unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692024 avenant 1 convention renouvellement urbain ville de Lunel tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692024 avenant 1 convention renouvellement urbain ville de Lunel tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692024 avenant 1 convention renouvellement urbain ville de Lunel tampon)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le

Co n se i | Co m m u n da U ta Ï re ID : 034-243400520-20241003-1692024-DE

Délibération n°1692024 1651( Jeudi 26 septembre 2024 — 18h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de

monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert

TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée

par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre

SOUIOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves

QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.

Objet: Convention pluriannuelle relative au projet de renouvellement urbain de la ville de Lunel 2020-2026 -

Avenant 1

Madame Isabelle De Montgolfier, Vice-Présidente déléguée à l'Aménagement du Territoire, rappelle que la Ville

de Lunel a engagé, depuis plusieurs années, un projet de renouvellement urbain de son centre ancien. Dans ce

cadre, une convention pluriannuelle a été conclue le 9 décembre 2020 entre la Ville de Lunel, la Communauté de

Communes Pays de Lunel (devenue Lunel Agglo), l’État, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Agence Nationale

pour la Rénovation Urbaine (ANRU), le Département de l'Hérault, la Région Occitanie, le groupe Caisse des Dépôts

et Consignations (CDC), le groupe Action Logement, le bailleur social ACM.

Cette convention initiale prévoyait le financement d’études urbaines pour l'élaboration d’un plan-guide, réalisé en

2021. Ce travail a permis d’acter le développement du projet, la réorientation de certains crédits sur le centre-ville

mais aussi sur le périmètre nord, afin de créer des liaisons et des cheminements sécurisés avec le Pôle d'Echange

Multimodal.

Ladite convention a été consolidée autour des 4 axes d'intervention suivants :

- la rénovation et la diversification de l'habitat, et notamment de résorption de l'habitat dégradé,

- la revitalisation commerciale du centre-ville,

- l'amélioration du cadre de vie des habitants via un réaménagement et une végétalisation des espaces

publics,

- la redéfinition des usages favorisant des circulations apaisées et l'animation du cœur de ville.

Le présent avenant a pour objet de prendre acte du transfert de la compétence « Politique de la Ville » à la

Communauté d'Agglomération ainsi que le changement de statut de l’EPCI, devenu Lunel Agglo.

Il acte également les modifications de programme liées à l’amplification du projet et à la réorientation de certains

crédits sur le centre-ville.Cette ambition nouvelle se traduit notamment sur :

- les actions de communication et de co-construction repensées avec l’organisation de clubs ciblés par public

ainsi qu'à l'augmentation du budget alloué à la co-construction et au projet mémoire à destination des

habitants,

- la diversification de l'offre de logements grâce à l’obtention de financements majorés pour les bailleurs sociaux ou de primes forfaitaires pour les accédants,

- L'augmentation de la surface totale de locaux commerciaux concernés par des interventions lourdes de type

remembrement,

- des interventions plus qualitatives sur l'espace public avec la création de nouveaux espaces de respiration

paysagés dans le tissu dense existant, un travail plus poussé sur les aménagements de voirie pour favoriser

les circulations douces et renforcer le lien entre le Pôle d'Echange Multimodal et le centre-ville.

L'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ville de Lunel 2020 -2026 n’a aucun impact financier pour la Lunel Agglo.

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants, 2

abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la ville de Lunel

2020-2026,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Acte rendu exécutoire |

Après envoi en Préfecture lec3/i ji

Publication du @ 3 Jioftu

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex