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Arrêté - 2024 138 AS MAIRIE rue Alsace Lorraine
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 AS MAIRIE rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE voeu
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-138-3.5
Objet : Autorisation de stationner
Entreprise : Mairie — place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX - Pour son compte
Intervention : autorisation de stationner un engin de chantier rue Alsace Lorraine du 01/03/2024 au
03/05/2024
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Mairie est autorisée du 01/03/2024 au 03/05/2024 à neutraliser l’ensemble des places
de stationnement au droit du mur d'enceinte de la cour de l’école maternelle Jean de la Fontaine
pour le stationnement des engins de chantiers des entreprises intervenant pour son compte.
La voie de circulation pourra ponctuellement être empiétée. La circulation sera alors maintenue en #
chaussée au droit du véhicule stationné.
Une signalisation adéquate sera mise en place en amont et en aval de la zone de chantier.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des
précautions de protection et de nettoyage soient prises. En cas de dégradation du domaine public, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est à la charge de l’entreprise
pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 13 février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage : Aklooiu
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Tékérecours citoyens accessible à partir
du site se cours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publicatifn et sa transmission aux services de l'État