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Procès Verbal - pv cm 10 10 2024
Procès Verbal - PV CM 23 07 2024 1
Procès Verbal - PV CM 01 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
FÉVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
: 10
Convocation
du
25 janvier
2024
Maire: M.
Eric
GRALL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SIREDEY
Secrétaire
de
séance
auxiliaire
: Mme
Sophie
GUERLUS
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
premier
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
l'ÎLE-DE-BATZ,
en
application
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GRALL
Éric,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Éric
GRALL,
Jacky
PRIGENT,
Armand
GLIDIC,
David
TANGUY,
Brigitte
SIREDEY,
Alexia
CRÉACH,
Jean-Luc
GAURICHON,
Christine
PORTANELLI,
René
ROSE,
Cyrille
SÉITÉ. Absents
excusés :
-
Absents
: -
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ORDRE
DU
JOUR
:
Adoption
du
procès-verbal
de
Ia réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
2.
Attribution
du
marché
pour
la construction
d’une
station
d'épuration
des
eaux
usées
sur
l'Île de
Batz
Annulation
de
la
délibération
n°
2022-035
relative
à
la
mise
à
disposition
pour
Peuro
symbolique
de
la
parcelle
AL
579
à Finistère
Habitat
Construction
de
8 logements
sur
la parcelle
AL
579
Réhabilitation
d’une
maison
et construction
d’un
logement
sis
Mezou
Grelez
Construction
de
4
logements
au
Phare
«
Tiez
an
Tour
Tan
2 »
Acquisition
d’un
local
commercial
pour
création
d’une
boulangerie
Gestion
technique
centralisée
du
chauffage
des
bâtiments
communaux
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activités
pour
l’année
2024
0.
Modification
des
statuts
du
SMH
suite
à
la prise
de
compétences
Eau
et
Assainissement
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
1.
Présentation
du
Rapport
annuel
2022
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
publie
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
12.
Présentation
du
Rapport
annuel
2022
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
de
PÎle
de
Batz
13.
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
s soenaume
1.
Délibération
n°
2024-001
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Le
Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2023
transmis
par
courriel
le 26
janvier
2024
et
qui
doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
municipaux
adoptent
ledit
procès-verbal
à
l'unanimité
des
présents.
2.
Délibération
n°
2024-002
- Attribution
du
marché
pour
la
construction
d’une
station
d’épuration
des
eaux
usées
sur
l’le
de
Batz
Il
s'agit
ici
de
valider
la
dernière
étape
administrative,
M.
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
autorisations
onf
été
obtenues.
Un
premier
appel
d'offres
a
été
déclaré
infructueux,
les
offres
qui
ont
été
remises
par
la
suite,
sont
toutes
deux
de
qualité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
critères
ont
été
analysés
par
Artelia,
maître
d'œuvre
qui
accompagne
la
commune
depuis
le
démarrage
du
projet
et
les
remercie
pour
le
travail
fourni
ainsi
que
les
services
administratifs. 11 propose
donc
de
soumettre
au
vote
l'attribution
du
marché.
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
communale
d'appel
d'offres
du
8 janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
+
D’ACCEPTER
la
proposition
de
l'entreprise
HYDREA
pour
un
montant
de
2.395.000,00
€
Hors
Taxes
correspondant
à
l’appel
d'offres
du
16/10/2023
et
à
l'offre
transmise
le
20
décembre
2023
;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
du
marché
public
relatifs
à ce
dossier
:
+
D’AUTORISER
le
Maire
à solliciter
toutes
les
aides
financières
et
de
contracter
les
emprunts
nécessaires
à l'équilibre
de
Popération
;
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
seront
inscrits
au
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2024.
3.
Délibération
n°
2024-003
- Annulation
de
la
délibération
n°
2022-035
relative
à
la
mise
à
disposition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AL
579
à
Finistère
Habitat
M.
le
Maire
explique
que
Finistère
Habitat
avait
choisi
de
passer
par
un
mode
de
construction
nommé
VEFA
{vente
en
l'état
futur
d'achèvement)
par
l'intermédiaire
d’un
promoteur.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
suite
aux
différents
échanges
avec
les
interlocuteurs
de
Finistère
Habitat,
l’opération
de
construction
des
8
logements
devient
de
plus
en
plus
complexe,
lente
et
plus
coûteuse. En
effet,
la
flambée
des
prix
des
matériaux,
la
lourdeur
des
démarches
administratives,
la
difficulté
pour
Finistère
Habitat
dans
l’obtention
des
aides
publiques,
ne
font
qu’accentuer
le
retard,
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’annuler
la
mise
à disposition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AL
579
à Finistère
Habitat,
aucun
document
n’ayant
été
signé
à ce
jour.
Vu
la
délibération
n°
2022-035
relative
à
la
mise
à
disposition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AL
579
à
Finistère
Habitat,
Considérant
le
nouveau
déséquilibre
financier
de
l’opération
envisagée
par
Finistère
Habitat,
Considérant
les
retards
accumulés
sur
le
planning
prévisionnel
liés
aux
démarches
administratives
de
Finistère
Habitat, Considérant
la
plus
grande
souplesse
de
destination
et
d’attribution
pour
ces
8
logements
par
une
construction
en
maîtrise
d'ouvrage
communale,
Considérant
que
l’adoption
de
la
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
va
générer
des
recettes
supplémentaires
destinées
à financer
des
programmes
de
logements,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
décide
l'annulation
de
la
mise
à disposition
pour
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
AL
579
à Finistère
Habitat
prise
par
délibération
n°
2022-035
en
date
du
24
novembre
2022. 4.
Délibération
n°
2024-004
- Construction
de
8
logements
sur
la
parcelle
AL
579
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
construction
de
8
logements
sur
la
parcelle
AL
579.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
:2.872.520,29
€
TTC.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à différentes
aides
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: 2.872.520,29
E TTC.
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
adopte
le
projet
de
-
Construction
de
8
logements
sur
la
parcelle
AL
579
-
pour
un
montant
de
DÉPENSES
RECETTES
MONTANT
LIBELLE
HT
à]
LIBELLE
Montant
Montant
%
TIC
DÉPENSES ÉLIGIBLES
AIDES PUBLIQUES
Acquisitions Terrain
200 000,00
€
DETR
200000,00€|
206 000,00 €!
8,36%
Travaux
(à préciser)
Dépenses éligibles : *
Lot N°01 : VRD - Aménagements extérieurs
#5 176476
2393 766,91 €
100,00%|
Lot N°02 : Gros OEuvre
227 983,24 €
Lot N°03 : Charpente bois
280 000,00
€
[DSIL
20000000€|
20000000€|
836%
Lot N°04 : Bardage - Serrurerie
170 000,00 €
|Dépenses éligibles : *
Lot N°05 : Couverture - Etanchéité
7132695 €
23903 766,91 €
100,00%|
Lot N°06 : Menuiseries eéricures PVC
86 358,00€
Lot N°07 : Cloisons - Doublages - Plafonds
361 400,00 €
[AGP Contrat des Îles
300 000,00 €|
300 000,00 €!
12,53%
Lot N°08 : Menuiseries intérieures
1844000 €
Dépenses éligibles : *
Lot N°09 : Carrelage - Faïence - Revêtements de sol souple
96 850,00 €
2303 766,91 €
100,08%|
Lot N°10 : Peinture - Nettoyage
149 560,00€
Lot N°E1 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
94 000,00 €
Lot N°12 : Electricité
88 000,00 €
Lot N°13 : Escalier
21 120,00
€
SOUS TOTAL subventions Etat
700 000,00 €] _ 700 000,00 €]
29,24%
Autres financements publics (hors Etat)
Matériel
et équipements
Micro Photovoltaique
27 000,00 €
IREGION
220000,00€!
220000,00€|
9.19%
Récupération EP
14 000,00 €
[Dépenses éligibles :*
i
Cabanon
44 393,00€
2303 766,91 €
190,00%)
Local vélo
4407891 €
Ossature bois et bardage
95 000,00€
DEPARTEMENT
200000,00€|
200000,00€|
8,36%
Dépenses éligibles : *
-
€
2393 766,91 €
100,00%)
-
€
-
€
Autres
TOTAL
SUBVENTIONS
* +
1120 000,00 €|1
120 000,00 €|
46,79%
Honoraïes MOE
35 000,00€
L
*
Frais divers
116 580,34 €
Missions complémentaires (SPS, CT...) |
68 50000 €
LOYERS ?
objet
location
loyer
mensuel
amortissement
5,00
Revenu locatif mensuel des 8 logements
4185,00€]
5022000€
30220,00€
000€
0,00€
0,00 €
290€
0,00 €
000€
Re
recette
recette
0
TOTAL LOYERS annuels
DONNE
ne
one)
09%
Base éligible DOTATION
2393 766,91 €
TOTAL RECETTES
1371
100,00
€|1 371
100,06 €
| 57,28 %
DÉPENSES INÉLIGIBLES
AUTOFINANCEMENT
1 022 666,91 €
Prestations intellectuelles
d00€
sur DOTATION:
100,00%
0,00€]
1 022 666,91 €
Fonds propres :
n666o1e]
2266691€|
095%
Autres
0,00 €|Emprunts :
1.000 000,00
€] 1 000 000,00 €!
41,78%
0.00 €|Crédit bail:
0,00 €
000€!
090%
Dépenses inéligibles
DOTE
AUFOFINANCEMENT**
1.022 666,91 €) 1 022 666,91 €|
42,72%
TOTAL
2393 766,91 €
TOTAL
2393 766,91 €/2 393 766,91 €|100,00%
subventions. autorise
le Maire
à contracter
les
emprunts
nécessaires
à l'équilibre
de
Popération.
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
et
aux
demandes
de +
dit que
l’opération
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024.
5.
Délibération
n°
2024-005
-
Réhabilitation
d’une
maison
et
construction
d’un
logement
sis
Mezou
Grelez
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
réhabilitation
d’une
maison
et
construction
d’un
logement
sis
Mezou
Grelez. Le
coût
prévisionnel
de
l'acquisition
et
des
travaux
s’élève
à
:537.020,00
€
TTC.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à différentes
aides
financières.
Vu
la
délibération
n°
2023-033
relative
à l’acquisition
amiable
du
bien
immobilier
Parcelle
AL
213
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
adopte
le
projet
de
- Réhabilitation
d’une
maison
et
construction
d’un
logement
sis
Mezou
Grelez
-
pour
un
montant
de
537,020,00
€
TTC.
+
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Coût
du
projet
(en
€)
Recettes
(en
€)
Achat
maison
320
000,00
[État (DETR
/
DSIL
2024)
23,96%
120 000,00
Travaux
157 000,00
|Région - BVEB
18,55%
92 920,00
Région
(Contrat des
Îles)
18,55%
92 920,00
Département
(Pacte
Finistère
2030
volet
3)
18,55%
92
920,00
EPCI
(fonds
de
concours}
Aléas
5 %
23
850,00
Autres Saus-total
financement
79,62%
398
760,00
Autofinancement
cemmunat
20,38%
102
690,00
__
Tomidel'opérationHt
|
50088000
|
Total du
financement
des travaux HT
1100.00
1°
S00850,00
+
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération
et
aux
demandes
de
subventions.
+
autorise
le
Maire
à contracter
les
emprunts
nécessaires
à l’équilibre
de
l’opération,
+
dit que
l’opération
sera
inscrite
au
budget primitif
2024.
6.
Délibération
n°
2024-006
- Construction
de
4
logements
au
Phare
« Fiez
an
Four
Tan
2 »
M.
le
Maire
précise
que
l'intention
de
départ
était
de
construire
4
logements,
après
discussion
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
il a été retenu
de
la
construction
de
3 logements
de plain-pied
composés
de
2
T2
et d’]
TI. Monsieur
le
Maire
expose
le projet
de
Construction
de
3
logements
au
Phare
« Tiez
an
Tour
Tan
2 ».
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
: 644.760,00
€ TTC.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
à différentes
aides
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
adopte
le
projet
de
- Construction
de
3
logements
au
Phare
«
Fiez
an
Tour
Tan
2 »
- pour
un
montant
de
644,760,00
€ TTC.
+
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
: Coût
du
projet
(en
€)
Recettes
(en
€)
Travaux
461
000,00
IDSIL-DETR
2024
20,47%
140
006,00
Mission
Architecte
comprenand
55
800,00
[Région
- BVEB
19,54%
105 000,60
Missions
SPS-CTC
Région
(Contrat
des
Îles}
2047%
110 600,00
Département
(Pacte
Finistère
2030
volet 3)
18,61%
100 000,08
Aléas
20
500,00
Sous-tofal
financement
79,0%
425
600,06
Autofinancement
communal
20,90%
#12
300,00
Total de l'opération
HT
|
537300,00
À
Total du financements travaux tt
…
[100001
33730000.
+
charge
le Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
réalisation
de
Fopération
et aux
demandes
de
subventions.
+
autorise
le
Maire
à contracter
les
emprunts
nécessaires
à l’équilibre
de
l’opération.
+
dit
que
lopération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.
7...
Délibération
n°
2024-007
- Acquisition
d’un
local
commercial
pour
création
d’une
boulangerie
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
est
porté
par
un
privé
avec
un
permis
de
construire
déposé
mais
que
peu
de
candidats
étaient
intéressés
par
le
projet
de
la
boulangerie
au
regard
du
contexte,
avec
une
acquisition
et
l'achat
du
matériel
et
agencements
intérieurs.
Monsieur
le
Maire
a proposé
aux
futurs
boulangers
et
au
propriétaire
que
la
commune
fasse
l'acquisition
des
murs.
La
commune
achèterait
un
local
brut
mais
n'investit
pas
dans
le
matériel.
Le
local
serait
loué
aux futurs
boulangers
à
un prix
correspondant
aux
loyers
commerciaux
pratiqués
sur
l'ile.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
d’Acquisition
à
l’amiable
d’un
local
commercial
pour
création
d’une
boulangerie. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
:600.000,00
€
TTC.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à différentes
aides
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
adopte
le
projet
de
- Acquisition
à
Pamiable
d’un
local
commercial
pour
création
d’une
boulangerie
- pour
un
montant
de
600.000,00
€
TTC.
+
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Coût
du
projet
(en €}
Recettes
(en €)
Acquisition
iocal
509 000,00
{Contrat des Îles
20,00%
+00 000,00
Région
-BVEB
15,00%
75
000,00
DETR
2024
22,50%
442
500,00
DSIL
2024
22,50%
112
500,00
Sous-total
financement
80,00%
400 000,00
Autofinancement
communal
28,00%
400 009,00
…
Total dél'opération HT
=
|
50000000
Total du
financement destravaux
HT
:
F400,00%
[
:
500000,0
| +
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
Popération
et
aux
demandes
de
subventions.
+
autorise
le
Maire
à contracter
les
emprunts
nécessaires
à
équilibre
de
l'opération.
+
dit
que
l’opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.
La
boulangerie
ferait
la
totalité
du
rez-de-chaussée,
sans
extension
sur
l'arrière.
M.
le
Maire
va
demander
une
réunion
avec
les
deux
parties
dès
la
semaine
prochaine
pour
planifier
la
livraison
du
local.
8.
Délibération
n°
2024-008
- Gestion
technique
centralisée
du
chauffage
des
bâtiments
communaux
Cette
première
phase
de
travaux
fait
suite
aux
études
et
conclusions
rendues
par
l'agence
HEOL
dans
le
cadre
de
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
et
de
la
réduction
de
l'émission
des
gaz
à
effet
de
serre.
Les
bâtiments
qui
sont
concernés
sont
:l’École,
Ker
Anna,
Ty
Enez
Vaz
et
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
Gestion
technique
centralisée
du
chauffage
des
bâtiments
communaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
:43.512,00
€
TTC.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
est
éligible
à différentes
aides
financières.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
adopte
le
projet
de
- Gestion
technique
centralisée
du
chauffage
des
bâtiments
communaux
- pour
un
montant
de
43.512,00
€
TTC.
+
adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Coût
du
projet
(en
€)
Recettes
(en
€)
État {DET R/ DSIL 2024)
60,00%
24 756,00
Travaux
3626000
{Fonds vert
20,00%
7 252,00
Autres Sous-total
financement
:
80,00%
29 008,60
Autofinancement
communal
20,00%
7 252,00
= Total de l'opération
HT
|
3626000
|
Totaldutinancementdestaanx
at
100,00%
1
36.260,00.
+
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
et
aux
demandes
de
subventions.
+
autorise
le
Maire
à contracter
les
emprunts
nécessaires
à l’équilibre
de
l'opération.
+
dit
que
l’opération
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.
9.
Délibération
n°
2024-009
- Création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activités
pour
l’année
2024
M.
le
Maire
expose
que
la
Mairie
de
lÎLE-DE-BATZ
recrute
parfois
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
ou
surcroît
d'activité.
La
Mairie
de
l’ÎLE-DE-BATZ
recrute
également
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier. L’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
dans
ce
cas,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
- à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1°),
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
- à un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3 2°).
La
durée
est limitée
à 6 mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Conformément
à
l’article
34
de
la
même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Décide
à l'unanimité
pour
l’année
2024
de
:
—>
Créer
les
postes
afférents
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
indiqué
au
tableau
annexé
à la présente
délibération
;
>
Donner
mandat
au
Maire
pour
toute
décision
en
rapport
avec
le
recrutement
et
la
rémunération,
étant
précisé
que
cette
dernière
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
adapté
à chacun
des
emplois
concernés.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- ANNÉE
2024
Niveau
Grade
Nbre
Durée
Service
Libellé
emploi
k
; |
minimum/Grade
de
:
rémuné
:
maximale
à
maximum
postes
ration
Adjoint
du
patrimoine
/
SERVICE
Animateur
au
ci
Adjoint
du
4
6 mois
CULTUREL
|phare
patrimoine principal
de
1ère
classe Adjoint
technique
/
SERVICES
heat
de
collecte
cl
Adjoint
technique
l
6 mois
TECHNIQUES |
nn.
principal
de
1ère
d'hébergement
classe
coté
Adjoint
technique
/
SERVICES
[AE PRpÉT
à
Adiointtechnique |
| |
&nois
TECHNIQUES
principal
de
1ère
espaces
verts
classe
10.
Délibération
n°
2024-010
- Modification
des
statuts
du
SMH
suite
à
la
prise
de
compétences
Eau
et
Assainissement
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
D
Contexte
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’au
1*
janvier
2024,
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
se
voit
transférer
à
titre
facultatif
les
compétences
eau
et
assainissement.
Sont
concernées
les
communes
de
Plouvorn,
Saint
Vougay,
Plouzévédé,
Trézilidé.
La
commune
de
Tréflaouénan
est
également
concernée. Or,
ce
transfert
de
compétences
emporte
des
conséquences
sur
la
composition
et
le
fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn. En
effet,
l’article
L.
5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’en
pareil
cas,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
se
substitue,
pour
les
compétences
transférées,
à
ses
communes
membres
au
sein
du
syndicat.
IE
convient
donc
de
modifier
les
statuts,
pour
prendre
en
compte
ce
mécanisme
dit
de
« représentation-
substitution
» dans
les conditions
suivantes
:
Pour
la compétence
PRODUCTION
ET
TRANSPORT
D'EAU
POTABLE :
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
va
se
substituer
à Plouvorn
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
pour
la compétence
EAU
et
BV
hors
GEMA,
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
va
également
se
substituer
à
Saint
Vougay,
Plouzévédé,
Trézilidé,
suite
à la dissolution
du
Syndicat
de
Plouzévédé,
-
La
Commune
de
Tréflaouénan
qui
est située
sur
le territoire
de
Haut
Leon
Communauté,
devient
membre
au
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
en
tant que
commune.
Pour
la
compétence
TRAITEMENT
DES
BQOUES
DE
STEP,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
se
substitue
à Plouvorn
et
Plouzévédé.
Pour
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA),
la présenté
évolution
n’a aucune
incidence
ID)
Incidences
La
représentation-substitution
n'a
pas
d'incidence
sur
le périmètre
et
les
attributions
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn,
mais
elle
en
a sur
le fonctionnement
:
-
Les
contributions
budgétaires
jusqu'alors
payées
par
Plouvorn
et
le
SIE
de
Plouzévédé
seront
désormais
payées
par
Pintercommunalité
qui
les
remplace
(exception
faite
de
Tréflaouénan
qui
est
sur
le
territoire
de
Haut
Leon
Communauté).
-
La
commune
Tréflaouénan
devient
donc
au
fe
janvier
2024
un
membre
du
SMH,
et prévoit
à son
budget
les
contributions
budgétaires
correspondantes
-_
Concernant
la composition
du
comité
syndical,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et
la commune
de
Tréflaouénan
seront
représentées
par
un
nombre
de
délégués
égal
au
nombre
de
délégués
dont
disposait
la commune
avant
la substitution,
Ces
délégués
sont
désignés
par
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
qui
peut
opérer
son
choix
parmi
l'un
de
ses
membres
ou
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
-
La
commune
de
Tréflaouénan
devra
elle
aussi
désigner
ses
délégués.
IL
Rappel
de
la
procédure
- Délibérations
du comité
syndical
du
SMH
;
- Délibérations
concordantes
des
membres
du
SMH
par
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
du
SMH
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
du
syndicat,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
dans
un
délai
de
3
mois
;
- Arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
du
SMH.
Par
une
délibération
du
14
décembre
2023,
le comité
syndical
approuvait
la modification
des
statuts.
Par
cette
même
délibération,
il était
demandé
à l’ensemble
des
membres
du
SMH
de
se
prononcer.
If est
donc
proposé
d’approuver
la modification
des
statuts
du
SMH
comme
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le projet
de
statuts
tel que
présenté
ci-dessus
et tirant
les
conséquences
sur
la composition
et
le fonctionnement
du
Syndicat
Mixte
de
PHorn.
Alexia
et Jacky
demandent
si on
a des
nouvelles
de
la déchetterie,
M.
le Maire
précise
que
les
travaux
sont
inscrits
au
budget
2024
de
Haut-Léon
c en
discussion
sur
la taille
du
bassin
de
rétention 11.
Présentation
du
Rapport
annuel
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
publie
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'intégralité
du
rapport
sera
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune. Il
est
donné
lecture
des
chiffres
clés
du
rapport
2022
du
service
public
de
l’eau
potable
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn. 12.
Présentation
du
Rapport
annuel
2022
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
l'Île
de
Batz
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'intégralité
du
rapport
sera
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune. Il
est
donné
lecture
des
chiffres
clés
du
rapport
2022
sur
le
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
commune.
13.
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
Tiers
Objet
Montant
TTC
GOUPIL
Pièces
détachées
réparation
127,18
€]
EUROVIA
Enrobés
à froid
862,80
€
GOUPIL
Pièces
détachées
réparation
53,90
€
BEI
Réparation
pompes
de
relevage
1 658,10
€
BEI
Remplacement
pompe
de
relevage
2
185,44 €
BEI
Remplacement
pompe
de
relevage
1 885,20 €
SUEZ
Mise
à jour
calendrier
SHOM
2024
1 098,00
€
ATLANTIQUE
IRRIGATION
{Remplacement
potences
Roch
suite
tempête
6 019,20
€
AMIPEQ
Rédaction
document
unique
780,00
€
HTP
Feu
d'artifice
5
700,00
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à 20
h 00.
A
l'ÎLE-DE-BATZ,
le
1° février
2024
Le
Maire,
Éric
GRALL.... D
EL
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
SIREDEY. ec