Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 24 04 2014
Déliberation - Conseil 26 05 2014
Déliberation - Conseil 17 02 2014
Déliberation - Conseil 22 12 2014
Déliberation - Conseil 13 10 2014
Convocation - Conseil du 10 04 2017
Déliberation - Conseil du 07 04 2016
Déliberation - Conseil du 20 03 2017
Compte-Rendu - 20180417124536 CR du 12 04 2018
Compte-Rendu - CR 12 04 2021
Déliberation - Conseil 01 04 2014
Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 01 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département Oise
Le Vauroux
: Compte rendu de‘séance
.-Séanñce.du1: Avril 2014:
L'an 2014 et le 1 Avril à 20 heures ; le Conseil Municipal de cette Commune, réguliérement convoqué . s' act Féuni au nombre prescrit par la li , dans le lieu habiluel de ses séances perte salle de la mairie SOUS la
présidence de ROUILLON Jean-Pierre Maire
Présents : M. BOUILLON Joan-Piarre, Consailer, Mmos : BIZE F Mirailo, LHEUREUX Brigitte, MARIE Claudine, OZEL Agnès, MM: CAILLEUX Joël, CHANTELOT Michel, LEROUX Bruno, MORISSE Noël, MURZEAU Claude
Ahsent(s] ayant donné procuration : M. MAIGRET Gilbort à M. ROUILLON Jean-Pierre:
Nombre de membres * Alférents au Conseil municipal : 11
"Présents: 10
Date de Date d'affichage : 25032014
Acte rendu executoire après dépét en Préfecture
le108.okLolh
at publiatlan ou notation
Most Loi A été nommée} secrétaire : M. MURZEAU Claude
Shiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions - 2014-04 Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal. - 2014-005
Concours du Rocouçur municipal Attribution d'ndemnité. - 2014-0086 Membres des Commissions. - 2014-07
Autorisation permanente et générale des poursuites, - 2014-08 Délibération sur le nombre des membres du CCAS et ses membres. - 204-009
Délibération désignant des délégués pour slégor au Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire. - 2014-010
Délibération désignant le représentant aux secteurs iocaux d'énergie - 2014-01 1 Délibération pour le versement des indemnités de fonctions réf : 2014-04
Le conseil Municipal de la commune de Le Vauroux.
Vu le code sénéral des callectivirés territoriales, notament les articles L 2123-20 à
L2123-2%4-] ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux ct qu'il y a donc licu de déterminer
Le taux des indemnités allouées au maire el aux adjoints.
Le conseil municipal. aprés en avoir délibér
Par LL voix pour,O voix contre.Ü abstention.
Article 1%7.- Décide de lixer le montant des indemnités pour l'exercice elfeclif des lonctions de maire et d'adjoinl, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indernnilés maximales susceptibles d’être allouées aux Litulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux ca pourcentage de l'indice 1015. conformément au barème fixé par Les articles
L2193-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales
+ Maire : 17%
1% adjoint : 6.60 %
ME adjoint : 6.60 %
2 38 adjoint : 6,60 %
Article 3. + Dit que cetle délibération annule et remplace la délibération prise par Le conseil
municipal en date du 5 février 2009
Article 4. - Dit que Les crédits nécessaires sont insrits au sous-chapitre 65 du budyer
communal.
Artiele 5. - Un tableau cécapirulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal est annexé à La présente délibération:
Montant des indemnités de fonctions à ire et dk
FONCTIONS FAUX MONTANT BRUT
(Le Maire : ROUTLILON 170% 64625
Jean-Pierre LL
ler adjoint : OZLL Agnès 660%
2ème adjoint: LEROUX Bruno 6.60%
3ème adjoint: MURZLAU 6,60% EH
Claude
A l'unanimité {pour : 11 contra : O abstentions : 0} Délibération relative aux délégations cansenties au maire par le conseil municioai réf: 2014-008
Vu Les articles L2122-22 et L21122.23 du code général des collectivités territoriales
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin
d'être chargé. pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il ÿ a lieu de favoriser une bonne aduinistration communale el après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à LL voix pour, 0 abstenlion et 0 voix contre,
Article 1: Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal
1} De prendre toute décision concemant la préparation. la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures el de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leur
avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à $
lorsque Les crédits sont insrits au budget:
2} De décider de la conclusion et de la révi
n'excédant pas douze ans :
on du louage de choses pour une durée
3 De passer Les contrats d'as
afférentes ;
arance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
4) De prononcer la délivrance el la reprise des concessions dans Les cirnelières :
3): D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux:
6- De liver, dans les limites d'un montant de mil euros par droit unitaire, les tarifs des droits
de voirie, de slationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres licux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère Escal:
7 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement:
8) De régler Les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
vébieules municipaux dans la limite de 1000 euros.
9)- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10)- De créer les régies comptables nécessaires au Fonctionnement des services municipaux
11)- D'intenter au nom de la commun les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle. Chaque fois que Les procédures judiciaires Le justificrons et
que k teibunal concerné le demandra 12}: De procéder, dans les Himites de 1000 euros. à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, ÿ compris les opérations de couverture des risques de taux e1 de change
et de passer à oct offert les actes nécessaires :
#3). De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
44). De fixer Les rémamérations et de régler les frais et honoraires des avocats. notaires.
avoués, huissiers de justice et experts :
15). De fixer, dans Les limites de l'estimation des services fiscaux édemnaines]. le montant des
offies de Ta commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
16)- De fixer les reprises d’alignement en application d'un docunent d'urbanisme :
17} D'ex
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues an prérmier alinéa
de l'article 1.213-3 de ce même code dans Les conditions que Gxe le comscil municipal :
ercer. au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
18)- De donner, ën application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
19)- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'antiele F. 3114 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concert êt de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant Les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :
26)- De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base de 10 000 euros ;
21)- D’excrcer, au nom de La commune, le droit de préemption défini par l'article T. 21
code de l'urbanisme ;
22)- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et
suivants du code de lPurbanisine:
Article 2 : Cenférmément à l'articie L2122.17 du code pénéral des collectivités territoriales,
les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du
premier adjoint en cas d'empêchement du maire
Article 3: Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
À lunanimité (pour : 11 contre : Oabstentions : 0] Concours du Hecoveur municipal Atributon indemnité. réf : 2014-06
Le Conseil municipal
Vu l'article 97 de la loin° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et liberlés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées
par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1988 relatif aux conditions d'attribution
de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés
des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide
- de demander ls concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1088 précité et sera attribuée à Mme COUTARD Sylvie
Receveur municipal.
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires
Àla majorité (pour : contre : 1 abstantions : 1} Membres des Commissions. réf: 2014-007
CCAS:
JP ROUILLON, À OZEL, B LHEUREUX, M RIZEL
N ROUDAUT, I MLUNICR, F DELARUELLE, N CRAMETTE.
CHEMINS RURAUX
Titulaires : JP ROUILLON, J CAILLEUX. B LEROUX. G MAIGRET
Comité consultatif : A CAILEUX, JY CASSAR, P ANSE, D LAMERANT
FETES & CÉRÉMONIE
Titulaires : IP ROUILLON, À OZEL, M BLZEE, B LEROUX
Comité consultatif : A MORISSL. C LÉCOMTL
EGLISE ET CALVAIRE
tulaires : JP ROUILLON, J CAILLEUX, M CHANTELOT
Comité consultatif : À CAILLEUX. F MEUNIER, F DELARUELLE
BATIMLNLS :
Titulaires: JP ROUILLON, J CAT LEUX, B LEROUX, M CTTANTELOT, G MAIGRET, N MORISSE
Comité consultatif : À CATL I EU .C ALLAIS
TRAVAUX
tulaires : JP ROUILLON, { CAILLLUX, B LEROUX. M CHANIELOT, € MARIE, € MURZEAU, M BIZLT, À OZEL
SH RICE DU VILLAGE
Titulaires : TOUT LE CONSEIL
Comité consultatif : G CARNO, D LAPOTRE
FLEURK EMENT DU VILLAGE :
es : JP ROUILLON, M BIZET, B LHLURLUX, € MARI
Comité consultatif : À CAILLEUX
COMMUNICATION
Titulaires : IP ROUILLON, € MURZEAU, À OZEL, M CHANTELOT, M BIZET
Comité consultatif : F MEUNIER. À CAILLEUX ANCIENS COMBATTANTS
JP ROUITLON, € MURZEAU, G MAIGRL
CIMETIERE
l'itulaires : JP ROUILLON, À OZEL. C MURZEAU.
Comité consultatif : IM DUFLOT
IS:
TOUT LE CONSEIL. - PAS DE COMITE CONSULTATIF
APPELS D'OFFRES
Titulaires : JP ROUILLON, € MURZLAU, M CHANTELOT, M BIZHT, B LEROUX.
PAS DE COMITE CONSULTATIF
URBANISME,
TOUT LE CONSEIL - PAS DE COMITE CONSULTAT Li
GESTION DU MATERIEL COMMUNAI
itulaires : JP ROUILLON, B LEROUX, N MORISSE. G MAIGRET.
PAS DE COMITE CONSULTATEF
STION DES CANTONNIERS
FP ROUTLLON, B LEROUX. À OZLL, N MORISSE, M CHANTELOT
ION 5, ADMINISTRATIFS :
IP ROUTLLON, M BIZET, C MURZEAU.
ETAT CIVIL :
Titulaires : JP ROUILLON. € MURZEAU, 4 O7EL.
CONSEILLER DEFENSE
G. MAIGR
PAS DE COMITE CONSULTATIF
Secteur Local d'Énergit
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que [P ROULLON sera titulaire syndicat d'eau
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que L ROUILLON sera thulaire el € MURZEAC
sera Je suppléaar
A lunan mire (pour : 11 contre : D ahstantiens : 0j
Autorisation permanents et générale des poursuites. réf: 2014-008
Vu l'article RL617-24 du CGCT,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que Monsieur ROUILLON Jean-Pierre, maire de la commen, donne au complable publie Madame COUTARD Sylvie l'autorisation permanente et générale pour l'engagement des poursuiles par voie d'opposilion à tiers détenteur et de saisie vente.
Cette autorisation est valable pour toute la durée due mandat actuel du maire el conceme les
budgets suivants
“Budget général de la commune M14
-Budget Eau M49
-Budget CCAS M14
A l'unanimité {pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération sur le nombro dos membres du CCAS et ses membres, réf : 2014-08
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le nombre des membres du CCAS à 8
4 membres du Conseil Municipal
4 membres volontaires ssus de la population communale
Les 3 membres issus de La population siègéant auparavant au CCAS ont émis le souhait de
rester dans celle commission:
Pour Le 4 ème siège à pourvoir, 2 persomnes ont présenté leur candidature.
Le Conseil Municipal a done voté à bulletin secret pour élire fe dème membre.
Résultat du vote
-Nombre de bulletins : 11
-Nombre de bulletin blanc : 1
-Suéfrages exprimés : 10
-Majocité absolue : 6 Qni obtenu
-Madame MLUNIER Françoise : 8
Madame PETIT Stéphanie : 2
Membres du CCAS
JP ROUILLON, 4 OZEL. & LHEUREUX, M BA
NROUDAUT. N CRAMETTE, F MEUNIER, F DELARUELLE.
Délibération désignant des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal du Regroupement Solaire. 1éf: 2014010
Le Consoil Municipal.
Vu le code général des collectivité territoriales.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 1979 portant création du
+ Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire.
Vu l'artielc 4 des statuts indiquant La clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires de La commune auprès dur
Syndicat Intercommunal du Regroupement Scolaire
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au serutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués titulaires.
Premier Lour de scruii
Le dépouillement du voie a donné les résultats ci-après
Nombre de bulletins : 11
A déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : LL
Majorité absolue : 6
Ont obtenu
= IP ROUTELON il
- A OZEL il
-NK MORE L
JP ROUIE.LON ayant obtenu la majorité absaiue, a été proclamé délégué
À OZEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué
N MORISSE ayant oblenu la majorité absolue, à & proclamé délé DESIGNE
Les délégués titulaires sont :
A: JP ROUILLON
B: AOZEL
C: NMORISSE
Le délégué suppléant est :
A: B LHEUREUX
Et transmet cette délibération au président du SIRS.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Délibération désignant le représentant aux secteurs locaux d'énergie réf : 2014-01
Le Gonseil Municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur ROUILLON Jean-Pierre pour représenter la commune de Le Vauroux et désigner les délégués qui siègeront au comité Syndical du SE 60.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Séance levée à: 22:10
En maire, le 02/04/2014 Le Maire
Jean-Pierre ROUILLON