unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bureau du 26.05.2025 signe et adopte en bureau du 19.06.2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bureau du 26.05.2025 signe et adopte en bureau du 19.06.2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bureau du 26.05.2025 signe et adopte en bureau du 19.06.2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 26 MAI 2025

Date de la convocation : lundi 19 mai 2025

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 27

Nombre de votants 32

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe Mondoloni

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le lundi 26 mai à 17 h 00, le Bureau Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, ANTOINE VINCILEONI, ANGE PASCAL MINICON, DAVID FRAU CAZALET,

CHRISTELLE COMBETTE, CHRISTIAN BACCI, DANIELLE ANTONINI, HYACINTHE BALDINI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEAN-PAUL

BONARDI, PAULE CECCALDI POLI, JOËLLE CIAVAGLINI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE-

JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANÇOISE FAGGIANELLI COLONNA, SIMONE GUERRINI, XAVIER LACOMBE, PAUL DOMINIQUE

MINICONI, CHRISTOPHE MONDOLONI, NICOLE OTTAVY, ROSE-MARIE OTTAVY-SARROLA, ANNE MARIE POGGI, PIERRE PUGLIESI, ANNIE SICHI, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

JEAN MARIE PASQUALAGGI AANTOINE VINCILEONI

ÉTIENNE FERRANDIA JEAN-PAUL BONARDI

MARIE PAULE CRUCIANI A JEAN BAPTISTE BIANCUCCI

MARIE LAURENCE SOTTY À HYACINTHE BALDINI

JEAN SUSINI A XAVIER LACOMBE

ÉTAIENT ABSENTS

STEPHANE VANNUCCI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, HORACE FRANCHI, CAROLINE CORTICCHIATO, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN-

PIERRE ARESU, JEAN FRANÇOIS CASALTA, PHILIPPE KERVELLA, LAURENT MARCANGEL, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE

MAROSELLI, JEAN ANDRE MINICONI, JULIA TIBERI, EMMANUELLE VILLANOVA.

Le quorum étant atteint, le Bureau peut valablement délibérer1. Ordre du jour

Numérique

1 - Convention de mise à disposition de données numériques géoréférencées avec Electricité de France

Habitat

2 - Renouvellement de la convention triennale (2025-2027) conclue avec l'ADIL Corse Antenne Ajaccio

3 - Observatoire Local des Loyers : renouvellement de la convention annuelle établie entre la CAPA et

l'Antenne d’Ajaccio de l'ADIL de Corse.

2. Délibérations adoptées

Adoption à l'unanimité du procès-verbal du bureau communautaire en date du 10 avril 2025

ÊA DELIBERATION N° DB-2025-011

Convention de mise à disposition de données numériques géoréférencées avec Electricité de France

Le Service Information Géographique de la Direction des Systèmes d'Information et du Numérique de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien travaille, en relation avec la Direction de |

‘Aménagement, sur la réalisation de documents graphiques associés aux documents d'urbanisme des communes.

Pour ce faire, une analyse des zones autour des réseaux électriques doit, entre autres, être réalisée. Aussi, la société EDF a été sollicitée afin de disposer des tronçons des réseaux électriques sur les communes de notre territoire communautaire.

Ladite société a répondu favorablement à notre demande et propose | ‘établissement d'une convention dont | ‘objet consiste à définir les modalités techniques de fourniture, par EDF à la CAPA, d'une représentation

cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d'électricité concernant les territoires des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova).

Les données fournies par EDF décrivent les ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité en l'état des dernières mises à jour de leur représentation cartographique.

Ces données seront fournies à une fréquence annuelle.

Ouï l'exposé de Monsieur Christophe Mondoloni, Conseiller communautaire , et après en avoir

délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la

République,

VU, la Loin°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de

compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDED'autoriser le Président à signer la convention annexée au présent rapport,

- D'autoriser le Président à signer tous les actes afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

I DELIBERATION N° DB-2025-012

Renouvellement de la convention triennale (2025-2027) conclue avec l'ADIL Corse Antenne Ajaccio

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement est une association Loi 1901 créée à l'initiative du Conseil général de la Corse du Sud en 1989, qui a été agréée par l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée par le Ministère en charge du Logement.

Suite à la suppression des deux départements au bénéfice d'une collectivité unique, les deux ADIL, Corse du Sud et Haute-Corse, sont fusionnées en une seule entité : ADIL de Corse. Cette décision a été votée en Assemblée générale du 21 février 2018 et positionne le siège social de la structure à Ajaccio. Cependant, les deux ADIL d'origine restent en fonction sous la dénomination : « ADIL Corse Antenne d'Ajaccio pour la Corse du Sud, et ADIL Corse Antenne de Bastia pour la Haute-Corse ». Les deux antennes gardent leur fonctionnement et leur financement propres et indépendants. L'ADIL Corse Antenne Ajaccio offre aux habitants une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Cette information, avant tout préventive, permet aux usagers de mieux connaître leurs droits et obligations, les solutions adaptées à leurs cas particuliers, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété.

Les ADIL définissent et mettent en œuvre l'ensemble des moyens et méthodes permettant cette information, à l'exclusion de tout acte commercial, administratif ou financier avec le public.

La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien est représentée au Conseil d'Administration de l'ADIL depuis mars 2007 et participe au financement de l'Antenne Ajaccio à hauteur de 5000 euros dans le cadre d'une convention triennale dont la dernière est arrivée à échéance le 31 décembre 2024.

L'ADIL Corse Antenne Ajaccio est signataire de la Charte de fonctionnement de la Maison de l'Habitat Durable de la CAPA et participe à ce titre au réseau de partenaires qui renseignent les habitants qui portent un projet de construction sur le territoire. Pour continuer à soutenir l'ADIL Corse Antenne Ajaccio dans sa mission d'information du public il est proposé :

1. D'accorder, dans le cadre d'une nouvelle convention pluriannuelle 2025-2027, une

subvention de fonctionnement d'un montant équivalent à l’aide apportée jusqu'à présent, à savoir 5000 € par an, soit un total de 15 000 € sur la durée de la convention.

2. De conditionner cette aide à la production de tableaux d'activités annuels faisant apparaître :

— le rapport d'activité de l'année écoulée,

— le bilan financier et le compte de résultat, certifiés par son président, — le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;

Ainsi que :

— un tableau d'activité annuel tel que figurant dans le rapport d'activité avec l'entréeterritoriale par commune du territoire communautaire et consolidation CAPA ; — un tableau des rencontres avec des ménages portant un projet d’accession sur la CAPA, qui renseignera : la commune d'origine, la commune du projet, le statut d'occupation, la nature du projet, la typologie des questions traitées et l'orientation donnée ;

Les crédits nécessaires au versement de la première annuité sont proposés au budget primitif 2025.

L'inscription des crédits nécessaires aux versements suivants sera proposée aux budgets correspondants.

Ouï l'exposé de Monsieur Alexandre Sarrola, 1er Vice Président , et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, le Code de la Construction et de l'Habitation,

VU, la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loin°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loin° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

-_ D'approuver le renouvellement de la convention triennale entre la CAPA et l'ADIL Corse Antenne Ajaccio,

- D'approuver le principe du versement d'une subvention annuelle de 5000 euros à l'ADIL de Corse antenne d’Ajaccio, pour une période de trois ans.

- D'autoriser le Président à signer la convention triennale ci-annexée ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant,

PRECISE

- Que les crédits nécessaires au versement de la première annuité sont inscrits au budget primitif 2025,

- Que l'inscription des crédits nécessaires aux versements suivants sera proposée aux budgets correspondants.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

[A DELIBERATION N° DB-2025-013

Observatoire Local des Loyers : renouvellement de la convention annuelle établie entre la CAPA et l’Antenne d’Ajaccio de l'ADIL de Corse.

La loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, impose aux zones dites "tendues", dont fait

partie Ajaccio, de disposer d'un observatoire local des loyers (OLL). Initié en avril 2017, sur la base d'une préfiguration financée par l'État, il a été convenu d'élargir la zone d'étude de l'observatoire des loyers à l'ensemble de l'Agglomération. La responsabilité de cette élaboration a été confiée à l'antenne d'Ajaccio de l'ADIL de Corse.

L'élaboration de l'observatoire, une méthode encadrée par l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL) :la collecte des

1228

L'observatoire se matérialise par le renouvellement annuel de informations relatives aux loyers qui connaît une augmentation exponentielle : références en 2017 contre 2896 références en 2023.

Les résultats 2023 ont été présentés lors d'un Comité de pilotage le 16 juillet 2024. Sur ces références, 91 % concernent la commune d'Ajaccio et le reste est réparti sur les autres communes de la CAPA. Ces bons résultats de collecte sont à mettre au crédit de la contribution de 18 agences immobilières.

La nécessité d'adopter une approche localisée :

Cette collecte aboutira à la création d'une plaquette d'information, conçue selon un modèle national conforme aux directives de l'ANIL, reposant sur les données recueillies. Les résultats seront également accessibles sur le site national du réseau des Observatoires locaux des loyers à l'adresse suivante : www.observatoires-des-loyers.org, ainsi que sur le site de l'OLL 2A : www.observatoire-des-loyers-2a.org. Une édition locale complémentaire de la plaquette nationale, sur la base d'une cartographie étudiée en interne et validée par les élus de la CAPA sera par ailleurs publiée, comme l'année passée.

Modalités de financement annuelles

Dans le cadre d'une volonté partagée d'améliorer la compréhension des marchés locatifs locaux, il est prévu dans la convention annuelle annexée que la CAPA s'engage à soutenir financièrement l'Observatoire à hauteur de 16 000 € (soit 34 %). L'EPCI complète ainsi la participation de l'Etat sur le plan de financement, présenté lors du Comité de pilotage en juillet 2024.

Présentation du budget prévisionnel pour l'année 2025 :

CHARGES MONTANT PRODUITS | MONTANT

Collecte gestion déléguée 11 000,00 € Etat 31 000,00 €

Enquêtes gestion directe 7000,00 € CAPA 16 000,00 €

Coût traitement 14 500,00 €

Coût exploitation, diffusion, pilotage et animation 14 500,00 €

TOTAL 47 000,00 € 47 000,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur Alexandre Sarrola,1er Vice Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, laLoin° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, VU, la convention cadre d'observatoire des loyers conclue le 25 avril 2017 entre l'Etat, l'Adil de Corse- du Sud et la CAPA,

VU, la délibération communautaire n° 2023-096 en date du 17 mai 2023 portant délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire,

DECIDE

- De renouveler pour une durée d'un an, la convention établie entre la CAPA et l'Antenned'Ajaccio de l'ADIL de Corse en vue de l'élaboration de l'Observatoire des Local des Loyers 2025, sa

- De participer au financement de ce dispositif à hauteur de 16 000 € pour l'année 2025, - D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h13.

3. Teneur des débats

MONSIEUR LE PRESIDENT

Mes chers collègues, je vous demande de prendre place. S'il vous plaît, nous allons procéder à

l'appel.

MONSIEUR C.MONDOLONI

Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur VANNUCCI Stéphane,

Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie donne pouvoir à Monsieur VINCILEONI, Monsieur VINCILEONI

Antoine-Mathieu, Monsieur FAGGIANELLI François, Monsieur MINICONI Ange-Pascal, Monsieur

FERRANDI Etienne donne pouvoir à Monsieur BONARDI, Monsieur FRANCHI Horace, Monsieur

FRAU CAZALET David, Madame CORTICCHIATO Caroline, Madame COMBETTE Christelle, Monsieur

BACCI Christian, Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ANTONIOTTI Jean-Nicolas, Monsieur

ARESU Jean-Pierre, Monsieur BALDINI Hyacinthe, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur

BONARDI Jean-Paul, Monsieur CASALTA Jean-François, Madame CECCALDI POLI Paule, Madame

CIAVAGLINI Joëlle, Madame COLONNA D'ISTRIA Jeanne-Andrée, Madame COSTA NIVAGGIOLI

Annie, Madame CRUCIANI Marie-Paule donne pouvoir à Monsieur BIANCUCCI, Madame

DEFRANCHI Marie-Jeanne, Madame FAGGIANELLI COLONNA Marie-Françoise, Madame GUERRINI

Simone, Monsieur KERVELLA Philippe, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MARCANGELI

Laurent, Madame MAROCCU Laetitia, Madame MAROSELLI Marie-Catherine, Monsieur MINICONI

Paul-Dominique, Monsieur MINICONI Jean-André, Monsieur MONDOLONI Christophe, Madame

OTTAVY Nicole, Madame OTTAVY SARROLA Rose-Marie, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur

PUGLIESI Pierre, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence donne pouvoir à Monsieur

BALDINI, Monsieur SUSINI Jean donne pouvoir à Monsieur LACOMBE, Madame TIBERI Julia,

Madame VILLANOVA Emmanuelle, Monsieur VOGLIMACCI Charles-Noël.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Bien s'il vous plaît. Nous allons adopter le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire

du 10 avril 2025. Est ce qu'il y a des observations sur ce procès-verbal ? Qui est pour ? Qui est

contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Merci. Premier rapport Monsieur Christophe MONDOLONI.MONSIEUR A.SARROLA

Alors il s'agit du rapport numéro 3. L'observatoire local des loyers, c'est aussi le renouvellement

d'une convention mais celle-ci est annuelle. Elle est établie entre la CAPA et l'antenne d'Ajaccio de

l’ADIL de Corse. Donc depuis 2017, la CAPA est dotée d'un observatoire local des loyers. Cet outil

créé par la loi « Alur » de 2014 est obligatoire pour les zones tendues en matière de logement.

Élaboré selon une méthode nationale encadrée par l'Agence nationale d'information sur le

logement, l’ANIL, l'observatoire est conçu par l’ADIL Corse antenne Ajaccio et piloté par la CAPA.

L'observatoire répond à une volonté forte d'améliorer la connaissance, le fonctionnement et la

lisibilité du marché locatif. À cet effet, il se matérialise par l'édition d'une plaquette d'informations

conçue sur un modèle national et fondée sur des éléments recueillis localement. Sur la base d'une

convention établie annuellement, la CAPA apporte son concours financier à l’ADIL à hauteur de

16 000€ en vue de disposer de son propre observatoire local des loyers. En conséquence, il sera

demandé au bureau communautaire de renouveler, pour une durée d’un an, la convention établie

entre la CAPA et l'antenne d'Ajaccio de l’ADIL de Corse, en vue de l'élaboration de l'Observatoire

local des loyers 2025, de participer au financement de ce dispositif à hauteur de 16 000€ pour

l'année 2025 et d'autoriser le président à signer la convention ainsi que tous les documents se

rapportant à cette affaire.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Merci, Monsieur Alexandre SARROLA. Notre ordre du jour est terminé, la

séance est levée.

Procès-verbal adopté lors de la séance du bureau communautaire en date du A9Jos /2,2K

Le PrésidentMONSIEUR C.MONDOLONI

Merci, Monsieur le Président. Il s'agit de la convention de mise à disposition des données

numériques géoréférencées avec EDF. Dans le cadre de la réalisation de documents graphiques

associés aux documents d'urbanisme des communes, le service information géographique de la

DSI a sollicité EDF pour disposer des tronçons des réseaux électriques sur les communes du

territoire communautaire. EDF est favorable et propose l'établissement d'une convention, à

l'instar de celle que nous avions fait il y a quelques temps avec Orange, qui consistera à fournir à la

CAPA annuellement une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de

distribution d'EDF concernant les communes de la CAPA. En conséquence, il est demandé au

bureau communautaire d'autoriser le président à signer la convention annexée au présent rapport

et d'autoriser le président à signer tous les actes afférents.

MONSIEUR C.MONDOLONI

Merci est-ce qu'il y a des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est

adopté. Merci, Monsieur MONDOLONI. Rapport suivant, Monsieur Alexandre SARROLA.

MONSIEUR A.SARROLA

Merci, Monsieur le Président. Il s'agit du renouvellement de la convention triennale 2025-2027

conclue avec l’ADIL Corse, antenne d'Ajaccio. L'agence départementale d'information sur le

logement est une association, loi 1901, créée à l'initiative du Conseil général de la Corse du Sud en

1989 qui est agréé par l'Agence nationale d'information sur le logement et conventionnée par le

ministère en charge du logement. Suite à la suppression des départements au bénéfice de la

collectivité unique, l'ADIL 2A devient ADIL de Corse antenne Ajaccio et conserve son

fonctionnement et son financement propre. L'ADIL offre aux habitants une information gratuite,

neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux touchant au logement et à

l'urbanisme. Elle a été également signataire de la charte de fonctionnement de la Maison de

l'habitat durable de la CAPA. La CAPA est représentée au Conseil d'administration de l'ADIL depuis

2007 et participe au financement de l'Antenne Ajaccio à hauteur de 5000€ dans le cadre d'une

convention triennale dont la dernière est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Pour continuer

à soutenir l’ADIL Corse antenne Ajaccio dans sa mission d'information du public, il est proposé

d'accorder, dans le cadre d'une nouvelle convention pluriannuelle 2025-2027, une subvention de

fonctionnement d'un montant équivalent à l'aide apportée jusqu'à présent, à savoir 5000€ par an,

soit un total de 15 000€ sur la durée de la convention et de conditionner cette aide à la production

de tableaux d'activité annuels. En conséquence, il est demandé au bureau d'approuver le

renouvellement de la convention triennale entre la CAPA et l'ADIL Corse antenne Ajaccio et

d'autoriser le président de signer la convention ainsi que tous les actes et documents s'y

rapportant.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le

rapport est adopté. Rapport suivant.