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Convocation - del 22 05 convention de la laverie de la capitainerie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - del 22 05 convention de la laverie de la capitainerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Reçu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220207-DEL2205-DE
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Convocation et affichage : le 01/02/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 07 février à 20 h, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers en exercice : 23 commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Saint
Présents :17 | Votants : 22 lves, sous la présidence de Monsieur le Maire.
| Membres du conseil |JosephiE MÉROUR |MurielLE MEROUR |Claude TANIOU Jacqueline HUGOT __ |Claude LEBERTRE si Majo LE ROUX-LE PAGE |Jacques SANQUER Maryvonne LE FLOCH | Monique HERRY | Thierry BETRANCOURT | GillesLE ROY
Marine BROGLIN Xavier MENESGUEN | Gaëlle PRIOL | Laurent JULIEN |
Edith GUELLEC | Johanne PASQUET | Servane LEROY. [Bertrand MARTIN |
[Christiane LAGADIC ______ _ | Michèle CALVEZ raymond POUDOULEC | ChristianBLAIZE |
| Absents excusés : —— _[absents: | Christian BLAIZE ___ | donne pouvoir à | Michèle CALVEZ Marine BROGLIN |
| Jacques SANQUER _ donne pouvoir à | Claude TANIOU EL: _ |
|Servane LEROY : _ donne pouvoir à | Johanne PASQUET |
| Christiane LAGADIC donne pouvoir à | Jacqueline HUGOT = 7
| Majo LE ROUX-LE PAGE donne pouvoir à | Xavier MENESGUEN _|
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Désignation du secrétaire de séance CGCT L2121-15) : Madame Michèle CALVEZ
Convention d’exploitation de la laverie de la Capitainerie
Délibération n° 22.05] 1.4 Autres types de contrat
Convention d'exploitation de la laverie de la Capitainerie
PREAMBULE
La Ville de Camaret-sur-Mer et les représentants de la société PHOTOMATON SAS se sont
rapprochées afin d'installer un module de deux lave-linges et d’un sèche-linge aux abords de
la Capitainerie.
Il est convenu que la ville prendra en charge les travaux d'aménagement nécessaires à
l'installation des matériels et qu’elle touchera une redevance de 20% sur les recettes. Cette redevance sera répercutée sur la régie du port.
Dans cette démarche de continuité de service aux plaisanciers, il est proposé de conclure
une convention entre la Commune et la société Photomaton, définissant les conditions
d'exploitation de la laverie automatique. Le projet de convention, joint en annexe, retrace le
détail des obligations des parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des Collectivités territoriales
Vu l’avis favorable de la commission « Finances »
Vu le projet de convention d'exploitation de la laverie avec la société PHOTOMATON SAS
Considérant la démarche de continuité de service aux plaisanciers ;
Considérant l'intérêt matériel et financier qui existe pour la commune d’être dotée d’un
module de deux lave-linges et d’un sèche-linge au niveau de la Capitainerie ;
Mairie - 1 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 accueilmairie@camaretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 09/02/2022
Commune de CAMARET-SUR-MER Recu en préfecture le 09/02/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220207-DEL2205-DE
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 :
De conclure la convention pour l'exploitation d’une laverie automatique 24h/24, 7j/7 par la
société Photomaton sur le site de la Capitainerie.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir, ou
tout autre document et à entreprendre toute démarche relative à ce dossier.
Le Maire
Joseph LE MEROUR
Mairie - 1 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 ilmairie@camar rmer.fr