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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 13 03 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 13 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
7
C I A S
Airvaudais-Val du Thouet
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 13 mars 2018
L’an deux mille dix-huit le treize du mois de mars à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente déléguée par M. FOUILLET Olivier Président, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.
13 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD Jean-François, DAMBRINE Frédérique, FOUILLET Olivier, GLORIAU Lucette, LAVIGNE Jacques, MARSAULT Hélène, REAU Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques.
3 pouvoirs
Nicole NIVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Lucette GLORIAU
Sylvie JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Marie-Hélène BRUNET, Joël MEUNIER, Pierrette MILLIASSEAU, Jean VOYER
Absent (e) s :
Date de la convocation : 5 mars 2018 ayant pour ordre du jour :
Compte Administratif 2017
Compte de gestion 2017
Amortissement
Décisions modificatives
Ligne de trésorerie
Ouverture de postes suite obtention concours
Proposition d’augmentation d’horaire d’un poste d’agent social après passage en Comité Technique
Demande de financement de formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour raison de santé
Informations diverses
Jacques LAVIGNE a été élu secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion précédente du 24 octobre 2017 : adopté à l’unanimité.
Mme La vice-présidente propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique, faisant l’objet de délibération à prendre. Cette proposition est adoptée à l’unanimité. N’ayant pas tous les éléments concernant la demande de financement de formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour raison de santé, cette délibération est reportée au prochain conseil d’administration. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 13 mars 2018
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COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Mme la Vice-présidente présente à l’assemblée le compte administratif 2017 (nomenclature M22).
Budget principal :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 0 € 0 €
Recettes 0 € 0 € 0 €
Résultat 2017 0 € 0 € 0 €
Budget annexe :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 788.80 € 814 847.14 €
Recettes 233.25 € 795 948.96 €
Déficit 2017 2 555.55 € 18 898.18 €
D 2018-001
Après délibération et à l'unanimité des membres présents ou représentés, (Mme la Vice- présidente ne participe pas au vote) le Conseil d’Administration approuve et adopte sans réserve le Compte Administratif 2017 du CIAS Airvaudais Val du Thouet.
COMPTE DE GESTION 2017
Mme la Vice-présidente expose :
Le compte de gestion est conforme au compte administratif et propose son adoption.
D 2018-002
Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés au Compte de Gestion et au Comptes Administratif 2017 sont conformes.
Les Comptes de Gestion (CG) des budgets du CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 13 mars 2018
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AMORTISSEMENT
Mme la Vice-présidente expose :
Au vu de la demande du trésorier concernant l’achat des logiciels APOLOGIC, à la création du SIVU, au CCAS pour une valeur de 2 000 €, il est nécessaire d’amortir ce bien.
La durée d’amortissement des logiciels est de 5 ans, mais au vu de l’ancienneté du bien, il sera amortie en totalité soit 2 000 € sur l’exercice 2018.
D2018-003
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration valide l’amortissement des logiciels APOLOGIC pour une valeur de 2000€ sur l’exercice 2018.
DECISIONS MODIFICATIVES
Mme la Vice-présidente expose :
Au vu de la demande du trésorier concernant l’achat de logiciels APOLOGIC, à la création du SIVU, au CCAS, il est nécessaire d’amortir cet achat en 2018, un ajustement des crédits budgétaires est nécessaire pour permettre les écritures comptables.
D2018-004
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration valide la Décision Modificative suivante :
Compte Dépenses Recettes Observations
Investissement
Chapitre 28 - Amortissements des immobilisations corporelles
2805 2 000,00 € Concessions et droits similaires (Logiciels Apologic)
Chapitre 21 - Immobilisations Incorporelles
2183 2 000,00 € Matériel de bureau et matériel informatique
Totaux 2 000,00 € 2 000,00 €
Fonctionnement
Compte Dépenses Recettes Observations
Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure
68111 2 000,00 € Dotations aux amortissements
6419 2 000,00 € Remboursement sur rémunération du personnel
Totaux 2 000,00 € 2 000,00 € Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 13 mars 2018
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LIGNE DE TRESORERIE
Mme la Vice-présidente expose :
La ligne de trésorerie arrive à échéance au 31/12/2017 donc il est nécessaire de la renouveler à compter du 1er avril 2018, d’un montant de 80 000€ pour 12 mois (jusqu’au 31 mars 2019).
La proposition est la suivante :
PROPOSITION LIGNE DE TRESORERIE
Montant : 80 000 € pour l'année 2018-2019
(durée de 12 mois : du 1er avril 2018 au 31 Mars 2019)
CREDIT MUTUEL
Taux
Euribor 3 mois moyenne
mensuelle
+ 0,95%
Commission de non utilisation 0,10%
Commission d'engagement 150,00 €
Frais de dossier 0
Simulation : 80000 € : utilisé sur 80 % et non utilisé 20%
Utilisé : 64000 € 608,00 €
Non utilisé : 16000 € 16,00 €
TOTAL 624,00 €
Autres Frais 150,00 €
TOTAL GENERAL 774,00 €
Simulation : 80000 € : non utilisé 100%
Totalité non utilisé : 80000 € 80,00 €
Autres Frais 150,00 €
TOTAL GENERAL 230,00 €
D2018-005
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration autorise la Vice-présidente à signer un contrat pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 80 000€ auprès du Crédit Mutuel dans les conditions suscitées.
PROPOSITION OUVERTURES DE 2 POSTES D’AGENT SOCIAL au 01/06/2018
Mme la Vice-présidente informe le Conseil d’administration que 2 agents sociaux ont obtenu le concours d’agent social principal 2ème classe le 20/12/2017. Mme la Vice-présidente propose l’ouverture de 2 postes d’agent social principal 2ème classe au 1er juin 2018 au vu du délai légal de publicité.
CREDIT MUTUEL
Euribor 3 mois moyenne
mensuelle
+ 1,20%
0,15%
150,00 €
0
768,00 €
24,00 €
792,00 €
150,00 €
942,00 €
120,00 €
150,00 €
270,00 €
PROPOSITION 2017
Pour 80 000 € Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 13 mars 2018
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D 2018-006
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents sociaux territoriaux
Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Considérant les besoins de recruter deux agents sociaux principaux de 2ème classe
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration décide
de créer à compter du 1er juin 2018
o 2 postes d’agent social principal 2ème classe à temps non complet : un poste à 17h
par semaine et un poste à 20 heures par semaine
Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche
de poste
Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra
exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-
dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties
minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.
Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.
de modifier en conséquence le tableau des effectifs
que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle
d’autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à
l'ouverture de ces postes.
PROPOSITION AUGMENTATION D’HORAIRES D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL APRES PASSAGE EN CT
Mme la Vice-présidente propose l’augmentation d’horaire d’un poste d’agent social comme suit :
- 1 poste d’agent social à 17h00 passerait à 28h00
La proposition individuelle a été transmise à l’agent qui a donné son accord par écrit avant passage en Comité Technique.
Lors de sa séance du 27/02/2018, le CT a donné un avis favorable à cette modification. Mme la Vice-présidente propose que le poste concerné soit modifié conformément à cette proposition à compter du 1er avril 2018.
D 2018-007
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 27 février 2018,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration
- accepte à l’unanimité la modification de poste proposée par Mme la Vice- présidente à compter du 01/04/2018
- autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la
modification de ce poste. Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 13 mars 2018
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AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CDG79 POUR LA FORMATION ET L’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE
Mme la Vice–Présidente expose :
Cet avenant a pour objet de prendre en compte la modification du site informatique de la collectivité en accord avec les tarifs adoptés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion concernant la formation et l’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique.
D 2018-008
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration :
Décide de signer l’avenant numéro 2 à la convention de formation et d’assistance
du personnel à l’utilisation d’un site informatique.
Autorise Mme la Vice-présidente à signer ladite convention.
INFORMATIONS DIVERSES :
- retraite pour invalidité de Mme ROUVREAU Nicole
La CNRACL a donné un avis favorable pour le départ en retraite de Mme ROUVREAU Nicole au 1er mars 2018.
- Formation de Mme BILLY Valérie
La formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour raison de santé, financée par le service (validé le 12/10/2017 par le Conseil) commence en octobre 2018 pour 2 semaines. Le financement par le FIPHFP sera demandé en même temps.
- Dossier BERGER Maryse : reconnue inapte définitivement à ses fonctions mais pas à toutes fonctions. Disponibilité d’office pour raisons de santé de 12 mois à compter du 10/01/2018. L’agent a demandé la mise en place de la procédure de reclassement.
- RIFSEEP : voir document joint
- Présence des animaux domestiques lors des interventions, revoir le règlement de fonctionnement pour le prochain conseil d’administration.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)
Nature du poste
Nombre d’heures
hebdomadaires titulaire
Nombre d’heures
hebdomadaires proposé au
01/04/2018
1 agent social 17h00 28h00 Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 13 mars 2018
Page 7 sur 7
N° de la
délibération Objet
D 2018-001 Compte Administratif 2017
D 2018-002 Compte de Gestion 2017
D 2018-003 Amortissement
D 2018-004 Décisions Modificatives
D 2018-005 Ligne de trésorerie
D 2018-006 Proposition ouvertures de 2 postes d’agent social au 01/06/2018
D 2018-007 Proposition augmentation d’horaires d’un poste d’agent social après passage en CT
D 2018-008 Avenant à la convention avec le CDG79 pour la formation et l’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique
A Airvault le 15 mars 2018 PV affiché le 19 mars 2018
La Vice-présidente Le secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE. Jacques LAVIGNE
Suit le tableau des signatures des autres membres présents à la séance.
AUBRY Lucienne BARIGAULT Jeanne BRAUD Françoise CHARRIER Maryse COIFFARD Jean-François
FOUILLET Olivier GLORIAU Lucette MARSAULT Hélène REAU Micheline ROBERT Daniel
ROY Jacques