unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau 23.09.2022 signe et adopte

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau 23.09.2022 signe et adopte Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bureau 23.09.2022 signe et adopte)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022

Date de la convocation : jeudi 15 septembre 2022

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 27

Nombre de votants 34

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent Marcangeli

L'An Deux Mille Vingt Deux, le vendredi 23 septembre à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

XAVIER LACOMBE, STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, STEPHANE VANNUCCI, ANTOINE VINCILEONI, ANGE PASCAL

MINICONI, ETIENNE FERRANDI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTELLE COMBETTE, CHRISTIAN

BACCI, DANIELLE ANTONINI, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN-PAUL BONARDI, JEAN FRANÇOIS CASALTA, JEANNE ANDREE

COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE PAULE CRUCIANI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANÇOISE

FAGGIANELLI COLONNA, SIMONE GUERRINI, LAURENT MARCANGELI, PAUL DOMINIQUE MINICONI, ROSE-MARIE OTTAWY- SARROLA, ANNE MARIE POGGI, MARIE LAURENCE SOTTY.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

JEAN MARIE PASQUALAGGI A ANTOINE VINCILEONI

HYACINTHE BALDINIA MARIE LAURENCE SOTTY

PAULE CECCALDI POLI A XAVIER LACOMBE

PHILIPPE KERVELLAA CAROLINE CORTICCHIATO

MARIE CATHERINE MAROSELLI AANGE PASCAL MINICONI

ANNIE SICHIAANNIE COSTA-NIVAGGIOLI

EMMANUELLE VILLANOVA A CHRISTIAN BACCI

ÉTAIENT ABSENTS

FRANÇOIS FAGGIANELLI, VANINA ANGELINI BURESI, JEAN-PIERRE ARESU, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JOËLLE CIAVAGLINI,

LAETITIA MAROCCU, JEAN ANDRE MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAMY, PIERRE PUGLIESI, JEAN SUSINI

CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Finances - Budget

1 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements au titre des travaux d'extension

du réseau d'assainissement - Lieu-dit U Fragnu sis commune de Valle di Mezzana. Canalisations.

2 - Autorisation donnée au Président de solliciter les financements au titre des travaux de

renouvellement des réseaux d'assainissement, d'eau potable et de pluvial sis commune d'Ajaccio rue Zevaco Maire et rue Pozzo di Borgo

Environnement

3 - Demande de financement dans le cadre de l'appel à projet de l'ADEME « Tri à la source et

valorisation des biodéchets en Corse »

2. Délibérations adoptées

[A DELIBERATION N° DB-2022-032

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements au titre des travaux d'extension du

réseau d'assainissement - Lieu-dit U Fragnu sis commune de Valle di Mezzana. Canalisations.

La CAPA souhaite entreprendre des travaux d'extension du réseau d'assainissement au lieu-dit U Fragnu commune de Valle di Mezzana.

Le projet a pour objectif de raccorder une dizaine d'habitations sur le réseau

d'assainissement de la CAPA via 365 mi de canalisation gravitaire DN200 PVC et 6 mlen

fonte et 415 mil de canalisation DN90 PEHD refoulement.

Les canalisations constituant l'extension du réseau à créer seront placées sous

chaussée.

Le montant total des travaux de canalisations est estimé à 209 436 € H.T.

Afin de pouvoir bénéficier des fonds d'aides, le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :

Opération Montant en H.T. | Taux Collectivité de | Participation

financeur Corse CAPA

Dotation

quinquennale 2020-

2024

Montant subvention

Extension du | 209 436.00 € Taux 104 718.00 € 104 718.00 €

réseau maximum de

d'assainissement 50 %

— Commune de

Valle di Mezzana

Id U Fragnu -

CanalisationsIl est précisé que la CAPA dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président, et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération

Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de

compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

D'approuver le plan prévisionnel de financement de cette opération,

D'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse via le dispositif Dotation quinquennale 2020-2024 afin d'obtenir le taux maximal d'aides publiques sur cette nature d'opération,

D'autoriser le président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire,

PRÉCISE

- Que la part non subventionnée sera à la charge de la CAPA ;

= Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement 2022 , chapitre 23 enveloppe 19541.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[A DELIBERATION N° DB-2022-033

Autorisation donnée au Président de solliciter les financements au titre des travaux de renouvellement

des réseaux d'assainissement, d'eau potable et de pluvial sis commune d'Ajaccio rue Zevaco Maire et rue Pozzo di Borgo

La CAPA souhaite entreprendre des travaux de renouvellement des réseaux

d'assainissement, d'eau potable et de pluvial rue Zevaco Maire et rue Pozzo di Borgo sur

la commune d'Ajaccio.

Le renouvellement des canalisations en tranchée commune (Fonte DN150 pour l'eau

potable, Fonte DN250 pour l'assainissement avec reprise de branchements et PVC annelé DN600 pour le pluvial) se fera sous voirie communale sur la commune d'Ajaccio,

secteur vieille ville génoise.

Le montant global de l'opération est estimé à 341 049.50 € H.T.Afin de pouvoir bénéficier des fonds d'aides, le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :

Opération

Renouvellement

des réseaux rues

Zevaco Maire et

Pozzo di Borgo -

commune

d'Ajaccio

Montant en HT. | Taux Collectivité de | Participation

financeur Corse CAPA

Dotation

quinquennale 2020-

2024

Montant subvention

341 049.50 € Taux 170 524.75 € 170 524.75 €

maximum de

50

Il est précisé que la CAPA dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président , et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi 99-586 d u 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de

compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

PRECISE

D'approuver le plan prévisionnel de financement de cette opération,

D'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse via le dispositif Dotation

quinquennale 2020-2024 afin d'obtenir le taux maximal d'aides publiques sur cette

nature d'opération,

D'autoriser le président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette

affaire,

Que la part non subventionnée sera à la charge de la CAPA ;

Que les crédits nécessaires sont inscrits aux différents budgets 2022 de la CAPA

comme suit :

Budget principal eau pluviale B01 chapitre 23 enveloppe 25782

Budget annexe assainissement B02 chapitre 23 enveloppe 20554

Budget annexe eau potable B03 chapitre 23 enveloppe 18557.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentésArrivée de Madame Ciavaglini et Monsieur Aresu

M DELIBERATION N° DB-2022-034

Demande de financement dans le cadre de l’appel à projet de l'ADEME « Tri à la source et valorisation des biodéchets en Corse »

La CAPA a répondu en date du 28 septembre 2021 à l'appel à projet de l'ADEME « Tri à

la source et valorisation des biodéchets en Corse ».

Le règlement de l'appel à projet fixe les conditions d'éligibilité des postes de dépenses

pouvant faire l'objetet d'un financement.

La CAPA a délibéré en date du 22 novembre 2021 (DB-2021-060) afin d'autoriser le

président à solliciter le financement de l'ADEME et de l'Office de l'Environnement de la

Corse dans le cadre de l'appel à projet « Appel à projets Tri à la source et valorisation

des biodéchets en Corse » afin d'obtenir le taux maximal d'aide sur cette nature

d'opération.

Suite à la modification des assiettes éligibles des financeurs, le plan de financement est modifié comme suit :

Coût total de l'opération : 2 101 500 € HT

Collecte :

(L'assiette éligible est différente pour les deux organismes)

Coût total de l'opération retenue : 1 420 500,00 € HT

Assiette éligible OEC : 1 218 500,00 € HT

Montant des aides publiques

Financeurs publics sollicitées ou attendues pour% aide sur montant total

l'opération

ADEME 741 919,50 € 61% OEC 12 485,00 € 1%

SOUS TOTAL AIDES PUBLIQUES 754 404,50 € 62%

Autofinancement 464 095,50 € 38%

Assiette OEC 1 218 500,00 € 100%

Assiette éligible ADEME : 1 248 500,00 € HT

Montant des aides publiques

Financeurs publics sollicitées ou attendues poun% aide sur montant total

l'opération

ADEME 741 919,50 € 09%

OEC 12 485,00 € 1%

SOUS TOTAL AIDES o PUBLIQUES 754 404,50 € 60%

Autofinancement 494 095,50 € 40% Assiette ADEME 1 248 500,00 € 100%Montant des aides publiques

Financeurs publics sollicitées ou attendues pour aide sur montant total

l'opération

ADEME 741 919,50 € 52%

OEC 12 485,00 € 1%

SOUS TOTAL AIDES o PUBLIQUES 754 404,50 € 53%

Autofinancement 666 095,50 € 47%

Coût total retenu 1 420 500,00 € 100%

Animateur biodéchets :

Pour l'OEC: Les chargés de mission/animateurs biodéchets ne sont pas éligibles.

Pour l'ADEME : Aide forfaitaire ADEME : 30 000,00 € par ETPT par an pendant 3 ans.

Montant des aides publiques

Financeurs publics sollicitées ou attendues pour

l'opération

ADEME 90 000,00 € Forfait Total financements publics 90 000,00 € Forfait Autofinancement 15 000,00 €

Coût total de l'opération 105 000,00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe 2022 de la Direction de

l'Environnement.

Ouï l'exposé de Monsieur Etienne Ferrandi 8ème Vice-Président , et après en avoir délibéré,

VU,

VU,

VU,

VU,

VU,

VU,

VU,

VU,

le Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code Général de la Fonction Publique,

la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération

Intercommunale,

la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

la délibération n°DB 2021/045 du bureau communautaire en date du 12 juillet 2021 portant validation du scénario de gestion des biodéchets issus du plan Biodéchets 2023 élaboré par le SYVADEC et

autorisant les demandes de financement correspondantes,

la délibération n° DB 2021/060 du bureau communautaire en date du 22 novembre 2021 portant

complément de la délibération n° DB-2021-045 relative à la validation du scénario de gestion des

biodéchets issus du plan Biodéchets 2023 élaboré par le SYVADEC et conduite d'expériences innovantes en matière de gestion des biodéchets,

la délibération communautaire n° 2022/109 en date du 16 juillet 2022 portant délégation de

compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,DECIDE

- D'autoriser le président à solliciter le financement de l'ADEME et de l'Office de l'Environnement de la Corse dans le cadre de l'appel à projet « Appel à projets Tri à la source et valorisation des biodéchets en Corse » afin d'obtenir le taux maximal d'aide sur cette nature d'opération ;

= D'approuver le plan de financement ainsi présenté :

- D'autoriser le président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe de l'environnement, exercice 2022.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h12

3. Teneur des débats

Intervention de Monsieur Laurent MARCANGELI : Xavier LACOMBE. Alexandre SARROLA.

Stéphane VANNUCCI. Jean-Marie PASQUALAGGI. VINCILEONI Antoine-Mathieu. FAGGIANELLI

François. MINICONI Ange-Pascal. FERRANDI Étienne. FRANCHI Horace. FRAU David. Caroline

CORTICCHIATO. Christelle COMBETTE. Christian BACCI. ANGELINI BURESI Vanina. ANTONINI

Danièle. ANTONIOTTI Jean-Nicolas. ARESU Jean-Pierre. BALDINI Hyacinthe donne pouvoir à

Madame Marie-Laurence SOTTY. BIANCUCCI Jean-Baptiste. BONARDI Jean-Paul. CASALTA Jean-

François. CECCALDI POLI Paule donne pouvoir à Monsieur LACOMBE. CIAVAGLINI Joëlle. COLONNA

D'ISTRIA Jeanne Andrée. COSTA-NIVAGIOLI Annie. CRUCIANI Marie-Paule. DEFRANCHI Marie-

Jeanne. FAGGIANELLI COLONNA Marie-Françoise. GUERINI Simone. KERVELLA Philippe donne

pouvoir à Madame CORTICCHIATO. Moi, présent. Laëtitia MAROCCU. MAROSELLI Marie-Catherine

donne pouvoir à Monsieur MINICONI MINICONI Paul-Dominique. MINICONI Jean-André.

MONDOLONI Christophe. OTTAVY Nicole. OTTAVY-SARROLA Rose-Marie. POGGI Anne-Marie.

PUGLIESI Pierre. SICHI Annie donne pouvoir à Madame COSTA-NIVAGIOLI. SOTTY Marie-Laurence.

SUSINI Jean. VILLANOVA Emmanuelle donne pouvoir à Monsieur BACCI. Et Charles-Noël

VOGGLIMACCI.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Nous avons deux procès-verbaux à adopter : ceux

du 25 juin et du 26 juillet. Est-ce qu'il y a des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Merci. Donc, premier rapport, Monsieur le premier Vice-président.

Intervention de Monsieur Xavier LACOMBE : Bonjour, bonsoir à tous. Je crois que j'ai salué tout le

monde ou presque. Donc, premier rapport qui concerne l'autorisation donnée au Président de

solliciter les financements au titre des travaux d'extension du réseau d'assainissement au lieudit U

Fragnu, commune de VALLE DI MEZZANA. Donc, l'opération consiste à faire des travaux d'extension

de réseau d'assainissement. Le projet a pour objectif de raccorder une dizaine de maisons sur le

réseau d'assainissement de la CAPA via 365 ml de canalisations gravitaires en PVC 200, de diamètre

200 et 6 ml en fonte de 415 ml. Donc, le montant des travaux de ces canalisations s'élève à

209 436 euros hors taxes. Il vous est demandé évidemment d'approuver le plan prévisionnel de

financement de cette opération, ci-joint ; d'autoriser le Président à solliciter la Collectivité de Corse

via le dispositif de dotation quinquennale 2020-2024 afin d'obtenir le taux maximal d'aides

publiques sur cette nature d'opération et d'autoriser le président à signer tous actes et documents

se rapportant à cette affaire. De préciser que la part non subventionnée sera prise en charge, bien

évidemment, par la CAPA et que l'inscription de cette opération a été proposée au budget annexe

assainissement 2022, chapitre 23, enveloppe 19541. Monsieur le Maire de VALLE DI MEZZANA, pasd'observations ? Aucune.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Rapport suivant.

Intervention de Monsieur X. LACOMBE : Rapport numéro deux. Autorisation donnée au Président

de solliciter les financements au titre des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement,

d'eau potable et pluviale à la commune d'AJACCIO, rue Zevaco Maire et rue Pozzo di Borgo. Donc,

une tranchée pour trois objectifs. Le montant global de l'opération est estimé à 341 049,50 euros.

Il vous est demandé donc d'approuver le plan prévisionnel de financement de cette opération ;

d'autoriser le Président à solliciter toujours la Collectivité de Corse dans le cadre de la DQ afin

d'obtenir le taux maximal ; d'autoriser le président à signer tous actes et documents se rapportant

à cette affaire, sachant aussi une fois, comme précédemment, que la part non subventionnée sera

prise en charge par la CAPA et que l'inscription de cette opération a été proposée aux budgets

2022 comme suit : au budget principal, l'eau pluviale au chapitre 23, enveloppe 25782 ; pour le

budget assainissement, au chapitre 23, enveloppe 20554 et au budget eau potable, chapitre 23,

enveloppe 18557. Je vous remercie.

Intervention de Monsieur le Président : Merci Monsieur le premier Vice-président. Est-ce qu'il y a

des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Rapport suivant.

Monsieur FERRANDI.

Intervention de Monsieur Étienne FERRANDI : On me coupe la parole. Bon. Il s'agit de valider une

demande de financement dans le cadre de l’appel à projet de l'ADEME "Tri à la source et

valorisation des biodéchets en Corse". Donc, la CAPA a répondu en date du 28 septembre 2021 à

l'appel à projet de l'ADEME "Tri à la source et valorisation des biodéchets en Corse". Le bureau

communautaire, en date du 22 novembre 2021 -et pas 2022, il y a une petite erreur, a autorisé le

Président à solliciter le financement de l'ADEME et de l'Office de l'Environnement de la Corse dans

le cadre de l'appel à projet précité afin d'obtenir le taux maximal d'aides sur cette nature

d'opération. Suite à la modification des assiettes éligibles des financeurs, le plan de financement

est modifié comme présenté ci-dessous. Donc, à savoir, vous l'avez sous les yeux. En conséquence,

il est demandé au bureau communautaire d'autoriser le Président à solliciter le financement de

l'ADEME et de l’Office de l'Environnement de la Corse dans le cadre de cet appel à projet "Tri à la

source et valorisation des biodéchets en Corse", afin d'obtenir le taux maximum d'aides sur cette

nature d'opération : d'approuver le plan de financement présenté ci-dessous et d'autoriser le

président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire. Je rajouterai

simplement que, dans la demande de financement, il y a deux opérations : il y a l'acquisition à la

fois de bacs, de matériaux de collecte, de composteurs individuels, de composteurs collectifs,

éventuellement de valorisateurs mécaniques et il y a aussi 100 000 euros pour un animateur de.

pour des missions d'animateur de biodéchets, qui sont représentés dans notre plan parce que,

pour pouvoir porter à bien cette opération, il faut aussi que nous ayons des animateurs qui aillent

au plus près des terrains. Donc, ça va de pair. Donc voilà sur quoi porte cette demande de

financement. Voilà. Je vous demande d'approuver le plan de financement et d'autoriser le

Président à signer tous les actes qui se rapportent à cette affaire.

Intervention de Monsieur le Président : Merci. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Rapport adopté. La séance du bureau est terminée.

Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du 2| \c | XètLe Président

Stéphane

Sbraggia

Le Secrétaire de séance

Laurent