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Procès Verbal - proces verbal CM 20 mars 2026 signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM 20 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VY-LES-LURE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 20 MARS 2026
Adopté par délibération du conseil municipal du 27 mars 2026
Le vendredi vingt mars deux-mille-vingt-six à 20 heures, le conseil municipal de la commune de VY-
LES-LURE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de
Mme DESCOLLONGES Christine, Maire de VY-LES-LURE.
Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - ANTOINE D. - MARCHAL I. - KOHLER C. - HAUK M.
- SIMON J. - SCHWALLER N. - DENIS S. - COURQUET O. - VADÉ A. - DUMAN L. -
DEMANGE P. - VINCENT B. - FARQUE F. - LACROIX M.
Secrétaire de séance : DENIS Sébastien.
Nombre de membres en exercice est de : 15
Présents : 15
Votants : 15
Le Président ouvre la séance
Ordre du jour :
e Installation du nouveau conseil municipal,
e Election du Maire,
e Détermination du nombre d'adjoint,
e Election des adjoints (liste d'adjoints),
e Désignation de conseillers délégués,
e Indemnités de fonction des élus,
e Désignation des conseillers communautaires,
e Désignation des délégués du syndicat SIVU des Rivières,
e Désignation des délégués du syndicat SIED70,
e Approbation du procès-verbal du 26 février 2026.
** INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de Mme DESCOLLONGES Christine, Maire, qui a
déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
Noms et prénoms des conseillers :
DESCOLLONGES Christine
ANTOINE Daniel
MARCHAL Isabelle
KOHLER Claude
HAUK Maryline
SIMON Joël
SCHWALLER Nathalie
DENIS Sébastien
COURQUET Othilie
VADE Andy DUMAN Leïla
DEMANGE Pascal
VINCENT Bryan
FARQUE Flavien
LACROIX Marion
Monsieur DENIS Sébastien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. 2121-15 du CGCT).
** ELECTION DU MAIRE
Sous la présidence de Monsieur Claude KOHLER, doyen des membres du conseil municipal.
Le Président a invité le conseil à procéder à l'élection conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT.
Après le vote du Conseil Municipal,
Avec 3 votes blancs et 12 votes exprimés pour Mme DESCOLLONGES Christine,
Mme DESCOLLONGES Chrisine a été proclamée Maire et immédiatement installée.
** DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Sous la présidence de Mme DESCOLLONGES Christine, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Le président a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE à 3 adjoints le nombre des adjoints au maire de la commune.
** ELECTION DES ADJOINTS
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Résultat premier tour :
Votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 12
La liste menée par M. ANTOINE Daniel obtient la majorité absolue soit 12 suffrages.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. ANTOINE Daniel.
D Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste.
1°" adjoint : Monsieur ANTOINE Daniel
2ème adjoint : Madame MARCHAL Isabelle
3ème adjoint : Monsieur KOHLER Claude
** Désignation de conseillers délégués
Afin de seconder les adjoints, le conseil municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité,
DECIDE de nommer 3 conseillers municipaux délégués :
° M. VADÉ Andy : conseiller municipal délégué au 1° adjoint,
e M. SIMON Joël : conseiller municipal délégué au 2° adjoint,
e M. DENIS Sébastien : conseiller municipal délégué au 3° adjoint.
** Lecture de la charte de l’élu local
Article L1111-1-1 du CGCT.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local.
** Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction
inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que Madame le Maire a demandé expressément à cette assemblée de
percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 voix contre et 14 voix pour,
DECIDE DE FIXER le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par la loi du 22 décembre 2025 :
Pourcentage de l'indice brut
terminal de la fonction
publique
Maire 42%
1°" adjoint 8%
2© adjoint 5.88 %
3° adjoint 8%
Conseiller délégué au 1° adjoint 3.77 %
Conseiller délégué au 2° adjoint 5.88 %
Conseiller délégué au 3° adjoint 3.77 %
U) ** Conseillers communautaires CCPL
Vu l'élection du maire et des adjoints, il y a lieu de nommer les conseillers communautaires suivants :
Titulaire : Mme DESCOLLONGES Christine, Maire
Suppléant : M. ANTOINE Daniel, 1er adjoint
** Désignation des représentants de la commune au syndicat SIVU des
Rivières
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de désigner les représentants suivants au syndicat SIVU des Rivières :
2 titulaires :
e DESCOLLONGES Christine
e DENIS Sébastien
1 suppléant :
e DUMAN Leïla
** Désignation des représentants de la commune au syndicat SIED 70
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de désigner les représentants suivants au SIED70 (Syndicat Intercommunal
d'Energie du Département de la Haute-Saône) :
e 1 titulaire : DENIS Sébastien
e 1 suppléant : DESCOLLONGES Christine
** Approbation procès-verbal de la dernière séance
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 février 2026.
Clôture de la séance.
Le Maire, Le secrétaire,
Christine DESCOLLONGES Sébastien DENIS