Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 10 fevrier 2026
Compte-Rendu - 19 fevrier 2016
Compte-Rendu - 19 fevrier 2020
Compte-Rendu - 27 avril 2017
Compte-Rendu - 10 avril 2026
Compte-Rendu - 5 fevrier 2020
Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Compte-Rendu - 9 mai 2017
Compte-Rendu - 22 fevrier 2019
Compte-Rendu - 19 juillet 2017
Compte-Rendu - 10 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 fevrier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix février, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 Heures 30
Conseillers présents : Ms. DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER - Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –
Conseillers excusés : néant
Secrétaire de séance : M. MERCIER Gilles
Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 07 décembre
2016.
Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 07/12/2016.
Adopté à l’unanimité.
2° : Demande de subvention, réserve parlementaire
Bernard CAZEAU
Monsieur le Maire a sollicité le sénateur Bernard CAZEAU pour une subvention
pour la boulangerie sur sa réserve parlementaire. Le dossier de demande de
subvention.
Le Conseil municipal autorise le Maire à demander au sénateur Bernard CAZEAU une subvention au titre de sa réserve parlementaire, pour le projet de boulangerie. Plan de financement :
Montant estimatif des travaux de 186 102,55 € H.T
Contrat d'Objectif 25% 46 525,64 €
D.E.T.R. 25% 46 525,64 €
Autofinancement 93 051,27 €
3° : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Mme Michèle ANDRIEUX ne prend pas part au vote. Les travaux d'entretien des bâtiments communaux, confiés à Mme Karine ANDRIEUX, nécessitent une évaluation des temps d'intervention après quelques semaines. Nous pourrons alors, de façon objective, connaître les besoins réels. Pour le moment, nous avons sollicité Karine pour qu'elle effectue quelques heures, dites complémentaires. Ce droit aux heures complémentaires est encadré et il permet de faire 25 h/mois, sur temps plein. Donc pour Karine, ce sera au prorata de ses heures effectives (12h/mois), soit environ 8 heures.
De plus il est ainsi possible que la compensation de ces heures se fasse sous forme de repos compensateur.
Le conseil municipal décide de prendre une délibération pour autoriser le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires de Mme Karine ANDRIEUX, au taux de son grade et de sa fonction.
4° : Rédaction des statuts de la Communauté de
Communes du Pays Ribéracois
La loi du 7 août 2015 portant sur la réforme territoriale, dite loi de la nouvelle organisation du territoire de la République (loi NOTRe), définit une liste de compétences obligatoires et optionnelles avec de nouveaux libellés. (prise de compétences de 2017 à 2020).
La Communauté de Communes du Pays Ribéracois précise que les statuts restent inchangés en terme de compétences (en accord avec la loi). Mais une réécriture des libellés et le classement des compétences sont nécessaires. C'est l'objet de la délibération N° 2016/135, code 575 prise par les conseillers communautaires en séance du Conseil Communautaire du 15/12/2016. Délibération prise à l'unanimité. Chaque conseil municipal des communes membres doit se prononcer sur cette nouvelle écriture.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la nouvelle rédaction des statuts, charge le maire de remettre la délibération au Président de la CCPR. Délibération adoptée à l'unanimité.
5° : Convention avec la Société Protectrice des Animaux
de Bergerac (SPA)
Comme chaque année, la commune de Petit-Bersac passe une convention, dite convention de fourrière, avec la SPA de Bergerac, pour un certain nombre d'actions.
Le tarif de la convention est fixé selon la formule :
Nbr habitants x coût/habitant = coût convention soit 173 x 0.65 € = 112.45 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention de fourrière avec la SPA, au coût annuel de 112,45 €. Adopté à l'unanimité. 6° : Dons à la commune
Monsieur Jean BIENNAIS ne prend pas part au vote.
Monsieur Jean BIENNAIS fait un don à la commune de 10 € pour l'acquisition d'un vieil enregistreur à cassettes.
Le conseil municipal accepte le don de Jean BIENNAIS, fait à la commune, pour un montant de 10 € et autorise le Maire à l'inscrire au budget 2017.
7° : Création d'un poste d'adjoint technique et
actualisation du tableau des effectifs
Suite à l'évaluation de M. COURRET Jean-François lors de l'entretien annuel, dûment convoqué, il est proposé au conseil la titularisation de l'agent au 1er mars 2017.
Pour nous prononcer sur la suite à donner à l'agent, il faut savoir :
- au cours de cette évaluation, il est noté que l'agent doit faire preuve
d'autonomie et de force de proposition.
- qu'il donne satisfaction pour le travail donné, tant sur la qualité que sur la
quantité. Qu'il respecte les consignes de sécurité.
- l'agent a été recruté en contrat à durée déterminée sur une année : du 1er
septembre 2016 au 1er septembre 2017.
- avant la titularisation définitive, il y a une période de stagiairisation d'un an. - que le dossier de constitution du dossier de stagiaire est d'au moins un mois. D'où un changement de statut pour début avril 2017 et pas avant. Il faut donc créer un poste d'AGENT TECHNIQUE : EMPLOI PERMANENT.
Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique au 1er avril 2017 pour 24 h hebdomadaire.
8 ° Questions diverses :
o Plage de montmalan : il faut, solliciter le centre de gestion pour recruter un
maître nageur pour la période estivale. Nous conserverons la proposition de l'année dernière, validée par le conseil municipal, soit : période du 1er juillet au 31 août ; horaire hebdomadaire : le mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 14h à 18h et le dimanche de 14h à 19h (total 21 heures par semaine). Le conseil accepte à l'unanimité.
o Commission événement climatiques : cette commission, d'une gestion et
d'une organisation complexes pour une petite commune comme la nôtre est en veille. La tempête du week end réactualise le débat. M. le Maire soumet à la commission communale un petit document qui peut être à la base d'une réflexion.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 15.