Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 17 11
Procès Verbal - pv 17 10 2017
Procès Verbal - pv 09 02 17
Compte-Rendu - CR du CM 17 05 2018
Procès Verbal - 2015 10 13 PV
Procès Verbal - 2016 01 08 PV
Procès Verbal - PV CM 01 02 2024
Conseil Municipal - CM 31 01 2012
Conseil Municipal - cm 01 10
Conseil Municipal - cm 24 01 2013
Procès Verbal - pv 13 01 17
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 01 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JANVIER
2017
BATZ
Date
de la convocation
: 6 janvier 2017
Le
conseil
municipal
s'est
réuni,
salle
de
la mairie,
vendredi
13 janvier
2017
à
17
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Tous
les
membres
étaient
présents
ou
représentés
à
savoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Mesdames
et
Messieurs
Guy
CABIOCH
(Procuration
de
M.
René
LE
SAOUT),
Olivier
MAILLET
(Procuration
de
Mme
Marie-
Rose
CREACH),
Yannick
DIROU,
David
TANGUY,
Jean-Claude
BODILIS,
Brigitte
SIREDEY
(Procuration
de
M.
Yann
CAROFF),
Alexia
CREACH,
Anne
DIRAISON.
Absents
excusés
: Madame
et Messieurs
Marie-Rose
CREACH,
Jacky
PRIGENT,
René
LE
SAOUT,
Yann
CAROFF. Absent
: Monsieur
Alain
Glidic
Ensuite,
Madame
CREACH
Alexia
se
propose
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance
(Mme
Diraison
ne
prend
pas
part au vote).
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
pour
la séance
et qu'il
est
en
possession
de
trois
procurations
à savoir
Mme
Marie-Rose
CREACH
à M.
Olivier
MAILLET,
M.
René
LE
SAOUT
à M.
Guy
CABIOCH,
M. Yann
CAROFF
à Mme
Brigitte SIREDEY.
. Ordre du
jour:
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
16 décembre
2016
2.
Plan
de financement
prévisionnel
du programme
de voirie 2017
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2016
Le procès-verbal
de la réunion
du
16 décembre
2016
a été adressé
individuellement
à chaque
conseiller
municipal. Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'entériner ce procès-verbal.
Monsieur
le Maire
soumet
au vote
le procès-verbal
de
la dernière
réunion
en date du
16 décembre
2016
qui
est
adopté
par
10
voix
pour,
1 abstention
(Mme
Diraison
en
désaccord
avec
le point
8 sur
l'affaire
judiciaire du
litige du service de
l'eau et de l'assainissement).
Mme
Diraison
demande
la possibilité
de
rajouter
un
point
à l'ordre
du
jour,
à savoir
la demande
de
M.
Péanne
et Mme
André
pour l'installation de leur commerce
suite à leur demande
d'aide financière
auprès
du
conseil
départemental,
conditionnée
par
une
demande
d'aide
auprès
de
la commune.
M.
le Maire
refuse d'ajouter ce point à l'ordre du jour,
il a en effet déjà
rencontré
M.
Péanne
qui devait le
rencontrer de
nouveau
avec
des
documents
financiers
pour étayer
sa demande.
M.
le Maire,
qui a bien conscience
de l'importance du maintien
de la boulangerie
sur l'Île, s'engage
à recevoir M.
Péanne
quand
il le souhaite
à condition
qu'il lui présente
un dossier complet
qu'il pourra
alors défendre.
2.
Plan
de financement
prévisionnel
du
programme
de voirie 2017
Le
FSIL
sollicité
en
2016
pour
ce
programme,
n'a
pas
été
attribué.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
est
identique
à 2016
sur
les
longueurs
de
voirie
et
sur
les
secteurs.
La
DETR
est
acquise
sur
2016.
D'autres
pistes
sont
à exploiter
comme
le
contrat
de
ruralité.
Monsieur
le Maire
souligne
le manque
de
respect,
en
particulier
de
certains
professionnels,
de
l'état de
dégradation
des
routes
(des murs
sont poussés
pour élargir les voies,
le goémon
sur les routes
n'est pas
ramassé). Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réfection
des
voies
communales
n° 20-23-3-39
qui s'établit comme
suit :
Organismes
%
sollicité
Montant
de
l'aide
État : DETR
(Attribution
2016)
20%
38 282,00 €
État
: FSIL
2017,
Contrat
de
ruralité,
Autres
40%
76
565,60
€
Commune
40%
16 566,40 €
Montant
HT
de
l'opération
100%
191
414,00
€
Considérant
la nécessité
et l'intérêt général
de sécuriser les voiries communales
n° 20-23-3-39,
Après
en avoir délibéré par 10 voix pour (Mme
Diraison
ne prenant pas part au vote), le Conseil
Municipal
autorise
monsieur
le Maire
à déposer
les demandes
de subventions
comme
indiquées
ci-dessus.
La
séance
est
levée
à
17
heures
45
La
secrétaire
de
séance,
Alexia CREACH