Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 19 fevrier 2020
Compte-Rendu - 19 fevrier 2021
Compte-Rendu - 10 fevrier 2017
Compte-Rendu - 19 janvier 2024
Compte-Rendu - 25 octobre 2016
Compte-Rendu - 28 juin 2016
Compte-Rendu - 8 janvier 2016
Compte-Rendu - 5 fevrier 2020
Compte-Rendu - 10 fevrier 2026
Compte-Rendu - 7 decembre 2016
Compte-Rendu - 19 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le dix-neuf février, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 19 Heures 05
Conseillers présents : Ms. DUPRAT – BIENNAIS – COURRET – MENESPLIER – MERCIER - Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –
Conseillers excusés : M. COURRET Jean-François
Secrétaire de séance : M. MERCIER Gilles
Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 10 janvier
2016.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10/01/2016.
Adopté à l’unanimité.
2° : Erreur matérielle de la délibération du contrat CNP
du 4/12/2015.
Une erreur matérielle a été constatée lors de la rédaction de la délibération concernant les contrat CNP Assurances. Celle-ci mentionnée 2015 au lieu de 2016.
Le Conseil municipal autorise le Maire à reprendre la délibération du 04/12/2015 pour mettre : Assurances CNP pour l'année 2016.
Adopté à l’unanimité.
3° : Indemnités du maire et adjoints
La loi du 31 mars 2015 stipule l’automaticité des indemnités de fonction du maire au pourcentage maximum de l’indice de référence. L’organe délibérant ne pouvant en aucun cas réduire cette indemnité pour les maires des communes de moins de 1000 habitants. Dans le cas où l’indemnité du maire avait été votée à un taux réduit, le conseil municipal doit délibérer pour les indemnités des autres élus (adjoints). Cette indemnité peut être modifiée en majoration ou minoration en respectant l’enveloppe globale d’indemnisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de maintenir les indemnités des adjoints telles que votées en 2014 soit un taux de 5,6 % de l'indice 1015.
4° : Don fait à la commune pour les associations
communales
Monsieur et Madame CAVALERIE ( La Garde) très reconnaissants du geste fait par la commune pour les fêtes de fin d’année et le spectacle, ont fait un don de 100 € à partager à égalité avec les cinq associations de Petit-Bersac (A.G.B, Football, Pêche, Chasse, Amis du musée et du Patrimoine). Soit par association 20€. Merci aux généreux donateurs.
Michèle ANDRIEUX et Josette PERRIER-REPLEIN ne prennent pas part au vote.
Délibération : Le conseil municipal accepte le don de M. et Mme CAVALERIE et attribue, comme demandé par les donateurs , la somme de 20 € pour chacune des cinq associations communales.
5° : Attribution du poste d'adjoint technique laissé
vacant par le départ de Francis DUMAS
Suite à la réception de 2 candidatures de Ms Jean-François COURRET et Christophe MENESPLIER, M. le Maire avait précisé tout en consultant son conseil (hors les deux candidats) qu'il assumerait seul, la décision du candidat retenu auprès des administrés. Le choix de M. le Maire s'est vu simplifié par le désistement de Christophe MENESPLIER, compte tenu des engagements qu'il avait pu prendre par ailleurs pendant la durée de la consultation.
Jean-François COURRET a donc été retenu et a été informé de cette décision, lors d'une entrevue . Un délai de réflexion lui a été accordé pour qu’il rende officielle sa décision. (Entrevue le jeudi ; décision pour le vendredi). Jean-François COURRET a accepté le poste.
Condition du contrat : horaire hebdomadaire de 24 Heures les lundi, mardi, mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, C.D.D. ( contrat à durée déterminée) de 6 mois à partir du 1er mars 2016.
A l’issu de ces 6 mois un bilan sera fait. Positif, il conduira à un CDI (Contrat à durée indéterminée). Négatif le contrat ne sera pas renouvelé.
Jean- François COURRET devra, à la date de signature du contrat (lundi 22 février à 10 heures), adresser une lettre de démission de son mandat de conseiller municipal, pour incompatibilité avec sa nouvelle fonction au sein de la commune. Délibération : Le Conseil municipal valide le contrat de Jean- François COURRET, comme agent technique, pour une durée de 6 mois ( CCD) avec un horaire hebdomadaire 24 heures, réparties sur 3 jours.
Jean- François COURRET, absent excusé, ne participe évidemment pas au vote.
6° : Location de la salle des associations
Suite à la réception
Suite à la cessation d’activité du centre culturel de Ribérac, un professeur d’espagnol est à la recherche d’une petite salle pour donner des cours, une fois par semaine, à des retraités venant de Mussidan, Ribérac, La Tour Blanche...
La location serait de début mars à fin juin, le lundi toute la journée (9 h à 17h). Groupe de 8 à 10 personnes. Mme LUTTON habite à Laprade (Charente).
Délibération : Le conseil municipal décide de louer la salle des associations le lundi de 9 heures à 17 heures, pour un loyer mensuel de 25 €. La commune décline toute responsabilité pendant l’activité.
11° Questions diverses :
o Visite d'un agent de l'A.T.D. pour le projet d'une nouvelle boulangerie. Un
agent est venu lundi pour connaître la parcelle sur laquelle sera construite la nouvelle boulangerie. Prise de photos. Il espère nous donner un APS (avant projet sommaire) qui nous permettra de voir le financement possible et les subventions à demander et choisir notre architecte. Environ 1 mois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 15.