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Procès Verbal - PV CM 27 04 2017
Procès Verbal - PV CM 18 10 22
Procès Verbal - pv 17 10 2017
Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 10 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE
DE L'ÎLE DE BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
47
octobre
2017
à 18
heures
Salle
du
Conseil
municipal
L'an deux
mil dix-sept
le dix-sept octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Île de
Batz dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch,
Olivier
Maillet,
Jacky
Prigent
(Procuration
de
Marie-Rose
Créach},
Yannick
Dirou,
David
Tanguy,
Jean-Claude
Bodilis,
René
Le
Saout,
Alexia
Créach,
Brigitte
Siredey
{Procuration
de
Yann
Caroff),
Anne
Diraison.
ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Marie-Rose
Créach
(procuration
à M.
Jacky
Prigent),
M.
Yann
Caroff
(procuration
à
Mme
Siredey
Brigitte).
ABSENT
:Alain
Glidic
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Alexia
Créach
Dans
un
premier
temps,
Mme
Alexia
Créach
se
propose
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance.
Après
un
vote
à
main
levée,
et l'abstention
de
Mme
Diraison,
Mme
Alexia
Créach
a été élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint pour la séance
et qu'il est en possession
de deux
procurations
à
savoir
Monsieur
Yann
Caroïf
représenté
par
Madame
Brigitte
Siredey
et
Madame
Marie-Rose
Créach
représentée
par
Monsieur
Jacky
Prigent.
Monsieur
le
Maire
sollicite
ensuite
le
conseil
afin
le
rajout
d'un
point
complémentaire
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
l'attribution
d'une
concession,
ce
que
le conseil
accepte. PROCÈS-VERBAL
Ordre
du jour
:
Adoption
du procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
28 juillet 2017
Indemnités
de fonction
des élus
Convention
de mise
à disposition
du véhicule
ambulance
électrique communal
Restauration
valorisation
du
Phare
Cabinet
médical
et logement
dédié
: mise
à jour du
plan de financement
Subvention
exceptionnelle
pour les sinistrés de l'ouragan
IRMA
dans
les Antilles
Dispositif d'éclairage
du terrain
de football
pour les urgences
en
hélicoptère
3ère franche
éclairage
public
LED
Convention
avec
Haut-Léon
communauté
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit du
sol de
la commune
10.
Corps
de garde
11.
Acquisition
de foncier pour l'évolution de
la station d'épuration
12.
Acquisition
d'un
terrain
constructible
au cœur
du
bourg
13.
Festival
les Insulaires
© © HE 1 FE © D = 1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipai
du
28
juillet 2017
Après
avoir écouté
les
remarques
de
Mme
Diraison
qui
précise
que
le compte-rendu
ne
reflète
pas
l'ensemble
des
débats,
le procès-verbal
est adopté
à la majorité
des
présents
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au
vote).
1/8 2.
Attribution
d'une
concession
Monsieur
le Maire
a remis
à chacun
des
conseillers
copie
d’un courrier reçu
ce jour de la part d'un
administré
qui
sollicite
le conseil
municipal
pour
l'obtention
d'une
concession,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la situation,
le conseil
municipal
accorde
à l'unanimité
une
concession
à
cet
administré
afin
d'y fonder
la sépulture
familiale
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
afférents
à cette décision.
3.
Indemnités
de
fonction
des
élus
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
2014-021
prise
le 16
avril 2014
fixant le montant
des
indemnités
de
fonction
comme
suit :
-
Maire
: 31
%
de
l'indice
brut
1015 ;
-
fe Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut
1015 ;
-
2ème Adjoint
: 8,25 % de l'indice brut 1015 ;
-
3ème Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut
1015 ;
-
4ème
Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut
1015.
Dans
un
second
temps,
il explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
premier
décret
du
25
mai
2016
prévoyait
une
première
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
au
19
juillet
2016
(+
0,6
%)
et
une
seconde
majoration
au
12 février
2017
(+
0,6%).
Ces
dispositions
entraînaient
donc
une
augmentation
des
indemnités
de
fonction
des élus locaux.
À
cela
s’est
ajouté
un
second
décret
en
date
du
26
janvier
2017
qui
modifie
le barème
de
correspondance
entre
les
indices
bruts
et les indices
majorés
de
rémunération
dans
la fonction
publique
au
1e' janvier
2017.
Or,
l'article L.2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
le cadre
général
de
l'indemnisation
des
mandats
municipaux
et intercommunaux
tel que
«les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixés
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice brut terminal
de
l'échelle
indiciaire de la fonction
publique.»
L'indice brut terminal
servant de référence de détermination
des
indemnités de fonction
est passé
de
1015
à 1022.
Cet
indice
brut sera
porté à 1027
au
19 janvier 2018.
Dans
ces
conditions,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
11
pour
et 1
abstention
(Mme
Diraison),
décide
de
modifier
comme
suit sa délibération
n°
204-021
prise
le 16
avril 2044
avec
effet rétroactif
:
Article
1 : À compter
du
1+' janvier 2017
conformément
au décret
n°
2017-85
du
26 janvier 2017,
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
d'Adjoint
est
fixer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux suivants
:
-
Maire:
31
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
;
-_
1# Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
;
-
2ème Adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
;
-
3ème Adjoint :
8,25
%
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique ;
-
4ème Adjoint
: 8,25 %
l'indice brut terminal
de la fonction
publique.
Article
2 : Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65 du
budget
communal.
Article
3 : Les
indemnités
de fonction
seront
versées
mensuellement.
4.
Convention
de
mise
à disposition
du
véhicule
ambulance
électrique
communal
2/8 Monsieur
le Maire
précise
que
chaque
conseiller a été destinataire
du
projet de
convention
de
mise
à disposition
du
véhicule
ambulance
électrique
communal.
En
raison
des
problèmes
de
solidité
rencontrés
sur
l'estacade
et de
la lenteur
du
démarrage
des
travaux,
il a été
décidé
d'acheter
un
véhicule
électrique
qui
servira
au
transport
des
malades
et
qui
seront
ainsi
protégés
des
intempéries.
En
accord
avec
la
ville
de
Roscoff,
un
container
sera
installé
près
du
centre
nautique,
les
taxis
conventionnés
(qui ont été sollicités sur le secteur
du
Léon)
et les pompiers
pourront
ainsi
l'utiliser après
signature
de
ladite
convention.
Le
financement
de
ce
véhicule
et du
container
incombe
intégralement
à
la commune
avec
une
participation
de
M.
le
Sénateur
François
Marc
sur
sa
réserve
parlementaire
à
hauteur
de
3.500
€.
Seule
l'électricité
pour
la recharge
du
véhicule
sera
prise
en charge
par
la ville de
Roscoff.
Monsieur
le Maire
explique
le
projet
de
fonctionnement
(caution
de
150,00
€,
clé
sécurisée
d'ouverture
du
container
et cahier
d'utilisation
du
véhicule). Madame
Diraison
souhaiterait
qu'une
réunion
publique
soit faite
afin d'informer
la population
sur
la problématique
des
travaux
de
l'estacade,
après
avoir
largement
débattu
sur
le fonctionnement
et
un
bref
historique
des
travaux
de
l'estacade,
Considérant
l'intérêt général,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
le maire
à signer
et
mettre
en
application
la
convention
de
mise
à
disposition
du
véhicule
ambulance
électrique
communal
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
5.
Restauration
valorisation
du
Phare
M.
Maillet précise
que
es appels
d'offres ont été lancés fin aout avec des
réponses
attendues
pour
le 28 septembre
:
3
offres
électroniques
et
1 offre
papier
ont
été
déposées.
Quatre
lots
sont
à
pourvoir
: maçonnerie,
menuiserie,
déplombage
et électricité.
Les
plis
ont
été
ouverts,
le lot
électricité
n'a
pas
donné
de
réponse.
Les
offres
sont
parties en analyse
chez
l'architecte,
le conseil
devra
se prononcer
pour l'attribution des
lots très prochainement.
La
commission
accessibilité,
réunie
en
seconde
instance
le
12
septembre
dernier,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
le
projet,
après
un
échange
entre
Monsieur
le Préfet
et
Monsieur
le
Maire,
qui
a demandé
que
le
dossier
soit examiné
de
nouveau.
Monsieur
le Maire
a pu
également
compter
sur le soutien
de
Monsieur
Thomas,
Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui a assisté
la Commune
sur le dossier présenté.
Les
travaux
devront
donc
commencer
avant
la fin de
l'année
comme
prévus.
À ce jour,
l'appel
aux
dons
de
la fondation
du
patrimoine
a permis
de collecter 11.206€
correspondant
à 37 %
de
la
somme
escomptée.
|| est
ainsi
rappeler
que
toutes
les
entreprises
et
particuliers
de
l'Île
de
Batz
peuvent
participer. Mme
Diraison
demande
si
un
prévisionnel
de
fonctionnement
a
été
réfléchi,
ce
à
quoi
M.
Maillet
lui
répond
positivement
et que
cela
fera
l'objet
d'une
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
muséographie
sera
présentée
le 11
novembre
aux Aînés
lors du
repas du
CCAS.
6.
Cabinet
médical
et logement
dédié
: mise
à jour
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
lors
de
son
passage
devant
le Comité
Unique
de
Programmation,
des
études
complémentaires
ont
été
demandées
{étude
thermique),
le
plan
de
financement
doit
faire
l'objet
d'un
ajustement
comme
suit
:
3/8 Dépenses
Montant
HT_|Receites
Montant
HT
%
Etude
thermique
825,00
€ |
Région
Bretagne
:
14
641,60
€|
30,00
Contrat
des
Îles
Mañtrise
d'ouvrage
7 250,00
€
Mission
Coordonnateur
sps
2 000,00
€
Mission
solidité
de
l'ouvrage
2 000,00
€
Travaux
27
255,00
€
Mobilier
logement
4 900,00
€
Mobilier
cabinet
médical
3 266,00
€
Matériel
médical
comprenant
:
Etat:
24402,00
€|
50,00
Â-
Electrocardiographe
1 163,33
€
|FNADT
2-
Visio
conférence
télémédecine
1 369,00
€
imprévus
1787,67
€
Autofinancement
communat
9
761,50
€
20,00
Total
HT
48
805,00
€
[Total
du
financement
HT
48
805,00
€
100
La
télémédecine
permettra
au
Docteur
de
consulter
des
spécialistes
qui
seront
équipés
du
même
système
de
visioconférence. Considérant
la nécessité
de
procéder
à cet ajustement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Diraison),
adopte
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
point
pour
préciser
que
le
financement
du
dossier
du
Phare
est
très
long
à mettre
en
place.
Le
monument
qui
n'appartient
pas
à
la
commune,
ne
lui
permet
pas
de
bénéficier
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA,
sauf
si
la
convention
passée
avec
les
Phares
et
Balises
est
modifiée.
Le
dossier
a été
transmis
aux
services
juridiques
et
financiers
de
la
préfecture
de
Quimper
qui
va
interroger
Bercy
afin
d'obtenir
la
réponse.
Affaire
à suivre.
7.
Subvention
exceptionnelle
pour
les
sinistrés
de
l'ouragan
IRMA
dans
les
Antilles
Monsieur
le
Maire
propose
de
cibler
l'organisme
à qui
serait
versé
l'aide
financière
et
de
verser
une
aide
au
CCAS
-
Pôle
Solidarité
et
Familles
de
St
Martin,
équivalent
à environ
4€
par
habitant
soit
500
€.
Considérant
la
nécessité
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
l'ouragan
IRMA,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
500,00
€ au
CCAS
de
St
Martin
aux
Antilles.
8.
Dispositif
d'éclairage
du
terrain
de
footbai!
pour
les
urgences
en
hélicoptère
Monsieur
le
Maire
a rencontré
les
pilotes
de
l'hélico
de
la
cavale
blanche
de
Brest
qui
sont
chargés
des
évacuations
au
même
titre
que
Dragon
29.
Cependant,
l'hélicoptère
de
la
cavale
blanche
n'est
pas
équipé
du
système
de
vision
nocturne.
Le
pilote
a conseillé
que
l'atterrissage
se
fasse
la
nuit
sur
le
terrain
de
foot.
Un
système
de
un
ou
deux
poteaux
d'éclairage
seront
commandés
à l'aide
d'un
boîtier
spécifique
de
commande
d'allumage
des
feux
utilisés
par
le
pilote
lors
de
l'atterrissage.
Cette
installation
est
estimée
à 1464
€.
Considérant
l'intérêt général
d'installer
un
tel dispositif,
4/8 Le conseil
municipal
décide
après
en avoir délibéré
par 11
voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison),
d'autoriser le
Maire
à effectuer les démarches
et commander
l'installation de ce dispositif de sécurité.
9.
3ème franche
éclairage
public
LED
Le démarrage
des
travaux,
qui accuse
un
retard
lié à la commande
du
matériel,
est prévu
en janvier 2018.
Mme
Diraison
souhaiterait
qu'une
étude
soit faite
pour
adapter au
mieux
l'éclairage
aux
quartiers,
aux
besoins,
tels
que
des
balisages.
Ce
à
quoi
il lui
est
répondu
que
ce
sont
des
spécialistes
du
SDEF,
Syndicat
Département
d'Électrification du
Finistère,
qui ont mené
les études
pour le choix
de
l'éclairage
(SDEF).
Eux
seuls
sont habilités
à mener
ces études,
puisqu'ils
perçoivent
les taxes
locales d'électricité.
Les cadres
de
la Région
Bretagne,
en visite
sur
l'Île récemment,
ont
fait chiffrer
la modification
de
l'éclairage
public
pour
tenir compte
de
l'éclairage
de
zones
portuaires
utilisées
par les professionnels
et passagers
en
raison
des
nouvelles
normes
réglementaires
liées aux
usages
nocturnes.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet de
rénovation
Éclairage
Public
3ère tranche
de
rénovation
pour
le programme
2017,
qui consiste
au
remplacement
de 73
points
lumineux
(1
lanterne
sur façade
+ 67
lanternes
sur
mâts
+ 5 ensembles).
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
une
convention
doit être
signée
entre
le SDEF
et la
commune
d'ile de
batz
afin de fixer le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF,
Considérant
que
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
=
Eclairage
Public
….64
047,31€
HT
Soit un total de
64 047.31
EHT,
Considérant
que
selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le financement
s'établit comme
suit :
=
Financement
du SDEF
:
24
150.00
€
=
Financement
de
la commune
:......
39
897.31
€ pour
l'éclairage
public.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
par
11
voix
pour,
1 contre
(Madame
Diraison
qui aurait souhaité
la
possibilité d'étudier une
solution
alternative)
:
< _
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
rénovation
Éclairage
Public
3ème
Tranche
de
rénovation,
Remplacement
de
73
points
lumineux
{1
lanterne
sur façade
+ 67
lanternes
sur
mâts
+ 5 ensembles),
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 39
897.31
euros,
e
Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF
pour la réalisation de ces travaux
et ses éventuels
avenants.
40.
Convention
avec
Haut-Léon
communauté
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit du
sol
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
de
la
commune
est
confiée
à Haut
Léon
Communauté.
Il trouve
dommage,
que
depuis
le début de ce transfert,
toutes
les autorisations
ont été confiées
à la communauté
de
communes,
compte
tenu
du fait d'une
part que
les services
communaux
sont
à
même
de
pouvoir
répondre
sur
les
certificats
d'urbanisme
d'informations,
et d'autre
part
que
cela
engendre
un
coût
non
négligeable
à la commune.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
souhaite
ne
pas
être
en
divergence
avec
les
propositions
rédigées
par
le Service
Commun
résultant
de
leur analyse
réglementaire
du
dossier et préfère
discuter
au
préalable
avant
la rédaction
de
l'avis. Monsieur
le Maire
profite
du
sujet
sur
l'urbanisme,
pour
faire
un
point
sur
les
propos
diffamatoires
tenus
par
une
personne
sur le dossier de l'Auberge
de Jeunesse,
il précise qu'à aujourd'hui aucun
projet n'est à l'instruction. Tous
les
services
de
l'État vont
être
associés
à la discussion
pour
étudier
ce
qu'il
est
possible
de
faire
sur
un
éventuel
projet
des
Auberges
de jeunesse.
5/8 Après
un large débat,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
autorise
le maire
à signer
ladite
convention
(annexée
à la présente
délibération),
+
de
ne
conserver
que
les certificats
d'urbanisme
d'information
en
compétence
communale,
+
ne
souhaite
pas
être
en
divergence
avec
les avis
émis
par
le service
instructeur
de
Haut-Léon
Communauté.
11.
Corps
de
garde
Le
corps
de
garde
de
la pointe
ouest
de
l'île est
propriété
de
la commune
de
l'Île de
Batz
depuis
1978,
L'association
GladEnez a
le projet
d'œuvrer
à sa
restauration
pour
assurer
la pérennité
de
ce
patrimoine
de
plus
en
plus
menacé
de
ruine.
Par
délibération
en
date
du
6
avril
2017,
le
conseil
municipal
a
délégué
la
maîtrise
d'ouvrage
à
l'association
GladEnez
en
l'autorisant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
des
différents
financeurs.
Toutefois,
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
n'accorde
de
subvention
pour
la restauration
du
patrimoine
non
classé
qu'aux
seuls
propriétaires.
ÎLest donc
proposé
que
le conseil
municipal
délibère
pour solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
une subvention
de
10 000 € correspondant
à 6,5 %
du
plan de financement de
l'opération
au titre du
« Patrimoine
vernaculaire
non
protégé
». Le
plan
de financement
est en
T.T.C,
l'association
n'étant
pas
soumise
à la T.V.A.
La
subvention
sera
reversée
à l'association
GladEnez.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
cas
de
contentieux,
la
commune
n'ira pas en justice.
Après
un
bref historique,
sur
l'acquisition
du
Corps
de
Garde,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par
11
voix
pour
et
4
abstention
(Mme
Diraison),
autorise
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
en
lieu et place
de
l'association
Gladenez.
12.
Acquisition
de
foncier
pour
l’évolution
de
la station
d'épuration
Les
rejets de
la station
d'épuration
(STEP)
en
mer
sont
limites,
la step
est à 54
%
de taux
de charge.
La
police
de
l'eau
demande
une
évolution
de
la station
avant
2018,
|| est donc
nécessaire
de
faire
l'acquisition
de
5,000
m2
de
foncier
autour
de
la
step
afin
de
pouvoir
installer
un
bassin
d'aération
des
boues
ainsi
qu'un
décanteur
supplémentaire.
Des
travaux
vont
débuter
prochainement
tels
que
ta
détection
de
surverse
sur
les
3
postes
principaux ainsi que
l'installation de préleveurs
en entrée
et en sortie de step.
Concernant
les
extensions
du
réseau
d'assainissement,
après
le roch
et le len
venn,
l'autorisation
sera
donnée
si
la démarche
d'acquisition
foncière
est entamée.
Les
recherches
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
sont
en
cours.
Suite
à la réunion
qui
s'est
tenue
à Cléder,
pour
le transfert
de
l'eau
et de
l'assainissement
à
la communauté
de
communes
en 2020,
M.
le Maire
donne
quelques
informations
sur les coûts des
tarifs et leurs évolutions
possibles.
M.
le Maire
propose
:
+
D'une
part de
lancer
la négociation
avec
les
propriétaires
pour
l'acquisition
de
terrains,
+
D'autre
part de demander
au
préfet
une
dérogation
pour
que
le service
de
l’eau
et l'assainissement
reste
compétence
communale.
Considérant
la nécessité
de faire évoluer la station
d'épuration,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
lancer
la
négociation
pour
l'acquisition
de
terrains
autour
de
la station.
Considérant
la nécessité
de
conserver
la gestion
communale
du
service
de
l'eau
et de
assainissement
en
raison
de
l'insularité de
la commune,
618 Le conseil
municipal,
après
en avoir par
11
voix pour
(Mme
Diraison
ne
prenant
pas
part au vote),
autorise
le maire
à solliciter auprès
du
Préfet
une
demande
de
dérogation
afin
que
le service
de
l'eau
et de
l'assainissement
reste
compétence
communale
et maintenir ainsi la gestion
en régie communale.
Mme
Diraison
souhaiterait
qu'une
réflexion
globale
avec
les îliens
soit menée
sur les
moyens
d'économiser
l'eau,
notamment
en matière
de récupération
d'eau.
13.
Acquisition
d’un
terrain
constructible
au
cœur
du
bourg
Me
Lemoine
a écrit
à
la commune
au
sujet
de
la
mise
en
vente
d’une
parcelle
appartenant
à
M.
Buhot
Launay
Laurent,
qui
a donné
la priorité
à la commune.
Le
prix du
terrain
est
proposé
à
150€
le m2,
situé dans
le bourg
et
cadastré
AL
579
pour
14a67ca.
Ce
sont
les domaines
qui
sont
habilités
à négocier
dans
la mesure
où
le montant
global
dépasse
les
180.000
€. Après
échange
téléphonique
avec
M.
le Maire,
le propriétaire
a maintenu
son
prix
ferme.
La situation
de ce terrain
reste rare dans
ce secteur.
Après
un large débat,
des
avis divergents,
le conseil
municipal
décide
par 6 voix contre
(M.
Cabioch,
Tanguy,
Dirou,
Maillet,
Le Saout, Bodilis), 5 Pour et 4 abstention
(Mme
Diraison), de ne pas donner
suite à cette acquisition foncière
dans
les conditions
financières
citées,
à savoir
150
€ le m2.
Un
point
est
fait sur
les
équipements
dont
disposent
les
jeunes,
la salle
des
jeunes
est
mise
à disposition,
une
télévision
va être
installée
par
l'association
des
jeunes
afin qu'ils
puissent
jouer
aux
consoles
de jeux
et une
table
de
ping-pong
neuve
a été gracieusement
offerte par un administré.
14.
Festival
les
Insulaires
L'Île de
Batz
était présente
à Bréhat,
ce festival
a remporté
un
franc
succès.
Groix
sera
l'année
prochaine,
avec
la
possibilité
que
le festival
se déroule
à Batz
en
2019.
Le
budget
tourne
aux
alentours
de
200
000
€ avec
un
restant
à charge
pour
la commune
de 30.000
€. M.
le Maire
pose
la question
de savoir si la population
est prête
à accueillir
ce festival. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
bilan
estimatif des
frais
liés à la participation
aux
Insulaires
de
Bréhat
2017 :
Stand
Bréhat
1 000,00 €
Bâches
déco
stand
276,00
€
Repas
Enez
Vriad
920,00
€
Repas
de
clôture
132,00
€
Traversées
149,60
€
Parking
Bréhat
9,00
€
Frêt barge
de
Bréhat
312,00
€
Location
camion
super
u
206,94
€
Total
prévisionnel
3 005,54
€
Frais
auxquels
il conviendra
d'ajouter
les
remboursements
des
frais
kilométriques
des
personnes
qui
ont
utilisé
leurs
véhicules
personnels.
Une
aide
a été sollicitée
au
Pays
Touristique,
il convient
également
de
rappeler
que
les hébergements
doivent
être
mis
gratuitement
à disposition
par
les
habitants.
Mme
Diraison
souhaiterait
qu'une
réunion
publique
ait lieu
pour
discuter
de
la participation
de
la commune
de
l'Île de
Batz.
M.
le Maire
souhaite
que
tous
les acteurs
économiques
de
l'Île
soient
mis
autour
d'une
table,
avec
par
exemple
pour
les
vedettes,
la mise
en
place
de
rotations
jusqu'à
minuit,
mais
également
l'engagement
important
d'un
nombre
suffisant de
bénévoles.
ÿ
718 Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
bénévoles
pour
la tenue
du
stand
à Bréhat,
à savoir les frais de traversées,
de parking
et de déplacements
en véhicules
personnels,
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
d'autoriser le Maire
à procéder
au remboursement
des
frais engagés.
La séance
est levée
à 20 heures
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Alexia
Créach,
8/8