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Convocation - 20241203103838
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Convocation - 20241203103838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Département Oise
Le Vauroux
L'an 2024 et le 18 Novembre à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Salle de la mairie sous la présidence de LEROUX Bruno Maire
Présents : M. LEROUX Bruno, Maire, Mmes : BIZET Mireille, FOURNIER Sophie, OZEL Agnès, MM : BESLON Bruno, DOMINGUES Bruno, REBOUD Thierry
Absent(s) ayant donné procuration : Mme DUVAL Brigitte à Mme BIZET Mireille, MM : LAMERANT Dominique à M. DOMINGUES Bruno, LE PECHOUX Patrice à Mme OZEL Agnès
Absent(s) : Mmes : GILLOUARD Anne-Reine, ROUSSEL Gwenaëlle, M. LEVAVASSEUR Franck
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 7
Date de la convocation : 06/11/2024
Date d'affichage : 06/11/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture
le : 20/11/2024
et publication ou notification
du :20/11/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme BIZET Mireille
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Achat d'un terrain - 2024_026
Passage au CFU - 2024_027
DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE - 2024_028 Délibération création de nom pour une impasse - 2024_029
Convention de soutien - 2024_030
Convention de servitude - 2024_031 Achat d'un terrain
réf : 2024 026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
° d'approuver l'acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section C 722 pour environ 250 m°, correspondant à une impasse dans la rue Anceau en vue de son classement
domaine public communal,
e - d'autoriser le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les
frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la la commune de LE VAUROUX
acquéreur,
e _- d'indiquer que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours
de laquelle se réalisera l'opération d'acquisition par la ville.
À l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
Passage au CFU
réf : 2024 027
Le conseil municipal décide à l'unanimité de passer au CFU pour le budget commune au ler
janvier 2025.
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE réf : 2024_028
Le Conseil Municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L.522-4 et L.522-23 à L.522-31 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 26 juillet 2024 ;
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après
avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste
en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le conseil municipal ,après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2024 ler
septembre, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TS 0
C adjoint administratif territorial adjoint administratif territorial 100% principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de
C Adjoint technique ne 100 % 2°" "classe
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l” État et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération création de nom pour une impasse
réf : 2024 029
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer l'impasse Arsène DELAHERCHE qui se trouve
rue Anceau cadastré C 722
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0) Convention de soutien
réf : 2024 _ 030
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire, Bruno LEROUX a signer la convention de soutien « communes et groupements communaux » pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus avec la communauté de communes du Pays de Bray.
A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)
Convention de servitude
réf : 2024 031
Le conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention d'autoriser Monsieur Le Maire,
Bruno LEROUX a signer la convention de servitude avec Monsieur LAMERANT Dominique pour la réserve à incendie à la Ferme Neuve pour une durée de 30 ans renouvelable.
A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 18:58
En mairie, le 03/12/2024
Le Maire
Bruno LEROUX