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Arrêté - 2024 497 AS MICHEL David rue Alsace Lorraine
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 497 AS MICHEL David rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LÉ
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE YSSINGEAUX
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Techniaue
ARRÊTÉ N° 2024-497-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise MICHEL David - Le Piny Haut 43200 YSSINGEAUX -— pour le compte de M.
PETIOT Fabrice
Intervention : Autorisation de stationner une grue rue Alsace Lorraine du 26/08/2024 au 11/10/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l’arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise MICHEL David est autorisée, du 26/08/2024 au 11/10/2024, au droit du 11 rue Alsace
Lorraine à :
- Positionner une grue au droit du bâtiment avec empiétement sur la chaussée,
-__ Neutraliser 4 places de stationner en face pour faciliter la circulation et le croisement de véhicules. La
voie de circulation sera déviée, pour les véhicules descendants, sur la zone de stationnement.
- Un cheminement piéton sera aménagé pour amener les usagers sur les passages protégés à proximité.
- La zone de chantier sera fermée par des barrières Héras et devra être visible de jour comme de nuit
{tri-flash)
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
En cas de dégradation du domaine public, du mobilier, la responsabilité de l’entreprise sera engagée.
La circulation des véhicules ne sera ni interrompue ni gênée.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » ...).
Un balisage et un panneautage en amont de la zone de chantier seront installés autour du camion.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut où
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 26 juin 2024
Date d’affichage : 2£lo6 Loèu
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de gdaée, et informe qu'il peut faire l'objet - Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur
le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Entreprise MICHEL David
Intervenant pour le compte de M. PETIOT Fabrice
Adresse : 11 rue Alsace Lorraine
ARRETE N° 2024-497-3.5
Du 26/08/2024 au 11/10/2024
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YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.