Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 22 13 convention ctg avec la ccpacm tampon
Procès Verbal - del 22 12 convention rpe avec la ccpcam tampon
Procès Verbal - del 24 05 convention formation bafa avec laccpcam
Procès Verbal - del 22 77 modif prestation noel agents tampon
Procès Verbal - del 26 03 approbation de la convention territorial
Procès Verbal - del 22 10 convention ads tampon
Procès Verbal - del 22 36 4 conventions sdef tampon
Déliberation - del 22 36 convention sdef kerven tampon
Déliberation - del 22 09 convention sdef sdal tampon
Convocation - del 22 05 convention de la laverie de la capitaine
Déliberation - del 22 11 convention bafa avec ccpcam tampon
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 11 convention bafa avec ccpcam tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
4 2 unes Envoyé en préfecture le 09/03/2022 Département du Finistère een p
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Commune de CAMARET-SUR-MEÏ "©"
bia
(nas T Es ID : 029-212900229-20220307-DEL2211-DE
surfer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Rosso et . : 01/03/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 7 mars 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de EE nee la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 . 5: + Pe : , = Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 19 Votants : 23
Présents : Mmes et Mrs Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Jacqueline HUGOT, Claude
LEBERTRE, Majo LE ROUX-LE PAGE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Gilles LE ROY,
Marine BROGLIN, Gaelle PRIOL, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Bertrand MARTIN, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme Monique HERRY donne pouvoir à M. Claude LEBERTRE, Mme Servane LE ROY
donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à Mme Muriel
LE MÉROUR, M. Claude TANIOU donne pouvoir à M. Jacques SANQUER.
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond POUDOULEC.
Délibération n° 22.11] 1.5 Transaction...(convention)
Convention d'assistance aux Communes — Formation BAFA entre la Communauté de
communes Presqu'ile de Crozon, Aulne Maritime et la Commune de Camaret-sur-Mer
PREAMBULE
Sept communes membres de la Communauté de communes (Argol, Crozon, Landévennec,
Lanvéoc, Roscanvel, Telgruc-sur-Mer et Camaret-sur-Mer) se sont engagées à développer des
projets en faveur des 0-17 ans de façon concertée pour répondre de façon cohérente, à
l'échelle du territoire, aux besoins des habitants en matière de services de garde et de loisirs.
Elles ont délibéré en décembre pour la signature prévue le 31 mars 2022 d’une convention
territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère.
Pour mener à bien ces projets, elles ont sollicité l'assistance de la Communauté de Communes
afin d'accompagner les jeunes dans le cadre de la prise en charge de la formation BAFA afin
de leur permettre de se familiariser avec une première expérience professionnelle mais aussi
afin de faciliter le recrutement dans les structures de loisirs. La Communauté de Communes
servira d'appui aux Communes pour la gestion de ce dispositif (prise en charge financière et
accompagnement des jeunes dans le cadre de cette formation).
La Ville de Camaret s'engage à verser la somme de 224,04€ à la Communauté de Communes,
représentant une subvention nécessaire à l’exercice de la gestion de ce dispositif. Cette
subvention est calculée selon une clé de répartition figurant en annexe de la présente convention.
Au mois, de janvier, la Communauté de Communes fournira à chacune des communes ayant
signé la convention d'assistance les éléments comptables nécessaires au calcul de cette subvention annuelle.
Il est proposé au Conseil de valider cette convention d’assistance et d'autoriser le Maire à la signer.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 n iri maretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Commune de CAMARET-SUR-ME Recu en préfecture le 09/08/2022
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSLI2:029-212900229 20220807 DEL221 DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu La délibération 21-101 « Convention territoriale globale avec la CCPCAM et les
communes membres » ;
Considérant l'utilité de conventionner avec la Communauté de Communes pour
l'assistance aux communes dans le cadre de la formation BAFA
DECIDE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : de valider les éléments du projet de convention d’assistance aux communes dans
le cadre de la formation BAFA joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents utiles
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 9422 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ni iri maretsurmer.