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Arrêté - 2025 A352 Allée Albert Camus
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A352 Allée Albert Camus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 352
Fontenay- Y ontenay sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGPEP/NBR 2025 352
OBJET : STATIONNEMENT -— Allée Albert Camus
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT le projet de requalification du quartier de la Redoute, impliquant notamment la démolition partielle de la dalle de parking située au cœur du quartier
CONSIDÉRANT la volonté de maintenir du stationnement durant ces travaux, en lieu et place de la dalle,
CONSIDERANT que pour permettre ce stationnement provisoire en lieu et place de la dalle démolie, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, allée Albert Camus,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement provisoire en lieu et place de la dalle de parking démolie,
À compter du 9 mai 2025 et ce jusqu’au 9 septembre 2025
Allée Albert Camus : en lieu et place de la dalle de parking démolie
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement est autorisé dans les normes en vigueur au sens du Code de la Route,
e L'accès à ce parking se fera via l'allée menant au gymnase Joliot Curie,
e La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dès son achèvement.
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Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 7 mai 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le : DDASS
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