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Procès Verbal - PV 02 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Villenave-près-Marsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
VILLENAVE PRES MARSAC - Commune
Procès verbal
Le lundi 02 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Thérèse LAFFARGUE.
Secrétaire de la séance : Madame Sophie VERGÈS
Présents : Madame Thérèse LAFFARGUE, Madame Sophie VERGÈS, Monsieur Patrice CANO, Monsieur Yves DOUTRES, Monsieur Didier VIALADE
Représentés :
Absents et excusés : Monsieur Christophe PELLEFIGUE, Madame NATHALIE FAURE
Ordre du jour :
Procès-verbal du 19/12/2025
Délibérations :
Budget 2025
Budget 2026
Bois et fôret
Questions diverses
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance par le point 1 de l’ODJ.
1/ PV du 19/12/2025
Pas de remarques
Adopté à l’unanimité des membres présents
2/ DELIBERATIONS :
DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTAT ANNEE 2025
Le Conseil municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 91 860.44 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 118 896,98
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 120 036,98
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 27 307,79
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 146 204,77
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 146 204,77
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financt de la section d'inv. – 1068 54 344,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 91 860,44
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée par 5 voix pour.
DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE ANNEE 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 118 896.98 7 152.36 0,00 7 152.36 118 896.98
Opérations exercice 52 287.59 79 595.38 68 396.53 29 716.56 120 684.12 109 311.94
Total 52 287.59 198 492.36 75 548.89 29 716.56 120 684.12 228 208.92
Résultat de clôture 146 204.77 45 832.33 100 372.44
Restes à réaliser 0,00 0,00 28 012.00 19 500.00 28 012.00 19 500.00
Total cumulé 52 287.59 198 492.36 103 560.89 49 216.56 148 696.12 119 872.44
Résultat définitif 146 204.77 54 344.33 54 344.33 91 860.44
Thérèse LAFFARGUE se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Yves DOUTRES vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et donne pouvoir à Thérèse LAFFARGUE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée par 4 voix pour. 3/ BUDGET PRIMITIF 2026
Mme le Maire souhaite voter le budget 2026 pour qu’il y ait continuité de traitement des factures pendant la période sans élus.
Elle précise également que la délégation nommée par la préfecture pour la gestion courante des affaires communales sont éligibles aux indemnités d’élus et aux remboursement des frais de déplacement. Il faut donc prévoir une enveloppe assez conséquente.
Elle présente :
les demandes de subventions des associations :
A ce jour, 11 demandes reçues
SV rappelle que la Dgfip ne paiera pas les subventions s’il n’y a pas eu de demandes au préalable.
Les taux d’imposition.
La Dgfip nous conseille de repartir sur les bases 2025 car celles de 2026 ne sont pas encore connues. Mme le Maire a fait des simulations :
sans augmenter le taux d’imposition de 1 point, soit un produit attendu de 29 289€. Avec une augmentation de 1%, produit attendu de 30 000€
Compte tenu du faible écart entre les 2 montants et compte tenu d’une réévaluation des bases, le CM propose de ne pas augmenter les taux pour 2026.
TAXE D’HABITATION 35,12%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 49,53%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETE NON BATIES 8,44%
Délibération : adoptée par 5 voix pour.
Considérant les éléments ci-dessus, la proposition du budget primitif 2026 se répartit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN € 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 800,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL – FRAIS ASSIMILES 6 950,00 € 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000,00 € 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 678,00 € 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 € 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 € 022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 84 961,44 € 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS 171,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 156 560,44 €
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN € 70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTE 1 400,00 € 73 IMPOTS ET TAXES 35 689,00 € 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 22 711,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 900,00 € 77 PRODUITS EXEPTIONNELS 0,00 € 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 91 860,44 € 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANFERTS ENTRE SECTIONS
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 156 560,44 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN € 001 SOLDE D’EXECUTION SECTION D’INVESTISSEMENT 45 832,33 € 00 FINANCIERES 0,00 € 0 HORS EQUIPEMENT 117 663,44 € 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 163 495,77 €
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EN €
000 HORS EQUIPEMENT 78 363,33 €
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 84 961,44 € 040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 171,00 €
041 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 € 00 FINANCIERES 0,00 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 163 495,77 €
Le montant des indemnités de la délégation a été calculée sur la base d’un % de l’IB 1027 de la fonction publique. Pour 3 mois, il s’élèverait à 5 320.60€.
A titre de comparaison, l’ensemble des élus percevaient 5 760€ pour l’année !
Délibération : adoptée par 5 voix pour.
4/ BOIS et FORETS
L’ONF présente son plan d’action annuel et un schéma des repousses naturelles sur la parcelle 1b d’Escondeaux.
On peut constater un déficit marqué de ces repousses car les ronces ont envahi l’espace et étouffent les arbrisseaux.
L’ONF propose de passer une griffe sur les ronces pour dégager les plants : si les plants poussent, l’ONF continuera ce procédé ; sinon, il faudra à court terme prévoir de nouvelles plantations pour régénérer la parcelle.
Devis présenté pour les travaux : 1 737.69 € ttc
Adopté à l’unanimité des membres présents
Suite à la tempête Nills, l’ONF a recensé les bois tombés et estime le volume à 39 m3 sur les 2 forêts. Il ne sera pas proposé à la vente aux particuliers de la commune mais vendu aux filières bois de l’ONF.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). : obligation de rendre les sites internet accessibles aux personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, cognitif) La période probatoire étant terminée, nous pouvons être sanctionnés si le site internet de la commune n’est pas mis aux normes. La mise à jour doit être faite par un prestataire car nous sommes dans l’incapacité de le faire nous-même.
Considérant que le CM actuel ne se représente pas et que le site ne sera plus alimenté de toute façon, il est décidé de le mettre en « maintenance » pour ne pas le fermer définitivement. Il ne sera donc plus accessible au public. Mme le Maire remercie tous les membres du Conseil pour leur engagement, leur travail et leur implication au service de la collectivité durant ces 6 années, et plus pour certains.
Séance levée à 20h00.
Madame Thérèse LAFFARGUE
Président de séance
Madame Sophie VERGES
Secrétaire de séance