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Procès Verbal - PC 94078 2300049 DU 8 JANV 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PC 94078 2300049 DU 8 JANV 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE AU NOM DE LA
COMMUNE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00049 du = f.JAN 202
Un permis de construire a été délivré à | SCI MARCELIN
Domicilié (e) 47 Rue Marcellin Berthelot
93700 Drancy
En vue de la réalisation : Extension de la maison et aménagement des combles en habitation
Sur un terrain sis 27 Avenue de Choisy
Cadastré AV67
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 8 JAN. 2024
ippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00049 du .ÿ. JAN. 2024 a été affichée en Mairie
du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,