Procès Verbal - 2015 10 13 PV

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Procès Verbal - 2015 10 13 PV Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Île-de-Batz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 10 13 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2015

Date de convocation : 6 octobre 2015

Le conseil municipal s'est réuni, salle de la mairie, mardi 13 octobre 2015 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire.

Tous les membres étaient présents ou représentés à savoir : Mesdames et messieurs Guy CABIOCH, Olivier MAILLET, Yannick DIROU, Marie-Rose CREACH, Alexia CREACH, Anne DIRAISON, Brigitte SIREDEY, Jean- Claude BODILIS, René LE SAOUT, Yann CAROFF, David TANGUY, Jacky PRIGENT, Alain GLIDIC. Absents excusés : Monsieur Erwan CABIOCH représenté par Guy CABIOCH.

Dans un premier temps, M. Yann CAROFF se propose pour la tenue du secrétariat de séance. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint pour la séance et qu'il est en possession d'une procuration à savoir Monsieur Erwan CABIOCH représenté par Guy CABIOCH.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2015

2. Plan de financement prévisionnel du logement ouest de l’école

3. Plan de financement prévisionnel pour la restauration valorisation du phare

4. Réhabilitation de la présentation de l’Étole de Saint Pol

5. Révision surface logement communal Creach Bihan avec indexation du loyer basée sur la révision annuelle de référence des loyers INSEE

6. Première phase de remplacement de l’éclairage public avec le SDEF

7. Marché d’entretien des ouvrages du port départemental

8. Contrat de prestation de service entretien surpresseur par la Lyonnaise des Eaux 9. Compte-rendu de l’évolution de l’étude technico-économique sur le zonage de l’assainissement et les perspectives d’évolution

10. Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) 11. Bilan saisonnier Phare & Terrain d’hébergement 2015

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2015

Le procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2015 a été adressé individuellement à chaque conseiller municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d'entériner ce procès-verbal. Monsieur Prigent Jacky n'a pas reçu la convocation et n’a donc pas pu s’excuser pour son absence.

Après avoir répondu aux différentes questions de Mme Diraison, Monsieur le Maire soumet au vote le procès- verbal de la dernière réunion en date du 2 juillet 2015 qui est adopté par 11 voix pour et 2 abstentions (Messieurs Alain Glidic et Jacky Prigent), Madame Diraison ne prend pas part au vote au motif que le procès-verbal ne reprend pas l’intégralité des débats et elle ne comprend toujours pas contre qui le maire est autorisé à ester en justice, ce à quoi il lui est répondu que le référé est à l’encontre de Marc Paugam suite à la rencontre avec le médiateur. Elle précise également que le Maire ne l’a pas autorisé à poser de questions après l’ordre du jour.

2. Plan de financement prévisionnel du logement ouest de l’école

(Délibération n° 2015-039)

Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation du logement Ouest de l’école qui s’établit comme suit :Monsieur le Maire précise que l’architecte retenu a lancé la phase de consultation des entreprises, Madame Diraison précise qu’elle a consulté le dossier la veille et que ce matin elle n’a pas pu le consulter à nouveau. Elle ne dispose toujours pas du dossier du logement.

Elle a été informée que ce même logement avait été occupé, ce à quoi le maire répond affirmativement et qu’il a sollicité l’avis d’un certain nombre de ses adjoints et conseillers et que la décision a été prise au regard de la situation d’un des conseillers et surtout par solidarité. Madame Brigitte Siredey demande à Madame Anne Diraison si cette question était vraiment utile, il a été fait preuve d’humanité. Monsieur le Maire rajoute que le logement a été mis à disposition gracieusement.

Considérant la nécessité et l’intérêt général de la réhabilitation de ce logement,

Après un large débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 voix contre (Anne DIRAISON) autorise monsieur le Maire à effectuer les demandes.

3. Plan de financement prévisionnel pour la restauration valorisation du phare

Monsieur le Maire donne des explications sur le financement pour l’investissement, Madame Diraison souhaiterait avoir des informations sur le projet, il lui est répondu qu’un architecte du Patrimoine sera consulté sur les travaux qui ne pourraient avoir lieu qu’à partir de 2017. Une réflexion sur le projet est en cours ainsi que sur la muséographie.

Monsieur le Maire donne lecture du plan de financement prévisionnel pour la restauration valorisation du phare qui s’établit comme suit :

Considérant la nécessité et l’intérêt général de la restauration valorisation du phare,

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

Maîtrise d'œuvre 16 800,00 € Région Bretagne : 37 950,00 € 25,00%

Travaux 135 000,00 € Plan d'engagement des Îles

Conseil Départemental du Finistère : 39 350,00 € 25,92%

Plan d'engagement des Îles

Etat : 13 500,00 € 8,89%

FNADT

Réserve parlementaire 10 000,00 € 6,59%

Autofinancement communal 51 000,00 € 33,60%

Total 151 800,00 € Total du financement 151 800,00 € 100,00%

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %

Restauration-Valorisation du phare de l’Île de Batz 400.000,00 € Région Bretagne : 80 000,00 € 20%

Sectoriel - Patrimoine - Contrat des Îles

Conseil Départemental du Finistère : 80 000,00 € 20%

Plan d'engagement des Îles

Etat : 80 000,00 € 20%

DETR - FNADT - Réserve Parlementaire

Fonds de concours : 50 000,00 € 13%

Communauté de Communes du Pays Léonard

Mécénat divers 30 000,00 € 8%

Autofinancement communal 80 000,00 € 20%

Total 400 000,00 € Total du financement 400 000,00 € 100%Après un large débat, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, Mme Anne DIRAISON ne prenant pas part au vote, autorise monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions comme indiquées ci-dessus.

4. Réhabilitation de la présentation de l’Étole de Saint Pol

Après les explications données par M. Olivier Maillet sur l’intérêt patrimonial que revêt l’Étole de Saint Pol, il précise que la Commune en est la propriétaire et que des études ont été réalisées par la DRAC. Le financement sera pris en charge par l’État, ainsi que le Département, laissant une participation communale à hauteur de 20 % sur un montant d’investissement de 20-25.000€. Il est rappelé que l’étole est le plus vieux tissu exposé en France.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à lancer un appel à candidature pour le recrutement d’un Architecte du Patrimoine au nom de la commune pour la réhabilitation de la présentation de l’Étole de Saint Pol, et de solliciter tous les organismes pour le financement de cette opération.

Considérant que le projet s’inscrit dans la politique d’investissement de la commune,

Considérant la nécessité de préserver ce tissu d’une qualité unique et exceptionnelle, véritable mémoire de l’Île,

Le conseil municipal autorise, par 13 voix pour et 1 voix contre (Yannick Dirou), Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour le démarrage de l’opération de réhabilitation de la présentation de l’Étole de Saint Pol et d’effectuer les dossiers de demandes de subventions pour le financement de cette opération.

5. Révision surface logement communal Creach Bihan avec indexation du loyer basée sur la révision annuelle de référence des loyers INSEE

Après vérification des surfaces, le logement communal situé à Creach Bihan totalise une surface de 69 m2 soit 370,00 € de loyer mensuel.

Considérant qu’il convient d’ajuster le loyer selon la surface indiquée,

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité de fixer le loyer du logement communal situé Creach Bihan à 370 € par mois avec une révision annuelle basée sur l’indice de référence des loyers INSEE du 2ème trimestre.

6. Première phase de remplacement de l’éclairage public avec le SDEF

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de remplacement de lanternes. Cela représente 78 points lumineux (18 lanternes sur façade + 60 lanternes sur mâts).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de l’Ile de Batz afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

 Éclairage Public : 62 758.97 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 25 650 €

 Financement de la commune : 37 108.97 €Uniquement 4 mâts seront changés, les nouvelles lanternes sont équipées d’ampoules LED, les commandes d’éclairage seront également remplacées, tout ceci représentant une économie de 60 % sur le fonctionnement. Monsieur le Maire précise que ce projet rentre dans les travaux prévus et sont une première phase. Madame Diraison aurait souhaité une réflexion sur des solutions plus novatrices et qu’un balisage aurait été plus adapté. Elle remet également en question la nécessité de l’allumage des feux du port la nuit en permanence, Monsieur le Maire précise qu’il leur a été imposé d’éclairer les zones portuaires. Après un large débat sur la politique environnementale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 contre (Anne Diraison) :

 Accepte le projet de réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public au bourg pour un montant de 62 758.97 euros hors taxes,

 Accepte le plan de financement proposé par le Maire,

Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

7. Marché d’entretien des ouvrages du port départemental

Après les explications données par M. Olivier Maillet, sur les modalités du projet de marché d’entretien, il est précisé que la redevance d’équipement des ports de pêche ne sera donc plus versée à la commune mais au Conseil Départemental,

Madame Diraison pose la question du nettoyage agressif des cales avec le chlore, ce à quoi il lui est répondu qu’à l’heure d’aujourd’hui aucune autre solution efficace n’a été trouvée. Monsieur le Maire précise d’ailleurs que suite à la réunion de travaux de la cale, il a été demandé la suppression des guides roues ainsi qu’une pente de moins de 2 % légèrement bombée afin d’obtenir ainsi que le goémon ne stagne sur la cale ainsi que moins de dépôt de vase, améliorant ainsi les performances du nettoyage.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de marché d’entretien des ouvrages du port départemental.

 Ce marché s’élève à 15.110,00 € HT et serait conclu pour la période du 15 octobre 2015 au 31 décembre 2016.

Après un large débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions (Yann Caroff et Anne Diraison) :

 Accepte le projet d’entretien des ouvrages du port départemental pour un montant de 15.110,00 € HT,

 Autorise le maire à signer le dit-marché annexé à la présente avec le Conseil Départemental pour la réalisation de cet entretien et ses éventuels avenants.

8. Contrat de prestation de service entretien surpresseur par la Lyonnaise des Eaux

Après les explications données sur le projet de contrat, il est précisé que la compétence Eau et Assainissement de par la loi Notre passera communautaire au plus tard au 1er janvier 2020.

M. Maillet présente au Conseil Municipal le projet de contrat de prestation de service entretien surpresseur par la Lyonnaise des Eaux.

Dans le cadre de la réalisation de ce contrat de prestation de service, une convention doit être signée entre la Lyonnaise des Eaux et la commune de l’Ile de Batz.

Considérant que le montant de la convention s’élève à :

 4.825,42 € TTC / an renouvelable pendant 3 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Accepte le projet de contrat de prestation de service entretien surpresseur par la Lyonnaise des Eaux pour un montant de 4.852,42 € TTC, Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec la Lyonnaise des Eaux pour la réalisation de cette prestation et ses éventuels avenants.

9. Compte-rendu de l’évolution de l’étude technico-économique sur le zonage de l’assainissement et les perspectives d’évolution

Monsieur Jean-Claude Bodilis donne le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie le 29 septembre dernier avec le cabinet d’études DCI Environnement, ainsi que la Police de l’Eau et le Conseil Départemental. Le zonage d’assainissement propose le raccordement aux réseaux collectifs des quartiers allant de Créach Villin à Pors Melloc et du Phare au Lenn Venn. Les zones 1AU du Plu sont raccordables de la même manière au réseau collectif.

Pour le traitement des eaux usées, 3 solutions ont été proposées :

 Une roselière, surface d’environ 2500 m2 plantée de roseaux,

 Un système de boues activées,

 Les disques biologiques qui ne donnent pas satisfaction sur les retours d’expérience.

La Police de l’Eau a demandé d’étudier une 4ème solution sur la base de l’amélioration de la station d’épuration actuelle avec la mise en place de mesures d’auto surveillance, d’une réflexion sur les 3 postes de refoulement identifiés comme sensibles en cas de panne électrique et d’une étude de courantologie pour confirmer le bon emplacement de l’émissaire ; tout ceci associé avec la prise d’un engagement de la commune pour l’acquisition de foncier autour de la station existante.

Les conclusions finales de l’étude seront présentées pour validation au prochain conseil.

Madame Diraison aurait souhaité le document avant le conseil et précise qu’avant de dépolluer il faut penser à ne pas polluer. Par exemple, les médicaments ne doivent pas être jetés. Monsieur le Maire précise que la ccpl s'occupe du traitement des déchets médicaux par le biais des infirmiers qui récupèrent les boîtes adaptées à la collecte. La compétence déchets appartient à la communauté de communes.

Des études courantologiques ont été faites. Les analyses effectuées sont faites à la sortie de l'émissaire et ne sont pas catastrophiques. Les trois postes (Pors an eog, Pors Kernoc et île aux moutons) devront être équipés d’un clapet anti retour ou d’une vanne. Pour éviter les rejets en cas de panne, il faudrait doter d’un groupe électrogène important le poste de pors an eog. Sur le réseau, on pourrait atteindre 98 % à terme en assainissement collectif contre 94 % aujourd’hui. Madame Diraison souhaite une réflexion de manière plus globale et précise qu’elle n’a pas pu lire le document ce à quoi Monsieur le Maire lui précise qu’elle les a consulté la veille et donne lecture de la réponse de la position de la Police de l’Eau qui reprend les éléments donnés par M. Bodilis.

10. Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Monsieur Maillet donne les explications et porte à la connaissance du Conseil le projet d’inscription au

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) de la servitude de passage

des piétons sur le littoral, approuvée par arrêté préfectoral n°2008-0417 du 27 mars 2008, et des chemins

permettant d’assurer la continuité de la servitude sur domaine public, présentés sur le plan annexé.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet,

Vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement,

DÉCIDE par 11 voix pour et 3 abstentions (Alain Glidic, David Tanguy et Anne Diraison) :

 de donner un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires répertoriés en annexe ; de donner son accord pour l’inscription au PDIPR des chemins et sentiers situés sur propriétés publiques communales, répertoriés en annexe ;

 de s’engager à informer le Département de toute fermeture provisoire des itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ; (1)

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention et tout document en lien avec la présente délibération.

(1) Joindre le cas échéant les arrêtés en cours

Madame Diraison souhaiterait savoir si elle pourra poser toutes les questions à la fin de l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande la poursuite de la réunion.

11. Bilan saisonnier Phare & Terrain d’hébergement 2015

M. Olivier Maillet donne lecture du bilan saisonnier du Phare qui a accueilli cette année 17 501 visiteurs qui se répartissent de la manière suivante :

* 13 222 adultes

* 4 279 enfants

pour une recette totale de 39 473,50 €.

La recette du camping s’élève quant à elle à 10 413,66 €. Monsieur le Maire remercie et félicite la personne qui s’est occupée de la collecte de la redevance cette année pour le travail qu’elle a accompli.

Monsieur le Maire donne ensuite quelques informations notamment pour le pot de remerciement organisé le 14 novembre prochain pour le docteur Sylvain Konieczny et l’arrivée de sa remplaçante qui prendra ses fonctions le 2 janvier.

L’aire de jeux est terminée et sera inaugurée vendredi prochain en présence des enseignantes, des enfants et parents d’élèves à 15 h 45 à Ti Enez Vaz. Une idée de nom « le Jardin d’Hélène » est proposée en mémoire d’Hélène Péanne, conseillère municipale décédée.

Les travaux de remplacement des transformateurs du Roch et du Rochigou vont avoir lieu début novembre.

Monsieur le Maire a été alerté par le personnel communal pour saisir le comité technique qui exercera leur droit de retrait en vue du harcèlement exercé et des perturbations liées à une conseillère municipale, ce à quoi Madame Diraison répond qu’elle n’a pas accès aux documents ce qui l’oblige à revenir et trouve ces accusations graves. Vu les problèmes rencontrés à l’accueil, Monsieur le Maire a été obligé de descendre et précise qu’en aucun cas le personnel communal ne doit être mêlé aux différents qui existent au sein du conseil municipal. Monsieur le Maire précise qu’elle a pu consulter le dossier du conseil et qu’il ne permet qu’elle s’adresse ainsi au personnel.

Madame Diraison souhaiterait connaitre la raison pour laquelle l’Île de Batz n’est pas représentée au Festival des Insulaires, Monsieur le Maire rappelle que la compétence Tourisme n’est pas communale mais communautaire, ce festival a été initié par les Îles du Ponant.

Elle pose la question du stationnement au Débarcadère. L’arrêté du maire a été pris en concertation avec le Département. Elle souhaiterait que l’on réponde aux besoins de déplacements collectifs. Monsieur le Maire précise que le stationnement est temporaire et lié aux travaux de la cale.

Elle souhaite savoir si la Commune va rembourser les propriétaires de terrains du Grannog en raison du dernier jugement qui annule la zone urbanisable, Monsieur le Maire précise que l’affaire n’est pasterminée et que le Conseil d’État a été saisi, la commune est donc en attente pour connaître la recevabilité du pourvoi.

Après une large discussion, Madame Diraison soulève le problème de sécurité lié aux terrasses, Monsieur le Maire précise que c’est une commission qui a mis en place et travaillé sur le sujet. Elle souhaite intégrer une ligne avec ses coordonnées dans le bulletin d’informations, ce à quoi il lui est répondu que c’est une information générale et non pas de liste majoritaire et donc Monsieur le Maire lui refuse.

Elle souhaite une réflexion sur la cantine communale pour que les enfants puissent manger des produits biologiques et locaux, Monsieur le Maire précise que si les menus ne convenaient pas les parents lui feraient savoir.

La séance est levée à 19 heures 30.

Le secrétaire de séance,

Yann CAROFF.