Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MACLAS

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

_____________

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

Le 25 janvier 2018

______________

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14 Votants : 16

Le vingt-cinq janvier deux mil dix-huit à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain FANGET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 /01/ 2018

Présents :

Alain FANGET, Jean-Paul VERNEY, Michel FREYCENON, Anne-Marie ARCHAMBAULT, Marcelle CHARBONNIER, Bernadette MERCIER, Christiane DAUBERCIES, Alain RONDET, Pierre CROS, Serge FAYARD, Nicole CHARDON, Anne-Claude FANGET, Hervé BLANC, Arnaud GOSSET

Absents : Marie Thérèse PARET, Mickaël DIEZ, Maryse JUTHIER, Joël CHIROL, Valérie GIRAUDET

Ont donné pouvoir : Marie Thérèse PARET à Alain FANGET

Valérie GIRAUDET à Anne-Marie ARCHAMBAULT

Secrétaire :

Nicole CHARDON_______________________________________________________________

2018-01 : Préinscriptions budgétaires sur le budget communal – Exercice 2018

En vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut donner autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2017 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2017 représentaient 1 446 885€. Le montant des préinscriptions budgétaires représentent 25% des crédits d’investissement ouverts en 2017, soit 361 721 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires à hauteur de 361 721 € ventilés comme suit :

Chapitre Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 50 000 €

20 Immobilisations incorporelles 10 000 €

204 Subvention équipement versées 30 000

21 Immobilisations corporelles 271 721 €

___________________________________________________________________

2018-02 : Préinscriptions budgétaires sur le budget Assainissement 2018

En vertu de l’article 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut donner autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2017 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2017 représentaient 826 855 €. Le montant des préinscriptions budgétaires représentent 25% des crédits d’investissement ouverts en 2017, soit 206 713€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires à hauteur de 206 713 € ventilés comme suit :Chapitre Article Montant

16 1681 Autres emprunts 30 000 €

20 2031 - Frais d’études 30 000 €

23 2313 - Immobilisations corporelles 146 713 €

________________________________________________________________________

2018-03 : Imputation en section d’investissement de montants inférieurs à 500 €

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28

avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local.

Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les

articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en

donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de

faible valeur puisse être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à

500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant

pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la

liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur

valeur unitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHARGE l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant

dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l’exercice 2018.

PRÉCISE les dépenses d’immobilisations corporelles concernées :

ADMINISTRATION GENERALE

A. Mobilier

B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures)

C. Bureautique – Informatique – Monétique

- balances, calculatrices, tableaux…

- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…

D. Reprographie – Imprimerie

E. Communication

- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines)

F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…)

G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses…)

H. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique,

téléphonique…)

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

A. Installation de voirie

B. Matériel

C. Eclairage public, électricité

D. Stationnement

E. Assainissement

________________________________________________________________________

2018-04 : Demande de subvention au département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité pour améliorer le confort thermique du Centre Médico-Social

La commune de Maclas souhaite améliorer le confort thermique du Centre Médico-Social

(CMS).

Le projet consiste à installer des volets roulants en aluminium double paroi sur les fenêtres

existantes.

Monsieur le Maire expose le projet de plan de financement :

Dépenses Financement

Cout des travaux 8 874 € HT Subvention sollicité auprès du département 7 000 € HT

Autofinancement

Commune de Maclas 1 874 € HT

TOTAL 8 874 € HT TOTAL 8 874 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil départemental au titre de l’enveloppe

de solidarité d’un montant de 7 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches liées à cette de demande de subvention et à signer tous les documents affairant.___________________________________________________________________

2018-05 : Demandes de subvention Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la Place Louis Gay :

La commune de Maclas envisage de réaliser des travaux d’aménagement de la Place

Louis gay (place de la Mairie) suite aux travaux :

o De mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales

o De pose des réseaux de fibre optique

o Mise en conformité et enfouissement de l’éclairage public

Les travaux envisagés Place Louis Gay consistent en :

o Aménagement, sécurisation et mise en accessibilité des cheminements piétons permettant l’accès aux bâtiments publics (Mairie, Poste, Cantine) o Requalification des places de stationnement

o Création d’un sens de circulation.

o Prise en compte et valorisation des arbres et espaces verts existants

Les estimations s’élèvent à

o Cout des travaux : 126 390 € HT

o Assistance à Maitrise d’Œuvre : 6 150 € HT

Monsieur le Maire expose le projet de plan de financement :

Dépenses Financement

Cout du projet 132 540 € HT Subvention DETR sollicitée (20%) 26 508 € HT

Subvention sollicité

auprès du département 66 270 € HT

Autofinancement

Commune de Maclas 39 762 € HT

TOTAL 132 540 € HT TOTAL 132 540 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE les projets d’investissement tel que proposé par monsieur le Maire

SOLLICITE l’attribution des subventions au titre de la D.E.T.R. 2018 à hauteur de 20 % du

coût du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches de demandes de subventions et à signer tout document affairant.

PRECISE que la somme de 132 540 € TTC sera inscrite au budget 2018___________________________________________________________________

2018-06 : Construction d’une nouvelle résidence autonomie dans le quartier de l’avenir

Monsieur le Maire rappelle :

- L’évolution des besoins, notamment l’avancée en âge et en dépendance des résidents, rend nécessaire l’adaptation des logements, la mise aux normes, en sécurité et en accessibilité de l’établissement, outre l’amélioration des conditions de confort des résidents et de travail du personnel.

- La perspective de travaux de restructuration très significatifs en site occupé et en présence de matériaux amiantés est incompatible avec une conduite de chantier et le maintien dans les lieux des résidents dans de bonnes conditions de vie.

- La Commune de MACLAS est susceptible de disposer d’un tènement foncier sur le Quartier de l’avenir à MACLAS, section à urbaniser et susceptible d’accueillir ce projet de résidence autonomie, ainsi que d’autres services, notamment restaurant scolaire et chaufferie collective bois pour un réseau de chaleur. L’ensemble du tènement à aménager représente une surface totale de l’ordre de 14 000 m².

- Par délibération 2017-07 du 16 février 2017 le conseil municipal de Maclas définissait le périmètre d’étude du projet d’aménagement du quartier de l’avenir pour l’implantation dans ce secteur de la commune de la future résidence autonomie.

- Par délibération 2017-41 du 7 juin 2017, le conseil municipal de Maclas a approuvé l’implantation de la future résidence autonomie dans le secteur SUD du périmètre d’étude.

- En parallèle, Loire Habitat a lancé une étude de programmation pour la détermination des besoins, la faisabilité technique, juridique et financière de la construction de la résidence autonomie, puis le cas échéant, la rédaction du programme de concours de maitrise d’œuvre à lancer.

- Dans cette perspective, les modalités d’intervention de LOIRE HABITAT, de la Commune et du CCAS de MACLAS pour la réalisation de cette opération d’aménagement urbain et de construction doivent faire l’objet d’une convention cadre de lancement d’opération entre Loire Habitat, la Commune et le CCAS de MACLAS.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter le projet de convention avec Loire habitat pour la réalisation d’une nouvelle résidence autonomie d’une capacité équivalente à la résidence du Lac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de construction d’une nouvelle résidence autonomie dans le quartier de l’avenir à Maclas

ACCEPTE les termes de la convention tripartite entre Loire Habitat, la commune et le CCAS de MACLAS.

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention cadre de lancement d’opération entre Loire Habitat, la Commune et le CCAS de MACLAS___________________________________________________________________

2018-07 : Convention de dématérialisation des ACTES

Le département de la Loire propose la mise à disposition d'un service de dématérialisation

des actes soumis au contrôle de légalité répondant à la réglementation en vigueur et aux

évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du

prestataire retenu par le Département de la Loire et à en assurer gratuitement

l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette proposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de convention avec le département de la Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un service de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec le Département de la Loire, et tout document affairant.

___________________________________________________________________

2018-08 : Lancement d’une enquête publique voirie

Monsieur Verney, expose au conseil municipal le projet de classement des voies

communales et le projet d’aliénation du chemin rural situé lotissement chemin vieux.

Le tronçon de chemin à aliéner qui se termine en impasse n’est pas emprunté pour la

desserte des propriétés riveraines qui disposent d’accès par ailleurs.

Il n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe de classement des voies communales et l’aliénation du chemin

rural situé lotissement chemin vieux.

DECIDE de procéder à l’enquête publique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.