 1 (2021) Taux année N (2022)

FB 28,15 % 28,43%

FNB 41,02 % 41,43 %___________________________________________________________________________________________

2022-018 : Finances – Budget Annexe ASSAINISSEMENT – Compte Administratif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget principal de la commune de Maclas en 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe RICHARD, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe assainissement de la commune dressé par Monsieur Hervé BLANC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ainsi que les dépenses et recettes de l’exercice 2021 :

Fonctionnement

DÉPENSES CA2021

Fonctionnement

RECETTES CA2021

011 Charges à caractère

général 42 090,33 70 Produit des Services 134 418,36

012 Charges de Personnel 14 972,00 74 Dotations et participations 3 702,12

66 Charges Financières 20 216,24 75 Autres produits gestion courante 16 571,97

042 Dotation aux

amortissements 0,00 76 Produits financiers 191,90

042 Opération ordre entre sections 6 045.46

TOTAL 77 278,57 TOTAL 160 929,81

Résultat Fonctionnement 2021 83 651,24

Résultat antérieur reporté -11 312,10

Résultat Fonctionnement Cumulé 72 339,14

Investissement

DÉPENSES CA2021

Investissement

RECETTES CA2021

16 Remboursement capital

emprunts 80 572,97 10 Dotations, fonds divers 25 164,00

21 Immobilisations corporelles 2 136,00 13 Subventions d'investissement 100 000,00

23 Immobilisations en cours 2 136,95

040 Opération ordre entre sections 6 045,46

TOTAL 90 891,83 TOTAL 125 164,21

Résultat Investissement 2021 34 272,83

Résultat antérieur reporté - 170 769,38

Résultat Investissement Cumulé - 136 496,55Constatant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Receveur municipal.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget annexe assainissement.

Après délibération, Monsieur RICHARD soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget annexe assainissement, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal de la commune pour le même exercice.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats antérieurs

reportés 11 312,10 170 769,83

Opérations de l’exercice 77 278,57 160 929, 81 90 891,38 125 164,21

Résultats de l’exercice 83 651,24 34 272,83

Résultats cumulés 72 339,14 136 496,55

___________________________________________________________________________________________

2022-019 : Finances – Budget annexe ASSAINISSEMENT – Compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe RICHARD, Adjoint au Maire,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.CONSIDÉRANT :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2021 tenu par le comptable public, - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, • Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées, • Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2021 sont identiques, •

Après délibération, Madame Charbonnier soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

STATUE sur l'exécution du budget, exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal de la commune de Maclas ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ;

APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe assainissement dressé par le comptable public.

___________________________________________________________________________________________

2022-020 : Finances – Budget annexe ASSAINISSEMENT – Reprise du résultat

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement,

Considérant que le compte administratif 2021 présente un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 72 339,14 €,

Constatant que ledit compte administratif 2021 fait apparaître un déficit cumulé de la section d’investissement de 136 496,55 €,

Considérant les besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2022,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 72 339,14 €, de la façon suivante :

• 0 € reportés en section de fonctionnement du budget primitif 2022 compte 002 – Excédents antérieurs reportés

• 72 339,14 €, affectés en section d’investissement du budget primitif 2022 compte 1068 - Opérations financières excédent de fonctionnement capitalisé. •

PREND ACTE du déficit cumulé d’investissement d’un montant de 136 496,55 € qui sera reporté au budget primitif 2022 Assainissement à l’article 001 déficit antérieur en section d’investissement.

___________________________________________________________________________________________

2022-021 : Finances – Budget Annexe ASSAINISSEMENT – Budget primitif 2022 Vote par chapitres

Monsieur Christophe Richard, présente au conseil municipal les propositions relatives au budget primitif 2022, du budget annexe ASSAINISSEMENT, préparé avec la commission finances.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe Assainissement, au niveau du chapitre en fonctionnement comme en investissement,

PRECISE que le budget de l'exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté par nature sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

ADOPTE le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2022, arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 – Déficit antérieur reporté

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 – Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations encours

040 Opération d’ordre transfert entre sections

041 Opérations Patrimoniales

136 496,55

81 130,00

38 000,00

38 605,77

488 503,12

30 000,00

172 013,31

136 496,55

81 130,00

38 000,00

38 605,77

488 503,12

30 000,00

172 013,31

TOTAL DEPENSES

Investissement 0 984 748,75 984 748,75Recettes Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 – Excédent antérieur reporté

10 - Apports, dotations et réserves

13 - Subventions d’investissement

16 – Emprunts et dettes assimilables

021 - Virement section de fonctionnement

040 Opération d’ordre transfert entre sections

041 Opérations Patrimoniales

0,00

72 989,14

510 705,00

0,00

112 970,30

116 071,00

172 013,31

0,00

72 989,14

510 705,00

0,00

112 970,30

116 071,00

172 013,31

TOTAL RECETTES

Investissement 0 984 748,75 984 748,75

FONCTIONNEMENT

Dépenses Proposition Budget Primitif VOTÉ

002 Déficit antérieur reporté

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

66 – Charges financières

022 - Dépenses imprévues

023 – Virement à la section d’investissement

042 Opération d’ordre transfert entre sections

0,00

45 500,00

15 000,00

9 658,70

0,00

112 970,30

116 071,00

0,00

45 500,00

15 000,00

9 658,70

0,00

112 970,30

116 071,00

TOTAL DEPENSES

de Fonctionnement 299 200,00 299 200,00

Recettes Proposition Budget Primitif VOTÉ

002 -Résultat antérieur reporté

70 – Produits de service du domaine

74 – Dotations et participations

75 – Autres Produits de gestion courante

76 – Produits financiers

042 Opération d’ordre transfert entre sections

0,00

245 000,00

3 500,00

20 600,00

100,00

30 000,00

0,00

245 000,00

3 500,00

20 600,00

100,00

30 000,00

TOTAL RECETTES

de Fonctionnement 299 200,00 299 200,00___________________________________________________________________________________________

2022-022 : Finances – Budget annexe Assainissement - Durées d’amortissement des immobilisations

L’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, d’évolutions techniques. Il est calculé sur la valeur historique de l’immobilisation.

L’amortissement permet de constater forfaitairement, chaque année, la dépréciation des biens, et de dégager une ressource destinée à les renouveler et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

La délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe assainissement étant très ancienne, il convient de faire évoluer les durées d’amortissement. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien. Monsieur le Maire propose de fixer les durées d’amortissement en fonction des types de bien comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Comptes Immobilisation Durée

203 Frais d'études, de recherche et de développement 10 ans

205 Etudes non suivies de réalisation 10 ans

213 Constructions (stations d’épuration, stations de relevage …) 40 ans

2156

2158 Réseaux d’assainissement 60 ans

218 Autres immobilisations corporelles 20 ans

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-2 article 27 et R2321-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les amortissements des immobilisations sont obligatoires pour le budget annexe assainissement.

Considérant que la délibération fixant les durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe assainissement étant très ancienne

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M4, relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante

__________________________________________________________________________________________

2022-023 : Finances Imputation en section d’investissement de montants inférieurs à 500€

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local. Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500€ toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants 18 Majorité : 10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

CHARGE l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant dans la liste ci- dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l’exercice 2022.

PRÉCISE les dépenses d’immobilisations corporelles concernées :

ADMINISTRATION GENERALE

A. Mobilier

B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures)

C. Bureautique – Informatique – Monétique

- balances, calculatrices, tableaux…

- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…

D. Reprographie – Imprimerie

E. Communication

- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)

- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines) F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…) G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses…)

H. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique…)

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

A. Installation de voirie

B. Matériel

C. Eclairage public, électricité

D. Stationnement

E. Assainissement

__________________________________________________________________________________________

2022-024 : Finances Subvention annuelle à l’ABRI (ex OGEC) école Privée la Brise du Pilat

Monsieur le Maire rappelle que l’école élémentaire, la Brise du Pilat est une école privée sous contrat.

Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ;

Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7 ; Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l’article 113 ;

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école LA BRISE DU PILAT

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’association avec l’école Privée La Brise du Pilat par élève résidents à Maclas :

• Sur la base de 1309,51 €, par élèves de plus de 3 ans scolarisés en classe maternelle • Sur la base de 435,87 € par élèves scolarisés en classe élémentaire, Etant entendu que soixante-seize élèves Maclaires étaient inscrits à l’école lors de la rentrée scolaire de septembre 2021, répartis comme suit :

• 16 élèves en classe maternelle

• 60 élèves en classe élémentaire

Le montant de la subvention annuelle 2022 sera donc de 47 104 €

DÉCIDE que la subvention dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée, La Brise du Pilat sera versée à l’OGEC de la manière suivante, après signature de la convention : • En avril le premier trimestre, 11 776 € soit 25% de la subvention annuelle • En juin, le 2ème trimestre, 11 776 €soit 25 % de la subvention annuelle • En septembre, le 3ème trimestre, 11 776 €soit 25 % de la subvention annuelle • En décembre, le 4ème trimestre 11 776 €soit 25 % de la subvention annuelle

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune

__________________________________________________________________________________________

2022-025: Finances Subvention annuelle a l’association Familles Rurales de Maclas (AFR)

La commune de Maclas de par sa situation géographique, est située à la croisée de deux routes départementales structurantes dans le Parc Naturel Régional du Pilat. La présence de commerces, d’équipements publics, de services et d’activités commerciales font de la commune de Maclas un bourg centre.

Les associations de la commune proposent une offre diversifiée dans les domaines sportif et culturel. En partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Loire et la commune de Maclas, l’association familles rurales a su mettre en place des activités favorisant le lien social dans le cadre d’un espace de vie sociale situé à la Maison des Associations route de Saint Appolinard.

Ce lieu de rencontre, d’échanges et de partage permet la mise en œuvre d’actions et d’animations à destination de tous les publics de Maclas et des communes voisines, notamment à destination des jeunes (centre de loisir et pôle jeunes), des séniors, des personnes à mobilité réduites ou porteurs de handicap.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d’un montant maximum de 10 000 € à Familles Rurales de Maclas déduction faite de la subvention qui sera accordé à Familles rurale par la Caisse d’allocation familiales de Maclas.

DECIDE de verser un acompte de 4000 € le complément sera versé sur présentation du solde de la subvention annuelle de la CAF versée à Familles rurales de Maclas.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec Familles Rurales de Maclas

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2022.__________________________________________________________________________________________

2022-026 : Finances – Subvention aux associations de Maclas et au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Maclas

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues après avis de la commission municipal.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants 18 Majorité : 10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2022, pour un montant total de 15 399 € tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

ABRI (ex APPEL) La Brise du Pilat 1 296 € Coopérative scolaire Ecole Privée 1 377 € Sou des Écoles Publiques 1 264 € Coopérative scolaire Ecole Publique 1 343 € Comité des fêtes de Maclas 1 400 € Arts Martiaux Pilat et Giers (Ex Judo Club) 64 € Amicale Boules de Maclas 1 834 € Gambadon Création 87 € Hand ball club de Maclas 311 € Krav Maga 86 € Wushu Maclas 150 € Pilatonic 307 € Club du rire 59 € Tennis 289 € Polysong 73 € Vélo club de Maclas 43 € Flashdanse école de Musique de Saint Pierre de Bœuf 70 € Football Club du Mont Pilat (FMP) 3 500 € Don du sang 100 € ADMR 100 € Club Vabontrain 50 € Société musicale de Maclas 1 300 € Pétanque de Maclas 50 € Jeunes sapeurs-pompiers du Pilat Rhodanien 241 € Korbal 5 €

RAPPEL les subventions accordées au titre de conventions :

École de musique du Gambadon (convention triennale) 6 650 € OGEC (contrat d’association – Convention annuelle) 47 104 € Association Familles rurales de Maclas (Convention

annuelle)

4 000 €

RAPPEL la subvention accordée a la résidence du Lac par délibération n° 2022-012 du 28 février 2022 d’un montant de 2000 €

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 11 000 € au CCAS de Maclas__________________________________________________________________________________________

2022-027 : Adhésion à la compétence optionnelle IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques) du syndicat des énergies de la Loire

__________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire informe que la volonté de l’Etat d’impulser la mobilité électrique a conduit le gouvernement à encourager les collectivités et des opérateurs privés à s’engager dans une démarche de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Il a mis en place un dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides piloté par l’ADEME.

La Loi sur la Transition Energétique indique que les collectivités ont la responsabilité de mettre en place des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le SIEL-TE, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, assure un rôle pivot au niveau départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique.

En conséquence, le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire.

Vu les statuts du SIEL-TE,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 07 octobre 2013 autorisant la création d’un service public départemental et la réalisation d’un réseau départemental de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables,

Vu la convention de financement de l’ADEME, au bénéfice du SIEL-TE, portant sur la création d’un service public d’éco-mobilité dans la Loire en date du 29 décembre 2014,

Vu la délibération du Bureau du SIEL-TE en date du 27 mai 2016 adoptant les conditions administratives, techniques et financières de la compétence ainsi que le montant des contributions des adhérents correspondantes,

Vu la convention constitutive de groupement d’autorité concédantes signé le 28 février 2019 par le président du SIEL-TE créant un groupement d’autorité concédante en vue de permettre à ses adhérents de passer et exécuter un contrat de concession portant sur la délégation du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables et désignant le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) coordonnateur du groupement.

Vu le contrat de délégation du service public de recharge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables signé par le président du SYANE le 16 mars 2020 et conférant à Easy Charge l’exécution du service public d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hydrides rechargeables

Considérant que la commune se porte candidate à l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques, l’adhésion à cette compétence est prise pour 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres compétences optionnelles mise en place par le SIEL-TE. Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune reste toutefois propriétaire, le SIEL-TE n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans. Le SIEL-TE ayant délégué l’exploitation du service par un contrat de délégation de service public celle-ci revient à Easy charge, filiale VINCI. La société est donc en charge du service, règle les factures d'électricité et de communication consommées par les ouvrages, souscrit les abonnements correspondants et est avec le SIEL-TE maître d’ouvrage des travaux sur le réseau de bornes de recharge.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

ADHERE, pour 6 ans, à la compétence optionnelle « IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » mise en place par le SIEL-TE à compter du 1er juillet 2022,

APPROUVE le transfert de cette compétence au SIEL-TE pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières de cette compétence adoptée par le Bureau du SIEL dans sa délibération du 27 mai 2016 (notice ci-jointe), et s'engage à verser au SIEL les contributions financières correspondantes,

S’ENGAGE à accorder pendant 6 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité,

MET à disposition du SIEL-TE les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans,

S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal pour les contributions et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.

__________________________________________________________________________________________

2022-028 : Rétrocession de parcelles composant la voirie du Lotissement de l’Égat

Monsieur le Maire rappelle informe que la parcelle A2388 située au droit du lotissement l’Égat située sur l’emprise de la voie communale « Chemin vieux » n’appartient pas à la commune.

Monsieur le Maire propose d’accepter la cession à titre gratuit de cette parcelle de 405 m² au profit de la commune et de prendre en charge les frais.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE la cession à titre gratuit de la parcelle A2388.

CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et tout document affairant.

DIT que les frais affairant tels que les frais de géomètres et les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de la commune de Maclas

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. __________________________________________________________________________________________

2022-029 : Fond de concours versé au SIEL

Remplacement mât 006Aba au 45 route de Pélussin

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de réseaux secs nécessaires à l’extention du quartier de l’avenir, pour permettre la construction de la résidence autonomie la Rosée du Pilat.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Coût du projet actuel

Détail Montant HT Travaux % Participation de la commune

Remplacement mât 006ABa 45 route de pelussin 2 248,17 € 60.0 % 1 348,90 €

TOTAL 1 348,90 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

PREND acte que le SIEL, dans le cadre de ses compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement du mât n° 006Aba au 45 route de Pélussin, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

APPROUVE les travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fond de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

DÉCIDE d’amortir ce fond de concours en CINQ ans.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif communal 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir.