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Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021.89 Participation velo vert festival)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217401900-20210909-DELIBERATION_89-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
09
septembre
2021
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
septembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
93.09.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
03.09.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé : M
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à
M
BEERENS-BETTEX
Simon
Mme
DUNOYER
Marie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à M
CLERENTIN
Raphaël
M.
POLONIA
Alexi
qui
donne
pouvoir
à
M.
VUILLE
Bertrand
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine
qui
donne
pouvoir
à M.
CONVERSY
Eric
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Eric
Délibération
n°
2021.89
Objet
de
la délibération
PARTICIPATION
VELO
VERT
FESTIVAL
Vu
l'avis
de
la commission
Tourisme,
Considérant
la présentation
de
M.
le Conseiller
délégué
au
Tourisme
du
projet
de
«
Vélo
Vert
Festival
»,
organisé
par
la société
Chlorobike
sur
la
Vallée
du
Giffre
à partir
de
2022,
chaque
année
pendant
3 jours,
le 1°
week-end
du
mois
de juin,
avec
notamment
l’organisation
de
2 épreuves
sur
la commune
de
Morillon
;
Considérant
l'intérêt
de
cet
évènement
pour
la diversification
touristique
estivale
de
la vallée
du
Giffre
et de
la
commune
de
Morillon
en
particulier ;
Considérant
la nécessité
de
verser
une
participation
financière
annuelle
versée
par
la commune
de
Morillon,
d’un
montant
de
50
000
€
par
an
sur
3
ans;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
le
principe
du
partenariat
entre
la
commune
de
Morillon
et
la
société
Chlorobike,
organisatrice
de
l'évènement
Vélo
Vert
Festival,
pour
l'accueil
d’une
partie
de
l'évènement
sur
la
commune
de
Morillon
; -
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à signer
avec |
l'évènement;
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2021
Affiché le
se
ID
: 074-217401900-20210909-DELIBERATION_89-DE
SOTIETE
UTEATTSATTITE
UE
-
AUTORISE
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
50
000
€ sur
3
ans,
selon
les
modalités
précisées
dans
ladite
convention
;
-
OUVRE
les crédits
nécessaires
au
versement
de
ladite
subvention
sur
les
exercices
2022,
2023
et 2024.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAIJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
AVEC
14
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(MME
PEREIRA
Jocelyne)
Le
Maire
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Affichée
le :
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: