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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 27 mars 2026 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal
de
la
réunion
d’installation
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Ayant
donné
pouvoir
: 01
Votants
: 19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC.,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
23
mars
2026.
PRÉSENTS
: Philippe
PERRIER,
Fernand
VENTURA,
Nadine
BOURDEILH,
Quentin
MAUZAT,
Sylvie
TISSERAND,
Didier
BAUDET,
Martine
LAFOND,
Francine
FONTMARTY,
Thierry
GOURSOLLE,
Angélique
LAFAYSSE,
Stéphanie
MOREAU,
Ludovic
GOELLER,
Niels
HECKLER,
Paulyne
GUITTON,
Raymond
MARTY,
Françoise
DEMARTIN,
Marie
Thérèse
BLONDY,
Laurent
DELTREUIL. ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Gilles
DEFONTAINE
(a donné
procuration
à Martine
LAFOND).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Martine
LAFOND. Ordre
du
jour
-
Installation
du
conseil
municipal
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026
-
Election
du
Maire
-
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Election
du
Maire
délégué
-
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
-
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
(en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT) Retranscription
du
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adioints
avec
ajout
de
la
mention
relative
à
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
03
mars
2026
et
des
délibérations
(élection
du
Maire,
fixation
du
nombre
de
postes
d’adioints
et
élection
des
adjoints)
:
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Rouffignac-Saint
Cernin
de
Reïlhac.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
PERRIER
Philippe,
BOURDEILH
Nadine,
VENTURA
Fernand,
TISSERAND
Sylvie,
MAUZAT
Quentin,
MOREAU
Stéphanie,
BAUDET
Didier,
LAFAYSSE
Angélique,
GOURSOLLE
Thierry,
GUITTON
Paulyne,
LAFOND
Martine,
HECKLER
Niels,
FONTMARTY
Francine,
GOELLER
Ludovic,
MARTY
Raymond,
BLONDY
Marie
Thérèse,
DELTREUIL
Laurent,
DEMARTIN
Françoise.
Absent
: DEFONTAINE
Gilles
(a donné
procuration
à LAFOND
Martine).
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire,
qui
a déclaré
les membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absent)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
LAFOND
Martine
a été
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
du
conseil
municipal
(art.
I.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix-huit
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles L. 2122-4
et L. 2122-7
du CGCT,
le maire
est élu au
scrutin
secret et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à une
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. 2.2
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
GUITTON
Paulyne
et M.
HECKLER
Niels.
2.3
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-
même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au procès-verbal.
Ils n’entrent
pas
en compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait spécialement
mention
dans
les résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.65
du
code
électoral). Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
des
deux
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
00
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
03
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c — d)
16
f. Majorité
absolue
09
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
MARTY
Raymond
2
Deux
PERRIER
Philippe
14
Quatorze
2.7
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
Monsieur
PERRIER
Philippe
a été
proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé. DÉLIBÉRATION
N°
2026-20
Installation
du
conseil
municipal
-
Election
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
doyen
d’âge.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-4
et L.2122-7
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
du
maire,
tels
que
fixés
dans
le procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints ;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
1l est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Résultat
du
1° tour
de
scrutin :
-
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 3
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16
-
Majorité
absolue
: 9
Ont
obtenu : -
Monsieur
PERRIER
Philippe
: 14
voix
/ quatorze
voix.
-
Monsieur
MARTY
Raymond :
2 voix
/ deux
voix.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
:
Monsieur
PERRIER
Philippe,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
le maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
Monsieur
PERRIER
Philippe
élu maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints. 3.1
Nombres
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
4 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 5
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue.
DÉLIBÉRATION
N°
2026-21
Installation
du
conseil
municipal
-
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adioints
Sous
la présidence
de
Monsieur
Phillipe
PERRIER,
élu
maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2 ;
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïilhac
étant
de
19
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au maire
est
de
5.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
la création
de
5 postes
d’adjoints.
3.2
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
n1
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
2 minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l’issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a été jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
Conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
00
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
19
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
03
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
OI
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c — d)
15
f. Majorité
absolue
08
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE | NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÉTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
VENTURA
Fernand
15
Quinze
3.6
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurant
sur la liste conduite
par
Monsieur
VENTURA
Fernand.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste, tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
1
— VENTURA
Fernand
2
— BOURDEILH
Nadine
3
—
MAUZAT
Quentin
4
—TISSERAND
Sylvie
5
— BAUDET
Didier
DÉLIBÉRATION
N°
2026-22
Installation
du
conseil
municipal
—
Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-4
et L.2122-
7-2 ; Vu
la délibération
n°2026-02
en
date
du
27
mars
2026
déterminant
le nombre
de
postes
d’adjoints ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
relatif à l’élection
du
maire,
tels
que
fixés
dans
le procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
;
Monsieur
le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus. Après
appel
à candidature,
le maire
a constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
avait
été
déposée.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Résultat
du
1%
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 3
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral) :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu
:
Liste
: VENTURA
Fernand
: 15
voix
/ quinze
voix.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
:
La
liste
VENTURA
Fernand
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés :
-
1%
Adjoint
-
Fernand
VENTURA
-
2°
Adjointe
:
-
Nadine
BOURDEILH
-
3°me Adjoint
:
=
Quentin
MAUZAT
-
4f®
Adjointe
:
_
Sylvie
TISSERAND
-
5°
Adjoint
-
Didier
BAUDET
Monsieur
le maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3.
Observations
et
réclamations
—
Néant
4,
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
27
mars
2027
à 20
heures,
19
minutes,
en
double
exemplaire
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire,
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire. Election
du
Maire
délégué
DÉLIBÉRATION
N°
2026-23
Installation
du
conseil
municipal
-
Election
du
Maire
délégué
Vu
les articles
L2113-13
et L2113-22
du
CGCT
(dans
leur rédaction
antérieure
à la loi n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales)
;
Considérant
que
le maire
délégué
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
Appel
à candidature :
Deux
candidats
se
sont
présentés
: Madame
TISSERAND
Sylvie
et Monsieur
DELTREUIL
Laurent.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Résultat
du
1° tour
de
scrutin :
-
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
- __ Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
- __ Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 1
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
-
Majorité
absolue :
10
Ont
obtenu
:
-
Madame
TISSERAND
Sylvie
: 14
suffrages.
-
Monsieur
DELTREUIL
Laurent
: 4
suffrages.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
délégué
de
Saint-Cernin-de-Reïlhac
:
Madame
TISSERAND
Sylvie,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
maire
délégué
et a été
immédiatement
installée.
Monsieur
le maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Lecture
par
le
Maire
de
la
Charte
de
l’élu
local
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Article
L.1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d’égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les dons,
avantages
et invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif.
Article
L.1111-14
du
CGCT
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à l’article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les lois
spéciales
et le présent
code. Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code. Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d’Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Remise
aux
conseillers
municipaux
d’une
copie
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»,
les
articles
L2123-1
à L2123-35
et R2123-
1 à D2123-28
du
CGCT.
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
(en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT)
DELIBERATION
N°
2020-24
Institutions
et
vie
politique
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Considérant
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences. L'objectif
de
ces
délégations
est
de
permettre
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps.
Considérant
que
l’article
L.2122-23
du
CGCT
dispose
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
titre
desdites
délégations
d’attribution
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal. Considérant
que
l’article
L.2122-23
du
CGCT
indique
que,
sauf
disposition
contraire
dans
la présente
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
Considérant
que
l’article
L.2122-17
dispose
qu’en
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
10 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’examiner
les
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
-
décide
de
confier
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes :
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
{article
L.2122-22
AI 1° du
CGCT) ;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
n’excède
pas
15
000,00
€
H.T.
(conformément
au
règlement
intérieur
actuel
des
achats
de
la
commune)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
ne
dépassant
pas
une
augmentation
de
15
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
{article
L.2122-22
AI
4° du
CGCT) ;
De
décider
de
là
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
(article
L.2122-22
AI
5° du
CGCT)
;
De
passer
les contrats
d’assurance
ainsi que
d’accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
(article
L.2122-22
AI 6° du
CGCT) ;
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(article
L.2122-22
Al
8° du
CGCT)
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et experts
(article
L.2122-22
AI
11°
du
CGCT)
;
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
{article
L.2122-22
A]
14° du
CGCT)
;
D'’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
{article
L.2122-22
AI
24°
du
CGCT).
Monsieur
Philippe
PERRIER
s'est
ensuite
adressé
à l'assemblée
en
ces
termes :
« Mesdames
et Messieurs,
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et Messieurs
les
représentants
des
communes
voisines,
Chers
Habitants
de
Rouffignac
et de
Saint
Cernin,
C’est
avec
une profonde
émotion
et un
grand
sens
des
responsabilités
que je prends
la parole,
devant
vous,
en
ce jour
solennel
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal.
Tout
d’abord,
je
tiens
à remercier
très
sincèrement
l’ensemble
des
électrices
et électeurs
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance
lors
de
ces
élections.
Cette
marque
de
soutien
est pour
moi,
et pour
toute
l’équipe,
un
honneur
immense
et une
responsabilité
lourde
à porter.
11 Je
remercie
également
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
viennent
de
m'élire
Maire
de
notre
commune.
Votre
confiance
m'honore
et je
m'engage
à en
être
digne
chaque jour,
en
servant
l'intérêt général
avec
dévouement,
écoute
et transparence.
Je
veux
saluer
chaleureusement
les
élus
qui,
comme
moi,
pour
la première fois,
deviennent
des
élus
de
la République
et siègent
dans
ce
Conseil.
Votre
engagement
est précieux
; vous
apportez
des
regards
nouveaux
et des
énergies fraîches
dont
notre
commune
a besoin.
Aux
élus plus
expérimentés,
je
dis
merci pour
votre
expérience
et votre
attachement
à Rouffignac
Saint
Cernin.
Etre
élu de
la République
c'est faire preuve
d'engagement,
c'est
consacrer
du
temps
au
service
des
autres.
Je
vous
remercie
pour
cela.
Ensemble,
nous formerons
une
équipe
unie
au
service
de
tous
les
habitants,
sans
distinction.
Dans
une
commune
à taille
humaine
comme
la nôtre,
avec
ses
1700
habitants,
chaque
projet
compte,
chaque
décision
nous
touche
de près.
Nous
devrons
continuer
à préserver
notre
cadre
de
vie,
notre
convivialité
villageoise,
tout
en
relevant
les
défis
d'aujourd'hui
et de
demain
: le lien
avec
la
population,
le maintien
des
services
de proximité,
l'attractivité
et le dynamisme
associatif,
le soutien
aux familles
et aux
seniors,
et l'accueil
des
nouvelles
générations.
Je
m'engage
à ce
que
ce
mandat
soit celui
du
dialogue,
du
respect
mutuel
entre
élus,
quels
qu'ils
soient,
et surtout
du
travail
collectif.
La
mairie
n'appartient
à personne
en particulier
: elle
appartient
à tous
les
habitants
de
Rouffignac
Saint
Cernin.
Etre
maire
d’une
petite
commune,
c'est
avant
tout, je pense,
être
au
service
des
autres.
C'est
écouter,
accompagner,
décider
avec
bon
sens
et humanité.
Avec
votre
aide
et celle
de
tous
les
agents
municipaux,
je
mettrai
toute
mon
énergie pour
que
Rouffignac
Saint
Cernin
reste
un
village
où
il fait
bon
vivre,
et l’où
l’on
se sent
chez
soi.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire
sortant,
a souhaité
informer
l’assemblée
de
la réponse
reçue
cette
semaine
de
MSA
Services
qui
fait
suite
à
la
délibération
validant
l’envoi
d’un
courrier
recommandé
pour
demander
la résiliation
prématurée
de
la
convention
de
gestion
de
la Maison
de
Santé
Rurale.
Il
demande
aux
nouveaux
élus
de
prévoir
une
réunion
de
travail
avec
le
Groupe
MSA
Services,
qui
a
proposé
4
dates
en
avril,
afin
de
préparer
la
passation
et
ajoute
que
la
convention
devait
finir
en
mai
2027. Monsieur
Raymond
MARTY
a également
fait part
de
la volonté
des
4
conseillers
municipaux,
qui
ont
réuni
507
voix
lors
des
élections
municipales,
de
faire
tous
ce
qu’ils
pourront
pour
faire
grandir
la
commune.
Il souligne
que
dépasser
1700
habitants
n’était jamais
arrivé.
Il pense
que
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reiïlhac
a un
bel
avenir
et ils essayeront
d’y
contribuer.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
la
séance
close
à 20h19.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2026.
Martine
LAFOND),
secrétaire
de
séance
Philippe
PERRIER,
Maire Liste
des
membres
présents
Philippe
PERRIER,
Maire
Présent
Fernand
VENTURA,
1°
adjoint
Présent
Nadine
BOURDEILH,
2°"*° adjointe
Présente
Quentin
MAUZAT,
3°"°
adjoint
Présent
Sylvie
TISSERAND,
4°"°
adjointe
/Maire
déléguée
Présente
Didier
BAUDET,
5°"°
adjoint
Présent
Martine
LAFOND,
conseillère
municipale
Présente
Francine
FONTMARTY,
conseillère
municipale
Présente
Gilles
DEFONTAINE,
conseiller
municipal
À
donné procuration
à Martine
LAFOND
Thierry
GOURSOLLE,
conseiller
municipal
Présent
Angélique
LAFAYSSE,
conseillère
municipale
Présente
Stéphanie
MOREAU,
conseillère
municipale
Présente
Ludovic
GOELLER,
conseiller
municipal
Présent
Niels
HECKLER,
conseiller
municipal
Présent
Paulyne
GUITTON,
conseillère
municipale
Présente
Raymond
MARTY,
conseiller
municipal
Présent
Françoise
DEMARTIN,
conseillère
municipale
Présente
Marie
Thérèse
BLONDY,
conseillère
municipale
Présente
Laurent
DELTREUIL,
conseiller
municipal
Présent
13