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Acte - DP 94078 2300172 DU 8 JANV 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300172 DU 8 JANV 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
s\
ant
q VS
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00172 du [8 JAN 20%
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 155 Rue de Rosny
93100 Montreuil
En vue de la réalisation : Installation de 12 panneaux photovoltaïques d'une surface de 28.5 m2 surimposés à la toiture. Dimension pour un
panneau : Hauteur : 2.094 m - Largeur : 1.134 m - Epaisseur : 35 mm - Couleur : NOIR MAT.
Puissance totale de
l'installation prévue : 6000 Wc.
Sur un terrain sis 44 Rue Danton
Cadastré AE721
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le [8 JAN 2024
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00172 du | a été affichée en
Mairie du au conformément Ml vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,