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Arrêté - 2024 037 AS MICHEL David Place Foch
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 AS MICHEL David Place Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
dr en DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE YSSINGEAUX COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Techniaue
ARRÊTÉ N° 2024-037-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise MICHEL David — Le Piny Haut 43200 YSSINGEAUX -— pour le compte de M.
SIMON
Intervention : Autorisation de stationner une nacelle place Foch du 18/01/2024 au 19/01/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise MICHEL David est autorisée à neutraliser 3 places de stationner pour positionner une
nacelle du 18/01/2024 à partir de 13h30 au 19/01/2024 au droit du 27 place Maréchal Foch pour des travaux de reprise de toiture.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
En cas de dégradation du domaine public, du mobilier, la responsabilité de l’entreprise sera engagée.
La circulation des véhicules ne sera ni interrompue ni gênée.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons de cette rue (ex : « piétons passer en face » ..).
Un balisage et un panneautage en amont de la zone de chantier seront installés autour du camion.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 18 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage : dl \2ope Le Directeur des Services Techniques.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un lu Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Entreprise MICHEL David
Intervenant pour le compte de M. SIMON
Adresse : 27 place Maréchal Foch
ARRETE N° 2024-037-3.5
Du 18/01/2024 À PARTIR DE 13H30 AU 19/01/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.