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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 77 modif prestation noel agents tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Commune de CAMARET-SUR-MER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022 Convocation et affichage : 13/12/2022 Affichage Procès-verbal : Nombre de conseillers en exercice : 23 Envoyé en préfecture le 22/12/2022 Reçu en préfecture le 22/12/2022 Affiché le ID : 029-212900229-20221220-DEL2277-DE Département du Finistère L’an deux mil vingt-deux, le 20 décembre 2022 à 19h, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : 17 | Votants : 23 Membres du conseil Joseph LE MÉROUR | Jacqueline HUGOT Claude LEBERTRE | Maryvonne LE FLOCH | Monique HERRY | Ma rine BROGLIN | Xavier MEN ESGUEN Edith GUELLEC Johanne PASQUET Christiane LAGADIC Michèle CALVEZ |Muriel LE MEROUR | Majo LE ROUX-L | Thierry BETRANCOURT | Gaëlle PRIOL | Dominique THOMAS | Raymond POUDOULEC ___ [claude TANIOU LE PAGE __ |Jacques SANQUER | | Gilles LE ROY | Laurent JULIEN | | Christian BLAIZE Absents excusés : Majo LE ROUX- LE PAGE (donne pouvoir à Xavier MENESGUEN), Marine BROGLIN (donne pouvoir à Muriel LE MEROUR), Dominique THOMAS (donne pouvoir à Claude TANNIOU), Bertrand MARTIN (donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT), Christia ne LAGADIC {donne pouvoir à Jacqueline HUGOT), Christian BLAIZE (donne pouvoir à Michèle CALVEZ). Secrétaire de séance : Jacques SANQUER Délibération n°22-77. | Modification de la prestation sociale « Noël des Agents » Par délibération du Conseil municipal 21-91 en date du 19 octobre 2021, le Conseil municipal a décidé de modifier la règle d’attribution de la prestation sociale « Noël des agents » en octroyant le bénéfice d’un chèque Cadhoc de 30€ aux agents contractuels ayant travaillé plus de 3 mois dans l’année civile en plus des fonctionnaires titulaires. Considérant que cette condition d'ancienneté de 3 mois porte à accorder un avantage qui peut être disproportionné au vu des services rendus à la collectivité, il est proposé de limiter le bénéficie de cette aide aux seuls agents stagiaires et titulaires de la collectivité ainsi qu’aux contractuels permanents. LE CONSEIL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ Article 1: de limiter l’octroi de chèque cadhoc dans le cadre de la prestation sociale « Noël des agents » aux seuls agents stagiaires et titulaires de la collectivité, ainsi qu'aux contractuels permanents. Article 2: d’annuler en conséquence la délibération n°21-91 et de la remplacer par la présente délibération. Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Extrait certifié conforme Le Maire, La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un reco vant un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa trans er Pour extrait certifié conforme, Joseph LE MÉROUR | le Tribunal Administratif de Rennes dans au représentant de l'Etat dans le département. Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Tél. : 02 98 27 9422 Fax : 02 98 27 87 19 Siret 212 900 229 00015