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Déliberation - DECISION AUTORISANT M. LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE
Déliberation - DECISION AUTORISANT M. LE MAIRE A Accepter un DON
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION AUTORISANT M. LE MAIRE A Accepter un DON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20260518-CULTO5D190526-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2026
Affichage : 19/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Fer,
{ \
Cominune de 5
La Gaude +
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
Cult-026-043
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le "777"
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-21, L.2122-22,
L.2122-23,
VU la délibération du conseil municipal n° DCM010426-1-02 en date du 1° avril 2026 attribuant à Monsieur
le maire délégation pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
souhaite faire le don d'une toile acrylique au format 100x100cm intitulée « Pleine mer », à la
commune,
CONSIDÉRANT que le don de cette toile n'est grevé d'aucune condition ni charge, Z
DECIDE
Article 1 : La commune accepte le don d'une toile acrylique encadrée en format 100x100, appartenant à
Monsieur ).
Article 2 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé, annexée au registre des décisions, affichée
électroniquement sur le site internet de la commune www.lagaude.fr et fera l'objet d'une information lors
du conseil municipal.
Décision du Maire -Cult-026-043 E js ]
19/05/2026
19/05/2026
19/05/2026
8888888888
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888888
888888888 Article 4 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 18/05/2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain] Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de Id\ Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -Cult-026-043