Séance - Seance du 12 novembre 2022

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Séance - Seance du 12 novembre 2022 Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune d'Urval. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine, Séance du 12 novembre 2022/06

Le 12 novembre 2022 à 10 heures 20, le conseil municipal de la commune d’'URVAL, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire.

Date de convocation : 7/11/2022.

PRESENTS: Eloi COMPOINT, Sébastien LANDEMAINE, Sophie ANSELMET, Franc LAVELLE, Anne ROUGIER, Martine VIDAL, Bruno MARES, Luc FRANÇOIS, Olivier

NOE.

ABSENT EXCUSE : Mélissandre BARTHELEMI

PROCURATION : Mélissandre BARTHELEMI donne procuration à Sophie ANSELMET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LANDEMAINE.

Validation du conseil municipal du 8 juillet 2022 et signatures.

20221101 - VALIDATION BAIL COMMERCIAL PN :

Suite au départ de Vincent Robin, le local PN est de nouveau loué par deux preneurs solidaires : Victor Rochette et Francesco Della Rossa.

Une caution de deux mois de loyers est demandée d’un montant de 700 €, le loyer étant de 350 €/mois. La caution prend le numéro 30.

1%

Le bail commercial a pris effet au 1” novembre 2022.

Le conseil municipal ayant pris connaissance des conditions, avant sa signature, valide à l’unanimité le nouveau bail commercial pour le local au PN.

20221102 — VALIDATION REMBOURSEMENT CAUTION BAIL ROBIN VINCENT

Vincent Robin locataire du local PN à Fon Bélure sur la commune du Buisson de Cadouin a

décidé de partir.

Le bail a été résilié au 1°” septembre 2022.

La caution de Vincent Robin était le numéro 13 pour un montant de 150,00 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de valider le remboursement de la caution de Vincent Robin.

20221103- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2021 : Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l’exercice 2021.20221104- EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuera également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable, à certaines heures et à certains endroits, il ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Concernant l’armoire 00C:

La suppression de l’ensemble des supports de l’éclairage public à la Pelinque

Concernant l’armoire 00A:

- haut du bourg, supports 0001, 0002, 0003, 0008, 0009, 0015, 0016 que l’éclairage public sera

interrompu de 22 heures à 6 heures 30 (correspondant à un passage au code F) - bâtiments église et four Banal, supports 0017, 0018, 0019, 0020, 0021, 0022, 0023, 0024, 0025, que l’éclairage public sera interrompu à 23h00 et non rallumé le matin (maintien en régime saisonnier)

Concernant l’armoire l’armoire 00B:

- bourg autour de la place Léon Poirier et de la Mairie (point de regroupement si nécessaire), pour tous les supports, pas de changement, (maintien au régime C)

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

Il est précisé que cette mesure pourra être réexaminée après sa mise en place en fonction de sa pertinence tant au niveau de l’usage que des impératifs d’économie d’énergie.

20221105 - VILLES ET VILLAGES FLEURIS :

Monsieur le Maire propose que la commune, dans le cadre des aménagements prévus sur la place Léon Poirier, sur la nouvelle aire de stationnement du bourg et en général sur le domaine public, s’inscrive dans la démarche Ville et Village Fleuris. Cette démarche permet de bénéficier d’un support qui accompagne les collectivités dans les choix d’aménagement, de plantation et de gestion de ses espaces verts et incite à des pratiques plus vertueuses et plus adaptées aux différents enjeux, notamment environnementaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de s’inscrire dans cette démarche.

20221106 - PARTICIPATION HAPPY CULTORS POUR ACCOMPAGNEMENT JARDIN DU PRESBYTERE, DE CONFERENCES ET D’ATELIERS :Monsieur le Maire rappelle que l’association Happy Cultors accompagne la mise en place et le suivi du potager pédagogique inspiré des principes de l’agriculture biologique et de la permaculture et de l’apiculture douce. Au cours de l’année cette association a organisé ou participé à 14 animations au potager et 7 conférences/formations.

Il propose de reconduire cette collaboration pour un montant maximal de 1400,00 € et d’intégrer dans le programme de l’année 2022/23 une assistance à la conception et à la mise en place des aménagements des espaces verts de la commune.

Après débat il est proposé de renouveler pour un montant maximal de 1 400,00 € TTC cette collaboration d’un an.

Le conseil municipal approuve ce renouvellement avec 7 votes pour et 1 abstention et 2 votes contre.

20221107 - SUBVENTION JEUNES, ACITIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES, AMICALE LAIQUE, POMPIERS, COOPERATIVE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions suivantes :

o Amicale Laïque du Buisson de Cadouin 100,00 €

o Coopérative scolaire école le Buisson de Cadouin 100,00 €

o Amicale des Pompiers de Belves 100,00 €

o Comité des fêtes (repas des aînés) 817,02 €

29 aînés invités par la commune (23€/personne) et 10 paniers/gâteaux offerts par la commune aux ainés absents au repas (150,02€).

o Afin d’aider les familles à participer à des activités culturelles et sportives (enfants de 3 à 18 ans) 50,00 €/an/enfant.

Sur présentation de justificatifs validés par la commune pour les activités culturelles ou sportives (visite de musées, châteaux, séance de cinéma, théâtre, spectacle, inscription à des cours de sport, d’art plastique, etc.)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de ces subventions

Monsieur le Maire propose de soutenir les activités proposées gratuitement aux personnes du village par Anne Marty dans le cadre du “Fraternibus” par l’octroi d’une subvention au Secours Catholique de 100,00 €, par la mise à disposition gratuite d’une salle, et la fourniture ponctuelle de petit matériel. A cette occasion, au nom de la commune il remercie Madame Marty pour l’organisation de ces activités.

Le Conseil Municipal accepte par 9 voix pour et 1 vote contre, le versement de cette subvention de 100,00€ au Secours Catholique et l’aide matérielle et la mise à disposition d’une salle. (A noter que le vote contre ne concerne que l’octroi d’une subvention au Secours Catholique et non le reste de l’aide proposée)

Il est précisé que l’ensemble de ces subventions sont attribuées ponctuellement et devront faire l’objet d’un vote annuel si elles devaient être reconduites.

20221108 - EGLISE : DEVIS VITRAIL BAIE D’AXE, CHŒUR ET MIROIRS : Monsieur le Maire, précise que dans le projet de restauration de l’église, la baie du chœur se situant dans l’axe de la nef ne faisait pas l’objet d’un remplacement mais d’une restauration contrairement aux trois baies se situant sur la paroi sud de l’édifice. Il propose, dans un souci d'harmonisation, que cette baie soit aussi remplacée par un vitrail s’intégrant dans les propositions de nouveaux vitraux. Ces propositions, validée par la DRAC sont présentées au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la commande de la baie d’axe pour un montant de 2200,00 € HT et valide les modèles présentés sous réserve d’une modification de la baie n° 2 qui devra être plus en accord avec les autres baies.20221109 - DEVIS RESTAURATION OCCULUS POUR INSTALLATION DANS LA SALLE DU PREAU

Monsieur le Maire propose d’utiliser l’oculus de l’église dans le cadre des travaux d’aménagement du préau de la Mairie. Il précise que cet oculus était remisé dans le local attenant à la sacristie depuis sa dépose il y a plusieurs dizaines d’années. Considérant que désormais, cet oculus n’a plus et n’aura plus aucun usage dans l’église, la DRAC confirmant les dispositions actuelles, il convient que cet objet bénéficie de mesure de conservation plus appropriée. Considérant par ailleurs que ce vitrail décoratif, ne présente aucun signe religieux, que le curé de la paroisse ne s’oppose pas à son remploie hors de l’église, Monsieur le Maire a fait étudier la possibilité d’une petite restauration/nettoyage et de son installation sur l’une des parois du préau. L’installation n’engendre pas de coût supplémentaire dans le budget du chantier préau et la restauration/nettoyage aurait un coût maximal de 825,00€ ht.

Après en avoir délibéré et sous réserve de faire établir un second devis, le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette opération pour un coût maximal de 825, 00€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil de sa demande d’entretien avec Monsieur Orhand,

président de la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède en vue de fixer la contribution de la commune pour les frais de scolarité d’une élève d’Urval suivant sa scolarité à Siorac en Périgord.

Il relève avec le conseil municipal que le rapport écologique commandé concernant Bonarme ne décèle pas d’impact significatif si le projet étudié était mené à terme.

Il est évoqué l’organisation d’un repas dont les bénéfices seraient versés à la fondation du patrimoine pour soutenir l’effort financier consenti par la municipalité pour les travaux de restauration de l’église.

Pendant les vacances de Noël, une partie importante de l’effectif du conseil municipal sera absente, Bruno Marès indique qu’il sera présent et pourra représenter la mairie si nécessaire.

Le conseil municipal autorise les activités programmées dans la salle du conseil, cours de yoga, d’anglais, atelier Bien-Etre, Fraternibus.

Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal et des habitants du village, salue la belle carrière de Bruno Marès. Il a œuvré durant sa vie professionnelle sur presque tous les bâtiments de la commune et prend aujourd’hui une retraite bien méritée. C’est l’occasion de le remercier pour son rôle de “gardien de notre patrimoine”, notre plus belle richesse, et pour la non moins précieuse aide qu’il a toujours apportée au village et à ses habitants.

Fin de séance à 13H15.