Convocation - Séance du 06 06 20

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Convocation - Séance du 06 06 20 Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune d'Urval. Lien du pdf (Convocation - Séance du 06 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2/2020

Le 6 juin 2020 à 17 heures, le conseil municipal de la commune d’URVAL, dûment convoqué s’est réuni, en session ordinaire à la salle des fêtes, à huit clos, sous la présidence de M. Eloi COMPOINT, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2020

PRESENTS : M. Eloi COMPOINT, M. Sébastien LANDEMAINE, Mme ANSELMET Sophie, M. LAVELLE Franck, M. MARES Bruno, Mme REDHEUIL VIDAL Martine, M. FRANCOIS Luc, M. NOE Olivier, Mme ROUGIER Anne, Mme ROBERT Véronique, Mme BARTHELEMI Mélissandre.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BARTHELEMI Mélissandre

Signature de la charte de l’élu local

20200601-INDEMNITES DES ELUS :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’État par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune d’URVAL appartient à la strate de < 500 Habitants,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 25,5% de l’indice brut 3889,40, soit 991,80 €

- et du produit de 9,9 % de l’indice brut 3889,40 par le nombre d'adjoints, soit 385,05 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : (à l’unanimité : par 11 voix pour et 0 voix contre)

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire 25,5% de l’indice brut 3889,40 et du produit

de 9,9% de l’indice brut 3889,40 pour le 1er et 2e adjoint.

KUPCIC Roland, Maire sortant et LANDEMAINE Sébastien, adjoint sortant, sont payés jusqu’au 30 mai 2020.

A compter du 1er juin 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 25,5 % de l'indice 3889,40 ;

1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut 3889,40 ;

2ème adjoint : 9,9 % de l’indice brut 3889,40 ;

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante :

FONCTION NOM, PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

POURCENTAGE

INDICE 3889.40

Maire M . C O M P O I N T Eloi 991,80 € 25,5 %

1er adjoint

M.LANDEMAINE

Sébastien 385,05 € 9,9 %

2ème adjoint

Mme ANSELMET

Sophie 385,05 € 9,9 %

Total mensuel 1761,90 €

20200602- DELEGATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU MAIRE :

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées, Considérant qu’il y a lieu également d’organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil, L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

(à l’unanimité / par 11 voix pour et 0 voix contre) :

De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1 - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3 - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des empruntsdestinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9 - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 10 - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11 - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes ; 13 - décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14 - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15 - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16 - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17 - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 - donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19 - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20 - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21 - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ;

22 - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme ;

23 - prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint (ou un conseiller municipal) agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire, à Mesdames et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

(à l’unanimité / par 11 voix pour et 0 voix contre) :

D’approuver l’attribution de ces délégations à Monsieur le maire et à mesdames et messieurs les adjoints délégués.

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20200603- DELEGATION DES ADJOINTS :

A-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 1ER ADJOINT

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRETE :

Article 1

Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité

de M. le maire, à Mr LANDEMAINE Sébastien, 1er adjoint au maire pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.

Article 2

La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par Mr LANDEMAINE Sébastien des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.

Mr LANDEMAINE Sébastien pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.

Mr LANDEMAINE Sébastien remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er.

Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».

Article 3. - M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bergerac dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le Préfet.

B-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 2ème ADJOINT

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRETE :Article 1

Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à Mme ANSELMET Sophie, 2ème adjointe au maire pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.

Article 2 La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par Mme ANSELMET Sophie des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.

Mme ANSELMET Sophie pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables.

Mme ANSELMET Sophie remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er.

Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».

Article 3. - M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bergerac dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le Préfet.

C-DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE AU 3ème ADJOINT

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 3 le nombre des adjoints, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un adjoint,

ARRETE :

Article 1

Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le maire, à M. LAVELLE Franck, 3ème adjoint au maire pour l’administration générale, les finances communales, la culture, le patrimoine, l’environnement, les chemins communaux et déplacements urbains, les logements, les loisirs et animation, les forêts et l’aménagement des espaces verts, l’urbanisme, et le personnel communal.

Article 2 La délégation définie à l’article 1 du présent arrêté comprend la signature par M. LAVELLE Franck des pièces et actes suivants : Budgets, mandats, titres, bordereaux certificats comptable, tous les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.

M. LAVELLE Franck pourra d’autre part légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les documents nécessaires y compris comptables. M. LAVELLE Franck remplira les fonctions d’officier d’Etat Civil, pour délivrer les certificats et signer toutes les pièces, tout acte administratif ou notarié.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er.

Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».

Article 3. - M. le maire et M. le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bergerac dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de publication (ou d’affichage), et copie en sera adressée à M. le Préfet.

20200604- AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITE AU TRESORIER PRINCIPAL :

Le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que chaque poursuite de débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire pour la commune d’Urval (24).

Pour des raisons de commodité et d’amélioration du recouvrement des recettes communales, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer ces démarches sans demander systématiquement l’autorisation de l’ordonnateur (article 1617-5 du CGCT). Ainsi, le Trésorier Principal de Lalinde en charge du recouvrement des recettes de la commune d’Urval (24) sollicite le Conseil Municipal pour qu’il lui accorde sur la durée du mandat en cours : − Une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la commune d’Urval qui n’ont pas réglé leur dette dans les temps.

− Une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur (OTD) qui constitue une forme de recouvrement de recettes non acquittées.

Il est rappelé que les recouvrements par voie de saisie continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur, au cas par cas.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide

− d’accorder au Trésorier Principal de Lalinde une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement,

− de fixer ces autorisations à la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

20200605- DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT DES ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24) :

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués et suppléants appelés à représenter la commune de URVAL au sein du Syndicat des Energies de la Dordogne

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire n° 1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

M. COMPOINT Eloi : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

Mme VIDAL Martine : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant n°1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

M. NOE Olivier : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

Mme ANSELMET Sophie : 11 voixPROCLAME élus comme délégués de la commune d’URVAL au sein Syndicat des Energies de la Dordogne : - M. COMPOINT Eloi, délégué titulaire n°1

- Mme VIDAL Martine, déléguée titulaire n°2

- M. NOE Olivier, délégué suppléant n°1

- Mme ANSELMET Sophie, déléguée suppléant n°2

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20200606- DELEGUES ET SUPPLEANTS SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE)

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués et suppléants appelés à représenter la commune de URVAL au sein du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire n°1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

M. COMPOINT Eloi : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire n°2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

Mme ROUGIER Anne : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant n° 1 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

M. MARES Bruno : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant n° 2 :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Ont obtenu :

M. LAVELLE Franck : 11 voix

PROCLAME élus comme délégués de la commune de URVAL au sein du

- M. COMPOINT Eloi, délégué titulaire n°1

- Mme ROUGIER Anne, déléguée titulaire n°2

- M. MARES Bruno, délégué suppléant n°1

- M. LAVELLE Franck, délégué suppléant n°2

Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

20200607-VOTE DES TAXES COMMUNALES 2020

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter les taux applicables à chacune des quatre taxes directes. Ils se décomposent comme suit :

TAXE D’HABITATION 317 900 € X 8.01 % = 25 464 €

FONCIER BATI 197 600 € X 22.29 % = 44 045 €

FONCIER NON-BÂTI 7 900 € X 84.86 % = 6 704 €

PRODUIT ATTENDU 76 213 €20200608- QUESTIONS DIVERSES :

-une demande de modification concernant l’adressage sera transmise à l´ATD : ajout du chemin communal « chemin du Tertre de l´Ecu ».

-le budget pour l´achat du matériel informatique est porté ou maintenu à 1 500€

- il est évoqué la nécessité de doter la mairie de petit outillage pour l´entretien et les réparations des terrains et bâtiments communaux. L´éventualité de la suppression de l’assistance hebdomadaire de l ´agent de la CCBDP est à l´étude.

-La commission Internet/site Internet est reconduite. Président : Eloi Compoint. Membre : Franck Lavelle, Martine Vidal, Anne Rougier, Melissandre Barthélémi.

-Reprise de contact avec Germinal Peiro, président du conseil général de la Dordogne pour l ´amélioration du réseau Internet et GSM. Sophie Anselmet remettra une lettre du maire dans ce sens lors d´un entretien prochain.

-Eloi Compoint s´est rendu à la Salvagie accompagné de M. Maze, vice-président du SDE 24, responsable du secteur, afin de faire un point sur les désordres constatés. Un autre rendez-vous est prévu avec la SOGEDO prochainement.

Fin de la séance, 19h11