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Procès Verbal - pv 13 01 17
Compte-Rendu - CR CM 17 05 2024
Compte-Rendu - CR du CM 17 05 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 17 05 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Tourisme,
À
A
À
2h
hs]
248
F
&
AY
LS
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
27
COMMUNE DE L'ÎLE DE BATZ
i
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
17 mai
2018
à 18 heures
Salle
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil dix-huit le dix-sept
mai
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'Île de
Batz
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation
: 9 mai
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
PRÉSENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch
(Procuration
de
M.
Jean-Claude
Bodilis},
Jacky
Prigent, Yannick
Dirou, Alexia Créach,
Brigitte Siredey, Yann
Caroff,
Marie-Rose
Créach,
René
Le Saout,
Anne
Diraison.
ABSENTS
EXCUSES
: Messieurs
Jean-Claude
Bodilis
(qui a donné
procuration
à Guy
Cabioch),
Olivier
Maillet ABSENTS
: Messieurs
David
Tanguy, Alain
Glidic.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Marie-Rose
Créach
COMPTE
RENDU
1-
Le procès-verbai
de
la séance
du
23 mars
2018
a été adopté
à la majorité
par 9 voix pour,
Mme
Diraison
ne prenant
pas
part au vote
;
2-
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par voie
de
délibération
:
Délibération
n° 2018-014
Subventions
2018
aux
associations
Le
conseil
municipal
adopte
à la majorité
les subventions
pour
les associations
pour
l'année
2018
de
la
manière
suivante
(Mme
Diraison
ne prend
pas
part au vote pour l'ensemble
des
subventions)
:
Amicale
des pompiers
‘
2 000,00 €
SNSM
2 000,00
€
Anciens
combattants
450,00
€
Club
Enez
Vaz
500,00
€
Causons-cousons
{Mme
Créach
Alexia
ne
prend
part au
vote)
300,00
€
Parents
d'élèves
collège
1 000,00
€
Projets
école
primaire
1 500,00
€
Les
Mille
Feuillets
1 100,00
€
7ème
Batz Art
1 500,00 €
Les
Nouvelles
de
l'Île de
Batz
1 500,00
€
GladEnez
{Mme
Créach
Marie
Rose
ne
prend
pas
part au
vote)
600,00
€
Amicalement
Votre
40,00
€
Dons
du
Sang
100,00
€
Restaurants
du
cœur
100,00
€
Ligue
Nationale
contre
le cancer
200,00
€
Téléthon
300,00 €
Page
! sur
4 Le montant
total des subventions
attribuées
au compte
6574
s'élève
à 13.090,00
€.
Délibération
n° 2018-015
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
examiner
la
proposition
faite
par
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
pour un crédit de trésorerie,
Après
en
avoir délibéré
par 9 voix pour,
? abstention
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
accepte
l'offre
faite
par
ARKEA
BANQUE
E&]
selon
les
conditions
« CITE
GESTION
TRESORERIE
» et décide
en
conséquence
:
Article
1 : le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à souscrire
auprès
d'ARKEA
BANQUE
E&l
un
crédit de
trésorerie
dont
les principales
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Montant
de
l'autorisation
en
Euros :
00.000,00
€
Durée :
fan
Commission
d'engagement :
250 € 00
Taux
d'intérêts
:
INDEX
MARGE
Base
TI3M
1,25 %
360 jours
Article
2 : le conseil
municipal,
autorise
monsieur
le maire
à signer
le contrat
à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales
des
contrats du
prêteur.
Délibération
n° 2018-016
Plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
« Création
d’une
chambre
funéraire
»
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la création
d'une
chambre
funéraire
qui
s'établit comme
suit
:
Re
Pad [N sol]
Montant
ie
État - FNADT
50 %
76.850,00
€
Région
Bretagne
30 %
46.110,00
€
Commune
20%
30.740,00
€
Montant
HT
de
l'opération
100%
153.700,00
€
Considérant
ia nécessité
et l'intérêt général
que
la commune
dispose
d'un tel équipement,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré par 8 voix pour,
1 voix contre (Mme
Diraison) et 4 abstention
{M.
Caroff),
autorise
monsieur
le Maire
à déposer
les demandes
de
subventions
comme
indiquées
ci-
dessus. Délibération
n° 2018-017
Page
2
sur
6 Projet
de
création
d’une
nouvelle
station
d'épuration
- Études
réglementaires
Monsieur
le Maire expose
que
le projet de création
d'une
nouvelle
station
d'épuration
est subordonné
à
la réalisation d'études
réglementaires,
le coût prévisionnel de ces études
s'élèvent à 95.000,00
€ HT soit
114.000
€ TTC
et sont susceptibles
de
bénéficier d'une
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Le plan de financement
de cette opération
serait le suivant
:
Organismes
financeurs
%
sollicité
Montant
de l'aide
Agence
de l'Eau
Loire-Bretagne
60%
57.000,00
€
col
Départemental
du
20%
19.000,00 €
Total
des
aides
financières
80%
76.000,00
€
Autofinancement
communal
20%
38.000,00
€
Total
de
l'opération.H.T
100%
95.000,00
€
Après
en avoir délibéré
par 9 voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
décide
par :
«d'arrêter
le projet de
création
d'une
nouvelle
station
d'épuration
— Études
régiementaires,
e
d'adopter
le plan de financement
exposé
ci-dessous,
<
d'autoriser le maire
à solliciter une
subvention
de l'Agence
de l'Eau
Loire Bretagne
et du Conseil
Départemental
du
Finistère.
Délibération
n° 2018-018
Plan
de
financement
pour
l'équipement
de
détection
de
surverse
des
postes
de
refoulement
de
Pors
Leien,
Pors
Alliou
et Sainte
Anne
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'équiper
les
postes
de
détection
de
surverse,
le coût
prévisionnel
s'élève
à
6.663,20
€
HT
soit
7.995,84
€
TTC
et
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Agence
de l'Eau
Loire Bretagne.
Le plan de financement
de cette opération
serait le suivant :
Organismes
financeurs
%
sollicité
Montant
de l'aide
Agence
de l'Eau
Loire-Bretagne
80%
5.330,56
€
Total
des
aides
financières
80%
5.330,56
€
Autofinancement
communal
20%
1.332,64
€
Total de l'opération
HT
100%
6.663,20 €
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
par 9 voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Diraison)
:
°
d'arrêter
le projet
d'équipement
de
détection
de
surverse
des
postes
de
refoulement
de
Pors
Leien,
Pors Alliou
et Sainte Anne,
d'adopter
le plan
de financement
exposé
ci-dessous,
d'autoriser le maire
à solliciter une subvention
auprès
de l'Agence de l'Eau
Loire
Bretagne.
Délibération
n° 2018-019
Page
3
sur
6 Tarifs
d'entrée
du
Phare
dès
l'ouverture
de
l'exposition
muséographique
Descriptif
Adultes
sas
de
Tarif individuel
400€ |
2,00€
Pass
famille
(2 adultes
+ 2 enfants
de 6 à 12 ans)
10,00 €
Tarif groupes
(tarif enfants
+ 2 accompagnateurs
gratuits)
2,00 €/personne
Visites
guidées
en
nocturne
(sur
programmation)
7,00€ |
700€
Après
avoir en avoir délibéré
par 9 voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison),
le conseil
municipal
adopte
les tarifs ci-dessus. Délibération
n° 2018-020
Création
d'un
emploi
permanent
au
Phare
©
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1 appartient donc
au Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services. Compte
tenu de
l'ouverture
prochaine
au
public du
musée
du Phare,
il convient de créer le service culiurel
au
sein
duquel
il sera
nécessaire
de
recruter la personne
en
charge
de
l'animation
du
Phare
de
l'Île de
Batz. ©
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La création d'un emploi
d'animateur au Phare
à temps
non
complet à compter du
1e juillet 2018,
pour
-
accompagner
et guider les visiteurs du
Phare
de l'Île de Batz,
-_
gérer la caisse et les entrées,
-_
gérer les saisonniers, créer des
animations,
-
effectuer
des
activités
occasionnelles,
-
ainsi que
toute autre
activité
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du service
public.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie C
de
la filière
culturelle,
aux
grades
d’Adjoint
du
Patrimoine
à Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1ère classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
les conditions
fixées
à l'article 3-2 ou
3-3
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984.
1!
devra
dans
ce
cas
justifier
d'expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'animation. ©
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
9
voix
pour et 1 abstention
(Mme
Diraison).
Page
4 sur
6 Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles 3 - 2 et 3-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
DÉCIDE
:
-
d'adopter
la proposition
du
Maire,
-
de
modifier ainsi le tableau
des emplois,
-_
d'inscrire au
budget
les crédits correspondants.
Délibération
n°
2018-021
Création
de
quatre
emplois
non
permanents
d’«animateurs
au
Phare
et au
terrain
d'hébergement
de
plein
air»
non
titulaires à temps
non
complet
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les collectivités
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
sur des
emplois
non
permanents
sur la base
de
l'article 3,
1°, de la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
afin de faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
La
création
de
quatre
emplois
non
permanents
d'Animateurs
au
Phare
et
au
terrain
d'hébergement
de
plein air, à temps
non
complet.
Ces
emplois
sont équivalents
à la catégorie
C.
Les
agents
recrutés
auront pour fonctions
:
> _
au
Phare
de
l'Île de
Batz
: la visite du
phare
et du
musée
commentés,
la tenue
de
la caisse
ainsi
que
l'entretien des
locaux et sanitaires.
>
Au
terrain
d'hébergement
de
plein
air : l'encaissement
des
recettes.
Ces
emplois
pourront correspondre
au grade
suivant
:
>
Adjoint du
Patrimoine
(Échelle
C1)
pour
les animateurs
au
Phare,
>
Adjoint Technique
{Échelle
C1)
pour le terrain d'hébergement
de plein air.
Ces
emplois
non
permanents
seront
pourvus
par des
agents
contractuels
dans
les conditions
fixées
à
l'article 3,
1°, de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Les
agents
non
titulaires percevront
une
rémunération
dans
les limites déterminées
par la grille indiciaire
des Adjoints territoriaux du
Patrimoine
et des Adjoints Techniques
territoriaux,
Le montant
de la rémunération
sera déterminé
par l'autorité territoriale en prenant en compte
:
- la grille indiciaire
indiquée
ci-dessus,
- les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur exercice,
Page
5
sur
6 - l'expérience
professionnelle
de l'agent.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, notamment
son
article 3,
1°,
Vu
le tableau des emplois,
Le conseil
municipal,
après en
avoir délibéré,
par 9 voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison) :
DÉCIDE
+
d'adopter
la proposition
de
M.
le Maire
de
créer
quatre
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
de
Mars
à Octobre
;
*__de
modifier en conséquence
le tableau
des emplois
;
e
d'inscrire au budget
les crédits correspondants,
Délibération
n° 2018-022
Festival
les
Insulaires
Une
délégation
sera
emmenée
à Groix,
Monsieur
le Maire
sollicite le conseil
pour
la prise en
charge
de
leurs frais de déplacement
et de restauration,
ce que
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Délibération
n°
2018-023
Festival
les
Insulaires
Monsieur
le Maire
précise qu'a la clôture du festival de Groix,
la commune
devra
se positionner
officiellement pour accueillir l'organisation
du festival sur l'Île de
Batz en
2019,
ce que
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
La
séance
est levée
à 19 heures
30
Le
Maire,
Guy
CABIOCH.
Page
6
sur
4