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Acte Administratif - 2025 18 APPROBATION CA 2024 Commune et Residence DES Frenes Documents Residence Frenes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 28
Présents
: 22
Pour
: 27
Procurations
: 5
Contre :
Absents
:
Abstention :
Votants
: 27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’'HÉRIC
Séance
du
31
Mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente-et-un
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 25
mars
2025
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
P GUYOT
PRÉSENTS
: | CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD,
F PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
S LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS :
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E ROINÉ
à À
BOUJU,
S
LEBRETON
à
D JULIENNE,
V
BOYER
à
J-N
RAGOT,
J-L GAYET
à
F FERRÉ
OBJET
: 2025-18
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRENES
Monsieur
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
l'exécution
du
principal
de
la
commune :
BUDGET
PRINCIPAL
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
budget
|
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2024
Réalisé
2024
Budget
2024
Réalisé
2024
011
Charges
à caractère
général
1477
770,00
€
1477
763,12
€
0143
Atténuation
de
charges
100
000,00
€
121
796,74
€
012
Charges
de
personnel
3 201
000,00
€
3 200
999,66
€
70
Produits
des
services
565
000,00
€
606
520,30
€
014
Atténuation
de
produits
45
300,00
€
1641,00
€
73
Impôts
et taxes
3 893
385,00
€ |
3924
329,21€
65
Autres
charges
de
gestion
845
660,00
€
719
224,74 €
74
Dotations
et
participations
2476265,00€ |
2510465,13€
66
Charges
financières
57
000,00
€
56
200,39
€
75
Autres
produits
de
gestion
73
820,00
€
78
675,76 €
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
€
1 967,45
€
76
Produits
financiers
-_
€
4,64
€
Total
dépenses
réelles
5632 730,00 €
5457
766,36
€
77
Produits
exceptionnels
3 200,00
€
66
526,31
€
Total
recettes
de
l'exercice
7111670,00€ |
7308318,09€
042
Op‘
d'ordre
de
transfert
entre
sections
467
000,00
€
330
505,47
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
400
000,00
€
-
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
1416
940,00
€
€
042
Op°
d'ordre
de
transfert
entre
sections
S 000,00
€
5 780,61€
Total
dépenses
de
fonctionnement
7516
670,00
€
5 788
271,83
€
Total
recettes
de
fonctionnement
7516
670,00
€ |
7314
098,70
€
Résultat
de
l'exercice
1 525
826,87
€
Résultat
2023
reporté
400
000,00
€
Résultat
cumulé
à
affecter
4 925
826,87
€ BUDGET
PRINCIPAL
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
/ OPÉRATION
Budget
2024
Réalisé
2024
RAR
2024
Budget
2024
Réalisé
2024
RAR
2024
op
121
AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
630
000,00
€
369
186,34
€
25
316,97
€
63
840,89
€
-
€
23
590,00
€
op
123
[ACQUISITIONS
AUTRES
TERRAINS
200
000,00
€
155,00
€
-
€
-
€
58
840,21
€
op
171
AMÉNAGEMENT
DE
VILLAGES
203
000,00
€
154
977,63
€
4 029,60
€
-
€
op
177
|BATIMENTS
COMMUNAUX ET
VIDÉOPROTECTION
313
000,00
€
108
062,41
€
77 472,00
€
-
€
op
185
JACHAT
DE
MATERIEL
275
000,00
€
116
490,91
€
138
235,76 €
-
€
3 000,00
€
op
206
ÉCOLE
MARIE
CURIE
202
000,00
€
30 392,86€
4 303,57
€
-
€
op
216
|TRAVAUX
VOIRIE
+ ECLAIRAGE
PUBLIC
324
000,00
€
285
432,53
€
2116,41€
-
€
11 862,00
€
op
224
|AMENAGEMENT
COMPLEXE
SPORTIF
1 683
000,00
€
1 608
896,62
€
-_€
50 000,00
€
98 000,00
€
op
226
|[AD'AP
25
000,00
€
-
€
-
€
-
€
op
228
AMENAGEMENT
MAIRIE
66 000,00
€
3 000,00
€
588,00
€
-
€
op
229
[ECOLE JEAN
MONNET
390
000,00
€
224
278,81€
60
912,17
€
70 000,00
€
1113,73€
68
886,27
€
op
231
[LIAISONS
DOUCES
442
000,00
€
69472,16€
372
527,84
€
-
€
TOTAL
DES
OPÉRATIONS
4753
000,00
€
2 970
345,27
€
685
502,32
€
183
840,89 €
172
815,94
€
92
476,27
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
-_
€
-
€
1906
667,30
€
1856
186,95
€
13
SUBVENTIONS
-
€
-_€
-
€
-
€
16
EMPRUNTS
677
000,00
€
676
121,26 €
-_€
-
€
0,09
€
24
PRODUITS
DES
CESSIONS
-
€
-
€
55 000,00
€
-
€
TOTAL
DÉPENSES
/ RECETTES
RÉELLES
5 430
000,00
€
3 646
466,53
€
685
502,32
€
2 145
508,19 €
2 029
002,98
€
92
476,27
€
-
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-_€
-
€
1416
940,00
€
040
OP°
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
5 000,00
€
4 997,70
€
-
€
467
000,00
€
271
665,26
€
001
SOLDE
D'EXÉCUTION
N-1
-
€
-
€
2 291
093,44 €
TOTAL
DE
LA
SECTION
5 435
000,00
€
3 651
464,23
€
685
502,32
€
6 320
541,63
€
2 300
668,24
€
92 476,27
€
Résultat
de
l'exercice
-1 350
795,99
€
Résultat
reporté
2023
2 291
093,44
€]
Résultat
cumulé
940
297,45
€]
Résultat
cumulé
des
2 sections
(hors
restes
à réaliser)
= 2 866
124,32
€
La
commission
Finances
a pris
connaissance
le
10
mars
2025
du
compte
administratif
de
la commune.
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRÊNES
FONCTIONNEMENT
62268
D
Honoraires
66111
D
Intérêts
otal
des
=
à l'échéance
AL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
74741
R Communes
membres
du
GFP
INVESTISSEMENT
Budget
2024
y
16 EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
40 000,00
€
40 000,00
€
1641
D Emprunts
en
euros
40 000,00
€
40 000,00
€
Total
dép
réelles
d'i
t=
40 000,00
€
40 000,00
€
[TOTAL
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
=
40 000,00
€
|
40 000,00
€
PL
y
Z
Chapitre
/ Article
M57
001 R
Solde
d'exécution
N-1
ETC
A
1704
678,18
€
WAY
7 700,00 €
7 700,00
€
752
Revenus
des
immeubles
-
€
16,40€
Total
des
recettes
réelles
=
7700,00
€
7716,40
€
002
R Excédent
de
fonctionnement
reporté
13 306,13
€
-
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
21
006,13
€
7716,40 €
Fonctionnement
[Investissement
Cumul
Résultat
de
l'exercice
-10 523,62
€|-
40 000,00
€
Résultat
reporté
2023
13306,13€|
1704678,18€
Résultat
cumulé
2782,51€
1 664
678,18
€ |
1667
460,69
€
[roraL Des
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
=
1704
678,18€
Résultat
cumulé
des
2
sections
=
1
667
460,69
€
La
commission
Finances
a
pris
connaissance
le
10
mars
2025
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Résidence
des
Frênes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
le
retrait
de
Monsieur
le
Maire,
laissant
la
présidence
à
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe, Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du
10
mars
2025,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes
de
l’exercice
2024 :
-DONNE
ACTE
à
M.
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire,
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
joints
à la présente
délibération,
-CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
certifiées
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-VOTE
et
ARRÊTE
les
comptes
administratifs
2024
de
la
Commune
et
de
la
Résidence
des
Frênes,
se
résumant
comme
suit
:
Budget
principal
RésIGeNce
ÈS
Total
Frênes
Résultat
global
de
fonctionnement |
1 925
826,87
€
2 782,51€
1 928
609,38
€
Résultat
global
d'investissement
940
297,45
€
1 664
678,18
€
2 604
975,63
€
Total
des
2 sections
2 866
124,32
€
1 667
460,69
€
4533
585,01
€
Résultat
des
restes
à réaliser
-593
026,05
€
0,00
€
-593
026,05
€
Résultat
cumulé
des
2 sections
2 273
098,27
€
1 667
460,69
€
3 940
558,96
€
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 31
mars
2025
La
Secrétaire
de
sé
eu je
OUTARD
Paolà Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2025-18 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 COMMUNE ET RESIDENCE FRENES - RESIDENCE FRENES
Date de transmission de l'acte : 10/04/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
10/04/2025
Numéro de l'acte : 20250410-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250331-20250410-01-DE
Date de décision : 31/03/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif) AE
LA certirie
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250410-02
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-10T14-09-44.00 ( MI260435434 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250331-20250410-02-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-18 APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 COMMUNE
ET RESIDENCE FRENES - RESIDENCE FRENES
Date de décision : 31/03/2025
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-18 APPROBATION CA 2024
COMMUNE ET RESIDENCE
FRENES.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
CA 2024 FRENES FLUX
SCELLE PREF.XML
Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 10/04/25 à 14:09 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 10/04/25 à 14:09 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 10/04/25 à 15:40