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Compte-Rendu - Cr du 28 05 2020
Convocation - Conseil du 15 05 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Convocation - Conseil du 15 05 2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
L'an
2017
et le
15
Mai
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,petite
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
ROUILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
ROUILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
LHEUREUX
Brigitte,
OZEL
Agnès,
MM
:
LEROUX
Bruno,
MAIGRET
Gilbert,
MURZEAU
Claude
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MARIE
Claudine
à
M.
MURZEAU
Claude,
M.
CHANTELOT
Michel
à
M.
ROUILLON
Jean-Pierre
Absent(s)
: MM
: CAILLEUX
Joël,
MORISSE
Noël
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 7
Date
de
la
convocation
: 09/05/2017
Date
d'affichage
: 09/05/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
pour
l'emprunt
relatif aux
travaux
d'extension
et de
la
réhabilitation
de
la
mairie.
- 2017-017
Délibération
pour
la
convention
tripartite
sur
la vente
d'eau.
- 2017-018
Délibération
transfert
de
compétences
assainissement
- 2017-019
Délibération
pouvoir
de
police
des
Maires.
- 2017-020
Délibération
pour
l'emprunt
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
la
réhabilitation
de
la
mairie.
réf: 2017-017 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
étudié
les
offres
de
prêt
de
la caisse
d’épargne
de
Picardie
et
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
décide
de
retenir
la proposition
du
crédit
agricole
concernant
un
prêt
à taux
fixe
de
238
000
Euros
sur
une
période
de
15
ans
au
taux
annuel
réduit
de
1,44%. Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
et mise
à disposition
de
ce
prêt.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Délibération
pour
la convention
tripartite
sur
la vente
d'eau
réf
: 2017-018
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
tripartite
pour
la
vente
d'eau
en
gros
par
le
SIAËEB
à
la
commune
du
Vauroux,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
dont
la durée
n’excédera
pas
la durée
du
contrat
liant
le
SIAEB
et la SEAO.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
: 0
abstentions
: 0)
Délibération
transfert
de
compétences
assainissement
réf
: 2017-019
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
textes
de
la loi
NOTRE,
relative
au
transfert
de
la compétence
«
assainissement
» accepte
le transfert
de
la compétence
uniquement
pour
l'assainissement
non
collectif et l'assainissement
collectif à la CCPB
à
compter
du
ler janvier
2018.
Concernant
les
eaux
pluviales,
des
études
plus
élaborées
seront
menées
dans
les prochains
mois
par
le bureau
d'études
de
la CCPB
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
finale.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
: O
abstentions
: 0)
Délibération
pouvoir
de
police
des
Maires.
réf
: 2017-020
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à adresser
un
courrier
à la
Présidente
de
la
CCPB,
lui
signifiant,
qu'il
accepte
le
transfert
de
police
spéciale
relatif
à
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
et
le
transfert
de
police
spécial
relatif
à
la
collecte
des
déchets
ménagers. A l'unanimité
(pour
: 9 contre
: O0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
20:42
En
mairie,
le
18/05/2017
Le
Maire
Jean-Pierre
ROUILLON