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Acte Administratif - 2025 17 Approbation Comptes Gestion 2024 Commune et Residence Frenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En Serie:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 23
Pour
: 28
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absents
:
Abstention :
:
Votants
28
Séance
du
31
Mars
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 25
mars
2025
PRÉSENTS
: J-P
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET, P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
À
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à À
BOUJU,
S LEBRETON
à D JULIENNE,
V
BOYER
à
J-N
RAGOT,
J-L GAYET
à F FERRÉ
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
P GUYOT
OBJET
: 2025-17
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2024
DE
LA COMMUNE
ET
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRENES
Monsieur
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
explique
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
de
Nort-
sur-Erdre.
Les
comptes
de
gestion
établis
par
ce
dernier
sont
en
concordance
avec
les
comptes
administratifs
de
la commune.
COMPTES
DE
GESTION
2024 :
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
20400
-
HERIC
Exercice
2024
PART
APPECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
rss
pa
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
SE oue
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
IRE
I
-
Budget
principal
Investissement
2
291
093,44
“1"350,795;99
940
297,45
Fonctionnement
1
914
429,20
1
514
429,20
1
525
626,87
1
925
226,87
TOTAL
I
4
205
522,74
1
514
429,30
175
030,88
2
955
124,32
II
-
Budgets
des
services
à
Tr
UE
nn
Eu
| — 0 |
caractère
adninistratif
27800-LOGEMENTS
SOCIAUX
HERIC Investissement
1
704
678,18
-40
000,00
1
664
576,18
Fonctionnement
13
306,13
-10
523,62
2
782,51
Sous-Total
1
717
S64,31
-50
523,62
1
667
460,69
TOTAL
II
1
717
564,31
-50
523,62
1
667
460,69
1II
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
cormercial
TOTAL
III
ENT
LR
TOTAL I
+
II
+ III
:
5
923
507,05,
1
514
429,30
224
507,26
|
4
533 595,01 COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
Résumé
des
comptes
administratifs
2024
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
de
la
Résidence
des
Frênes
:
Le.
Résidence
des
Budget
principal
à
Total
Frênes
Résultat
global
de
fonctionnement |
1 925
826,87
2 782,51
€
1 928
609,38
€
Résultat
global
d'investissement
940
297,45
€
1 664
678,18
€
2 604
975,63
€
Total
des
2 sections
2 866
124,32
€
1 667
460,69
€
4533
585,01
€
Résultat
des
restes
à réaliser
-593
026,05
€
0,00
€
-593
026,05
€
Résultat
cumulé
des
2 sections
2 273
098,27
€
1 667
460,69
€
3 940
558,96
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes
2024,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
chef
du
service
de
gestion
comptable
de
Nort-sur-Erdre,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le chef
du
service
de
gestion
comptable
de
Nort-sur-Erdre,
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2024
au
31
Décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
- APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
chef
du
service
de
gestion
comptable
de
Nort-sur-Erdre,
pour
l’année
2024.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 31
mars
2025
Le
Maire
ES
n
A
Jean-Pierre
JOUTARD
La
Secrétaire
de
séance,
US
Paola
GUYOT
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-17 APPROBATION COMPTES GESTION 2024 COMMUNE ET RESIDENCE FRENES
Date de transmission de l'acte : 09/04/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
09/04/2025
Numéro de l'acte : 20250409-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250331-20250409-01-DE
Date de décision : 31/03/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif)