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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 25.09.25 signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vy-lès-Lure. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 25.09.25 signe)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VY-LES-LURE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

Adopté par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2025

Le jeudi vingt-cinq septembre deux-mille-vingt-cinq à 20 heures, le conseil municipal de la commune

de VY-LES-LURE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations, sous la

présidence de Mme DESCOLLONGES Christine, Maire de VY-LES-LURE.

Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - ANTOINE D. - KOHLER C. - MARCHAL I. - SIMON J.

- MAIRE P. - DENIS S. - HENRY N. - HAUK M. - GUILLAUME T. - SCHWALLER T.

Absents excusés : FAIVRE R. - VUILLAUME F - SCHMITT S.

Pouvoirs : FAIVRE R. pour DESCOLLONGES C. - VUILLAUME F. pour ANTOINE D. -

SCHMITT S. pour KOHLER C.

Secrétaire de séance : KOHLER C.

Nombre de membres en exercice est de : 14

Présents : 11

Pouvoirs : 03

Votants : 14

Le Président ouvre la séance

Ordre du jour :

e Approbation procès-verbal du 28 août 2025,

e FORET :

e Assiette des coupes 2025-2026,

e Règlement d’affouage 2026,

+ Bail de pêche : renouvellement,

e Divers.

Relevé des avis ou des décisions

** Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2025.

** FORET :

° Assiette des coupes 2026

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La

forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de

reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

+ cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par

le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF

propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la

production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de

l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, elle invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d'assiette des

coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D'approuver l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

ee Nouvelle Hs Type de Surf. à Dés. UG Programme | Proposition proposition Justification coupe (ha)

Coupe non Amélioration,

Numéro eee es à proposée à Raison du préparation, Surface de la se & est ER ss l'état report de la |régénération, | désigner par parcelle Le : ’ ci ée | dassiette et coupe irrégulier, l'ONF p Bip reportée sanitaire.

3_a 2026 2025 amélioration |8.21ha

4 i 2026 2025 irrégulier 12.73 ha

5_i 2026 2025 irrégulier 12.59 ha

29_p 2026 2025 amélioration |6.1ha

10 rl 2026 2025 régénération | 13.56 ha

De décider des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.

2e Le Bois façonnés Bois sur pied nomination _

du chantier RiocuRe c forestier prévus Vente en Vente en Délivrance Vente en Délivrance contrat concurrence pour l’affouage concurrence pour l’affouage

3 a,4iet BO X X x 5i

10 rlet BO X X X 29_p

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son

organisation (arrêter le règlement et rôle d'affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

o Oui X Non

De décider des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés :

Dénomination du chantier Mise à disposition à l'ONF Mise à disposition à l'ONF forestier des bois bord de route (1) des bois sur pied (2) anciennement dite

« exploitation groupée »

3_a, 4 jet5 ji ATDO

10_rlet29_p ATDO(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge,

conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs ETF. Il a la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.

Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO)

X Oui o Non

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l'article L.214-7 du code forestier de l'ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement.….).

D'autoriser Madame le Maire à signer les documents afférents.

Désignation des garants des bois :

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, les garants des bois suivants :

1° garant : Isabelle MARCHAL

2£ garant : Joël SIMON

3£ garant : Thierry SCHWALLER

** Règlement d’affouage 2026

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

DE VALIDER le règlement d'affouage présenté par la commission bois.

** Bail de pêche : renouvellement

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE DE RENOUVELER le droit de pêche pour la Société de pêche « AAPPMA de Lure/Les Aynans », pour une durée de 3 ans (du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028), renouvelable, pour un montant annuel de 350 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail droit de pêche correspondant.

** Divers

Informations de Madame le Maire :

e Ouverture du nouveau périscolaire : lundi 22 septembre.

e Ouverture de la boulangerie AUGIER : mardi 23 septembre.

Clôture de la séance.

Le Maire, Le secrétaire,

Christine DESCOLLONGES Claude KOHLER

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