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Compte-Rendu - 8 janvier 2016
Compte-Rendu - 8 janvier 2016
Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le huit janvier, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 19 Heures 12
Conseillers présents : Ms. DUPRAT – BIENNAIS – COURRET – MENESPLIER – MERCIER - Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX Michèle.
Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 04 décembre
2015.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 04/12/2015.
Adopté à l’unanimité.
2° : Délibération « Loyer du « Vin Doux » :
Notre dernière délibération permettait au « Vin Doux » de payer un loyer de 400 €
jusqu’à la fin du mois de décembre. Pour émettre un nouveau titre de paiement, il
nous faut délibérer sur le montant du loyer pour l’année 2016.
Une augmentation du loyer mettrait en difficulté l’équilibre précaire du multiple. La
conjoncture actuelle n’est pas très encourageante et si nous voulons garder ce
commerce, nous devons admettre qu’il serait judicieux de ne pas augmenter le
loyer ou de très peu (20 ou 30 € /mois maxi). Ce loyer deviendrait définitif sauf
nouvelle délibération contraire.
Proposition : Laisser le loyer à 400 €, jusqu’à nouvelle délibération d’ajustement.
Délibération : Le loyer du « Vin Doux » est fixé à 400 €/mois, jusqu’à nouvelle
délibération contraire.
Adopté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 28.