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Arrêté - 2024 511 IC EIFFAGE rue Alsace Lorraine
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 511 IC EIFFAGE rue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE aux
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-511-3.5
Objet : Interdiction de circuler
Entreprise : EIFFAGE — ZA LAVEE 43200 YSSINGEAUX -— Pour le compte de la Mairie
Intervention : interdiction de circuler rue Alsace Lorraine et place Calade du 08/07/2024 au
19/07/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-05 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise EIFFAGE est autorisée pour la réalisation de travaux de sondage et de
raccordement des réseaux, à interdire la circulation comme suit :
Rue Alsace Lorraine :
- Du 08 au 10/07/2024 : interdiction de circuler sur les 2 voies de circulation.
- Du 10 au 19/07/2024: circulation rétablie en alternat avec gestion assurée par feux
tricolores
-__ Stationnement interdit du 08 au 19/07/2024 : pour tout véhicule dans la zone de chantier
Une signalisation adéquate sera mise en place en amont et aval de la zone chantier et notamment
panneau « route barrée à x m ».
Une déviation sera mise en place comme suit :
- Véhicules légers : via la rue de Verdun
- Poids lourds : via la rue Louis Pasteur et la route des Ollières à partir du giratoire de Bellevue.
Place Calade: une zone de chantier sera installée au centre de la place pour sondage sur réseau
d’eau potable. Une zone de chantier sera installée dans le périmètre de la prospection.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des
précautions de protection et de nettoyage soient prises.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est à la charge de l’entreprise
pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
M. le Maire ‘objet - Conform
le Maire d'Y ssh de deux mois à compter de son fic
au contrôle de | de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE eur
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 2 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage 103] oH Co
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet - Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur
le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet.
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application T'élérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État