unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bureau 27.04.2026 signe et adopte le 02.06.2026

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bureau 27.04.2026 signe et adopte le 02.06.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bureau 27.04.2026 signe et adopte le 02.06.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, PROCES VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Date de la convocation : lundi 20 avril 2026

Nombre de membres composant l'Assemblée 15

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 14

Nombre de votänts 14

Quorum 8

Secrétaire de séance : Monsieur Natale Casasoprana

L'An Deux Mille Vingt Six, le lundi 27 avril à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

STEPHANE SBRAGGIA, XAVIER LACOMBE, ALEXANDRE SARROLA, JEAN-MARIE PASQUALAGGI, NATALE CASASOPRANA,

FRANÇOIS FAGGIANELLI, PAUL-DOMINIQUE MINICONI, ÉTIENNE FERRANDI, STEPHANE ROMANI, PAUL CORTICCHIATO, CHRISTIAN

BACCI, NICOLE OTTAVY, ANTOINE ORTOLI, JEAN-BAPTISTE BIANCUCCI.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

ÉTAIENT ABSENTS

CHRISTELLE COMBETTE.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Finances - Budget

1 - Autorisation donnée au Président de solliciter des financements au titre de l'actualisation du schéma

directeur d'assainissement des eaux usées de la CAPA.

2 - Autorisation donnée au Président de solliciter des financements en vue d'établir un diagnostic patrimonial du réseau d’eau potable de l'avenue Noël Franchini sur la commune d’Ajaccio.

Ressources Humaines

3 - Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Société Publique Locale Ametarra (organisme d'accueil).

4 - Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel , entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Collectivité d'origine) et la Société Publique Locale Maison de l'entrepreneur, de l'entreprise et de l'emploi -M3E- (organisme d'accueil)

Développement Economique et Culturel en milieu rural

5 - Autorisation donnée au Président de solliciter des financements dans le cadre de l'achat du distributeur

automatique réfrigéré d'Appiettu

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

6 - Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien à France Digues pour l'année 2026

2. Délibérations adoptées

Adoption du procès-verbal du bureau communautaire en date du 18 décembre 2026 : 13 voix Pour et

0 voix Contre, Abstention : 1.

Abstention : M. Jean-Baptiste Biancucci

[Q DELIBERATION N° DB-2026-001

Autorisation donnée au Président de solliciter des financements au titre de l’actualisation du schéma

directeur d'assainissement des eaux usées de la CAPA.

La CAPA doit actualiser son schéma directeur d'assainissement afin de disposer d'un diagnostic complet de ses installations et d’un programme d'investissements cohérent pour les quinze prochaines années.

L'étude devra notamment :

e analyser les charges entrantes à la station d'épuration de Campo dell'Oro et proposer des solutions pour augmenter les marges de capacité (traitement des matières extérieures, rééquilibrage avec la station des Sanguinaires, éventuelle augmentation de capacité) ;

e établir un bilan technique et financier des extensions de réseau et les prioriser ; e définir un niveau de renouvellement du patrimoine adapté aux besoins des prochaines années ;identifier les investissements nécessaires pour maintenir ou améliorer la conformité vis-à-vis de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) ; examiner le diagnostic permanent mis en œuvre par le délégataire et proposer des améliorations ;

étudier des alternatives au dispositif actuel de valorisation des boues ; proposer les actions permettant d'optimiser l'abattement attribué par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.

Le montant global de l'étude est estimé à 90 000 € H.T.

L'inscription de cette opération a été proposée au budget assainissement 2026 (ligne de crédit n°2031).

Il est proposé de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du 12ème programme d'intervention 2025-2030 et de la Collectivité de Corse pour financer l'étude.

Le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :

Montant HT. Taux financeurs | Montant Opération

subvention

Participation

CAPA

Schéma

directeur des

eaux usées

90 000 Taux maximum

de 80 %

(Agence de

72 000 18 000

l'Eau dans le

cadre du 12ème

programme

d'intervention

2025-2030 et la

Collectivité de

Corse)

Il est précisé que la CAPA dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération

Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2026-008 en date du 04 avril 2026 portant délégation de

compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver l’actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la CAPA ainsi que son plan prévisionnel de financement, tel que proposé dans la délibération.

- D'autoriser le Président à solliciter les subventions mobilisables auprès de l'Agence de l'Eau et de la Collectivité de Corse, la part non financée restant à la charge de la CAPA.

D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.PRECISE

Que l'inscription de cette opération a été proposée au budget assainissement exercice 2026, enveloppe n°2031.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Arrivée de Madame Combette

Nombre de membres composant l'Assemblée 15

Nombre de membres en exercice 49

Nombre de membres présents 15

Nombre de votants 15

Quorum 8

[A DELIBERATION N° DB-2026-002

Autorisation donnée au Président de solliciter des financements en vue d'établir un diagnostic patrimonial du réseau d’eau potable de l’avenue Noël Franchini sur la commune d’Ajaccio.

La CAPA a pour objectif de conduire une mission pilote visant à établir un diagnostic patrimonial du réseau d'eau potable situé avenue Noël Franchini, sur la commune d'Ajaccio. L'opération consiste à introduire un robot, développé par la startup ACWA ROBOTIC incubée par Inizia, dans une canalisation d'eau potable en service et acquérir des données.

Cette collecte de données doit permettre d'acquérir une connaissance approfondie de l'état structurel de la canalisation, afin de réduire les risques de ruptures inopinées, d'optimiser la planification des investissements liés au renouvellement du réseau et d'en faciliter les opérations de maintenance.

Le profil de la mission est décrit ci-après :

Mission de diagnostic patrimonial d’une canalisation structurante de la ville d'Ajaccio.

. Départ et retour au niveau du rond-point du Stiletto à partir d'un montage en coupure sur un bras mort.

Le parcours part au Sud sur l'avenue Noël Franchini, dans le sens de l'écoulement de l'eau

. 7100 m de fonte DN300 posée dans les années 60

. La vitesse d'écoulement sur le réseau devrait pouvoir atteindre les 0,3 m/s (voire 0,4 m/s) par jeu de vannes sur le maillage,

. La pression maximale ne devrait pas dépasser les 8 à 10 bars.Labraioke de blogie rmédicate

L:

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Fe Lu Es

Figure 1 - Parcours de la mission

La mission se compose de trois phases successives :

1. Étude préalable et préparation technique, incluant la définition des modalités d'intervention, la planification et la préparation du matériel.

2. Intervention sur le terrain, comprenant l'installation des équipements nécessaires, les opérations de nettoyage et de désinfection, ainsi que la supervision du déroulement de l'inspection.

3. Traitement et analyse des données issues de l'inspection.

Parallèlement, le délégataire est chargé des travaux préalables indispensables à la réalisation de l'inspection télévisée (ITV) du réseau d'eau potable. À ce titre, il assure notamment :

+ la mise en place des dispositifs permettant l'introduction et la récupération du matériel d'inspection (ex. zones d'accès sécurisées, équipements d'entrée en conduite, protections, guidage du matériel) ;

e la dépose de ces dispositifs une fois l'inspection achevée ;

e l'accompagnement opérationnel de l'équipe réalisant l'ITV, incluant l'ouverture et la fermeture des ouvrages, la gestion hydraulique locale si nécessaire et la coordination des interventions.

Le montant global de l'opération est estimé à 52 988,67€ H.T.

L'inscription de cette opération a été proposée au budget eau potable 2026 (ligne de crédit n°24 661).

Il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du programme Action Cœur de Ville [| afin de financer cette opération. En effet, par l'intermédiaire de la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts intervient en qualité de prêteur et d’investisseur avisé et de long terme dans les domaines d'utilité collective.Le plan prévisionnel de financement proposé est le suivant :

Opération Montant HT. Taux financeur Montant subvention | Participation CAPA

Mission pilote visant | 52 988,67 € Taux 50 % Caisse 26 494,33 € 26 494,34 € à établir un Dépôts et

diagnostic Consignations par

l'intermédiaire de la

Banque des

Territoires

patrimonial du

réseau d'eau

potable avenue Noël

Franchini à Ajaccio

Il est précisé que la CAPA dispose des ressources budgétaires suffisantes pour assumer les dépenses induites par le projet.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe 1er Vice-Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loin°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2026-008 en date du 04 avril 2026 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

-__ D'approuver la réalisation d'une mission pilote permettant d'établir un diagnostic patrimonial du réseau d’eau potable avenue Noël Franchini sis commune d'Ajaccio ainsi que son plan prévisionnel de financement proposé dans la délibération,

-_ D'autoriser le Président à solliciter les subventions mobilisables auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, la part non financée restant à la charge de la CAPA,

- D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

PRECISE

- Que l'inscription de cette opération a été proposée au budget eau potable 2026, enveloppe n°24 661.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[A DELIBERATION N° DB-2026-003

Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (collectivité d'origine) et la Société Publique Locale Ametarra (organisme d'accueil).

Les articles L 512-6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès auprès d’un autre organisme d'accueil, afin qu’il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir.En conséquence, l'objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la SPL Ametarra, pour une durée d'un an, à temps partiel (30%), de Madame Flavie Fratoni, attaché territorial à la CAPA.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition (annexe n°1) doit être passée entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.

Ouï l’exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président, et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2026-008 en date du 04 avril 2026 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la SPL Ametarra, pour une durée d'un an, à temps partiel (30%), d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

D'autoriser le Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Non participation de M. Jean-Baptiste Biancucci

A DELIBERATION N° DB-2026-004

Autorisation donnée au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel , entre la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Collectivité d'origine) et la Société Publique Locale Maison de l’entrepreneur, de l'entreprise et de l'emploi -M3E- (organisme d'accueil)

Les articles L 512-6 et suivants du code général de la fonction publique, autorisent la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès d'un autre organisme d'accueil, afin qu'il puisse y effectuer tout ou partie de son service. Ainsi, le fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, mais exerce ses fonctions hors de la collectivité où il a vocation à servir.

En conséquence, l’objet du présent rapport est de permettre la mise à disposition auprès de la SPL M3E, pour une durée d’un an, à temps partiel (50%), de Madame Flavie Fratoni, attaché territorial à la CAPA.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition (annexe n°1) doit être passée entre la collectivité d’origine et l'organisme d'accueil.Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia, Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération

Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2026-008 en date du 04 avril 2026 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- D'approuver le principe de la mise à disposition auprès de la SPL ME, pour une durée d'un an, à temps partiel (50%), d'un agent de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

- D'autoriser le Président de la CAPA à signer la convention de mise à disposition et tous documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Non participation de M. Jean-Baptiste Biancucci

[A DELIBERATION N° DB-2026-005

Autorisation donnée au Président de solliciter des financements dans le cadre de l'achat du

distributeur automatique réfrigéré d'Appiettu

RAPPEL DU CONTEXTE

Le territoire communautaire bénéficie d'une agriculture diversifiée et de qualité. La valorisation et la commercialisation des productions locales requièrent ici une stratégie fondamentale. À cet effet, la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien a pour ambition, au travers de son Schéma de Développement Agricole et Rural 2030, de s'appuyer sur les potentialités de développement locales et spécifiques à son territoire. Dans ce cadre, elle a identifié plusieurs axes de développement stratégiques parmi lesquels la valorisation des avantages compétitifs de la CAPA en matière d'activités économiques de production.

Ainsi, pour soutenir les circuits courts, et pour faire suite à l'expérimentation positive de l'installation du premier distributeur automatique réfrigéré sur la ZAE de MEZZANA, le SDAR préconise d'installer un deuxième distributeur automatique réfrigéré dans lequel les producteurs et artisans du territoire pourraient offrir également directement leurs produits aux consommateurs sur la commune d’Appiettu. Ce projet vise donc à rendre visible - sous la forme de vente directe - le rôle des exploitants agricoles, les distinguant des filières de commercialisation banalisant les produits et les producteurs. Les candidats, gestionnaires du distributeur, seront sélectionnés via un Appel à Manifestation d'intérêts dans un premier temps, puis à appel à candidature afin de structurer au mieux la relation contractuelle. Pour l'heure, quatre types de candidats ont été recensés. Ce type de dispositif est assez avantageux pour les producteurs et les consommateurs :

- Gain de temps pour la vente et l'achat (ouvert 24h/24 et 7j/7) ;

Machine polyvalente pouvant accueillir des produits variés ;

Utilisation simple, entretien facile et rapide ;

Possibilité de placer les distributeurs où on le souhaite, voire les déplacer.

C'est l'outil idéal pour raccourcir les distances entre producteurs et consommateurs. En temps réel, l'exploitant est averti de l'achat par SMS, ce qui lui permet, le cas échéant de venir recharger son distributeur automatique. Outil de relance des zones rurales ou périurbaines, on trouve désormais un peu de tout dans les distributeurs automatiques : de la viande, des fruits et légumes, mais aussi des jus, de la confiture, des œufs, du lait, du fromage, du pain, des fruits de mer, des produits artisanaux...L'intérêt, pour les producteurs, est évident : proposer sans intermédiaire et à toute heure leurs marchandises en attendant d'être assez structurés pour gérer conjointement un magasin collectif. La CAPA souhaite donc investir dans un deuxième distributeur automatique réfrigéré, et le mettre à disposition gratuite des producteurs et des artisans via un appel à candidature, en contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à procéder chaque année au remboursement à la CAPA des frais liés aux consommations d'électricité, au prorata du nombre de casiers dont ils disposent.

UN EMPLACEMENT STRATEGIQUE

La gestion des flux et de la circulation sur le territoire communautaire nous invite à proposer un deuxième point de vente aux agriculteurs du territoire afin que ce dernier soit plus rapidement accessible à l'autre partie de l'intercommunalité. D'autre part, la commune d’Appiettu entend proposer une offre de parking relais au niveau du col du Listincone. Cet emplacement est donc stratégique car le Col occupe une position centrale sur la CAPA. Le parking sera réaménagé afin d'en faire un vrai pôle d'échange à l'échelle communale et intercommunale. Sur le futur parking relais au Col du Listinconu, la commune entend donc aménager des places de stationnement électriques afin de répondre à la demande. Elle proposera également une offre de stationnement pour les modes de déplacement doux (vélos, trottinettes, etc) à la fois au Listincone mais également autour des équipements (mairie, écoles, terrain du Pichju, Golfe de Lava). Au sein des futurs projets d'urbanisation, des espaces seront prévus à cet effet. Ainsi l'installation du distributeur automatique permettra de faire vivre la zone avant son très proche aménagement.

CALENDRIER DETAILLE DE L'OPERATION

Dates Étapes clés

MARS 2024 | Rédaction d'un CCTP permettant de sélectionner le meilleur prestataire pour l'acquisition d'un distributeur frigorifié automatique

JUILLET 2024 |} Sélection du prestataire par marché public (non attribué)

JUIN 2026 -Attribution financement LEADER

SEPTEMBRE | Attribution du marché

2026

OCTOBRE -Acquisition et installation du dispositif

2026

NOVEMBRE | Convention de partenariat et de mise à disposition gratuite pour les producteurs et 2026 artisans intéressés — - DECEMBRE |- Mise en œuvre et lancement de la démarche sur la zone

2026

PLAN DE FINANCEMENTS PREVISIONNEL :

Plan de financement prévisionnel HT

CHARGES PRODUITS

Fournitures et services

n° Description Quantité |Coût unitaire [Coût total HT

1 Acquisition du 1 80 000 € 80 000 €

distributeur FEADER 80 880

automatique € (80%)

réfrigéré

2 Panneaux 2 2 000 € 4 000 €

3 Caméra volante 1 1 000 € 1 000 €

de surveillance

4 Abonnement de 1 1100 € 1100 €

la plateforme

Sous total HT 86 100 €Travaux

n° Description Quantité | Coût unitaire |Coût total HT

5 Raccordement 1 15 000 € 15 000 €

et CAPA 20 220

aménagement € (20%)

Sous total HT 15 000 €

Total HT 101 100 € Total HT 101 100 €

Ouï l’exposé de Monsieur Natale Casasoprana, 5ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, laLoin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, le schéma de développement agricole et rural 2030 adopté par délibération n°2023-203 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023,

VU, la délibération communautaire n° 2026-008 en date du 04 avril 2026 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

D'approuver le projet et le plan de financements,

D'autoriser le Président à solliciter les financements nécessaires pour la réalisation de ce projet, - _ D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

A DELIBERATION N° DB-2026-006

Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien à France Digues pour l'année 2026

France Digues est une association Loi de 1901, dont l'objectif est de structurer et consolider la profession de gestionnaire de digues en favorisant les échanges techniques, le partage des savoir-faire et l'échange d'expériences, en développant les connaissances des gestionnaires par des formations et en créant des outils métiers spécifiques.

Cette association est l'aboutissement de l'action « création d'une filière professionnelle destinée aux gestionnaires de digues » telle que définie par le Plan de Submersion Rapide (PSR) publié en février 2011.

L'association France Digues a pour missions de :

+ mettre en réseau, animer et assister les gestionnaires de digues et d'ouvrages de protection contre les crues en constituant un lieu d'échanges et de partage d'expériences, de savoirs et d'informations ;

+ renforcer les compétences métier des gestionnaires de digues par des actions de formation et de professionnalisation de la filière ;

+ représenter la profession auprès des différentes instances, être porte-parole des gestionnaires, interlocuteur et force de proposition ;

* assurer une veille technique et règlementaire ;

+ __ assurer la conception et la maintenance d'outils et méthodes spécifiques et assister ses membres à leur utilisation (SIRS Digues, etc.) ;

+ __ conduire des analyses pour le réseau de gestionnaires et de participer à des projets européens et internationaux.France Digues propose à ses adhérents, entre autres : de bénéficier d’un important réseau de gestionnaires et de professionnels de la gestion des digues; de participer gratuitement à des journées techniques ciblées sur les besoins de ses adhérents ; de bénéficier d'une veille règlementaire; de disposer de documents et notes techniques destinés aux gestionnaires; d'orienter les actions de l'association; de prendre part à différentes réunions (Comité Technique, Groupes de travail thématiques...); d'avoir un accès privilégié et une assistance à l'utilisation du logiciel métier SIRS Digues ; d’avoir un compte adhérent à la plate-forme d'échanges (site internet) de France Digues à laquelle pourront participer professionnels et experts, contenant une veille journalistique et technique, un forum, des documents techniques, etc.

La compétence Gestion des Milieux aquatiques et de Prévention des Inondations dite « GEMAPI » est obligatoire à compter du er janvier 2018. La gestion des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions relève de cette compétence.

Dans un contexte de constantes évolutions règlementaires et techniques, et face à la complexité de ces dernières, il est pertinent que la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, gestionnaire de l'unique système d’endiguement de Corse (digues de la zone aéroportuaire de Campo Dell'Oro), participe à un réseau s'appuyant sur des échanges d'expériences et de bonnes pratiques sur la gestion des digues. Il est donc proposé d'adhérer à l'association nationale des gestionnaires de Digues, France Digues.

La cotisation annuelle à l'association est fixée à 750 € à laquelle s'ajoute un montant de 30 €/km de digue géré. Considérant le nombre de 4 kilomètres de la digue gérée par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, le montant lié au linéaire de la digue s'élève à 120 €, ce qui amène à une cotisation totale de 870 € pour l’année 2026. Les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget de la CAPA pour l'exercice 2026.

Ouï l’exposé de Monsieur Paul-Dominique Miniconi 7ème Vice-Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2026-008 en date du 04 avril 2026 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- _ D'approuver l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien à l'Association France Digues pour l'année 2026 ;

-_ D'autoriser le Président à signer tout acte et document se rapportant à cette affaire. PRECISE

-_ Que les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au budget de la CAPA, exercice 2026.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h15.3. Teneur des débats

MONSIEUR LE PRESIDENT

On va faire l'appel. Mes chers collègues, Si vous êtes d'accord, je vous propose de désigner par un

vote à main levée le benjamin de l'assemblée en qualité de secrétaire de séance. Natale, je t'invite

à t'installer. Profites!

Monsieur LACOMBE

Tu verras avec le temps, ça va passer !!

MONSIEUR LE PRESIDENT

A moins que tu aies communiqué de fausses informations sur ton pedigree.. Cela serait bizarre.

MONSIEUR N.CASASOPRANA

Stéphane SBRAGGIA, Xavier LACOMBE, Alexandre SARROLA, Christelle COMBETTE, Jean-Marie

PASQUALAGGI, Natale CASASOPRANA, François FAGGIANELLI, Paul-Dominique MINICONI, Etienne

FERRANDI, Stéphane ROMANI, Paul CORTICCHIATO, Christian BACCI, Nicole OTTAVY, Antoine

ORTOLI, Jean-Baptiste BIANCUCCI. Le quorum est atteint.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Nous allons approuver le procès-verbal du Bureau communautaire du 18 décembre 2025.

Est-ce qu’il y a des observations ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention de

Monsieur Biancucci . C'est adopté. Premier rapport, Monsieur le Premier vice-président.

MONSIEUR X.LACOMBE

Merci, Monsieur le Président. Le premier rapport dont l’objet est l'autorisation donnée au

président de solliciter les financements au titre de l'actualisation du schéma directeur

d'assainissement des eaux usées de la CAPA. Comme vous le savez, la CAPA qui en assure la

compétence a pour objectif d'actualiser le schéma directeur d'assainissement de notre territoire.

Pour cela, il va dresser un diagnostic complet du fonctionnement des installations existantes,

d'évaluer leur état, d'analyser leurs performances et proposer une trajectoire d'investissement

cohérente et hiérarchisée sur les quinze années prochaines. Le montant global de l'étude est

estimé à 90 000€ hors taxes. Pour cela, il est demandé au Bureau communautaire d'approuver

l'actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la CAPA ainsi que son plan

prévisionnel de financement tel que proposé ci-après en annexe, d'autoriser le président à

solliciter les subventions mobilisables auprès de l'Agence de l'eau et de la collectivité de Corse, la

part non financée restant à la charge de la CAPA, on espère qu'elle sera la plus faible possible. et

d'autoriser le président à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est adopté,

merci. Rapport suivant.MONSIEUR X.LACOMBE

Toujours une autorisation donnée au président de solliciter les financements en vue d'établir un

diagnostic patrimonial du réseau d'eau potable de l'avenue Noël Franchini sur la commune

d'Ajaccio. Je suppose que c'est en relation directe avec les travaux à venir d'aménagements de

l'avenue Noël Franchini. La CAPA a pour objectif de conduire une mission pilote visant à établir un

diagnostic patrimonial du réseau d'eau potable sur la commune d'Ajaccio. L'opération consiste à

introduire un robot développé par la startup ACWA Robotic incubée par Inizia dans les

canalisations d'eau potable en service afin d'acquérir des données et un diagnostic précis. Cela

permettra d'acquérir une connaissance approfondie de l'état structurel de la canalisation afin de

réduire ou d'anticiper éventuellement des ruptures inopinées pour un montant global estimé à 52

988,67 hors taxes. L'inscription de cette opération a été proposée au budget eau potable, exercice

2026 sur l'enveloppe 24661. En conséquence, il vous est demandé d'approuver la réalisation de

cette mission pilote permettant d'établir ce diagnostic avenue Noël Franchini ainsi que le

prévisionnel de financement proposé ci-après et d'autoriser le président à solliciter les subventions

mobilisables auprès de la Caisse des dépôts et consignations, la part non financée restant à la

charge de la CAPA et d'autoriser le président à signer tous actes et documents nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est

adopté. Merci. Rapport suivant : autorisation donnée au président de signer la convention de mise

à disposition de personnel entre la CAPA et la société publique locale AMETARRA. Conformément à

l'article L512- 6 et suivant du code général de la fonction publique autorisant la mise à disposition

d'un fonctionnaire territorial auprès d'un autre organisme d'accueil, ce rapport a pour objet

d'autoriser le président à signer cette convention de mise à disposition. Vous avez dans le rapport

les modalités avec la convention de mise à disposition et l'objet de cette convention. || est ainsi

demandé d'approuver le principe de cette mise à disposition auprès de la SPL AMETARRA pour une

durée d'un an à temps partiel (30%) d'un agent de la CAPA relevant du cadre d'emploi des attachés

territoriaux et d'autoriser le président à signer cette convention. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Non-participation de Monsieur Biancucci C'est noté. Rapport suivant : autorisation

donnée au président de signer la convention de mise à disposition de personnel entre la CAPA et la

société publique locale Maison de l'entrepreneur, de l'entreprise et de l'emploi « M3E ».

Conformément au même dispositif autorisant la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

auprès d'un autre organisme d'accueil par voie de convention, il s'agit, cette fois-ci, d'une mise à

disposition à hauteur de 50% du temps de travail d'un agent de la CAPA auprès de la SPL « M3E ».

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Non- participation également de Monsieur

Biancucci. C'est noté. Merci. Monsieur Natale CASASOPRANA pour le rapport suivant.

MONSIEUR N.CASASOPRANA

Autorisation donnée au président de solliciter des financements dans le cadre de l'achat d’un

distributeur automatique réfrigéré sur la commune d’APPIETTO. Comme vous le savez, le territoire

communautaire bénéficie d'une agriculture diversifiée de qualité et la valorisation, la

commercialisation des productions locales requiert ici une stratégie fondamentale. À cet effet, la

communauté d'agglomération du pays Ajaccien a pour ambition, au travers de son schéma de

développement agricole et rural 2030, de s'appuyer sur les potentialités de développement local

et spécifiques à son territoire. Dans ce cadre, elle a identifié plusieurs axes de développementstratégiques parmi lesquels la valorisation des avantages compétitifs de la CAPA en matière

d'activités économiques de production. Pour soutenir les circuits courts et pour faire suite à

l'expérimentation positive de l'installation du premier distributeur automatique réfrigéré à

MEZZANA, il est préconisé d'installer un second distributeur automatique réfrigéré dans lequel les

producteurs et artisans du territoire pourraient offrir également directement leurs produits aux

consommateurs sur la commune d'APPIETTO. L'intérêt pour les producteurs, c'est évidemment de

proposer sans intermédiaire et à toute heure leurs marchandises; en attendant d'être assez

structuré pour gérer conjointement un magasin collectif. La CAPA souhaite donc investir dans un

deuxième distributeur automatique réfrigéré et le mettre à disposition gratuite des producteurs et

des artisans via un appel à candidature. En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à procéder

chaque année au remboursement à la CAPA des frais liés aux consommations d'électricité au

prorata du nombre de casiers dont ils disposent. Vous avez sur les pages suivantes le plan

prévisionnel de financement et les dates clés de l'opération. En conséquence, il est demandé au

Bureau communautaire d'approuver le projet et le plan de financement, d'autoriser le président à

solliciter les financements nécessaires pour la réalisation de ce projet et d'autoriser le président à

signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Merci, Monsieur CASASOPRANA. Rapport suivant.

MONSIEUR P-D.MINICONI

Ce rapport concerne l'adhésion de la CAPA à France Digues pour l'année 2026. La communauté

d'agglomération du pays ajaccien souhaite adhérer à France Digues, une association dont l'objectif

est de structurer, de consolider la profession de gestionnaires de digues en favorisant les échanges

techniques, le partage des savoir-faire et l'échange d'expériences, en développant les

connaissances des gestionnaires par des formations et en créant des outils métiers spécifiques. Le

montant de la cotisation s'élève à 750€ d'adhésion et 120€ liés au linéaire des digues de la zone

aéroportuaire de Campo Dell'oro. En conséquence, il est demandé au Bureau communautaire

d'approuver l'adhésion de la CAPA à France Digues pour l'année 2026, d'autoriser le président à

signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. Il est précisé que les crédits

nécessaires seront proposés en inscription au budget de la capa exercice 2026.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Es- ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. La séance du bureau communautaire est terminé. Merci.Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du a2joe ne

Le Président

Stéphane

Sbraggia

Natale