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Séance - SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Séance - Seance du 18 octobre 2025
Document publié le Samedi 18 octobre 2025 par la commune d'Urval.
Lien du pdf (Séance - Seance du 18 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Eau et assainissement,
Séance du 18 octobre 2025/04
Le 18 octobre 2025 à 10 heures 10, le conseil municipal de la commune d’'URVAL,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire.
Date de convocation : 09 octobre 2025
PRESENTS: M. Eloi COMPOINT, M. Sébastien LANDEMAINE, M. Franck LAVELLE, M.
MARES Bruno, Mme VIDAL Martine, M. FRANCOIS Luc, M. NOE Olivier, Mme
ROUGIER Anne.
EXCUSES : Mmes Sophie ANSELMET, Mme Mélissandre LOUSTAL.
PROCURATION : Mme Sophie ANSELMET donne procuration à Mme Anne ROUGIER,
Mme Mélissandre LOUSTAL donne procuration à M. Eloi COMPOINT.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Sébastien LANDEMAINE
Validation du conseil municipal du 30 mai 2025 et signatures.
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Complément Indemnitaire Annuel des agents
20251001 - BAIL EMPHYTEOTIQUE ASSAINISSEMENT DU COLLECTIF DES 4 MAISONS :
Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour l'association des 4 maisons de disposer d'un
terrain afin d'y aménager un assainissement privé qui contribuera à la qualité de l’eau du
ruisseau du Peyrat. À ce jour il très compliqué pour les propriétaires concernés de réaliser
sur leur propriété les un assainissement aux normes et dont les rejets ne polluent pas. Dans
la continuité de ce qui avait été accordé par la municipalité en 2012 la commune est
disposée à mettre une partie de sa parcelle À 1277 à disposition de cette association afin d’y
aménager cet assainissement. Selon le plan, autorisés par l’ABF, l'installation couvrira une trentaine de mètres carrés.
Il est proposé de signer un bail emphytéotique avec cette association aux conditions suivantes :
Titulaire : Association Collectif des 4 maisons
Prix : Valeur locative + 1 €
Assurance : obligatoire et à la charge des locataires
Conditions et obligations liées aux habitations et donc aux parcelles bénéficiaires les
propriétaires actuels et futurs y resteront soumis y compris en cas de mutation. Le bail sera
soumis à un notaire afin d'enregistrer et de publier ces éléments.
Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Durée : 99 ans (10 pour)
20251002 — PROJETS POINTS EAU INCENDIE
Le Conseil Municipal accepte la mise en place de deux réserves incendies desservant les
habitants du secteur de la Poujade au Pialen.
- PEI La Poujade : 8328,00 € TTC soit 50% 4 164,00 € - PEI Pialen : 8328,00 € TTC soit 50% 4 164,00 €
- PEI La Salvagie : 14 460,00 € TTC soit 50% plafonné à 6 000 €
Le conseil municipal prévoit une participation financière de la commune à hauteur de 50 %
maximum du montant total pour l'aménagement d’une réserve incendie par un ou plusieurs
habitants.
Cette subvention pourra prendre la forme d’un règlement au réseau d'irrigation (ASAB
PALEYRAC) pour le compte d’un ou plusieurs habitants. (ces travaux comprennent la bâche
incendie, le terrassement et la clôture)
Cette participation de la commune aura un plafond de dépenses :
- pour une réserve incendie aérienne : 3 000,00 €
- pour une réserve incendie enterrée ou à partir du réseau d'irrigation : 6 000,00 €
Une convention de participation financière sera établie entre la commune le ou les habitants
et le réseau d'irrigation afin d’indiquer les modalités d'usage de la réserve incendie qui sera
construite sur le domaine privé/ou public et à usage public. L'entretien de la réserve incendie
sera à la charge de la commune.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les
conventions.
20251003 — RAPPORT PRIX QUALITE ET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 2024
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement non collectif (RPQS).
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation, le conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport sur le prix et
la qualité du service public d'assainissement non collectif de la communauté de
communes relatif à l'exercice 2024.
20251004 — ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU
CDG24 :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles
L.812-3 et suivants,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24)
en date du 22novembre 2024 déterminant les conditions d'adhésion des collectivités et
établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24, Considérant la proposition de convention d'adhésion au service de médecine professionnelle
et préventive du CDG 24,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de
médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine
professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents
les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1° janvier
2025 au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 9 voix pour, 1 abstention.
ACCEPTENT les conditions d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive
décrites dans la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à
cette affaire.
20251005 — ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE INDEMNITAIRE ANNUEL AUX AGENTS
DE LA COMMUNE (CIA) :
Le Complément Indemnitaire Annuel est versé aux agents de la commune en fin
d’année, dès lors où le conseil municipal le décide.
Considérant le surcroît de travail engendré par les travaux d'aménagement du bourg,
ainsi que l'implication des agents, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
versement du CIA selon la répartition suivante pour le mois de décembre 2025 :
- l'agent administratif : 400 € brut.
- l'agent technique : 800 € brut.
20251006 — SUBVENTION COMITE DES FETES :
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions suivantes : 22 aînés invités
par la commune (26€/personne) soit un total de 572,00 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la subvention de 572,00 € au comité des fêtes.
20251007 — DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la remise en état de deux
logements avant location,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la création à compter du 04 novembre 2025 d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent
polyvalent relevant de la catégorie C à temps complet. (35h par semaine) Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté en contrat à
durée déterminée pour une durée de 10 jours du 04 novembre 2025 au 14 novembre
2025 inclus. Ce contrat peut se modifier par avenant.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement, soit l'indice supérieur à la valeur du SMIC, 367/368.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
20251008 — MODIFICATION DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTAT :
Résultat Part affectée à Résultat Restes à Solde des Chiffres à prendre
CFU 2024 r: . exercice 2024 | réaliser 2024 RAR en compte pour l'investissement , .
l'affectation
Investissement | -886,83 € 19481,85€ | 50 897,86 € | -50 897,86 €| -32 302,84 €
Fonctionnement 241 519,97 €) 52 637,45 € 32 850,37 € 221 732,89 €
Affectation
reportée en 189 430,05 € fonct (ligne 002
Total affecté au 1068 32 302,84 €
Budget 2025
Investissement ligne 001 a 18 595,02 €
Fonctionnement ligne 002 189 430,05 €
La séance s’est terminée à 12h00.