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Acte - DP 94078 2300006 DU 30 JANV 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300006 DU 30 JANV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 23 00006 du 3 0 JAN. 2023
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
surimposition à la toiture
Sur un terrain sis
Cadastré
541 rue Georges Méliès
34000 MONTPELLIER
Mise en place de 12 panneaux photovoltaïques en
22 RUE DE BELLEVUE
AN401
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 3 0 JAN. 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 23 00006 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 0 JAN. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 3 février 2023