unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 09 06 2022

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 09 06 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 09 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, C I A S

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 9 Juin 2022

L’an deux mille vingt-deux le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M. FOUILLET Olivier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.

13 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia, CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, JOZEAU Sylvie, POUPIN Anne-Marie, RICHARD Françoise, VIVIER Nadine.

1 pouvoir :

Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Brigitte BAUDON

Excusé (e) s : Olivier FOUILLET, Cécile GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN, Micheline REAU, Daniel ROBERT.

Absent (e) s : Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU.

Date de la convocation : 2 juin 2022 ayant pour ordre du jour :

- Compte Administratif 2021

- Compte de Gestion 2021

- Bilan d’activité 2021

- Admissions en non-valeur

- Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

- Désignation du prestataire pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

- Convention CARSAT

- Informations diverses

secrétaire de séance : Anne Allier

Procès-verbal de la réunion précédente du 27 janvier 2022 : adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme La Vice-Présidente expose à l’assemblée le compte administratif 2021 (nomenclature M22).

Budget principal :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € 27 000 €

Recettes 0 € 27 000 €

Résultat 2021 0 € 0 €Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 9 juin 2022

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Budget annexe :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 294.96 € 803 829.44 €

Recettes 7 073.31 € 741 131.64 €

Résultat 2021 Excédent 6 778.35 € Déficit 62 697.80 €

Mme RICHARD Françoise demande comment s’explique le déficit ? Les services expliquent que le coût de revient de l’activité est de 24.50€/heure, avec une participation financière du Département de 21.58€/h en 2021. Par conséquent, plus l’activité est importante, plus le déficit se creuse. Il est rappelé que, pour remédier à cette situation, le CA du CIAS a adapté ses tarifs aux usagers, applicables au 1er avril 2022, afin que le déficit soit moins important. Aucun retour ne peut être fait aujourd’hui.

Mme RICHARD Françoise précise qu’à l’avenir, il faut rester vigilant sur l’équilibre vers lequel il faut tendre, quitte à penser à une nouvelle évolution des tarifs.

Délibération n° D 2022-007

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, (Mme la Vice-présidente ne participe pas au vote) le Conseil d’Administration approuve et adopte sans réserve le Compte Administratif 2021 du CIAS Airvaudais Val du Thouet.

COMPTE DE GESTION 2021

Mme La Vice-Présidente expose :

Le compte de gestion est conforme au compte administratif et propose son adoption.

Délibération n° D 2022-008

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés, déclare que les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés au Compte de Gestion et au Comptes Administratif 2021 sont conformes.

Les Comptes de Gestion (CG) des budgets du CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

BILAN D’ACTIVITES 2021

Mme la Vice-présidente présente le bilan d’activités 2021 du CIAS Airvaudais-Val du Thouet.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 9 juin 2022

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Mme BARIGAULT Maryse demande les conséquences pour les agents, et combien de kms font-ils vu la forte augmentation du coût du carburant ? en moyenne par jour par exemple ? La réponse leur sera apporté ultérieurement.

Mme CHARRIER Maryse demande s’il estl prévu de verser la prime Ségur aux agents ? Les services précisent qu’une revalorisation du régime indemnitaire a été réalisée au 1er mars 2022, afin de prendre déjà en compte les difficultés liées au métier (nombreux kilomètres parcourus et pénibilité), et d’assurer une harmonisation entre les agents.

Délibération n° D 2022-009

Considérant la présentation du rapport d’activité du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration prennent acte à l’unanimité des membres présents ou représentés du bilan d’activité 2021.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Mme la Vice-présidente expose

Le trésorier n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces suivantes : - Réf R-211-19 pour un montant de 8.77€

- Réf R-72-34 pour un montant de 0.60€

- Réf T-75195060012 pour un montant de 78.88€

- Réf T-75195100012 pour un montant de 13.64€

Mme la Vice-présidente demande l’admission en non-valeur de ces pièces pour la somme totale de 101.89€.

Après en avoir exposé le détail et les motifs Mme la Vice-Présidente demande aux élus de se prononcer à ce sujet.

Délibération n° D 2022-010

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration accepte à l’unanimité d’admettre en non-valeur sur l’exercice budgétaire 2022 au compte 654.1 pertes sur créances irrécouvrables, la somme de cent un euros et quatre-vingt-neuf centimes (101.89 €) et autorise Mme la Vice-Présidente à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

DEBAT PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Délibération n° D 2022-011

Mme la Vice-présidente rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire). La PSC comprend deux volets :

 La prévoyance (la garantie maintien de salaire, l’invalidité, le décès…)  La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un accident, …)

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre : - D’une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D’une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commandeProcès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 9 juin 2022

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publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L’avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Mme la Vice-présidente précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet au sein de leurs assemblées délibérantes et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Ce débat peut porter sur les points suivants : - Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …). - Le rappel de la protection sociale statutaire.

- La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et sa trajectoire.

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire. - Le calendrier de mise en œuvre.

Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.

Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.

Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la suivante :

- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent. - Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s’élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.

Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce l’attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.

Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa politique d’accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le CDG 79 reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer ou non.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux : - Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 9 juin 2022

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- La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- ….

Après cet exposé, Mme la Vice-présidente déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

Actuellement, les entreprises ont déjà cette obligation. L’objectif du contrat collectif avec participation obligatoire est de permettre à ce que tout le monde ait une mutuelle santé et prévoyance, de manière équitable pour chacun. Les personnes qui ne souhaitent pas en bénéficier devront justifier qu’ils ont un autre contrat par ailleurs.

Il est pris acte qu’un débat a été réalisé par le Conseil d’administration sur les enjeux de la protection sociale complémentaire.

DESIGNATION DU PRESTATAIRE POUR TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Mme la Vice-présidente rappelle l’obligation de l’envoi électronique des actes soumis au contrôle

de légalité, validé au conseil d’administration du 27 janvier 2022. Il convient de valider le

prestataire proposé : la Société ATLINE.

Délibération n° D 2022-012

 Vu l’Article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Vu l’article 128 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, consolidé le 30 janvier 2020

 Vu la délibération n° D 2022-006 du 27/01/2022 autorisant l’adhésion à la démarche ACTES

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration :

- donne son accord pour que la Vice-présidente signe le contrat de souscription entre le CIAS Airvaudais Val du Thouet et la Société ATLINE.

- donne son accord pour que Mme la Vice-présidente signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture des Deux- Sèvres représentant l’Etat à cet effet ;

CONVENTION CARSAT

Délibération n° D 2022-013

Mme la Vice-présidente expose

La CARSAT propose un nouveau plan d’aides pour prévenir la perte d’autonomie et favoriser le

maintien à domicile des retraités avec le programme d’Offre de Service Coordonnée pour

l’Accompagnement de ma Retraite (OSCAR). Ce dispositif concerne les retraités GIR 5 et 6 du

régime général (salariés du secteur privé, ressortissants de la Fonction publique d'État et

travailleurs indépendants) non éligibles à l’APA.

Les prestations proposées :

- Un forfait prévention (Forfait pris en charge à 100 % par l’Assurance retraite dans la limite d’un plafond maximal fixé à 500 € par an et par bénéficiaire.) - Des heures d’accompagnement et de prévention à domicile (Le coût des heures prises en charge est calculé en fonction du taux de participation l’Assurance retraite défini selon le barème national.)

- Des programmes de préventionProcès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 9 juin 2022

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Les démarches pour le retraité :

Le retraité fait une demande d’aide qui est examinée par la caisse de retraite (formulaire téléchargeable sur lassuranceretraite.fr). S’il est éligible, une visite à domicile est programmée pour évaluer ses besoins. C’est la caisse de retraite qui mandate la structure évaluatrice. L’évaluateur évalue le besoin du retraité à son domicile. Il préconise un plan d’aides en fonction de la fragilité du retraité et de son besoin. La caisse de retraite valide le plan d’aides définitif et notifie l’aide. Les partenaires se coordonnent autour du retraité et mettent en œuvre les prestations diversifiées du plan d’aides.

La coordination autour du retraité :

Le dispositif repose sur un accompagnement renforcé du retraité afin de garantir l’adéquation entre les prestations et ses besoins. Ce suivi permet également de s’assurer de la mise en œuvre effective des prestations notifiées. Pour cela, un coordinateur assure un suivi personnalisé du retraité et l’oriente dans ses choix. Il informe les prestataires et la caisse en cas de changement de sa situation. Ces missions sont rémunérées par le forfait coordination à partir de 3 prestations différentes notifiées dans le plan d’aides. Le forfait est versé automatiquement au coordinateur à l’échéance du plan d’aides après transmission à l’Assurance retraite des pièces justifiant la bonne réalisation des missions.

Montant du forfait de coordination :

- en cible : 150 € par an et par bénéficiaire ;

- en phase transitoire : 200 € par an et par bénéficiaire pour favoriser l’émergence du dispositif et compenser les coûts d’organisation des phases initiales de mise en œuvre.

La mise en œuvre des plans d’aides OSCAR passe par une démarche de conventionnement avec les partenaires.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration autorise Mme la Vice-présidente à signer la convention de partenariat entre la CARSAT et le CIAS Airvaudais Val du Thouet et les documents s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

Convocation dématérialisée : Présentation du nouveau procédé. A terme, les documents seront transmis en même temps que la convocation, et aucun document imprimé ne sera remis. Il sera tout à fait envisageable si quelqu’un est en difficulté ou souhaite continuer à avoir une version imprimée du document.

Deux demandes faites par les élus :

- La personne qui reçoit un pouvoir devrait être informée par le logiciel

- Ne pas rendre obligatoire les motivations de l’absence de l’élu (uniquement un champ

facultatif)Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 9 juin 2022

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Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)

N° de la

délibération Objet

D 2022-007 Compte administratif 2021

D 2022-008 Compte de Gestion 2021

D 2022-009 Bilan d’activités 2021

D 2022-010 Admissions en non-valeur

D 2022-011 Débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire

D 2022-012 Désignation du prestataire pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

D 2022-013 Convention CARSAT

A Airvault le 13 juin 2022 PV affiché le 14 juin 2022

La Vice-Présidente Le secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE Anne ALLIER