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Acte Administratif - 2024 24 Approbation Budget Primitif 2024 RESIDENCE FRENES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 24 Approbation Budget Primitif 2024 RESIDENCE FRENES)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 25
Pour
: 23
Procurations
: 4
Contre
: 5
JUÉ
Absents
excusés
: 0
Abstentions
: 1
Commune
d
HERIC
Votants : 29
Séance
du
15
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 09
avril
2024
PRÉSENTS:
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
J-A
BIDET,
P
PINEL,
J-N
RAGOT,
P COUBARD, F
PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
E
ROINÉ,
S
LEMAÎTRE,
E COURTOIS,
P
GUYOT,
N
BOISSIÈRE,
S
LEBRETON,
V
BOYER,
D
ALLAIS,
F
FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L
GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à
P
PINEL,
P
DESCAMPS
à C
ROBERT, B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
B
RYO
à
| CHARTIER SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: K COSSET
OBJET
: 2024-24
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
RÉSIDENCE
DES
FRÊNES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
Budget
Primitif
2024
de
la
Résidence
des
Frênes.
La
section
d'investissement
de
ce
budget
est
en
sur-équilibre,
c'est-à-dire
avec
plus
de
recettes
que
de
dépenses
d'investissement.
Sur
proposition
de
M.
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour,
5 voix
contre
et
une
abstention,
Vu
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
25
mars
2024
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Finances
du
02
avril 2024
Vu
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
1.
APPROUVE
le Budget
Primitif
2024
de
la
Résidence
des
Frênes,
avec
un
vote
par
chapitre
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
21
006,13
€
21
006,13
€
Section
d'investissement
40
000,00
€
1
704
678,18
€ 2.
AUTORISE
les
virements
de
crédits
nécessaires
à
l’ajustement
des
comptes
en
fonction
des
besoins
;
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
application
ce
budget. POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le
15
avril
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
K COSSET
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr SAN,
A certifié
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20240425-05
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-25T10-20-59.00 ( MI252621936 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-20240425-05-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2024-24 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 RESIDENCE
FRENES + PAGE SIGNATURES
Date de décision : 15/04/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-24 APPROBATION BUDGET
PRIMITIF 2024 RESIDENCE
FRENES.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
SIGNATURES BP 2024
RESIDENCE
FRENES.PDF
Type PJ : 99_DE - Délibération
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 25/04/24 à 10:27 SAN,
A certifié
Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20240425-06
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-25T10-20-59.01 ( MI252621937 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240415-20240425-06-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2024-24 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 RESIDENCE
FRENES + FICHIER XML
Date de décision : 15/04/2024
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. délibérations afférentes aux actes budgétaires (budget primitif,budget supplémentaire,compte administratif)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2024-24 APPROBATION BUDGET
PRIMITIF 2024 RESIDENCE
FRENES.PDF
Multicanal : Non
Pièces jointes :
BP 2024 FRENES FLUX
SCELLE PREF.XML
Type PJ : 99_BU - Document budgétaire
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 25/04/24 à 10:20 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 25/04/24 à 10:27